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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 02 2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 02 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
MAIRIE
de
MORVILLARS
sou CONSEIL MUNICIPAL
du 20 FEVRIER 2020
Procès-verbal de séance valant compte rendu de séance
L'an deux mille vingt, le 20 février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
MORVILLARS, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et
sous la présidence de Madame le Maire.
Etaient présents : Françoise RAVEY, Lydie BAUMGARTNER, Sabine GAY, Michel GRAEHLING, Françoise
MOYNE, Régis OSTERTAG, Jean-Christophe POINAS, Eric RUCHTI, Virginie REGNAULT, Jean-Daniel
TREIBER, Jean-François ZUMBHIL
Etaient absents : Michèle CLAISSE pouvoir à Régis OSTERTAG, Sabine GAY pouvoir à Françoise RAVEY,
Vincent SPADARO
Secrétaire administratif: Davy PHILIPPE
Date de convocation : 04/02/2020
La séance débute à 19h30.
Madame Françoise RAVEY, Maire, ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence
du quorum pour les décisions.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de
séance : Monsieur Régis OSTERTAG est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
01 Aménagement intérieur de la médiathèque : consultation des entreprises et mission
de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) avec le Centre de Gestion,
02 Déclassement et cession de délaissés de voirie « rue des Hirondelles »,
03 Cahier de recueil pour la psychologue scolaire : participation des communes,
04 Suppression et création de poste et tableau des emplois au 1er avril 2020,
05 Ouverture de crédits budgétaires en investissement,
06 Résultats et analyse de l'exécution du budget communal 2019,
07 Préparation et permanences des élections municipales,
Questions et informations diverses.
1122 Madame le Maire souhaite la bienvenue aux élus ainsi qu’au public à l’occasion de la
dernière séance du Conseil Municipal de cette mandature.
Après l’appel des présents, l’énumération des pouvoir et la nomination d’un secrétaire de
séance en la personne de Régis OSTERTAG, Madame le Maire propose d'observer une
minute de silence à la mémoire de Jean-François BOICHARD, 1° adjoint, nous ayant quitté
brutalement le 5 janvier dernier.
Compte rendu de la séance précédente
Le compte rendu de la séance du 23 décembre est approuvé à l’unanimité par l’ensemble
des membres présents lors de la séance.
1 - Aménagement intérieur de la médiathèque : consultation des entreprises
et mission CSPS avec le Centre de Gestion :
Délibération n° 2020-01/01 Rapporteur: Françoise RAVEY
Vu la délibération du 30 juin 2014 portant délégations du Conseil Municipal à Madame le
Maire ;
Vu le projet d'aménagement intérieur de la médiathèque ;
Considérant notre obligation de prévenir les risques résultant de l'intervention d'entreprises
extérieures au sein de la commune. Selon le nombre d'entreprises intervenantes et la nature
du chantier, il convient de mettre en œuvre une coordination SPS, ou d’établir un plan de
prévention ;
Considérant que le Centre de Gestion met à disposition des communes qui en font la
demande, un coordonnateur agréé dont le rôle est :
- de les renseigner sur le dispositif réglementaire applicable lors d'opérations réalisées par
une entreprise,
- de coordonner les mesures de prévention des risques professionnels,
- réaliser des plans de prévention,
- d'organiser la mission de coordination SPS pour les chantiers de niveau 3.
Dans le cadre des travaux projetés, Madame le Maire indique que le Centre de Gestion est à
même de réaliser une mission de conseil et de coordination sur la base suivante :
© inspection commune des lieux de travail,
æ mise à jour et diffusion du plan de prévention,
© visite de chantier,
pour un cout total de 575.00 € T.T.C
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
2122 ATTRIBUE la mission de conseil et de coordination au Centre de Gestion sur la base des
conditions tarifaires énoncées ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2 - Déclassement et cession de délaissés de voirie « rue des Hirondelles » :
Délibération n° 2020-01/02 Rapporteur: Françoise RAVEY
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le domaine public est inaliénable et
imprescriptible, toute volonté d'aliénation rendant nécessaire une procédure de
déclassement.
La Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 précise que la procédure de déclassement d'un
délaissé communal est dispensée d'enquête publique préalable dès lors que le déclassement
envisagé n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie (article L.141-3 du code de la voirie routière).
Elle rappelle que la voie communale « Impasse des Hirondelles » est intégrée dans le
domaine public de la commune et que cette voie est constituée de deux délaissés.
ILest par ailleurs avéré que ces délaissés n'ont pas vocation d'être utilisés pour la circulation
générale puisqu'ils ne desservent que deux habitations riveraines.
Madame le Maire fait part que la commune a été sollicitée par un des riverains de ces
délaissés. A savoir, M. et Mme Bruno CAMOZZI, 6 Impasse des Hirondelles qui souhaitent en
faire l'acquisition du délaissé devant chez lui.
Après étude du dossier dans ce secteur, la commune découvre que la parcelle de terrain
NORO 1 Impasse des Hirondelles, empiètement sur le domaine public.
Il leur est proposé de régulariser la situation.
L'emprise de ces deux délaissés, d'une superficie approximative de 16 m? et 61 m?, n'a
aucune incidence sur la circulation, en conséquence le déclassement n'est pas soumis à
enquête publique préalable conformément à l'article L141-3 du code de la voirie routière.
Les délaissés de voirie constituent des parcelles qui faisaient préalablement partie du
domaine public routier et pour lesquelles existe un déclassement de fait lorsque ces rues,
voies ou impasses ne sont plus utilisées pour la circulation publique.
A cet égard, le Conseil d'Etat a précisé qu'un délaissé de voirie communale perd de facto «
son caractère d'une dépendance du domaine public routier » (CE, MOUSSION, 27 septembre
198g, n°70653).
Il s'agit donc d'une exception au principe affirmé par l'article 1.2141-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques selon lequel un bien ne peut sortir du domaine public
qu'à compter de l'intervention d'un acte administratif constatant son déclassement. Aussi, il
n'y a pas lieu de procéder dans ce cas à une enquête publique préalable au déclassement, tel
que prévue par l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière.
ge 3/22 La commune propose une cession après déclassement, moyennant le prix de 15 € m2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande d'aliénation des propriétaires riverains,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
CONSTATE que le déclassement des délaissés concernés de la rue «Impasse des
Hirondelles » d'une superficie de 16 m? et 61 m°? ne doivent pas faire l'objet d'une enquête
publique ;
AUTORISE Madame le Maire à procéder à leur déclassement;
ACTE la vente aux propriétaires riverains au prix de 15 €/m?, soit :
- 240€ net vendeur pour les consorts NORO et
- 915€ net vendeur pour M. et Mme Bruno CAMOZZI.
DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs ;
CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires à cette procédure ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la bonne
exécution de la présente décision.
À l’occasion de cette décision sur ces délaissés de voirie, Madame BOURY, présente dans le
public, interpelle Madame le Maire sur un problème dans ce même secteur.
I s'agit d’un ancien chemin aujourd'hui condamné par la réalisation de parcelles
constructibles, qui permettait une liaison entre la rue des Hirondelles et la rue Charles De
Gaulle.
A noter que le chemin en question et les parcelles constructibles sont la propriété de
personnes privées.
Madame BOURY utilisait le chemin pour accéder à l’une de ses parcelles et se voit aujourd’hui contrainte de prévoir un nouvel accès depuis sa parcelle bâtie.
Madame le Maire lui indique que cette difficulté a déjà été évoqué entre Mme BOURY et ses
riverains et que dans son rôle de médiatrice, elle a entrepris une démarche de conciliation
afin qu’une issue favorable soit trouvée, mais sans succès.
Après cette intervention, c’est Monsieur Denis GRAEHLING qui évoque la dangerosité d’un
mur « rue des Boulottes ».
Madame le Maire lui indique que ce mur est la propriété de Madame BOURY présente dans
l’assemblée.
Un échange s'en suit. Madame le Maire clos le débat et reprend l’ordre du jour.
Page 4122 3 - Cahier de recueil pour la psychologue scolaire : participation des
communes :
Délibération n° 2020-01/03 Rapporteur : Lydie BAUMGARTNER
Lydie BAUMGARTNER expose aux membres de l'assemblée, le courrier de la psychologue
scolaire en date du 20 janvier dernier relatif à une demande de financement de cahiers de
recueil nécessaires à chaque enfant).
Elle indique que la psychologue scolaire intervient auprès des élèves des écoles maternelles
et primaires des communes de Bourogne, Grandvillars, Joncherey, Méziré, Morvillars, RPI de
Froidefontaine-Charmois et RPI du Sundgau.
Il est à noter que la psychologue scolaire est rattachée à l’école de Morvillars et, par
conséquent, que l’ensemble des frais inhérents à la mise à disposition d’une salle dans les
locaux de l’école primaire du Grand Chêne est à la charge exclusive de la commune de
Morvillars.
Lydie BAUMGARTNER explique que l'acquisition de ces protocoles est au bénéfice des
enfants des communes indiquées.
La commune de Morvillars prenant à sa charge l'intégralité de cet achat, les communes et
RPI indiqués ayant accepté de participer à leur financement.
Considérant ce qui précède, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE l'achat de ces cahiers de recueil pour le fonctionnement du poste de
psychologue scolaire pour un montant de l’ordre de 370 € TTC ;
FIXE à part égale la participation sollicitée auprès de chacune des communes et chacun des
RPI à hauteur de 52 € TTC;
CHARGE Madame le Maire d'émettre les Avis de Sommes A Payer ;
DIT que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2020.
4 - Suppression et création de poste et tableau des emplois au 1er avril
2020 :
Délibération n° 2020-01/04 Rapporteur: Françoise RAVEY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique
Territoriale et notamment l'article 34 ;
VU la saisine de la Commission Administrative Paritaire et du Comité Technique en date du 4
février 2020;
2 5122 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à
15/35 et la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 28/35èe;
MODIFIE en conséquence, l’organigramme des emplois au 1° avril 2020 comme suit :
Effectif: bud étaires Effectifs pourvus
GRADES OÙ EMPLOIS cat. 8 |ont non
TC itulai dont TNC titulaire titulaire
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif ppal 2° cl C 1 1 2
Rédacteur ppal 2° cl B
Total FILIERE ADMINISTRATIVE 2 1 3
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique ppal 2° cl C 2 2
Agent de maîtrise
Total FILIERE TECHNIQUE 3 3
FILIERE SOCIALE
Agent spéc. ppal 2° cl écoles mat. € 1 si
Agent spéc. ppal 1° cl écoles mat. C 1
Total FILIERE SOCIALE 1 1 2
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation 2° cl 4 0
Adjoint d'animation ppal 2° cl 1 1
Animateur territorial 1 1
Total FILIERE ANIMATION 3 2
TOTAL 9 2 10 0
5 - Ouverture de crédits budgétaires en investissement :
Délibération n° 2020-01/05 Rapporteur : Jean-François ZUMBIHL
Jean-François ZUMBIHL explique que l’article L.1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à
l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette ».
6122 Pour mémoire les dépenses d'équipement (chap 20 et 21) du budget primitif 2019 et des
décisions modificatives s'élèvent au total à
219 100 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses
d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un
montant de 54775 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
du budget principal, avant le vote du Budget Primitif 2020, selon la répartition suivante :
Gréie Crédits Crédits ouverts par
dE votés ouverts Montant l'assemblée délibérante
au titre des Total
au BP 2019 Montants . Montants à DM article Fi xs
au chap l’article
5
20 46 000 - 25 000 21 000 5250 € 2031 5°
21 291 900 - 93 800 198 100 2128 2 200 €
49 500 € 21318 6 800 €
2138 40 500 €
6 — Résultats et analyse de l'exécution du budget communal 2019 :
A) les résultats de l’exécution budgétaire 2019 :
EXECUTION DU BUDGET
Rapporteur : Françoise RAVEY
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 1 186 293.29 1416 901.84 1257 70283 1259 485.64 1 222 155.94 1174 667.95
DEPENSES 826 819.02 1 139 972.49 1 000 621.07 1 038 796.17 332 47261 959 055.10
Résultat de l'exercice] 289 474.27 276 929,35 257 081.76 220 689.47 239 683.33 215 612,85
Excédent antérieur 176 876.84 159 610.21 311 154.56 527 736.32 376 525.79 212 109.12
Résultat de clôture | 466 351.11 436 539.56 568 236.32 T48 425.79 6176 209.12 427 721.97
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 864 715.72 926 994.18 1 020 507.05 467 032.23 1 347 038.81 694 570.88
DEPENSES F64 166.03 763 377.83 886 993.79 920 725.82 1275 41154 464 585.25
Résultat de l'exercice] 200 549.69 163 616.35 133 513.26 453 693.59 71 627.27 229 985.63
résultat antérieur |- 4853 550.59 289 000.930 |- 12538455 812871 |- 44556468 |- 37393761
Résultat de clôture |- 289 000.90 125 384.55 8 128.71 445 564.88 |- 373937.61 |- 743 957.98
[Résutrais cumulés de clôture | 177 350.21 311 155.01 576 365.03 302 860.91 242 271.51 283 769.99
7122 RESTES À REALISER (RAR) EN INVESTISSEMENT au 31/12/2019
Dépenses : 72 382.84
- Révision du PLU 13 439.60
- Etudes Bégé requalification du chêteau 3 480.00
- Extension réseau électrique pour lotissement 31 245.41
- Mairie : accessibilité et réhabilitation MO 183.38
- Médiathèque : aménagements intérieurs mission de MO + travaux à engager 3412.20
- Programme de travaux ONF 3915.21 - Travaux de voirie Rue Leclerc 3355.00
- Tour Arbitre : porte bois 3317.26
- Radar Métis pédagogique 3 804.38
- Remplacement de luminaires 6230.40
Recettes : 78 786.00
- Révision du PLU (suby cab et subv except} 1 760.00
- Aménagements des abords de l'école (FEADER -région) 43 070.00
- Médiathèque : aménagements intérieurs (DSIL - GBCA) 18 956.00
-Tours Carrée et Arbitre (DSIL - Conseil Départemental - GBCA) 15 000.00
soit un EXCEDENT DE FINANCEMENT pour les RAR 6 403.16 €
B) l’analyse du Compte Administratif 2019 et prospectives :
Madame le Maire, assisté de Monsieur Sébastien GEGOUT, gérant de la société | Efficience
et expert financier, présentent une analyse financière de la commune et les perspectives de
désendettement et de financement des investissements futurs.
I. Une section de fonctionnement améliorée
Le compte administratif 2019 témoigne d’une exécution maitrisée de la section de
fonctionnement tant en matière de dépenses qu’en matière d'évolution des recettes.
La pression fiscale est restée constante.
Par rapport au budget primitif, les dépenses sont inférieures aux inscriptions de 51KE€ et les
recettes supérieures de 15K£€.
L'épargne brute issue de l’exécution du budget est améliorée par rapport à la prévision de
+66KE€, soit une épargne de 233K€ (167K€ estimés au budget primitif).
1) Les dépenses réelles de fonctionnement
Globalement, tous les chapitres montrent une baisse avec notamment le 011 et le 65.
Le chapitre 011 des charges à caractère général affiche un montant de 262K£€ en retrait de
26K€ par rapport au BP et de 10K£€ par rapport au CA 2019.
Les principales économies budgétaires (par rapport au BP19) ont été dégagées sur les
comptes de prestations de services (-3K€), d'électricité (--4,9K£€), de chauffage urbain (-6K€), de locations immobilières (-3,3K£), de locations mobilières (-2,9K€), de coûts de bâtiments
publics (-3,3K€), de voirie (-5,9K€), de frais de publicité (-3,1 K€).
Les dépenses de ce chapitre se concentrent sur 8 articles comptables supérieurs à 10K€ pour
environ 141KE£ et 6 articles compris entre 7 et 10K€ pour environ 41K£. Les marges peuvent
prioritairement être recherchées sur ces 14 postes qui représentent 182K€ sur un total de
262KE€, soit 69,4% du total. (NB : données arrondies)
8122 - Les achats de prestation de service avec 18K€
- L'électricité avec 21K€
- Le chauffage urbain avec 35K€
- Les combustibles avec 10K€
- Les autres matières et fournitures avec 18K€
- Les bâtiments publics avec 12K€
- La maintenance avec 15K€
- La taxe foncière des divers bâtiments (hors services publics) avec 12K€
- _Secondairement les dépenses suivantes de frais de télécommunication (8K€), fêtes et
cérémonies (8K€), honoraires (8K€), autre frais divers (9K€), études et recherches (8K€),
voirie (7K€)
Entre le CA18 et le CA19, les résultats sont également en amélioration de 10K€. L'année
2018 avait donné lieu à des actions de promotion du projet du château qui sont désormais
terminées. La cession du bien permettra de retrouver ces marges de manœuvre au BP 2020.
Le chapitre 012 des dépenses de personnel est en légère hausse de 0,51% par rapport au CA
2019.
La gestion des ressources humaines a donné lieu à un événement important avec la
procédure de mise à disposition du centre de gestion d’un agent dont le salaire représentait
25K€/an.
Le coût de cette mise à disposition représente un montant de 33K£€ et il est cristallisé sur une
période de 2 années % au terme de laquelle la commune regagnera ce montant financier
utile.
Les comparaisons avec les données officielles des CA 2018 (site comptes de
communes/impots.gouv) montre une situation de dépense à peine haute qu’il convient de
nuancer :
Les dépenses de personnel pour Morvillars représentent une moyenne à l'habitant de
383€/HAB.
Comparaison à la moyenne de la strate : 274€/HAB
Comparaison à Belfort : 36,5ME£, 723€/HAB
Comparaison aux communes voisines :
— Méziré : 381KE€, soit 273€ /HAB
— Grandvillars : 1,36M£€, 451€/HAB
— Bourogne : 661K€, 339€/HAB
Concernant la gestion des effectifs, une stabilité globale est à noter avec, à court terme, une
analyse approfondie des besoins de manière à réduire si possible cette charge pour la
commune.
L'analyse réalisée en 2018 par le centre de gestion montrait l'intérêt de converger vers un
niveau d’effectif de 10 personnes en ayant intégré la spécificité de l’accueil postal au sein de
la mairie.
En conclusion, le poste supprimé (qui pèse temporairement en charge), l'optimisation de
tous les postes et enfin l’effet lié à la spécificité de l'Agence Postale Communale, place la
commune dans un niveau de coût des personnels qui est redevenu normal.
Le chapitre 65 des autres charges de gestion courante, avec 86,7K€ en 2019, affiche une
baisse de -15%. Ce fort recul de 15K€ s’explique par le fait d’une opération d’admissions en
non-valeur réalisée en 2018 pour 15,3K€.
Page 9122 Le chapitre 66 est un chapitre clé d’optimisation financière. || représente un montant
significatif de 110K€ expliqué par une dette qui reste encore au-dessus de la norme et par des contrats historiques dont les taux d'intérêt sont élevés.
Le rapport entre l’encours de dette au 1° janvier 2019 (2,7M£) et la totalité des intérêts
payés atteint le niveau de 4% de taux d'intérêt moyen pour une durée dégressive
d'extinction de 15 ans.
Le taux de marché 15 ans est actuellement proche de 1,15%.
Ce chapitre des charges financières ne manquera pas de décroître annuellement par un
double effet : le désendettement progressif (dont le niveau est à définir pour 2020-2025) et le taux intérêt plus bas des nouveaux emprunts contractés.
Ainsi, même si la commune restait à dette constante en ré-empruntant un montant
identique à ce qu’elle rembourse annuellement, une économie mécanique sur les charges
financières serait réalisée à hauteur de 2,85% du montant ré-emprunté {exemple : -2850€ pour 100K€).
La perspective d’une remontée des taux d'intérêt est possible à moyen terme et une
réflexion est à mener sur le financement_ global de l'investissement à 6 ans. Schématiquement, si la prospective montre qu'il est nécessaire d'emprunter sur un
programme à 6 ans, autant sécuriser les taux contractés en début de période.
Pour 2020, le montant de ces charges représentera 93K€, soit une économie de 16K€
compte tenu du fort désendettement de 2019, -267K€.
Les années suivantes montrent une décroissance spontanée de -4K£ environ chaque année
sans ré-emprunter.
Enfin, la cession du Château Armand Viellard permettra de décider si la disponibilité
financière de 600K€ ira au désendettement. Un remboursement anticipé d'un tel montant reste possible sans pénalités lourdes concernant le contrat du Crédit mutuel (évaluation du
gain supplémentaire de -12/15K€ annuellement environ).
Pour donner un ordre de grandeur: un encours de dette « idéal » de 1,5M€ à 2% de taux
moyen représente 30K€ de charges financières annuelles à mettre en parallèle avec le
montant de 110K€ exécutés en 2019, soit -80K€. Il s’agit de la marge d'économies la plus
nette pour la commune.
Le chapitre 67 des dépenses exceptionnelles est mineur avec 722€.
2) Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement affichent une hausse de 15K€ par rapport au BP19 et
-47K€ par rapport au CA 2018.
Cette évolution a plusieurs origines qu'il convient de nuancer.
Concernant les chapitres comptables correspondant à des recettes non pérennes, soit les
chapitres 77 et 013 : les évolutions entre le CA 2018 et 2019 sont en baisse avec -66K€ de
recettes. Le recul de 2019 s'explique ainsi par un CA 2018 anormalement haut.
Concernant les recettes plus structurantes, il convient de noter la hausse de 24K€ du
chapitre de la fiscalité locale, la hausse de 1,6K€ des produits des services et la hausse de
1K€ du chapitre 75 comprenant les locations.
Page 10122 Le chapitre 73 de la fiscalité comprend la ré-intégration dans les comptes du versement des
anciens dividendes du SMAGA désormais dévolus à la gestion de GBCA.
Le conseil communautaire a récemment redistribué cette recette dans des proportions identiques aux communes initialement bénéficiaires, soit 13,8K€ pour Morvillars.
Par ailleurs, la croissance des recettes de la fiscalité locale représente 9K£, soit une hausse
de 2% pour un total de 439K€. La réforme de la TH compensée par la part départementale
de la TFB représente une compensation convenable pour la commune qui conservera un pouvoir de taux et une dynamique de bases.
Le FPIC, en baisse régulière, recule de 5KE€.
Enfin, les droits de mutation sont en hausse de 4,4K£.
Structurellement, le budget reste dépendant du versement important (relativement à d’autres communes) des attributions de compensation (contrepartie de l’ancienne taxe
professionnelle) par GBCA.
Si l'avenir de cette recette n’est pas à ce jour en situation de risque, le moyen-long terme est
plus incertain.
En témoignent les récentes prises de position du Président de la République sur les « impôts
de productions ».
Il faut noter aussi la campagne organisée par les représentants des entreprises pour
restaurer de la compétitivité économique grâce à la réduction de cette fiscalité qui devient actuellement une nouvelle cible médiatique.
Ainsi, avec ce montant de 358K€ d’AC, le budget de Morvillars comporte un risque réel à
gérer sur le moyen terme. ‘
Ce risque est à apprécier doublement
- en regard du poids de cette recette par rapport à l'épargne brute de 232K€
- compte tenu d’une moyenne des AC-DSC des communes de la strate de 500-2000 habitants
qui ne représente que 135K€.
Dans le contexte général des finances publiques nationales et des inégalités territoriales des finances locales, un ré-ajustement n’est pas impensable.
Il s'agit désormais du principal risque financier pour la commune puisque la problématique de l’endettement est en voie de résolution.
Le chapitre 74 est à nouveau en baisse (-17K€) en dépit de la pause depuis deux ans de
l’effort au redressement des comptes nationaux.
Si la DGF a été globalement stabilisée en 2019, il n'en demeure pas moins que la répartition
des crédits au secteur local parmi les différentes sous-enveloppes de la DGF va pénaliser
certains au bénéfice d'autres. La commune de Morvillars est ainsi pénalisée avec -12KE€ sur la dotation forfaitaire ; soit un recul de plus de 30%.
Une baisse de presque 8K€ est à noter sur la participation des autres communes (dérogations scolaires). Sera-t-elle exceptionnelle ?
Le chapitre 75 des revenus locatifs est en légère hausse de 2K€.
3) L'autofinancement
L'épargne brute affiche un recul de 10% (-24K€) par rapport à 2018 mais il convient de
nuancer cette baisse dans la mesure où 67K€ de recettes exceptionnelles de 2018 ont été
absorbées.
Page 11|22 L'épargne brute structurelle (c’est-à-dire sa partie pérenne} sort plutôt renforcée par l'exercice 2019 avec en résumé :
- une baisse des charges qui devrait s’amplifier sur les charges générales, le personnel et les
frais financiers (-23K€)
- la croissance solide de la fiscalité malheureusement affaiblie par des dotations toujours
décroissantes
- une évolution de l'épargne en apparence de -25K€ mais en réalité de +39K€ après
neutralisation de la recette exceptionnelle 2018
De même, l'épargne nette, différence entre l'épargne brute et le remboursement du capital
de la dette est à retraiter pour en favoriser la lisibilité.
Comptablement, elle ressort négativement à -63K€. Mais là aussi, il convient de noter le
montant du remboursement du prêt relais de 120K €.
Le montant corrigé de ce remboursement de 120K€ représente donc +57KE€ d'épargne nette.
H. Une section d'investissement excédentaire, affichant de surcroît un
désendettement significatif
1) Les dépenses d'équipement, 168K€
Les dépenses d'investissement, hors remboursement de dette, représentent le montant total de 168KE€ sur les principaux chapitres 20, 21, 23.
Pour l'essentiel, ces dépenses appartiennent à l'opération de rénovation de l’hôtel de ville
pour 56KE€, complétées par des dépenses de mobiliers et matériels de bureau pour 8,8K€.
Pour 13K£, des dépenses concernent les travaux école-abords.
Pour 14 K€, des dépenses sur les logements communaux (portes d'entrée et chaudière)
Pour 14K€ d'installation d’un abribus
Pour 8K£€ de travaux de voirie
Concernant les immobilisations incorporelles du chapitre 20, elles correspondent :
- aux actions d'urbanisme réalisées pour 16,7 K€
- aux frais d’études du château pour 2.5K€ et frais d’études des travaux de la
médiathèque pour 2.8K€
Les restes à réaliser comprennent 20K€ au chapitre 20 (élaboration du PLU et honoraires
médiathèque, 31K€ de subvention d'équipement (réseau électrique lotissement SAS 2CM) et
20,8K€ de dépenses d'équipement classiques.
2} Les recettes d'investissement
Les subventions d'équipement représentent un montant élevé de 118K€ tout comme le
FCTVA de 116K€. À elles seules, ces deux recettes dépassent le montant des dépenses
d’’équipement de l'exercice.
S'y ajoutent environ 8K€ de taxes d'aménagement et 30K€ pour le bouclage de emprunt (crédit relais de 260K€ au total dont 230K€ mobilisés en 2018).
Les subventions perçues en 2019 ont financé tout ou partie :
- des travaux d’accessibilité et réhabilitation de la mairie pour 71.3K€
- des aménagements de la cour et des abords de l’école pour 21.5K€
- de l'élaboration du PLU pour 4.3K€
Page 12122 - des études de requalification du château pour 16.3K€
- de labribus et travaux de voirie pour 4.5K£€.
Les restes à réaliser en recettes d'investissement sont légèrement supérieurs aux restes à
réaliser en dépenses. Ces derniers ne pèseront pas donc sur le résultat de clôture qui doit
être considéré comme une vraie disponibilité financière pour l'avenir.
Le résultat de l'exercice 2019 dégage un excédent de 41K€ qui s’ajoute à l'excédent N-1 de
242K€, soit 283K€ au total.
3) La gestion de la dette
L'effort de désendettement représente 176K€ hors remboursement du prêt relais (120K€
supplémentaires, soit 296K€).
Il convient de noter que la part du prêt relais à rembourser (140K€) n’est plus couverte par
des reports excédentaires.
En effet, les restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement à reporter sur
l'exercice 2020 sont en quasi-équilibre avec 78K£€ en recettes et 72K€ en dépenses,
Ce prêt appartient donc pleinement à la dette totale dont le montant atteint 2694K€ ou
2574KE€ sans le prêt relais résiduel.
La dette par habitant baisse à 1800€/hab.
Analyse pluriannuelle de l’investissement et de l'endettement
Pour aller plus loin sur l'analyse et la gestion du financement de l'investissement, Il convient
de l’examiner dans la pluri-annualité pour neutraliser les nombreux effets de
décalage comptable : décalage sur les opérations pour compte de tiers, décalages de
réception des subventions et du FCTVA financés par le prêt-relais.
De 2017 à 2019 inclus :
- Dépenses réelles des chapitres 20, 21, 23 (hors opérations pour compte de tiers) :
1361K€
Financés sur la même période par 970K€ de recettes « de premier niveau » :
- 739KE€ (FCTVA, TA, subventions)
- _232K€ de solde positif (du fait des décalages dépenses-recettes) concernant les
opérations pour compte de tiers (396K€ de recettes et 166K€ de dépenses)
Le prêt-relais résiduel a financé 140K€ (260K€ appelés et 120K€ remboursés), soit 1 111 K€
financés au total.
Le bouclage financier sur la période se fait donc par une ponction sur le résultat de 250K€,
étant précisé que ce dernier a reculé de 293 K€ au total sur la période.
Donc mécaniquement, les 43 K£ restant ont été affectés au soutien du désendettement.
Pour financer le niveau de remboursement de capital sur les emprunts courants {hors prêt-
relais) de 811KE€, il convient de constater que :
- _ L'épargne brute seule ne suffit pas : 768K€
- Le résultat doit également être mobilisé pour 43K€
Page 13[22 Résumé de l’évolution du résultat comptable de 2017 à 2019 inclus
Un point de départ à 576K€
Un recul de -293K€, dont 250K€ pour financer les projets concrets et dont 43K€ pour
soutenir le désendettement.
Le financement de ce processus de désendettement significatif
Globalement sur ces trois années, le désendettement net (remboursement — emprunts
nouveaux) représente 671 K€.
Puisque le résultat a été réduit de 293KE, il convient de faire le constat que les capacités
budgétaires seules n’ont pas suffi à réaliser les deux objectifs tout à la fois: c’est à dire à
désendetter de 671KE€ et à investir 1361K€ en dépenses d'équipement (hors opérations pour
compte de tiers).
Le réglage pluriannuel 2020-2025 pourra être affiné pour réduire cette pression financière
sur le résultat dans un nouveau contexte où le résultat disponible ne représente plus que
283K€.
L'opportunité de la vente du Château dégagera un surplus financier de 600K€ dès 2020.
Dès lors, la dette au 31-12-2019 de 2694KE€ (prêt relais de 140K€ compris) peut être évaluée
différemment en la dégageant de ces deux excédents (le résultat et la cession du château).
Ainsi, la charge de dette ré-ajustée ne représente que 1811K€ (2694K€ - 600K£ - 283K€).
Soit une dette de 1471€/hab après ce correctif assez proche du niveau de 1361€/hab de la
Ville de Belfort au CA2018.
A ce stade, la commune ne doit donc plus être considérée dans une situation d’hyper-
endettement et sa gestion financière peut être progressivement desserrée.
Quelles suites donner au processus de désendettement pour 2020-2025 ?
Par rapport à un pallier théorique à 1,5M€ de dette (1218€/hab) évoqué en 1°'° partie, la
distance à parcourir se réduit du fait de cette cession immobilière et la gestion des 6
exercices budgétaires 2020-2025 pourra avec un effort réduit de désendettement de 6 fois -
50KE€ (soit -300K£€) tendre vers ce pallier (à condition d'y consacrer la totalité du fruit de la
cession du Château et l’essentiel de son résultat).
L'option qui consisterait à désendetter au-delà de ce niveau affaiblira la capacité
d'investissement dont nous avons pu voir qu’elle ne sera plus soutenue par le résultat dans
les proportions antérieures.
Schématiquement et sous réserve d’une prospective plus fouillée, le montant
d'investissement compatible avec cette trajectoire représente 2,3M£.
Ci-dessous, un schéma de prospective d'investissement en équilibre, avec une épargne brute
à 250K£ et un désendettement net de -50K£.
200 000! : | 200 000 200 000
66 335 66 335 66 335
114 000 114 000 114 000
14 | 22 Elément du POWERPOINT présenté par Sébastien GEGOUT
Plan de présentation
+ Analyse financière — vérification de conformité
+ La trajectoire
+ Le CA 2019
+ Les capacités financières
+ La prospective
+ La gestion de dette
La maquette comptable réel + ordre + reprise
des résultats par section + 1068 + tx en régie
979 492 964 408
1257174 1221693
404 744
187 062
164 131
-187 062
858 054
86 736
95 823 63 942
43 988, 277035
230 000
200 280
60 859
302 861
242 272
2 901 401
2960 911
196 641
+275 716
576 256
302 861
3 366 145
2 901 401
210 090
#3 259)
124 249
118 001
30 000!
41499
242 272
283 770)
2960911
2694918
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctonnement A 35905510] G 1174 667 95
L'EXERCICE
fmandats et titres) Section d'inve stisse ment 8 4458525|H 694 570 88
+
Report en section de © : 212 109 12 REPORTS DE fonctionnement (0021 gg À (acréut | L'EXERCICE = = Reporten sec 8 on o 373937 81|s
d'inve stiss ement 10011 jui déAot) 13 oxédert)
=
TOTAL fréahisstions + 1797577 96 2081 34795 reports) » arr Ce «ni
283 770,19
Page 15]22 La trajectoire rétrospective : fonctionnement
258 241
470 565
125 933
121623
3130
47850
103 607,
846 969
125 022)
59215
1
54614
271 980
479516
101 296
111528
e7
24 796,
122 401
847 365
102 189
60 029
2
64911
45K presoytore |snsue et avance
[sur lotasst
Les principales évolutions de la trajectoire
Ls * ETAT-DGF (Dotation forfaitaire en 2010, 114K€ / en 2019, 22KE€)
* Recettes de fiscalité dynamique : 312K€ en 2010 - 439K€ en 2019
261 857)
482 059
86 767
110 527
722)
20 258
124 095
571385)
65773
61038
2
3539
* 011 - charges à caractère général : maîtrisé (272K€ en 2010)
* 012 — masse salariale : maîtrisée
* Intérêts de la dette (encore élevé mais potentiel de gain élevé à moyen terme) : -65K€ depuis 2010
* Autres évolutions significatives : effet sur 65 et effet recettes
exceptionnelles sont plus neutres en 2019
+ Poids des AC et dépendance financière : 358 K€ À
* Revenus des immeubles appréciables (61K€ en 2019)
e 16/22 Les spécificités de l'exécution budgétaire 2019
* Une exécution bonifiée par rapport aux équilibres du budget primitif 2019 voté en mars dernier : +66K€ de solde
* Baisse du 011 et stabilité du 012
+ Croissance fiscale dynamique : +34K€
* Ré-intégration des recettes du SMAGA
* Recul du 65 — pas de recettes exceptionnelles
+ CONCLUSION : une épargne stabilisée à 230K€ qui représente
fidèlement la capacité financière de la commune aujourd’hui
L'investissement (hors dette) : 168K€
Partie réalisation :
+ l'opération de rénovation de l'hôtel de ville pour 56K€, complétées par des dépenses de mobiliers et matériels de bureau pour 8,8K€.
* Pour 13K€, des dépenses concernent les travaux école-abords.
+ Pour 14 K€, des dépenses sur les logements communaux (portes d'entrée et chaudière)
* Pour 14K€ d'installation d'un abribus
+ Pour 8K€ de travaux de voirie
Partie études :
* aux actions d'urbanisme réalisées pour 16,7 K€
* aux frais d'études du château pour 2.5KE€ et frais d'études des travaux de la médiathèque pour 2.8K€
» 17122 Une politique d'investissement dynamique
tout en maitrisant la dette
+ Une année 2019 de pause (168K£) après 1,358 K€ réalisés sur les deux exercices 2017-18
+ Soit une moyenne triennale plus élevée (500K€/an) de dépenses par rapport à la strate (280K€ comparativement)
+ Une période 2017-2019 qui se boucle financièrement avec un fort
recul de la dette - 671 K€, en partie financée par le résultat initial qu’il faut considérer comme un capital disponible (-293K£€)
La dette : point de situation
+ 2 694 K€ au 31-12, prêt relais inclus
* Le solde du prêt relais doit désormais être considéré comme de la dette
constante (les reports sont en équilibre)
+ La confirmation de la vente du Château créé un surplus financier utile au désendettement
+ La dette après soustraction de cette recette et du résultat de clôture 2019 peut être considérée au montant de 1,8M€
+ Soit 1471€/hab à comparer à la Ville de Belfort 1361/hab au dernier CA
Conclusion : en terme d'analyse financière, la commune ne doit plus
être regardée comme surendettée — il aura fallu 10 ans environ
pour « normaliser » la situation
Passe 18/22 Les perspectives 2020-2025
+ Le climat général des finances publiques locales (dotation de l'Etat
2020, pacte de productivité, élargissement du plafonnement à 1,2%, règles d'endettement)
* Les risques financiers
* Les enjeux de l’autofinancement dans le cadre de la prospective
+ La politique d'investissement
+ La gestion de l'endettement
+ La maitrise du fonctionnement
Le climat des finances publiques locales
* dotation de l'Etat 2020 et + : stable au global avec des évolutions
localement comme traditionnellement (effet population, effet péréquation, effet surpondération des variables DSU-DSR)
+ Préparation du pacte de productivité : une réelle mauvaise nouvelle
* élargissement du plafonnement des dépenses à 1,2%, soit un gel à 12K€ environ pour Morvillars en section de fonctionnement (jusqu'à 3500 hab pour la seconde étape)
* règles d'endettement : le ratio dette/épargne brute qui est un standard (12
ans) deviendra-t-il réglementaire ? 12*232K€ = 2 784 K€
+ La commune est dans le vert avec une dette à 2694K€
» 19 | 22 Le pacte de productivité — à risque pour les
Communes à forte compensation de TP
+ Accord de fond, difficultés significatives de mise en œuvre et de
financement et confusion autour de la communication
* Le consensus « relatif » sur un problème de fond
+ De gros montants en jeu
+ Des communications du Président de la République
+ Des communications
» L'effet 1 pour 2021 sera mineur {(C3S), mais quid au-delà ?
* La très forte dépendance du financement de telles mesures à la
conjoncture macroéconomique du pays et à la trajectoire pluriannuelle des finances publiques de l’Etat (NB : après un effort considérable pour
absorber la suppression de la TH)
Le triangle : Epargne-Investissement-Dette
+ Le risque sur l’éparghe est possiblement élevé mais très incertain à ce jour (pacte de productivité et impact sur les AC) — une prudence
économique à envisager d'environ 100K€ serait judicieuse d’ici 5 ans
»* Le niveau de dette permet de réduire la vitesse de désendettement
tout en maintenant un effort constant (hypothèse -50K€ par an ; soit
300KE sur 6 as)
+ Une prospective qui « tourne » en équilibre dynamique sur une
double base de 380K€ de dépenses d'investissement TTC par an en
moyenne et 30% de ce montant étant subventionné {soit 36% du HT)
; sans consommer le résultat, avec -300K€ de désendettement
Page 20|22 Equilibre de prospective avec 250K€
d'épargne brute
Les projets d'investissement : la soutenabilité
de la prospective est forte
* La plupart des projets d'investissement aujourd’hui identifiés sont finançables dans cette projection à 6 ans
+ Leurs chiffrages précis et le lissage pluriannuel reste à affiner
* Un plan prudentiel pour dégager 100K€ d'épargne par rapport à la situation est à imaginer, sachant que des effets spontanés auront lieu (poste CDG + Intérêts + autre poste ?)
* La mise en œuvre d'opérations de cession pourra utilement compléter le schéma de financement
* L'opération de rénovation de la gare dégagera des recettes ; ainsi que la croissance fiscale (effet Château, lotissements)
+ Les enjeux des partenariats public-privé restent à appréhender financièrement
* La fermeture, un jour, de la médiathèque, et sa cession sont aussi des possibilités
+ L'accès aux subventions reste incontournable à ces équilibres, sans quoi il faudra réduire le montant d'investissement
* Céder le DOJO Continuité long terme des finances publiques
communales et des stratégies poursuivies
* Ce prochain mandat pour préparer les suivants : priorité 1 épargne
* Priorité 2 : -300KE€ de dette par mandat impliquerait 3 mandats pour atteindre ce statut financier de « dette basse »
+ Priorité 3 : tenir ce volume financier d'investissement sachant qu'il est vite possible de laisser aller 300-400K£€ de dégradation par rapport à la
projection 6 ans (càd entre 80 et 100 K€ en moyenne par an)
+ Une bonne gestion des cessions serait un accélérateur
* Poursuivre le travail d'intelligence d'aménagement et de projections urbanistiques
+ Créer de la valeur d’attractivité, de patrimoine, d'environnement urbain
7 - Permanences des élections municipales :
Rapporteur : Régis OSTERTAG
Dans le cadre des élections municipales du 15 mars prochain, Régis OSTERTAG présente et
distribue à tous les conseillers municipaux le tableau des permanences.
— Questions et informations diverses :
Madame le Maire profite de cette dernière séance du mandat pour remercier l’ensemble
des élus pour leur confiance, leur disponibilité, leur efficacité et leur créativité durant ces 6
années.
Un hommage appuyé à l'endroit de Lydie BAUMGARTNER, 2È"® adjointe, qui depuis son
déménagement, ne peut faire partie de l’équipe future.
Madame le Maire la remercie pour son engagement total depuis 2008 et ses nombreuses
qualités : compétence, efficacité, force d'initiative, diplomatie...
Elle lui souhaite beaucoup de bonheur dans sa nouvelle vie.
Madame le Maire adresse également tous ses remerciements et toute sa sympathie aux
conseillers municipaux qui mettent un terme à leur mandat électif.
La séance est levée à 22h15
Vu par Nous, Françoise RAVEY, Maire de la Commune de Morvillars, pour être affiché le 2 mars 2020
conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le secrétaire de séance,
Régis OSTERTAG
&