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Déliberation - 6 Modification reglement interieur des services de lenfance
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Modification reglement interieur des services de lenfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le 1 { FEV 2075
ID : 080-218004653-20250206-2025 02 06 06-DE
tre,
ARRONDISSEMENT D'AMIENS
COMMUNE DE LONGUEAU -— 80330
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 06 FÉVRIER 2025
L'an 2025, le six février à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est
réuni dans le hall de l'école maternelle Louis Prot, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLÉ, Maire, en session ordinaire.
La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 31 janvier 2025 aux conseillers municipaux.
L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 31 janvier 2025.
Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Stéphane BLIN, Lionel MARIE,
Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Nicole ERIPRET, Jean-Claude DELOHEN, Corinne FOVET, Patrice BOUCHER, Jean DISMA, Pascale HOUZE, Christophe CHATEL, Sébastien COURBET, Thierry MARTEL, Sylvie PORQUET, Roland ARNOLD.
Étaient absents excusés et_ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Éric MAQUET à Pascal
OURDOUILLÉ, Carole GUENARD à Lysiane DANTIN, Céline ROHAUT à Sébastien COURBET, Véronique DEAUBONNE à Jean-Claude DELOHEN, Yannick DHAILLE à Lionel MARIE, Ingrid
VILLIERS à Stéphane BLIN, Nathalie MARCHAND à Grégoire GAYINO, Patrick DEROGY à Roland ARNOLD, Delphine LEBEAU à Thierry MARTEL.
Étaient absents excusés : Mesdames, Messieurs, Marie-Christine DARROUX, Corinne RIGOBERT, Magalie PASQUIER, Fabrice DEVAUX.
Secrétaire de séance : Jean-Claude DELOHEN.
2025/02-06/06
MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS : CRÉATION D'UNE PÉNALITÉ POUR NON-INSCRIPTION RÉPÉTÉE
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que,
Les services de l'enfance ont alerté au sujet d'un grand nombre d'enfants mangeant à la
restauration scolaire sans inscriptions, causant des difficultés d'organisation pour la cuisine centrale et les encadrants.
Monsieur le Maire précise que dans tous les cas, les enfants sont tout de même accueillis dans le
service.
CONSIDÉRANT, que les rappels officiels verbaux et écrits sont restés sans suite, il est nécessaire comme le font plusieurs collectivités aux alentours, d'instituer une pénalité pour non-inscription, à titre dissuasif, après deux avertissements écrits.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'ordonnance n° 2001-492 du 6 juin 2001 relative à la réglementation des centres de loisirs,
VU l'avis favorable de la commission enfance, jeunesse et scolarité en date du 29/01/2025, Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025 …
Publié le 1 1 + 10
ID: o80-218004683 260206-2025 02 06_08-DE
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer le bon fonctionnement et la régularité des inscriptions à la
restauration scolaire,
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de garantir une équité et une organisation optimale pour
tous les enfants inscrits,
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : À compter du 1° mars 2025, le règlement intérieur des centres de loisirs de la
commune sera modifié comme tel :
Article 2 : Réservations et démarches pour le périscolaire
«Vous pourrez consulter foutes les périodes réservées aux inscriptions ef aux annulation {modifications sur votre Espace Famille.
À partir du 1°" mars 2025, si le repas de vofre enfant n’est pas réservé dans les délais impartis, cela
enfraînera une pénalité au bout de 2 avertissements écrits, à savoir : la tarification appliquée en lien
avec le quotient familial + une majoration d’un montant de 10 €/jour. »
ARTICLE 2 : Les familles des enfants inscrits seront informées de ces nouvelles mesures à travers une mise à jour du règlement intérieur et d'une communication spécifique, qui sera transmise à
chaque famille.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire sera chargé de l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Fait ef délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Claude DELOHEN
Nombre de membres en exercice : 29 Acte rendu exe GP TE SÉpOr en Préfecture de Nombre de membres présents : 16 .| la Somme le . Nombre de suffrages exprimés : 25 Ainsi que sa publication.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès des services municipaux, ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunal Administratif d'Amiens.