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Déliberation - 226
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
226/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le huit novembre deux mille vingi-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÊZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE s EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier BÉZIE.
Madame Catherine HAMON et Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING
ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU Nombre de con nseilers , En exercice 33 et Madame Marine VIAUD pu | À | Présents... 27
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier BEZIE Votants... 29
Subventions aux associations pour l’année 2023 - DCM n°226/2023 - 7.5.5 ° complément
Suite au constat du mauvais état de certains drapeaux de commémoration, les associations UNC-AFN de Saint-Mars-la-Jaille et Saint-Sulpice-des-Landes ont investi dans de nouveaux drapeaux tricolores.
L'association UNC-AFN de Saint-Sulpice-des-Landes a racheté un drapeau de commémoration des combattants 39/45 (dimensions 100 par 120 centimètres / drapeau brodé des deux côtés) par l'Atelier LE MÉE (35) pour un montant de 1 395,59 euros. L'association à obtenu une subvention de la Région des Pays de la Loire d'un montant de 300,00 euros. L'association sollicite une aide financière de la commune d'un montant de 1 095,59 euros.
L'association UNC-AFN de Saint-Mars-la-Jaille a racheté le drapeau de commémoration FEI
(dimensions 90 par 90 centimètres / drapeau avec flocage) auprès de l'agence D2GI (44) pour un montant de 601,34 euros. L'association a également obtenu une subvention de la Région des Pays de la Loire d'un montant de 300,00 euros. L'association sollicite une aide financière de la commune d'un montant de 301,34 euros.
Pour rappel, la commune avait, en mars 2022, financé l'achat d'un drapeau de commémoration pour le secteur de Maumusson dont le montant s'élevait à 1 246,79 euros. ARTEM Danse
L'association ARTEM Danse a interrogé les services communaux sur le non versement d'une subvention pour l'année 2023 au titre des vallonnais mineurs inscrits à l'association et ce malgré le dépôt d'une demande en janvier 2023, demande qui n'a jamais été réceptionnée par la commune. L'association a donc retransmis le dossier auprès du service associations et sollicite une subvention de fonctionnement d'un montant de 750,00 euros, ce qui correspond à la somme de 25,00 euros par mineur inscrit.
Vu la délibération numéro 335/2018 en date du 11 décembre 2018 définissant les termes de
la charte de la vie associative,
Vu la délibération numéro 218/2022 en date du 13 décembre 2022 fixant les critères
d'atfribution des subventions pour l'année 2023,
Vu les délibérations numéros 053/2023 en date du 28 mars 2023, 098/2023 en date du 24 avril 2023 et 174/2023 en date du 19 septembre 2023 attribuant les subventions aux associations pour l'année 2028,
Considérant les avis favorables émis sur ces demandes par les membres de la commission communale vie locale réunis le 11 octobre 2023 et par les membres de la commission communale moyens généraux consultés par courriel le 03 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT les avis émis par les membres des commissions communales vie locale et moyens généraux ;
- ATTRIBUE la somme de 109559 euros à l'association UNC-AFN de
Saint-Sulpice-des-Landes :
- ATTRIBUE la somme de 301,34 euros à l'association UNC-AFN de Saint-Mars-la-Jaille :
- ATTRIBUE la somme de 750,00 euros à l'association ARTEM Danse ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits sur le compie 65748 du budget 2023 de la commune.
Délibération publiée le 28 novembre 2023
Le Maire, Le sé crétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Olivier BEZIE
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
ID : 044-200078079-20231114-DCM_2023_226-DE