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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
MAIRIE le
MORVILLARS
us CONSEIL MUNICIPAL
du 10 JUILLET 2020
Procès-verbal de séance valant compte rendu de séance
L'an deux mille vingt, le 10 juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
MORVILLARS, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et
sous la présidence de Madame le Maire.
Etaient présents : Françoise RAVEY, Régis OSTERTAG, Joëlle ZUMBIHL, Christian BIRRER, Chantal
MARIE, Michèle CLAISSE, Michel GRAEHLING, Anaïs MORET, Jean-Christophe POINAS, Maria-
Manuella SALGADO, Jean-Daniel TREIBER, Jean-François ZUMBIHL
Etaient absents : Quentin DIETSCH, Virginie REGNAULT pouvoir à Maria-Manuella SALGADO, Eric
RUCHTI, pouvoir à Jean-Daniel TREIBER
Secrétaire administratif : Davy PHILIPPE
Date de convocation : 02/07/2020
La séance débute à 18h30.
Madame Françoise RAVEY, Maire, ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence
du quorum pour les décisions.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de
séance : Monsieur Régis OSTERTAG est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
01 Désignation des délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs,
02 Désignation des représentants communaux à l'association des communes forestières,
03 Adhésion au groupement de commandes fourniture et livraison de sel de
déneigement avec le Conseil Départemental,
04 Acquisition d’une parcelle de terrain,
05 Aménagement de sécurité RD 23 : mission de Coordination Sécurité et Protection de
la Santé (CSPS) avec le Centre de Gestion,
06 Cahiers de recueil pour la psychologue scolaire : participation des communes et RPI,
07 Prime exceptionnelle aux agents ayant participé à la continuité du service public dans
le cadre de la crise liée au COVID 19,
Questions et informations diverses. Compte rendu de la séance précédente
Le compte rendu de la séance du 16 juin est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des
membres présents lors de la séance.
1 - Désignation des délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs :
Délibération n° 2020-05/31 Rapporteur : Françoise RAVEY
Vu le code électoral et notamment ses articles L.284 à L.290-2, et R.132 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret n°
2010146 du 16 février 2010;
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire du 30 juin 2020 concernant la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2020-06-30-004 portant communication du nombre de
délégués et suppléants à élire par commune ;
Considérant l’article L.288 du code électoral concernant les communes de 1000 habitants :
« Les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sans débat au
scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la
plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats
par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de
l'ordre de présentation des candidats sur une liste).
Les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune concernée (L.284).
Les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les
listes électorales de la commune (art.R.132). »
Considérant que Madame Manuella SALGADO conseillère municipale, n’a pas la nationalité
française et que par conséquent, celle-ci ne peut ni être élue, ni participer à l'élection ;
Constatation qu’une seule liste paritaire de candidats est déposée nommée « liste À » ;
RESULTATS du 1° tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls (art. 66 du code électoral).
Nombre de suffrages blancs (art. 65 du code électorale)...
Nombre de suffrages exprimés …
Majorité absolue. A obtenu :
-_ Liste À, 12 voix (douze)
Sont proclamés élus :
- Madame Françoise RAVEY, déléguée
-__ Monsieur Régis OSTERTAG, délégué
- Madame Joëlle ZUMBIHL, déléguée
-__ Monsieur Christian BIRRER, suppléant
- Madame Chantal MARIE, suppléante
- Monsieur Michel GRAEHLING, suppléant
2 - Désignation des représentants communaux à l'association des communes
forestières :
Délibération n° 2020-05/32 Rapporteur : Michel GRAEHLING
Monsieur Michel GRAEHLING, conseiller municipal délégué, expose que suite au
renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation
des délégués de la commune à l’association des communes forestières.
Considérant que dans cette association, la commune est représentée par un délégué
titulaire et un délégué suppléant ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DESIGNE pour représenter la commune :
© Le représentant titulaire : Michel GRAEHLING
© Le représentant suppléant : Quentin DIETSCH
3 - Adhésion au groupement de commandes fourniture et livraison de sel de
déneigement avec le Conseil Départemental :
Délibération n° 2020-05/33 Rapporteur : Jean-François ZUMBIHL
Monsieur Jean-François ZUMBIHL, conseil municipal délégué, informe les membres de
l'assemblée que le Conseil Départemental propose un groupement de commandes relatifs à
la fourniture et la livraison de sel de déneigement ;
Le coordonnateur du groupement serait le Département.
Il serait chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance n°
2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection
d’un cocontractant en vue de la satisfaction des besoins des membres.
318 Considérant ce qui précède, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE l'adhésion de la commune de Morvillars en tant que membre au groupement de
commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
4 - Acquisition d’une parcelle de terrain :
Délibération n° 2020-05/34 Rapporteur: Françoise RAVEY
Madame le Maire rappelle aux membres présent, la possibilité d'acquérir, pour partie, la
parcelle de terrain cadastrée H n° 179, appartenant aux consorts HOUDELOT-FRIDEZ.
Les héritiers ont fixé le prix de cession de ce terrain d’une superficie approximative de 90
ares à 120 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE l'acquisition sur les consorts HOUDELOT-FRIDEZ, d’une partie de la parcelle
cadastrée H n° 179 d’une superficie d'environ 90 ares ;
INDIQUE que cette acquisition interviendra au prix total de 120 000 € ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le compromis de vente et tous documents relatifs
cette opération immobilière.
5 - Aménagement de sécurité RD 23 : mission de Coordination Sécurité et
Protection de la Santé (CSPS) avec le Centre de Gestion :
Délibération n° 2020-05/35 Rapporteur : Jean-François ZUMBIHL
Vu la délibération n° 2020-03/18 du 4 juin 2020 portant délégations du Conseil Municipal à
Madame le Maire ;
Vu le projet d'aménagement de sécurité RD 23 au droit du cimetière et de la nécropole
nationale ;
Jean-François ZUMBIHL explique notre obligation de prévenir les risques résultant de
l'intervention d'entreprises extérieures au sein de la commune. Selon le nombre
d'entreprises intervenantes et la nature du chantier, il convient de mettre en œuvre une
coordination SPS, ou d'établir un plan de prévention.
Considérant que le Centre de Gestion met à disposition des communes qui en font la
demande, un coordonnateur agréé dont le rôle est :
- de les renseigner sur le dispositif réglementaire applicable lors d'opérations réalisées
par une entreprise,
- de les renseigner sur le dispositif réglementaire applicable lors d'opérations réalisées
par une entreprise, "age 418 - de coordonner les mesures de prévention des risques professionnels,
- réaliser des plans de prévention,
-__ d'organiser la mission de coordination SPS pour les chantiers de niveau 3.
Dans le cadre des travaux projetés, Jean-François ZUMBIHL indique que le Centre de Gestion
est à même de réaliser une mission de conseil et de coordination sur la base suivante :
æ inspection commune des lieux de travail,
æ mise à jour et diffusion du plan de prévention,
æ visite de chantier,
pour un cout total de 775.00 € T.T.C
Le Conseil Municipal : i
PREND NOTE que la mission de conseil et de coordination est attribuée au Centre de Gestion
sur la base des conditions tarifaires énoncées ci-dessus,
Madame le Maire complète les propos de Jean-François ZUMBIHL en annonçant que l’appel
d'offres lancé dans le cadre des travaux est clos depuis le 3 juillet dernier.
4 entreprises nous ont remis une offre.
Le rapport d'analyse de ces offres suivant des critères de notation a déterminé le classement
comme suit :
1) Entreprise Roger Martin : 197 012 € HT
2} Entreprise Eurovia : 204 819 € HT
3) Entreprise Colas : 227 718€ HT
4} Entreprise Climent : 214 908 € HT
Le marché de travaux sera notifié à l’entreprise Roger Martin la semaine prochaine, le
démarrage des travaux devant intervenir impérativement première semaine de septembre.
Pour rappel, deux subventions nous ont été annoncées :
- Le Conseil Départemental à hauteur de 92 613 €,
L'Etat avec la DSIL d’un montant de 51 692 €.
Par ailleurs, tenant compte de l’Avant-Projet Détaillé arrêté à 215 000 € HT, le forfait
définitif de rémunération du Monsieur Julien PECHIN, maitre d'œuvre, passe de 7 224 € HT à
8 385 € HT.
Page 5]8 6 - Cahiers de recueil pour la psychologue scolaire : participation des
communes et RPI:
Délibération n° 2020-05/36 Rapporteur : Jean-Christophe POINAS
Monsieur Jean-Christophe POINAS, conseiller municipal délégué, expose aux membres de
l'assemblée qu'une psychologue scolaire intervient auprès des élèves des écoles maternelles
et primaires des communes de Bourogne, Grandvillars, Joncherey, Méziré, Morvillars et RPI
de Froidefontaine-Charmois et RPI du Sundgau.
A ce titre, la psychologue scolaire sollicite parfois les communes et RPI de sa circonscription
pour le financement de matériel qui lui permette de travailler avec les enfants.
C'est ainsi que les communes et RPI ont financé en 2017 des tests psychométriques à
hauteur de 1 740 € TTC
Jean-Christophe POINAS indique que par courrier en date du 20 janvier dernier, la
psychologue scolaire réitère une demande de financement pour de nouveaux protocoles.
Il'est à noter que cette dernière est rattachée à l’école de Morvillars et, par conséquent, que
l’ensemble des frais inhérents à la mise à disposition d’une salle à l’école du Grand Chêne est
à la charge exclusive de la commune de Morvillars.
Jean-Christophe POINAS explique que l'acquisition de ces cahiers de recueil pour un
montant de 367 € TTC est au bénéfice des enfants des communes indiquées.
La commune de Morvillars prenant à sa charge l'intégralité de cet achat, les communes et
RPI indiqués ayant accepté de participer au financement à hauteur de 52 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE l'acquisition de cahiers de recueil pour un montant de 367.14 € TTC;
INDIQUE que la participation sollicitée auprès de chacune des communes et chacun des RPI
sera de 52€ TTC;
CHARGE Madame le Maire d'émettre les Avis de Sommes A Payer ;
7 - Prime exceptionnelle aux agents ayant participé à la continuité du service
public dans le cadre de la crise liée au COVID 19:
Délibération n° 2020-05/37 Rapporteur : Françoise RAVEY
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction
Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;
VU la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020,
relative à l'émergence du COVID-19 ; VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son
article 11;
VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à
certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique
territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services
publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de
covid-19 ;
CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour
assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d'urgence sanitaire
déclaré du fait de l'épidémie de covid 19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît
de travail significatif, en présentiel ou en télétravail ;
CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à
l'organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local
d'instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités
d'attribution dans la limite du plafond réglementaire ;
CONSIDERANT que dans la collectivité certains personnels, en raison de leurs fonctions et
pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de
travail significatif en présentiel ou en télétravail ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE :
-_ D'instituer une prime exceptionnelle pour les agents de la commune qui ont été
soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics
durant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 selon
les modalités exposées ci-dessus.
- Le montant maximum attribué est fixé à 1 000 € ;
- Elle sera versée en une seule fois en 2020;
- L'autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à
chaque agent.
— Questions et informations diverses :
POINTS DIVERS :
-__ Madame le Maire informe l'assemblée que Christian BIRRER a été élu président
du syndicat de gestion du CES de Morvillars ; Elle complète cette information en annonçant qu'elle a été élue Conseillère
communautaire déléguée, chargée du droit des sols et de l’urbanisme, à Grand
Belfort Communauté d'Agglomération.
:
-__ Réouverture et inauguration de la médiathèque :
Suite aux travaux d'aménagement intérieur de la médiathèque, celle-ci rouvrira
ses portes au public le mercredi 15 juillet dès 9h.
L’inauguration de ces travaux est organisée le samedi 18 juillet à 11h.
Venez nombreux, une loterie gratuite, adultes, ados et enfants est proposée avec
un grand nombre de lots à gagner.
- Le collège Lucie Aubrac de Morvillars propose un emploi civique sur 30h /
hebdomadaire à compter du mois d'octobre: pour toute information, veuillez-
vous renseigner auprès du collège tél : 03 84 27 82 26.
La séance est levée à 21 h 10
Vu par Nous, Françoise RAVEY, Maire de la Commune de Morvillars, pour être affiché le 15 juillet
2020 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Régis OSTERTAG Françoise RAVEY
Page 818