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Procès Verbal - DELB 20180339
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180339)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi neuf juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Agnès CANAYER, Véronique DUBOIS, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Richard YVRANDE, Augustin BŒUF, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Salim TURAN, Josépha RETOUT, Michel MAILLARD, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ; - Sandrine DUNOYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h02 et a ensuite donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Alexis DECK et Matthieu BRASSE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h05 et 18h21 et n’étaient pas représentés auparavant.
Gérald MANIABLE, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180339
PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - GESTION NETTOYAGE ROUTE DEPARTEMENTALE 147 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT
- la rétrocession de la route départementale 147 par le département de la Seine-Maritime dans le domaine public communal d’Octeville-sur-Mer ;
- la demande par le Département qu’une convention de nettoyage soit établie entre la ville du Havre et la ville d’Octeville-sur-Mer, afin d’assurer l’entretien d’une partie de cette route, située entre le giratoire de la rue Hippocrate et la pointe de l’ilot séparateur partiel de la RD 6382, sur une longueur de 176 mètres ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable réunie, le 19 juin 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des espaces publics ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de gestion nettoyage de la route départementale 147 établie entre la ville du Havre et la commune d’Octeville-sur-Mer.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 12 juillet 2018
Yves HUCHET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 12/07/2018
Publié le 02/10/2018