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Procès Verbal - DELB 20210286
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210286)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi treize septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 septembre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Sam SELMAN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Agnès CANAYER, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Pierre SIRONNEAU Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Florent SAINT MARTIN, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Gaëlle CAETANO.
Denis GREVERIE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210286
ASSEMBLEES - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) DE LA CRIEE DE FECAMP COTE D'ALBATRE - CONSEIL CONSULTATIF LOCAL D'EXPLOITATION - REPRESENTANT DE LA VILLE - DESIGNATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 932-15 et suivants ;
VU les statuts de la société d’économie mixte (SEM) de la criée de Fécamp Côte d’Albâtre ;
CONSIDERANT
- que le conseil départemental de la Seine-Maritime a accompagné la création de la société d’économie mixte (SEM) de la criée de Fécamp Côte d’Albâtre ;
- que l’article D. 932-15 du code rural et de la pêche maritime dispose que « l’organisme gestionnaire de la halle à marée est assisté par un conseil consultatif local d’exploitation ou par un conseil consultatif inter-halles à marée d’exploitation. Le conseil consultatif se réunit au moins une fois par an. Il est obligatoirement consulté lors de l’élaboration et de la modification du règlement d’exploitation. Le conseil consultatif peut être consulté sur toutes questions relatives au fonctionnement et à l’exploitation de la ou des halles à marée » ;
- que l’article suivant du même code précise que « Les membres du conseil consultatif local d’exploitation sont nommés pour trois ans par l’autorité chargée de la gestion du domaine public portuaire ou du domaine public » ;
- que le conseil consultatif de la criée de Fécamp Côte d’Albâtre doit regrouper des représentants des ports du Tréport, de Saint-Valery-en-Caux, de Fécamp et du Havre ;
- qu’il convient donc aujourd’hui de désigner un représentant de la ville du Havre pour siéger au sein du conseil consultatif de la criée de Fécamp Côte d’Albâtre ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 24 août 2021, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner Florent SAINT MARTIN en tant que représentant de la ville du Havre au sein du conseil consultatif de la criée de Fécamp Côte d’Albâtre.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Hady DIENG et Laurent LANGELIER.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 21 septembre 2021
Edouard PHILIPPE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/09/2021
Publié le 21/09/2021