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Déliberation - 1671465253 035 2022 Creation de 2 emplois permanents
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1671465253 035 2022 Creation de 2 emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20221205-05 035-DE
Reçu le 12/12/2022 MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Votants : 12
L’an deux milie vingt deux
Le lundi cinq décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 20 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2022
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr
RESTOUEIX, Mme COIFFE.
Absents excusés : Mme LORGUE Claudette qui a donné pouvoir à Mme COIFFE Marie-Lyne, Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mme THOMAS Maryse, Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis. Mr MOREAU Laurent
Absente : Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mr MAYNARD Jean
035/2022 - CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS DONT LA CREATION
OU LA SUPPRESSION DEPEND D’UNE AUTORITE QUI S’IMPOSE A LA
COLLECTIVITE EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE
PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D'UN SERVICE PUBLIC — MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-8-6°
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE
La création à compter du 1° mars 2023 de deux emplois permanents dans le grade
d’Adjoint technique territorial à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C, l’un
pour aider à la restauration scolaire et l’entretien de la cantine à raison 15,45 h. hebdomadaires
(temps annualisé) et l’autre pour l’entretien des locaux de la Mairie, la salle polyvalente et
essentiellement les bâtiments scolaires à raison de 17,15 h. hebdomadaires (temps annualisé).
Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu d’un nombre croissant d’enfants à l’école
maternelle et primaire.
Chaque contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne
pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents
seront reconduits pour une durée indéterminée. Accusé de réception e
Reçu le 12/12/2022
ation de ces agents sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
087-218704609-2022 128k0k@3%iDEmploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs qui sera donc le suivant à compter du 1°
mars 2023 :
GRADE OU | CATEGORIE | EFFECTIFS TEMPS |TEMPS
EMPLOI | | BUDGETAIRES | COMPLET | NON = — Re RS ee L e Secrétaire de A 01 01 00 Mairie
Adjoint
Administratif C 01 01 00
principal de 1°
classe
Adjoint 02 administratif C 02 00 19,50/35 Territorial 23,50/35
Agent spécialisé
principal de C 01 1% classe des 01 ve 28/35 écoles maternelles
Agent spécialisé
des écoles
maternelles de 2î"° € 01 01 00 classe
Adjoint technique
Principal de 1° C 01 01 00 classe
Adjoint technique
Principal de 2ème C 01 01 00 classe
Adjoint technique
territorial C 03 01 02 17,15/35
15,45/35
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en Mairie
Le Maire,
VIGNERIE Christian