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Procès Verbal - PV CA 17 12 24
Procès Verbal - affichage
Procès Verbal - EXECUTIF 1
Procès Verbal - PV DU 09 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DEPARTEMENT
DU
VAR
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
C.CA.S
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Séance
du
mardi
9
avril
2024
Le
neuf avril deux
mille
vingt
quatre
à 11h00,
le CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
CCAS
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
VIALATTE.
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,
Président
du
CCAS.
Etaient
Présents
: Monsieur
VIALATTE.,
Monsieur
PEREZ.,
Madame
THIRY.,
Madame
BROTONS.,
Madame
LEGHEDDAR.,
Madame
ROBERT,
Madame
DECITRE,
Madame
REAL.
Procurations
: Docteur
Stéphanie
GUILLAUME.
à Madame
Afida
LEGHEDDAR..
Absents
: Madame
PERAIRA..
Excusés
: Madame
SAYOU.,
Monsieur
BAGNE,
Madame
PINETTI.
Secrétaire
de
Séance
:
Clôture
de
la
Séance
: 11h37 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°3692
RAPPORTEUR
:Patrick PEREZ.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
06 MARS
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°3693
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAÏRE
PRÉSIDENT
DU
C.C.A.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
C.A
AU
PRÉSIDENT
OÙ
AU
VICE-PRÉSIDENT
EN
DATE
DU
27/08/2020
ET
CE
DEPUIS
LE
06
MARS
2024
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°3694
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PRENDRE
Que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
du
Centre
Communal
ACTE
d'Action
Sociale
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
la
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
, ni
réserve.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°3695
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
DES
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PRENDRE
Que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
des
Résidences
Autonomie
dressé
ACTE
pour
l'exercice
2023
par
Madame
la
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
, ni réserve.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°3696
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
DU
CENTRE
COMMUNALE
D'ACTION
SOCIALE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
TIORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
Compte
Administratif
2023
telle
que
développée
dans
le document
budgétaire
annexé,
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2023
et
au
fonds
de
roulement,
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes,
D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. 2e ae
ae
se ae
fe ae
eo
eee
ee
ae
ee
he
ee
fe ae
oem
fe
eme
ee
ke fe
ee
ee
5e
ee
ee
2e
2
ee
Re ee
fe
ee
3e
2e
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°3697
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'APPROUVER
La
présentation
faite
du
Compte
Administratif
2023
telle
que
développée
dans
le document
budgétaire
annexé,
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2023
et
au
fonds
de
roulement,
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre budgétaire
des
différents
comptes,
D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°3698
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DÉLIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'AFFECTER
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Principal
du
CCAS
ainsi
qu'il
suit
:
Section
d'exploitation
le solde
créditeur
compte
002,
solde
d'exécution
:
53
552,71
€
Section
d'investissement
le
solde
créditeur
compte
001,
solde
d'exécution
:
7291,26
€
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ea
fe 2e
ok
ea
he
8e eee
He BR
M
ee
ke
ae
fe ee
eo
ee
eee
ee
ee
fe
eee
ee
Re
ee
eee
A ae
ke me
ee
ee
ee
eee
fe 2
ee
Re AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°3699
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
ADOPTION
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Le
Budget
Primitif du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
l’exercice
2024,
par
chapitre,
tel
que
présenté
en
annexe,
pour
un
total
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
la
Section
d'Exploitation
de
2
768
478,00
euros
et pour
la Section
d’Investissement
de
73
977,26
euros.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°3700
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
BUDGET
DU
CCAS
-
EXERCICE
2024
-
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
CONSTITUER
Une
provision
semi
budgétaire
pour
«risques
et
charges
de
fonctionnement
»
d'un
montant
de
90
500,00
€
(quatre-vingt
dix
mille
cinq
cents
euros),
DE
DIRE
Que
cette
dotation
est
inscrite
au
Budget
principal
du
CCAS
2024,
à
Particle
6815.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°3701
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
- BUDGET
RÉSIDENCES
AUTONOMIE Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
REPRENDRE
Au
Budget
Primitif
2025
: - Compte
«
002
»,
Report
à nouveau,
le
solde
créditeur
de
103
989,07
euros
DE
REPRENDRE
Au
Budget
Supplémentaire
2024
: - Compte
«
001
», Report
à nouveau,
le
solde
créditeur
de
462
021,40
euros
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°3702
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
- EXERCICE
2024
- RÉSIDENCES
AUTONOMIE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Le
Budget
Supplémentaire
2024
des
Résidences
Autonomie
tel
que
présenté
dans
le document
ci-annexé. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°3703
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
- ANNÉE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Les
subventions
suivantes
:
ADEPAPE
VAR
(Association
D'Entraide
des
Personnes
Accueillies
à la Protection
de
L'Enfance
du
Var)
250,00
€
ETRE
LA
— ASP
VAR
(Accompagner
en
Soins
Palliatifs)
1 500,00
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°3704
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
ORGANISATION
D'UN
FORUM
:
ORIENTATION,
ALTERNANCE
ET
FORMATION
2024
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DONNER
un
avis
favorable
pour
l’organisation
d’un
Forum
de
l'Orientation,
de
la
Formation
et de
l'Apprentissage
qui
se
déroulera
le mardi
14
mai
2024
à
l'Espace
Culturel
André
Malraux.
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
du
CCAS,
à
passer
et
signer
tous
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
du
CCAS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°3705
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
ORGANISATION
DES
"'JOURNEES
DES
SENIORS
DYNAMIQUES"
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DONNER
un
avis
favorable
à
l'organisation
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
des
« journées
des
seniors
dynamiques
»
qui
se
dérouleront
du
mardi
28
au
vendredi
31
mai
2024.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-Président
du
CCAS
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
manifestation
et
tous
les
actes
qui
en
seraient
la
suite
ou
la
conséquence.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
du
CCAS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
‘
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°3706
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ. ACCEPTATION
DE
DONS
AU
CCAS
DU
1ER
FEVRIER
AU
20
MARS
2024
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ACCEPTER
le don
suivant
au
bénéfice
du
CCAS
:
DONATEUR
MONTANT
ASSOCIATION
« VOYAGE
LOISIRS
1 000,00
€
CULTURELS
»
DE
DIRE
que
la
recette
concernant
ce
don
est
inscrite
au
budget
principal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°3707
RAPPORTEUR
‘Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
ALIMENTAIRES
D'EXTREME
URGENCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
06
MARS
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
29
dossiers
ont
été
validés
pour
l'obtention
de
bons
alimentaires
ACTE
«
d'extrême
urgence
»
pour
un
montant
total
de
820
€
(huit
cent
vingt
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
lattribution
de
bons
verts
« légumes
et
fruits
» à
28
personnes
pour
un
ACTE
montant
total
de
535
€
(cinq
cent
trente-cinq
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
l'attribution
de
bons
roses
«
légumes
et
fruits
» à
28
personnes
pour
un
ACTE
montant
total
de
535
€
(cinq
cent
trente-cinq
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
qu'une
personne
n'a
pas
récupéré
ses
bons
alimentaires
d'un
montant
de
ACTE
90€
(quatre-vingt-dix
euros).
Les
bons
alimentaires
n°50,51,
les
bons
verts
147
à
151
et
les
bons
147
à
151
sont
détruits.
DE
PRENDRE
que
deux
dossiers
de
demandes
de
bons
alimentaires
ont
été
rejetées
pour
ACTE
cette
période.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°3708
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
SECOURS
FINANCIERS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OU
AU
VICE-PRESIDENT
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
06
MARS
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
8
personnes
ont
bénéficié
de
secours
en
financiers
pour
un
montant
ACTE
total
de
750
€
(sept
cent
cinquante
euros)
DE
PRENDRE
que
9 personnes
ont
bénéficié
de
secours
par
mandats
pour
un
montant
de
ACTE
1031,23€
(mille
trente
et un
euros
et vingt
et trois
centimes). DE
PRENDRE
qu'une
demande
de
secours
financier
a été
annulée
car
le
secours
n'a
pas
ACTE
été
retiré.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he ee
ee
ee
8e
ee
eee
ae
mea
ee
ee
He
ee
ee
eee
oem
oo
oh
ee
ee
ee
ee
eee
ee
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°3709
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
DE
TRANSPORT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATTON
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
OU
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27 AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
06
MARS
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
76
cartes
d’identité
de
transport
ont
été
délivrées
pour
un
montant
ACTE
total
de
608
€
(Six
cents
huit
euros).
DE
PRENDRE
que
94
personnes
âgées
ont
bénéficié
de
voyages
à
tarif
réduit,
pour
un
ACTE
montant
total
de
1 297,20
€
(mille
deux
cent
quatre-vingt-dix-sept
euros
et
vingt
centimes),
à raison
de
20
voyages
par
trimestre
et
par
personne.
DE
PRENDRE
6
tickets
de
bus
ont
été
attribués
pour
un
montant
4,14
€
(quatre
euros
et
ACTE
quatorze
centimes).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. se ke eo
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AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°3710
RAPPORTEUR
‘Patrick
PEREZ.
RESIDENCES
AUTONOMIE
ET
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
PAR
LE
SIVAAD
POUR
LES
ANNEES
2025
- 2026
- ACCORD
DE
PRINCIPE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DONNER
Un
accord
de
principe
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
Résidences
Autonomie
Louis
Faraut
et
Fondation
Lelièvre
ainsi
que
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
par
le
Groupement
de
Commandes
Publiques
des
Collectivités
Territoriales
de
la
Zone
Sud
du
Var
(SIVAAD
de
Saïnt-Mandrier)
pour
les
années
2025
et
2026.
Les
produits
concernés
sont
les
suivants
:
Numérotation
SIVAAD
:
Lot
n°
DBO1
: Jambons,
charcuteries,
saucisseries,
viandes
cuites«
BIO
»
Lot
n°
DB02
: Viande
fraîche
de
bœuf
et veau
« BIO
»
Lot
n°
DBO04
: Viande
fraîche
d’agneau
et mouton
« BIO
»
Lot
n°
DB06
: Viande
de Volailles
fraîche
« BIO
»
Lot
n°
DB09
: Produits
laitiers
et ovoproduits
« BIO
»
Lot
n°
DB11
: Fruits
et légumes
bruts,
crus,
cuits
« BIO
»
Lot
n°
DB14
: Produits
d’alternative
végétale
« BIO
»
Lot
n°
DB15
: Produits
surgelés
et glaces
« BIO
»
Lot
n° DPO1
: Produits
en direct
des
producteurs
locaux
Lot
n°
DCO1
:Jambons,
charcuteries,
saucisseries,
viandes
cuites D'AUTORISER
Lot
n°
DC03
: Viande
fraîche
de
bœuf,
piécée
à la demande
Lot
n°
DCO4
: Viande
fraîche
de
veau,
piécée
à la demande
Lot
n°
DCO05
:
Viande
fraîche
d'agneau
et
de
mouton,
piécée
à
la
demande Lot
n°
DCO6
: Viande
fraîche
de porc,
piécée
à la demande
Lot
n°
DC08
: Viande
fraîche
de
volaille
et
lapin,
piécée
à
la
demande,
volailles
et lapins
frais
entiers
P.A.C
Lot
n°
DCO9
: Produits
frais
de
la mer
Lot
n°
DCTO
: Fromages,
beurre,
margarine
et
préparations
similaires,
frais Lot
n°
DCIT
: Lait,
crème,
yaourts
et
autres
produits
laitiers
fermentés
frais Lot
n°
DC12
: Œufs
frais
et ovoproduits
Lot
n°
DCH3
: Pâtes
alimentaires
fraîches
Lot
n°
DC14
: Produits
exotiques
préparés
frais
Lot
n°
DCIS
: Fruits
et
légumes
frais
bruts,
produits
élaborés,
IV
et
V
gamme Lot
n°
DC17:
Épicerie,
conserves,
vins
de
tables,
boissons
diverses
Lot
n°
DC20
: Viandes
surgelées
de
boucherie
Lot
n°
DC21
: Viandes
surgelées
de volailles
Lot
n°
DC22
: Produits
surgelés
de
la mer
Lot
n°
DC93
: Fruits
et légumes,
crus
ou
cuits,
surgelés
Lot
n°
DC24
: Plats
cuisinés
surgelés
et produits
festifs
Lot
n°
DC25
: Produits
de
la
panification,
pâtisserie,
gâteaux,
desserts
surgelés
et produits
festifs
sucrés
Lot
n°
DC26
: Crèmes
glacées
et produits
similaires
Lot
n°
DC27
: Produits
alimentaires
pour
personnes
âgées
Le
Président
ou
Vice-Président
du
CCAS
à
passer
et
à
signer
avec
le
Groupement
de
Commandes
Publiques
des
Collectivités
Territoriales
de
la
Zone
Sud
du Var
(SIVAAD
de
Saint-Mandrier)
toutes
les pièces
relatives
à
la fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les lots
cités
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
11h37.
Député
honoraire
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
Président
du
CGEAS
ë
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provencé Méditèrranée
+
Jean-Sébastien
TALATTE ÿ
ROUTE
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is
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