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Compte-Rendu - cr conseil 17 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 17 07)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
DER
FL
LE
CRAN ONSE
TEARITCRE
DE
BELFCRT
MAIRIE
MORVILLARS
CONSEIL
MUNICIPAL
90120
du
17
JUILLET
2018
Procès-verbal
de
séance
valant
compte
rendu
de
séance
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
17
juillet,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MORVILLARS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
RAVEY.
Etaient
présents
: Françoise
RAVEY,
Lydie
BAUMGARTNER,
Michèle
CLAISSE,
Sabine
GAY,
Michel
GRAEHLING,
Françoise
MOYNE,
Régis
OSTERTAG,
Jean-Christophe
POINAS,
Virginie
REGNAULT,
Jean-
Daniel
TREIBER,
Jean-François
ZUMBIHL
Etaient
absents
: Jean-François
BOICHARD
pouvoir
à
Françoise
RAVEY,
Eric
RUCHTI
pouvoir
à
Jean-
Daniel
TREIBER,
Vincent
SPADARO
pouvoir
à
Françoise
MOYNE
Secrétaire
administratif
: Davy
PHILIPPE
Date
de
convocation
: 11/07/2018
La
séance
débute
à
19h30.
Madame
Françoise
RAVEY,
Maire
ouvre
la
séance.
L'appel
des
membres
est
réalisé
par
la
signature
de
la
feuille
de
présence.
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-François
ZUMBIHL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
O1
Tarifs
du
périscolaire
du
mercredi
matin,
02
Remise
des
diplômes
de
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
à
3
agents
communaux,
03
Questions
et
informations
diverses.
Compte
rendu
de
la
séance
précédente
Le
compte
rendu
de
la séance
du
25 juin
dernier
est
approuvé
à l'unanimité,
par
l'ensemble
des
membres
présents
lors
de
la séance. 1
—- Accueil
périscolaire
du
mercredi
: ouverture
et
tarifs
Délibération
n°
2018-05/33
Rapporteur
: Lydie
BAUMGARTNER
Lydie
BAUMGARTNER
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
la
délibération
du
19
décembre
2017
par
laquelle
le Conseil
Municipal
validait
l’organisation
des
rythmes
scolaires
sur
4 jours
à
compter
de
la
rentrée
2018/2019.
Cette
décision
entrainait
de
fait,
la
fin
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
organisés
par
la
commune
et
une
réflexion
sur
l’ouverture
d’un
service
communal
durant
les
mercredis.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
sollicitée
l’an
passé
pour
la mise
en
place
d’un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
nous
indiquait
pouvoir
subventionner
les
actions
mises
en
place
sur
la
journée
du
mercredi.
Ainsi,
un
diagnostic
«
Enfance
et
Jeunesse
»
réalisé
dans
le
cadre
du
CEJ
2018-2021
a
été
élaboré
par
la commune
portant
sur
:
-
La
présentation
du
territoire
et
du
contexte
local,
-
L'analyse
de
l'offre
des
besoins
sur
la
commune,
-
Les
enseignements
du
diagnostic
vers
une
politique
familiale
communale.
Un
questionnaire
adressé
aux
parents
d'élèves
en
juin
dernier
sollicitant
leurs
besoins
pour
la
journée
du
mercredi
nous
a
permis
de
définir
les
attentes
sur
cet
accueil
avec
le retour
de
47
questionnaires : -
27
familles
non
intéressées
-
20
familles
intéressées
avec :
«
12
enfants
les
mercredis
matins
+
12
enfants
les
mercredis
midis
e
14
enfants
les
mercredis
après-midi
o
avecune
fréquence
habituelle
de
12
enfants
et
une
fréquence
occasionnelle
de
14
enfants.
A
ce
jour,
la
CAF
n’a
pas
encore
confirmé
son
soutien
à
nos
perspectives
de
CEJ
(en
raison
de
nouvelles
dispositions
liées
à
la
nouvelle
convention
d'objectifs
entre
l'Etat
de
la
CNAF).
Un
courriel
émanant
de
la
DSDEN
(Académie)
nous
informe
d’un
nouveau
dispositif
«
plan
mercredi
» avec
comme
grandes
lignes
:
L'organisation
d'activités
culturelles,
artistiques,
sportives,
manuelles
et
citoyennes
sur
le
temps
du
mercredi
en
collaboration
avec
les équipes
d'enseignement
et d'animation
avec
une
articulation
entre
projet
d'école
et
projet
pédagogique
(le
conseil
d'école
sera
informé
et
consulté),
-
Des
modalités
d’encadrements
modifiées.
Le
mercredi
est
désormais
un
temps
périscolaire.
Les taux
d'encadrement
seront
assouplis
comme
suit
puique
nous
avons
déjà
un
projet
éducatif
Territorial
(PEdt)
:
o
Demi-journée
: 1
animateur
pour
14
mineurs
de
—
de
6
ans
/
1
animateur
pour
18
mineurs
de
+
de
6
ans
o
Journée
: 1 animateur
pour
10
mineurs
de
— de
6 ans
/
1 animateur
pour
14
mineurs
de
+
de
6
ans
215 -
Un
financement
prévoyant
le
doublement
des
Prestations
de
Service
Ordinaire
(PSO)
à
1
€ par
heure
et
par
enfant
au
lieu
de
0.54
€ actuellement.
Ce
dispositif
nouveau
nous
obligera
à
intégrer
le
«
plan
mercredi
»
dans
notre
PEdt
dans
les
semaines
à venir.
Bien
que
le « plan
mercredi
» prévoit
une
valorisation
des
PSO,
les
nouvelles
dispositions
liées
au
CEJ
restent
cependant
une
mauvaise
nouvelle
par
notre
commune.
Le
CEJ
aurait
permis
la
prise
en
charge
correspondant
à
un
demi-traitement
d’un
agent
communal
et
aurait
été
par
conséquent
plus
intéressant
financièrement.
Au
vu
de
l’enquête
réalisée
concernant
les
besoins
des
parents
d'élèves
sur
la
journée
du
mercredi
et
considérant
ce
nouveau
dispositif,
il
est
proposé,
dans
un
premier
temps,
une
période
de
fonctionnement
sur
le
1°
trimestre
de
l’année
scolaire2018/2019,
avec
une
ouverture
d’un
périscolaire
le mercredi
matin
uniquement
de
7h30
à 12h30
sans
restauration.
Après
avoir
échangé
et
pris
connaissance
des
coûts
financiers
étudiés
à
charge
de
la
collectivité
pour
l’ouverture
d’un
tel
service
public,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
ACTE
l'ouverture
d’un
accueil
périscolaire
les
mercredis
matins,
les
semaines
scolarisées,
de
7h30
à
12h30,
sans
possibilité
de
restauration ;
FIXE
les
différents
tarifs
applicables
à compter
du
1°
septembre
2018
comme
suit
:
QUOTIENT
FAMILIAL
|
Résidants Morvillars |
Résidants communes
extérieures
Tarif par matinée
et |
Tarif par matinée
et
par enfant
par enfant
Inférieur
à
321
4.50
€
6.50
€
De
321
à
1179
5.00
€
7.00
€
Supérieur
à
1179
5.50
€
7.50
€
PRECISE
que
l'ouverture
de
ce
service
fera
l’objet
d’une
période
«
test
»
à
l'issue
du
1°
trimestre
scolaire
2018/2019
et
qu’en
cas
d'activité
insuffisante,
le
maintien
du
service
sera
reconsidéré. 2 —- Remise
des
diplômes
de
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
à
3
agents
communaux : La
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
récompense
les
services
rendus
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics.
Peuvent
bénéficier
de
la médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale :
-
Les
élus
et
anciens
élus
des
régions,
départements
et communes,
-
Les
agents
et anciens
agents
des
collectivités
locales
et de
leurs
établissements
publics,
-
Les
agents
et
anciens
agents
de
l’Etat
ayant
accompli
des
services
pour
le
compte
desdites
collectivités.
La
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
comporte
trois
échelons
:
-__
Argent
: 20
années
d'ancienneté
- _ Vermeil
: 30
années
d'ancienneté
-
_
Or:35
années
d'ancienneté
Chacun
des
échelons
ne
peut
être
obtenu
que
successivement.
Il
ne
peut
en
effet
être
décerné,
à
la
même
personne,
deux
médailles
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
à
l’occasion
d’une
même
promotion.
Seule
la
distinction
correspondant à
l'échelon
le
moins
élevé
peut,
dans
ce
cas,
être
accordée.
Un
délai
minimum
d’un
an
apparaît
souhaitable
avant
l'attribution
de
l’échelon
immédiatement
supérieur.
La
nature
et
la qualité
des
services
:
Seuls
les
services
publics
sont
pris
en
compte
pour
cette
décoration.
Les
annuités
accomplies
dans
le secteur
privé
sont
récompensées
par
la
médaille
d'honneur
du
travail.
1)
Nature
:
a)
Pour
les
élus,
il
s’agit
des
services
correspondants
aux
mandats
successivement
détenus.
Peuvent
s’y
ajouter
les
services
accomplis
sous
d’autres
formes
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales.
b)
Pour
les
agents,
il s’agit
des
services
rendus
aux
collectivités.
2)
Qualité: La
qualité
des
services
rendus
doit
être
tout
particulièrement
prise
en
compte.
En
effet,
cette
médaille
d'honneur
qui
n’est
soumise
à
aucun
contingentement,
doit
récompenser
des
personnes
réunissant
de
réels
mérites.
De
même,
il
convient
de
veiller
à
l’honorabilité
des
candidats.
Les
agents
publics
candidats
à
cette
décoration
doivent :
-
être
tout
particulièrement
bien
notés ;
-
ne
pas
être
sous
le coup
d’une
enquête
disciplinaire
administrative
ou
pénale
;
-
ne
pas
s'être
vu
infliger
une
sanction
dans
le courant
de
l’année ;
-
ne
pas
avoir
fait
l’objet
d’une
sanction
supérieure
au
blâme
aux
cours
des
dix
dernières
années.
S'agissant
des
autres
candidats,
leur
honorabilité
est
vérifiée
lors
de
l'instruction
de
leur
dossier,
notamment
au
vu
de
l'extrait
n°
2 du
casier
judiciaire.
A
l’occasion
de
la
promotion
du
14
juillet,
3
candidatures
ont
été
déposées
et
retenues
par
Madame
la
Préfète.
415 Il s’agit
des
récipiendaires
suivants
:
-
Virginie
DONNET,
médaille
d'Argent
pour
20
années
de
service,
-
Davy
PHILIPPE,
médaille
d'Argent
pour
20
années
de
service,
-
Bernard
VERMENOT,
médaille
de
Vermeil
pour
30
années
de
service.
Ainsi,
Madame
le Maire
retrace
la carrière
de
chacun
des
agents
et les remercie
vivement
pour
leur fidélité,
engagement
et services
rendus
à la collectivité
tout
entière.
3
- Questions
et
informations
diverses :
Chantier
Jeunes
:
L'atelier
citoyen
a débuté
le
16
juillet
avec
la
participation
de
15
ados
de
12
à
16
ans,
8 filles
et
7 garçons
encadrés
par
3 animateurs
et
2 agents
techniques.
Les
travaux
pratiques
et citoyens
ont
été
les suivants :
-
Peinture
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
-
Déménagement
et
nettoyage
de
chaises
et de
tables
des
classes
au
RDC
de
l’école
-
Confection
de
2 cabanes
à
insectes
-
Confection
de
panneaux
« figurines
» pour
Noël
-
_Ramassage
de
déchets
dans
la commune
- __
Désherbages
de
certains
secteurs
du
village
-
Préparation
de
la
manifestation
du
14
juillet
-
Mise
en
peinture
de
la
cabane
à
livres
-
Ramassage
des
déchets
autour
de
l’école
et
sur
le
parking
devant
le
bureau
de
tabac.
En
récompense
deux
sorties
sont
prévues
les
17
et
18
juillet
: une
journée
au
Ludolac
à Vesoul
(piscine
extérieur
avec
un
toboggan)
et
une
autre
à Néocenter,
repas
Mac
do
et
karting
l'après-midi.
Les
jeunes
se
sont
investis
dans
cet
atelier
et
ont
su
travailler
dans
une
très
bonne
ambiance
et
sérieux
quand
il était
nécessaire
de
l’être.
Une
présentation
des
travaux
est
exposée
dans
la salle
du
conseil
municipal :
Figurines,
hôtels
à insectes
réalisés
avec
le plus
grand
soin
sont
un
succès.
Madame
le
Maire
et
l’ensemble
des
membres
présents
félicitent
vivement
les jeunes,
animateurs
et
bénévoles
qui
ont
participé
à ce
chantier
jeune.
La
séance
est
levée
à
20h50
Vu
par
Nous,
Françoise
RAVEY,
Maire
de
la Commune
de
Morvillars,
pour
être
affiché
le
19 juillet
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-François
ZUMBIHL
NL,
Françoise
RAVEY__
LRRN
IE
L
NS
— À
À
à
D
515
H
.
f
{ *
|
À
KO
RUES