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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 07 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 07 2020)
Thèmes du document : Banque, Famille, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
MAIRIE
MORMÉEARS CONSEIL MUNICIPAL
(À du 21 JUILLET 2020
|]
Procès-verbal de séance valant compte rendu de séance
L'an deux mille vingt, le 21 juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
MORVILLARS, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et
sous la présidence de Madame le Maire.
Etaient_ présents : Françoise RAVEY, Régis OSTERTAG, Joëlle ZUMBIHL, Chantal MARIE, Michel
GRAEHLING, Jean-Christophe POINAS, Eric RUCHTI, Maria-Manuella SALGADO, Jean-Daniel TREIBER,
Jean-François ZUMBIHL
Etaient absents : Christian BIRRER pouvoir à Michel GRAEHLING, Michèle CLAISSE pouvoir à Françoise
RAVEY, Quentin DIETSCH pouvoir à Michel GRAEHLING, Anaïs MORET pouvoir à Chantal MARIE,
Virginie REGNAULT pouvoir à Régis OSTERTAG
Secrétaire administratif : Davy PHILIPPE
Date de convocation : 16/07/2020
La séance débute à 18h30.
Madame Françoise RAVEY, Maire, ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de
séance : Monsieur Jean-François ZUMBIHL est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
01 Vote du Compte de Gestion et du compte Administratif 2019,
02 Affectations des résultats de clôture,
03 Budget Primitif 2020,
04 Acquisition du logiciel BL Enfance : demande de subvention auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales,
05 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal,
Questions et informations diverses. Compte rendu de la séance précédente
Le compte rendu de la séance du 10 juillet est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des
membres présents lors de la séance.
1-— Vote du compte de gestion et du compte administratif 2019 :
Délibération n° 2020-06/38 Rapporteur : Joëlle ZUMBIHL
Joëlle ZUMBIHL, adjointe, fait état aux membres du Conseil Municipal des résultats
financiers issus du compte de gestion et du compte administratif 2019.
RESULTATS DE L’EXERCICE :
1) Section de Fonctionnement :
Total des recettes : 1174 667.95 €
Total des dépenses : 959 055.10 €
Résultats de l’exercice … +215 612.85 €
Les recettes connaissent une baisse relative due notamment :
- à une nouvelle diminution des dotations de l’Etat:-12524€,
- à une baisse des recettes de cantine/périscolaire : - 7 339 €
Les dépenses sont également en légère baisse avec :
- une diminution des charges à caractère général : - 3.72 %
- une diminution des charges de gestion courante (qui s'explique par une chute des
créances irrécouvrables) : - 14.34 %
La commune dégage un autofinancement brut de 215613 € mais une marge
d’autofinancement courant négative de 80 381 € en raison du remboursement partiel du
prêt relais pour un montant de 120 000 € (prêt nécessité par les travaux de la mairie et de la
cour d'école).
Le coût de nos services publics pour l’année 2019 :
-__ le service scolaire : 72 140 € soit 721 € par enfant
- le service périscolaire : 54 334 € soit 970 € par enfant
- le service médiathèque : 17 919 € (hors remboursement de prêt)
le service Espace Jeunes : 7 934 €
le service public « Cimetière » : 8 798.47 €
La charge d'entretien et de maintenance de nos bâtiments communaux s'élève à 57 339 € (y
compris l'entretien de l’église dont les charges sont supportées par Méziré et Morvillars). 2) Section d'investissement :
Total des dépenses : 464 585.25 €
Total des recettes : 694 570.88 €
Excédent de financement : . 229 985.63 €
Les principaux investissements au cours de l’année 2019 :
Subventions obtenues
Poursuite de la révision du POS en PLU = 16 750€ ------
Fin des études de requalification du château = 2 520 -----
Accessibilité et réhabilitation locaux mairie = 53 997 € ----
Aménagt nouvelle cour et espace périscolaire = 5 316€
72 402 €
21516€
Abribus rue du stade = 13 957 €
Rénovation salle de classe + nom école = 5 148 €
Acquisition photocopieur = 5 322 €
Le remboursement de la dette se détaille comme suit :
-__ Remboursement annuel de la dette en capital : 175 993 €
-__ Remboursement partiel du prêt relais : 120 000 €
RESULTATS DE CLOTURE :
1) Section de Fonctionnement :
… + 215 612.85 €
. +212 109.12 €
… +427 721.97 €
Résultats de l’exercice :
Excédents antérieurs : .
Résultats de clôture : .
2) Section d'investissement :
Excédent de financement : 229 985.63 €
Besoin de financement antérieur : 373 937.61 €
Besoin de financement total : 143 951.98 €
Soit résultats cumulés de clôture : + 283 769.99 €
Après que Madame le Maire se soit retirée de la salle, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE l'adoption du compte de gestion et du compte administratif 2019.
Travaux de sécurité routière = 8 396 €
1150€
Page 317 2 — Affectation des résultats de clôture :
Délibération n° 2020-06/39 Rapporteur : Joëlle ZUMBIHL
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de clôture à l'exercice 2019
issus du compte de gestion et du compte administratif :
- Fonctionnement : +427 721.97 €
- Investissement : besoin de financement : 143 951.98 €
-__ Solde restes à réaliser : excédent de financement : 6 403.16 €
DECIDE de procéder, à l'unanimité, à la reprise des résultats comme suit :
- article R 002 (excédent antérieur reporté) : 290 121.97 €
- article D 001 (solde d'exécution d'investissement reporté) :
143 951.98 €
- article R 1068 (excédent de fonctionnement) : 137 600.00 €
3 — Budget Primitif 2020 :
Délibération n° 2020-06/40 Rapporteur : Joëlle ZUMBIHL
VU les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
relatifs au vote du budget primitif;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
CONSIDERANT les documents budgétaires et projet de budget primitif de l’exercice 2020 du
budget principal présentés par Joëlle ZUMBIHL ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le Budget Primitif 2020, voté au niveau du chapitre comme suit :
- Section de fonctionnement :
o Dépenses : 1 354 100.00 €
o Recettes : 1 464 100.00 €
- Section d'investissement: les dépenses et les recettes sont équilibrées à la somme de
1 860 000.00 €. SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT (par chapitre)
FE DEPENSES RECETTES
oO Chap 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL 272 000 Chap 70 : PRODUITS DE GESTION COURANTE 118 200
à Chap 012 : CHARGES DE PERSONNEL 472 000 Chap 73 : IMPOTS ET TAXES 876 000
T [Chap 65 : CHARGES DE GESTION COURANTE 128 300 Chap 74 : DOTATIONS 70 000
| Chap 66 : CHARGES FINANCIERES 109 000 Chap 75 : AUTRES PRODUITS 60 200
N |Chap 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 36 600 Chap 76 : PRODUITS FINANCIERS -
N Chap 022 : DEPENSES IMPREVUES - Chap 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS 1578
ë [Chap 042 : OPERATIONS D'ORDRE à 17200 ||Chap 042 : TRAVAUX EN REGE -
E |Chap 023 : VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 319 000, Chap 013 : ATTENUATION DE CHARGES 48 000
' 2. exceDenT DE FONCTIONNEMENT 290 122
Total 1354100 € Tea Total 1 464 100 €
DÉPENSES RECETTES =
q [001 : BESOIN DE FINANCEMENT 143 952 EXCEDENT DE FINANCEMENT » 2, -
N° |Chap 10: DOTATIONS - Chap 021 : VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. ù 319 000
É Chap 16 : REMBOURSEMENT DE LA DETTE 818555 Chap 024 : PRODUITS DE CESSIONS 694 000
S |Chap 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 51 492 Chap 041 : OPERATIONS PATRIMONIALES -
; Chap 204 : SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE 31245 Chap 10 : DOTATIONS 169 908
S$ [Chap 21: IMMOBILISATIONS CORPORELLES 813756 Chap 13 : SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 368 892
S Chap 23 : TRAVAUX EN COURS - Chap 16 : EMPRUNTS 290 000
k Chap 040 : TRAVAUX EN REGIE - Chap 204 : SUBVENTION D'EQUIPEMENT RECU -
E Chap 040 : OPERATIONS D'ORDRE 17200
' Chap 27: CAUTIONS 1 000 Chap 27 : CAUTIONS 1000
Chap 45 : OPERATION POUR COMPTE DE TIERS [Chap 45 : OPERATION POUR COMPTE DE TIERS
Total 1 860 000 € Total 1 860 000 €
4 — Acquisition du logiciel BL.enfance : demande de subvention auprès de la
Caisse d'Allocations Familiales :
Jean-Christophe POINAS informe l'assemblée que la commission «Education Enfance
Jeunesse et Sports » a fait le choix d'acquérir le logiciel BL.enfance de Berger-Levrault pour
son service périscolaire.
Le logiciel BL.enfance accompagne les mairies dans la prise de décision et l’organisation des
activités liées aux enfants dans le domaine scolaire (cantine) ou périscolaire (garderie...).
Tel un guichet de services accessible 24h/24 et 7J/7, le portail famille de BL.enfance
récupère et centralise instantanément les informations de réservation et de facturation des activités scolaires et périscolaire.
BL.enfance gère aussi facilement la fréquentation des enfants à l’aide d'outils de pointage
modernes. 1) Une gestion facile et rapide des activités liées à l'enfance :
BL.enfance simplifie la gestion des activités scolaires et périscolaires :
e navigation par onglet pour une gestion simultanée de plusieurs dossiers
e menuinteractif pour atteindre rapidement le contenu souhaïté
e fil d’ariane pour un retour facile à l'information initiale.
Cette gestion optimisée assure la fiabilisation de l'information et ferait gagner du
temps à notre service enfance.
2) Pointage automatique des présences :
BL.enfance effectue l’automatisation du pointage des présences des enfants avec des
outils mobiles ou fixes (tablettes tactiles, douchettes, bornes) pour un suivi précis des
présences et une facturation fiable aux familles.
3) Services aux familles :
À l’aide d’un code personnel, chaque parent peut consulter 24h/24 et 7j/7 son
compte-famille et effectuer des demandes en ligne d'inscriptions, de réservations ou
d'absences. Les familles procèdent au paiement en ligne de leurs factures ou
visualisent et modifient leurs données en toute autonomie.
Jean-Christophe POINAS précise que le coût d’un tel investissement s'élève à 3 567 € HT
auquel il y a lieu d'ajouter chaque année, les frais d’un contrat de service pour un montant
de 123.20 € HT.
Il indique qu’une demande d’aide peut être demandée auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
Contact sera pris avec les services de la DDCSPP afin de savoir si cette acquisition pourrait
être subventionnée par les services de « Jeunesses et Sports ».
5 — Règlement intérieur du Conseil Municipal :
Délibération n° 2020-06/42 Rapporteur: Françoise RAVEY
Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des
collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Elle présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du
règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'adopter le règlement intérieur dans les conditions exposées par Madame le Maire.
(A noter : l’article 23 du projet de règlement est porté « sans objet »)
617 — Questions et informations diverses :
POINTS DIVERS :
- Jeux extérieurs de la médiathèque :
Un contrôle des jeux extérieurs de la médiathèque a été réalisé le 8 juin dernier
par l'inspecteur du Centre de Gestion, Monsieur Simon THOUROUX.
Les résultats de ce rapport sont défavorables et nous amènent à porter une
réflexion sur le devenir de l’aire de jeux dans sa globalité.
Dans les meilleurs délais, certains jeux non conformes seront retirés par les
services techniques.
La séance est levée à 19 h 50
Vu par Nous, Françoise RAVEY, Maire de la Commune de Morvillars, pour être affiché le 23 juillet
2020 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François ZUMBIHL Françoise RAVEY