Compte-Rendu - 02 Compte rendu du CM du 30 mars 2026

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Compte-Rendu - 02 Compte rendu du CM du 30 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cravanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu du CM du 30 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 30 mars 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 30 mars 2026 à 18 heures 30 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire, Monsieur Renaud VEBER.

La convocation a été faite le mercredi 25 mars 2026

Le compte rendu a été affiché le vendredi 3 avril 2026

PRÉSENTS : RENAUD VEBER, SYLVAINE GIRARDEY, SÉBASTIEN DANEL, ANNE-CLAUDE TRUONG, ALAIN DORÉ, ALINE MODOLO, MARTINE BONVALLOT, ÉRIC FEVRIER, JEAN-MICHEL TOMAS, NADINE GUILLARD, JEAN-NOËL DEFER, GRÉGORY NAVARRO, ÉMILIE TAMISIER, JULIE NAVARRO, ABDALLAH GHADDAR, RICHARD GAVOILLE, ANTHONY PETER

ABSENTE : NADINE POUGET (PROCURATION À MARTINE BONVALLOT), OLGA CHALVERAT (PROCURATION À SYLVAINE GIRARDEY)

A ÉTÉ NOMMÉE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SYLVAINE GIRARDEY

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Compte-rendu de la séance du 20 mars 2026

3. Election des membres de la CAO

4. Election des membres du CCAS

5. Election des représentants du syndicat TDE 90

6. Election des représentants au sein du SMGPAP

7. Election des représentants au sein de la fourrière animale

8. Election des représentants au sein l'agence d'urbanisme

9. Election des représentants au sein du CNAS

10. Désignation d'un référent déchets

11. Désignation d'un correspondant sécurité incendie

12. Désignation d'un correspondant défense

13. Désignation d’un délégué sécurité routière

14. Création des commissions communales

15. Avance de subvention pour le CCAS

16. Autorisation de dépenses avant vote du budget

17. Convention de formation avec les organismes de formation

18. Création d'un poste d'adjoint d'animation

19. Renouvellement d'une ligne de trésorerie

20. Convention avec la crèche des « petits peut-on »2

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Sylvaine GIRARDEY est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal.

2. Compte-rendu de la séance du 20 mars 2026

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.

3. Election des membres de la Commission d’appel d’offres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121- 22, Vu le code des Marchés publics, le Conseil municipal procède à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres.

Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant, est président, et trois membres du conseil municipal sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sont élus avec 19 voix la liste des Conseillers municipaux suivante :

Titulaires :

 Alain DORÉ

 Jean Noël DEFER  Éric FEVRIER

Suppléants :

 Richard GAVOILLE  Sylvaine GIRARDEY

 Jean-Michel TOMAS

4. Election des membres du CCAS

Le centre d’action sociale est un établissement public administratif communal (CCAS) administré par un conseil d’administration présidé par le maire. Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Pour le CCAS, le conseil d’administration comprend notamment des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.3

Le conseil d’administration est composé, en tout état de cause, à part égale des membres élus susmentionnés et de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (huit maximum)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22, vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L123-6

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 6 le nombre de membres titulaires élus du CCAS et deux suppléants puis procède à leur élection.

Une liste de 6 candidats et deux suppléants est constituée, il s’agit de : Liste Sylvaine GIRARDEY :

 Sylvaine GIRARDEY  Anne-Claude TRUONG  Alain DORÉ

 Nadine GUILLARD

 Nadine POUGET

 Olga CHALVERAT

Suppléants :

 Abdallah GHADDAR  Éric FEVRIER

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

La liste Sylvaine GIRARDEY obtient 19 Voix

5. Election des représentants du syndicat TDE 90

Le syndicat Territoire d’énergie 90 (TDE 90) est autorité organisatrice du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz naturel. Il réalise également des travaux d’enfouissement de réseaux, il œuvre dans la maîtrise de l’énergie et l’installation de bornes de recharges pour véhicules électrique.

TDE 90, est également un acteur incontournable de la maintenance informatique et SIG pour ses adhérents.

Considérant qu’il y a lieu d’élire de nouveaux représentants suite au renouvellement du Conseil municipal

L’article L.5211-7 du CGCT dispose entre-autre que " Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.

Par dérogation au premier alinéa du présent I, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.4

Ont été élus à l’unanimité les personnes suivantes

Délégués titulaires :

Abdallah GHADDAR

Richard GAVOILLE

Délégués suppléants :

• Alain DORÉ • Anthony PETER

6. Election des représentants au sein du SMGPAP

La commune de Cravanche adhère au syndicat mixte de gestion de parcs automobiles Publics (SMGPAP) qui assure le suivi et l’entretien du matériel roulant de la commune

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient d’élire les représentants titulaire et suppléant au sein de cette structure

Pour information, le comité syndical du SMGPAP est composé de 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants répartis comme suit :

• 3 délégués titulaires et suppléants pour la ville de Belfort • 3 délégués titulaires et suppléants pour Grand Belfort Communauté d’agglomération (GBCA)

• 3 délégués titulaires et suppléants parmi toutes les autres collectivités adhérentes (Cravanche, Sermamagny, Offemont, CCAS de Belfort, Centre de gestion 90)

L'article L.5211-7 du CGCT dispose entre-autre que " Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Par dérogation au premier alinéa du présent article, décide de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Il désigne :

 Délégué titulaire : Abdallah GHADDAR  Délégué suppléant : Grégory NAVARRO

7. Election des représentants au sein de la fourrière animale

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants titulaire et suppléant au sein de la fourrière animale pour la commune de Cravanche.

L'article L.5211-7 du CGCT dispose entre-autre que " Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par dérogation au premier alinéa du présent article, décide de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Il désigne :

 Délégué titulaire : Sébastien DANEL  Délégué suppléant : Jean-Michel TOMAS

8. Election des représentants au sein l'agence d'urbanisme

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants titulaire et suppléant au sein de l’agence d’urbanisme pour la Commune de Cravanche

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

 Délégué titulaire : Anne-Claude TRUONG  Délégué suppléant : Abdallah GHADDAR

9. Election des représentants au sein du CNAS

La commune de Cravanche adhère au Comité national d’action social qui offre des aides et prestations aux agents de la collectivité. Il convient de désigner un représentant élu au sein de cette instance

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

 Délégué titulaire : Aline MODOLO

10. Désignation d’un référent déchet

Dans le cadre du fonctionnement de la collecte des ordures ménagères, il convient de désigner un représentant déchets en charge de faire le lien avec la communauté d’agglomération du Grand Belfort en charge de cette compétence

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne

 Référent déchet : Sébastien DANEL 11. Désignation d'un correspondant sécurité incendie

En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, le décret n°2022- 1091 du 29 juillet 2022 a créé les conseillers municipaux correspondants incendie et secours.

Ce texte délimite le périmètre de ces nouvelles attributions.

Le correspondant incendie et secours a pour missions essentielles de :6

• participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de votre commune ;

• concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de votre commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

• concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

L’ensemble de ces missions doit faire l’objet de remontées régulières au conseil municipal. Le conseiller municipal correspondant incendie et secours est, s’il existe, l’adjoint municipal d’ores et déjà chargé des questions de sécurité civile dans la commune.

Si le conseil municipal n’est pas doté d’un adjoint à la sécurité civile, il y a lieu de désigner le correspondant parmi les adjoints ou conseillers municipaux. Sa désignation par arrêté municipal n’est pas obligatoire mais souhaitable pour permettre l’information de tous

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne

 Correspondant sécurité incendie : Alain DORÉ

12. Désignation d'un correspondant défense

Dans le cadre des relations avec les services de la défense nationale, il convient de désigner un correspondant défense

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

 Correspondant défense : Anthony PETER

13. Désignation d’un délégué sécurité routière

Dans le cadre des problématiques de sécurité routière, il convient de désigner un délégué en charge de ces questions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

 Déléguée sécurité routière : Aline MODOLO

14. Création des commissions communales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22, le Conseil municipal décide d’instituer les commissions suivantes et d’en arrêter la composition :

Commission des Finances

Ensemble du Conseil municipal7

Commission Travaux, environnement et cadre de vie

Vice-président : Alain DORÉ

Anthony PETER, Jean-Michel TOMAS, Richard GAVOILLE, Jean-Noël DEFER, Sylvaine GIRARDEY, Abdallah GHADDAR

Commission des Affaires scolaires, de l’enfance et de la jeunesse Vice-président : Mme Aline MODOLO,

Sébastien DANEL, Nadine GUILLARD, Martine BONVALLOT

Commission Evènement et vie associative

Vice-président : Sébastien DANEL

Sylvaine GIRARDEY, Abdallah GHADDAR, Émilie TAMISIER, Martine BONVALLOT, Grégory NAVARRO, Julie NAVARRO, Nadine POUGET

Commission communication

Vice-présidente : Mme Anne-Claude TRUONG,

Émilie TAMISIER, Éric FEVRIER, Abdallah GHADDAR

Commission fleurissement et décors

Vice-président(e) : Nadine POUGET et les bénévoles

15. Avance de subvention pour le CCAS

Dans le cadre du fonctionnement du CCAS, il est proposé de verser une avance de subvention de 5 000 euros au budget 2026

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le montant de l’avance de subvention de 5 000 €. Il décide de prévoir les crédits nécessaires au BP 2026 et charge Monsieur le Maire de passer les écritures comptables nécessaires.

16. Autorisation de dépenses avant vote du budget

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été autorisé par le Conseil Municipal

Sont concernées les dépenses suivantes :

Objets Entreprises Montants TTC Article

Cylindres de portes Point fort Fichet 2 148,00 € 21311/21318

Tondeuse

thermique Expert jardin 1 032,38 € 2158 Débrousailleuse et

souffleur Expert jardin 1 499.52 € 2158 Ganivelles et piquets châtaigner Naturalis 1 570,32 € 21288

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les dépenses telles qu’elles sont présentées. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026

17. Convention de formation avec les organismes de formation

Dans le cadre de la formation des agents, la commune a recours au CNFPT mais également à des prestataires divers qu’il convient de rémunérer.

Afin de faciliter l’organisation de ces formations, il est proposé de donner délégation pendant la durée de son mandat, au Maire pour signer les conventions avec les divers organismes de formation dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition. Il autorise le Maire à signer avec les divers organismes les conventions pour la formation des agents dans la limite des crédits prévus au budget pour la durée du mandat.

Il est précisé que pour chaque convention, le conseil municipal sera informé des décisions prises au titre de cette délégation.

18. Création d'un poste d'adjoint d'animation

Dans le cadre du fonctionnement du service enfance et jeunesse il convient de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 32/35ième à partir du 1er mai 2026.

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à 32/35ième à compter du 1er mai 2026, pour assurer le fonctionnement du service enfance et jeunesse de la commune.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’adjoint d’animation

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 32/35ème à partir du 1er mai 2026. Il adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et charge Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

19. Renouvellement d'une ligne de trésorerie

Dans le cadre de la gestion comptable et compte tenu du niveau de la trésorerie de la commune, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € ouverte en mars 2024. Le taux est fixé au jour/mois/année comme suit : Marge sur €str : taux : XX%.

Les demandes de tirage se feront selon les besoins

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à renouveler la ligne de trésorerie selon les éléments définis ci-dessous :

 Montant : 200 000 €uros.

 Durée : 1 an

 Taux : €STR + marge de 1,50% (A titre indicatif, au 24/03/2026 dernier cours connu €str = 1,932%)

 Paiement trimestriel des intérêts  Frais de dossier : Néant  Commission d’engagement : 0,25%

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant

20. Election des représentants au sein du CNAS

La Commune de Cravanche ne disposant pas de crèche sur son territoire souhaite néanmoins encourager une offre d’accueil des jeunes enfants.

A cet effet il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur la convention d’objectifs et de moyens qui fixe les modalités de participation de la Commune de Cravanche au financement de la crèche des « Petits Peut-on » pour l’année 2026

Il est proposé une subvention de fonctionnement correspondant à deux euros par heure cravanchoise et plafonnée à 10 000 € selon l’échéancier suivant : • A compter du 15 avril 2026 : 5 000 € : reliquat 2025 : 2500 € et 1eracompte 2026 : 2500 €

• A compter du 15 juin 2025 : 2 500 € • A compter du 15 septembre : 2500 € • Au mois de janvier 2027, dans le cas où le total annuel des 5 000 heures ne serait pas atteint, le solde sera calculé sur la base du dernier relevé statistique de 2026 et sera versé au premier trimestre 2027

Il est entendu que cette participation vient compléter les ressources issues des familles et des autres financeurs, en particulier la Caisse d’allocations familiales du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort,10

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention annexée à la délibération et autorise le Maire ou son représentant à la signer.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19H40