Compte-Rendu - 01 Compte rendu du CM du 20 decembre 2022

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Compte-Rendu - 01 Compte rendu du CM du 20 decembre 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Cravanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu du CM du 20 decembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 20 décembre 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 20 décembre 2022 à 18 heures 30 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Renaud VEBER, 1er Adjoint, pour le Maire empêché,

La convocation a été faite le jeudi 15 décembre 2022.

Le compte rendu a été affiché le vendredi 23 décembre 2022

PRESENTS: RENAUD VEBER, SYLVAINE GIRARDEY, CATHERINE ZAUGG, ALAIN DORÉ, ALINE MODOLO, CLAUDINE MAGNI, NADINE GUILLARD, ANNE-CLAUDE TRUONG, EMMANUEL ROLLAND, BERNARD BULLIOT, NATACHA FRANÇOIS, JOCELYNE PETIT-PRÊTRE, CHRISTINE RUSSO, MARC GENDRIN, NADINE ROUVIER

ABSENTS : SEBASTIEN DANEL (PROCURATION A SYLVAINE GIRARDEY), YANN HERIEAU (PROCURATION A ALINE MODOLO), PIERRE TRIPONEL (PROCURATION A NADINE GUILLARD), DELPHINE LONGIN.

A ETE NOMME SECRETAIRE : ALAIN DORÉ

ORDRE DU JOUR

1. Election du Maire et des adjoints

2. Compte-rendu de la séance du 28 novembre 2022

3. Autorisation de recrutement d’agents occasionnels

4. Autorisation de signer avec certains organismes des conventions pour la mise

à disposition de personnel

5. Autorisation accordée au Maire pour accomplir certaines tâches de gestion

courante

6. Contrat CUI-CAE PEC

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Renaud VEBER, 1er Adjoint pour le Maire empêché. Il a procédé à l’appel des membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents).

Monsieur Alain DORÉ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

1. Election du Maire et des Adjoints

Monsieur VEBER a ensuite confié la présidence de l’assemblée à Madame Claudine MAGNI, en qualité de membre le plus âgé présent du conseil municipal (art. L. 2122-8 du CGCT).2

La présidente a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie1.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau: Monsieur Marc GENDRIN et Madame Natacha FRANCOIS.

Il a été ensuite procédé à l’élection du Maire. Un seul candidat, Monsieur Renaud VEBER s’est fait connaître

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin blanc est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral)

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés 18

f. Majorité absolue 2 10

Nombre de suffrage obtenus par Monsieur VEBER : 183

Monsieur Renaud VEBER a été proclamé maire et a été immédiatement installé

Sous la présidence de Monsieur Renaud VEBER élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à l’unanimité à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Il s’’agit de la liste de Mme Sylvaine GIRARDEY composée des personnes suivantes :

 Sylvaine GIRARDEY

 Sébastien DANEL

 Catherine ZAUGG

 Alain DORÉ

 Aline MODOLO

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0 d. Nombre de suffrages blanc (art. L.65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés 17

f. Majorité absolue 9

Nombre de suffrage obtenus par le liste Sylvaine GIRARDEY : 17

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Sylvaine GIRARDEY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation

Monsieur le Maire annonce ensuite les délégations confiées à ses adjoints :

 Sylvaine GIRARDEY : CCAS et aînés4

 Sébastien DANEL : Animation, culture, sport et environnement

 Catherine ZAUGG : Communication et informatique

 Alain DORÉ : Travaux, sécurité, urbanisme

 Aline MODOLO : Affaires scolaires, service enfance et jeunesse et médiathèque

2. Compte-rendu de la séance du 28 novembre 2022

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et une abstention (Marc GENDRIN) adopte le compte-rendu de la séance du 28 novembre 2022

3. Autorisation de recrutement d’agents occasionnels

Vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3/2ème alinéa et 34, considérant que les nécessités du service peuvent exiger l’emploi de personnel à titre occasionnel,

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à engager par recrutement direct en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités du service, des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- de charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et de leur profil,

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget

La présente autorisation vaut, aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de trois mois, que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée, si les besoins du service le justifient.

4. Autorisation de signer avec certains organismes des conventions pour la mise à disposition de personnel

Vu le code général des collectivités territoriales, considérant qu’il y a lieu de recourir à des éducateurs ou des animateurs mis à dispositions par l’Association Profession sport 25 pour encadrer les activités dans le cadre du Service Enfance et Jeunesse, en fonction du nombre d’enfants et des normes d’encadrement.

Considérant qu’il y a lieu de recourir à des personnels mis à disposition par l’Association Passerelles pour l’emploi ou par le centre de gestion du territoire de Belfort pour des tâches administratives ou techniques

Afin d’en simplifier la gestion, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer toute convention de mise à disposition d’éducateurs ou d’animateurs.5

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire pour la durée de son mandat, de signer avec l’association « Profession sport 25 », le Centre de gestion et l’association « passerelle pour l’emploi », toute convention de mise à disposition de personnels.

Un état sera présenté au conseil municipal chaque année.

5. Autorisation accordée au Maire pour accomplir certaines tâches de gestion courante

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 2122-18, L 2122-22 et L 2122-23

Considérant que pour la gestion courante de certains actes, il y a lieu de déléguer certaines compétences au Maire pour la durée de son mandat, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que par délégation du Conseil municipal, le Maire est chargé, en toute ou partie et pour la durée de son mandat :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2. De fixer dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal

3. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 22221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget 5. De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes

7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10. De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et experts

12. De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement 14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme6

15. D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions de 1er et second degrés, en premier et dernier ressort et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 1 000 €

18. De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

6. Contrat CUI-CAE PEC

Dans le cadre du fonctionnement du service Enfance et Jeunesse, il conviendra de procéder au recrutement d’un animateur à partir du 2 janvier 2023. Ce poste sera en PEC (parcours emploi compétence), la durée initiale pourra être renouvelée dans la limite de 24 mois. Il convient également de préciser que l’agent sera rémunéré au SMIC et que les crédits seront ouverts au budget 2023

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’animateur en PEC, le contrat pouvant débuter le 2 janvier 2023 à raison d’une prise en charge de 26 heures maximum.

Il Précise que la durée initiale du contrat peut être renouvelée dans la limite de 24 mois et que l’agent sera rémunéré au SMIC. Les crédits seront ouverts au budget 2023

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19H30