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Conseil Municipal - 19 modification du reglement interieur du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 modification du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le
‘74
SEP
2024
S
LOF
ID
: 080-218004653-20240918-2024091819-DE
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
DE
LONGUEAU
-—
80330
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
18
SEPTEMBRE
2024
L'an
2024,
le
dix-huit
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LONGUEAU
s'est
réuni
dans
le
hall
de
l’école
maternelle
Louis
Prot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
OURDOUILLÉ,
Maire,
en
session
ordinaire.
La
convocation
individuelle
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
11
septembre
2024
aux
conseillers
municipaux.
:
|
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
au
panneau
d'affichage
de
la
mairie
le
11
septembre
2024.
Étaient
présents
: Mesdames,
Messieurs,
Pascal
OURDOUILLE,
Eric
MAQUET,
Marie-Christine
DARROUX,
Stéphane
BLIN,
Carole
GUENARD,
Lionel
MARIE,
Lysiane
DANTIN,
Grégoire
GAYINO,
Céline
ROHAUT,
Véronique
DEAUBONNE,
Jean-Claude
DELOHEN,
Patrice
BOUCHER,
Jean
DISMA,
Yannick
DHAILLE,
Christophe
CHATEL,
Thierry
MARTEL,
Roland
ARNOLD,
Patrick
DEROGY,
Delphine
LEBEAU.
Étaient
absents
excusés
et
ont
donné
pouvoir
: Mesdames,
Messieurs,
Corinne
FOVET
à
Lysiane
DANTIN,
Ingrid
VILLIERS
à
Stéphane
BLIN,
Nathalie
MARCHAND
à
Grégoire
GAYINO,
Sylvie
PORQUET
à
Roland
ARNOLD.
Étaient
absents
excusés
: Mesdames,
Messieurs,
Nicole
ERIPRET,
Corinne
RIGOBERT,
Pascale
HOUZE,
Sébastien
COURBET,
Magalie
PASQUIER,
Fabrice
DEVAUX.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DELOHEN
2024/09-18/19
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
plus
particulièrement
son
article
25,
Vu
l’article
L 2121-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
demande
récente
de
création
de
groupe
au
conseil
municipal,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Considérant
que
la
création
de
groupe(s)
d'élus,
à
la
différence
des
communes
de
plus
de
100
000
habitants,
n'a
pas
d'impact
sur
les
droits
des
oppositions
(articles
L 2121-27
et
L 2121-
27-1
du
CGCT),
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
l'article
25
du
règlement
intérieur
en
précisant
le nombre
minimal
pour
constituer
un
groupe
au
conseil
municipal
à
hauteur
du
minimum
possible
à
savoir
2
conseillers.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DECIDE
: Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le
9.4
SEP
2024
S
LG
:
ID
: 080-218004653-20240918-2024091819-DE
Article
1
: de
modifier
l'article
25
du
règlement
intérieur
en
précisant
le
nombre
minimal
pour
constituer
un
groupe
au
conseil
municipal
à
hauteur
du
minimum
possible
à
savoir
2
conseillers.
Adopté
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Claude
DELOHEN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Acte
rendu
PRE
AIT
dépôt
en
Préfecture
de
Nombre
de
membres
présents:
19
la
Somme
le
‘2'h
à
b
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Ainsi
que
sa
publication.
La
présente
délibération
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
des
services
municipaux,
où
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens.