Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170374 w
Procès Verbal - DELB 20110033 02
Procès Verbal - DELB 20170681
Procès Verbal - DELB 20130854
Procès Verbal - DELB 20150736
Procès Verbal - DELB 20150549
Procès Verbal - DELB 20190240
Procès Verbal - DELB 20140334
Procès Verbal - DELB 20150293
Procès Verbal - DELB 20160009
Procès Verbal - DELB 20200570
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200570)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-sept heures, le lundi quatorze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 décembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Stéphanie MINEZ et Pierre BOUYSSET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bineta NIANG et Jean-Paul LECOQ ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h10 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h25 et a auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h30 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Edouard PHILIPPE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 20h06 à 20h21 et a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE.
Denis GREVERIE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h47 et n’était pas représenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200570
AFFAIRES INTERNATIONALES - EXERCICE 2020 - ASSOCIATION EMERGENCE LE HAVRE - ASSOCIATION MAISON DE L'EUROPE DE LA SEINE-MARITIME - ASSOCIATION KITE SOLIDAIRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par l’association Emergence pour la poursuite de son projet menée à Ziguinchor ;
- la demande de subvention formulée par la Maison de l’Europe de la Seine-Maritime pour la poursuite de ses actions ;
- la demande de subvention formulée par l’association Kite solidaire dans le cadre de son projet Océane kite au Havre ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 novembre 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 5 000 euros, en faveur de l’association Emergence (tiers n° 111467 - domiciliation 5) pour la poursuite de ses actions à Ziguinchor ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 4 à la convention n° 63.19.04 entre la ville du Havre et l’association Emergence ;
- d’attribuer une subvention de fonction, d’un montant de 4 000 euros, en faveur de la Maison de l’Europe de Seine-Maritime (tiers n° 123761 - domiciliation 1) pour la pérennisation de ses actions ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 5 000 euros, en faveur de l’association Kite solidaire (tiers n° 145983 - domiciliation 2) pour le projet Océane kite.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 048 : relations internationales
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : A10M08
Montant de la dépense : 14 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH et Caroline LECLERCQ.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 16 décembre 2020
Caroline LECLERCQ,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2020
Publié le 17/12/2020