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Compte-Rendu - 02 Compte rendu du CM du 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Cravanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu du CM du 15 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 15 juin 2020
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 juin 2020 à 18 heures dans la salle communale de la Cravanchoise sous la présidence de Monsieur Julien COULON, Maire.
La convocation a été faite le mercredi 10 juin 2020.
Le compte rendu a été affiché le vendredi 19 juin 2020.
PRESENTS: JULIEN COULON, RENAUD VEBER, SYLVAINE GIRARDEY, SEBASTIEN DANEL, CATHERINE ZAUGG, DANIEL GROSSI, CLAUDINE MAGNI, MARTINE BONVALLOT, BERNARD BULLIOT, ANNE- CLAUDE TRUONG, PIERRE TRIPONEL, EMMANUEL ROLLAND, YANN HERIEAU, NADINE GUILLARD, NATACHA FRANCOIS, DELPHINE LONGIN, ALINE MODOLO, ALAIN DORÉ, JOCELYNE PETIT-PRÊTRE
ABSENTS :
A ETE NOMMEE SECRETAIRE : CLAUDINE MAGNI
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Compte-rendu de la séance du 25 mai 2020
3. Compte de gestion 2019
4. Compte administratif 2019
5. Affectation du résultat
6. Vote des taux
7. Vote du budget primitif 2020
8. Autorisation donnée au Maire pour accomplir certaines tâches de gestion
courante
9. Election des membres du CCAS
10. Election des membres de la commission d’appel d’offres
11. Commission communale des impôts directs (propositions)
12. Désignation des jurés d’assises à la cour d’assises 2021
13. Désignation d’un membre suppléant à GBCA
14. Désignation des délégués au sein du « syndicat Territoire d’énergie 90 »
15. Désignation des représentant au sein du SMGPAP
16. Désignation des représentants au sein de l’AUTB
17. Désignation des représentants au sein de la fourrière animale
18. Installation des commissions communales 2
19. Prime exceptionnelle versée aux agents en lien avec la COVID-19
20. Avis sur la vente des pavillons Néolia –résidence Verlaine
21. Autorisation de recruter un agent en CUI-CAE (PEC)
22. Autorisation de lancer un marché pour la réalisation d’une plateforme
multisport sur le plateau d’évolution
23. Divers
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Claudine MAGNI est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire informe que suite aux démissions successives de MM. Vincent CACCAMO et Yves DEVAL, de Mme Julie POIROT puis de MM Jacques SALVADOR et Jean- Michel DAL GOBBO et enfin de Mme Débia BOUHECANE, de la liste « Agissons pour le renouveau de Cravanche » ont été installées sans autres formalités les suivants de liste : Mmes Aline MODOLO et Jocelyne PETIT-PRÊTRE et M. Alain DORÉ. Le Maire leur souhaite la bienvenue au sein du Conseil municipal.
2. Compte-rendu de la séance du 25 mai 2020
Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Avant de passer au vote l’ensemble des décisions budgétaires, le Maire présente une synthèse sur le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020. Il précise qu’une réunion préparatoire s’est tenue avec l’ensemble des élus en date du 8 juin 2020.
L’année 2019 se termine avec un excédent de clôture en fonctionnement de 341 145,81 € et de 62 144,44 € en investissement, ces montants reportés en 2020 permettent d’ores et déjà d’envisager l’avenir sereinement. 3
Le Fonctionnement
Les dépenses
Chap 011 Charges à caractère général 558 729.49 € 507 664.58 € 578 900.00 € 591 550.00 € Chap 012 Charges de personnel 516 842.81 € 500 523.72 € 558 000.00 € 546 480.00 € Chap 65 Autres charges de gestion courante 121 542.10 € 130 788.32 € 133 200.00 € 134 850.00 € Chap 66 Charges financières 16 928.08 € 14 152.89 € 15 200.00 € 15 200.00 € Chap 67 Charges exceptionnelles - € 250.00 € 26 000.00 € 26 000.00 € 022 Dépenses imprévues - € - € 3 000.00 € 3 000.00 € Chap 014 Atténuation de produits - € - € - € 042 opération d'ordre entre section 45 916.58 € 19 620.11 € 20 300.00 € 20 000.00 €
Sous total 1 259 959.06 € 1 172 999.62 € 1 334 600.00 € 1 337 080.00 € 023 Virement à la section d'investissement 166 874.64 € 88 594.00 €
TOTAL 1 501 474.64 € 1 425 674.00 €
BP 2019 CA 2018 CA 2019 BP 2020
VUE D'ENSEMBLE CA 2019 / BP 2020
On constate une baisse des charges à caractère général d’environ 10% en 2019 par rapport à l’année précédente, on l’explique par une diminution des dépenses liées aux écoles et au service enfance et jeunesse, Nous avons eu en 2019 une baisse d’effectif qui a entraîné la fermeture d’une classe et le passage à la semaine à quatre jours. Cela a nécessité moins de frais de personnel d’encadrement des enfants et moins de surfaces de locaux à entretenir au quotidien.
L’hiver plutôt doux et le recours au groupement de commande pour la fourniture de gaz et d’électricité ont atténué certaines dépenses très fluctuantes d’une année sur l’autre.
Les charges liées à la rénovation et l’entretien des bâtiments et la voirie ont quant à elles augmenté, il s’agit des charges liées à l’ensemble des contrôles nécessaires et obligatoires à la maintenance et à la sécurité des bâtiments et de leurs occupants.
Certains travaux de rénovation des bâtiments publics et de voirie, jusqu’alors inscrits en investissement sont désormais financés en fonctionnement du fait qu’ils bénéficient de la récupération de la TVA.
Pour 2020, les dépenses sur ce chapitre ont été estimées à la hausse en raison d’une part de la réouverture d’une classe prévue en septembre et d’autre part pour prendre en compte les dépenses liées à la pandémie Covid-19 qui a entraîné et entraînera des dépenses supplémentaires telles que l’achat de masques pour la population, les équipements de sécurité pour les agents, notamment ceux au contact des enfants et l’achat de produits d’hygiène, gel hydro-alcoolique et produits de nettoyage divers.
En matière de charges de personnel, on peut constater une baisse sensible en 2019 par rapport à 2018. Cela tient au fait qu’en 2018 la Commune a procédé au recensement et a fait appel à quatre contractuelles pour assurer cette mission, ces frais avait été en partie remboursés par l’Etat. Les prévisions pour 2020 restent relativement stables, on notera la prise en compte d’une personne en contrat 4
d’apprentissage sur une année complète et le recrutement d’un titulaire au service technique qui était jusqu’alors en contrat d’avenir.
Pour les autres charges de gestion courante on revient à une situation normale suite à une baisse des dépenses en 2018 due notamment à l’interruption du versement des indemnités de Maire suite au décès de Monsieur DRUET, jusqu’à la nouvelle élection. Les contributions aux organismes extérieurs ont été plus importantes du fait du coût de maintenance de nos véhicules qui a eu un impact sur la cotisation au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Automobile Public (SMGPAP) et à l’augmentation de notre contribution au syndicat « Territoire d’énergie 90 » en raison de la mise en place d’un contrat de location-vente pour notre parc informatique.
On peut noter qu’en 2020, les prévisions sont stables, la subvention au CCAS est toutefois en baisse, l’annulation du voyage des aînés qui se déroule habituellement chaque année au printemps, entraîne une baisse des dépenses de la structure d’environ 6 000 euros.
Les charges financières, ici le remboursement des emprunts, diminuent régulièrement la commune n’ayant pas eu recours à de nouveaux prêts.
Enfin au chapitre 67 est prévue la vente des parts de l’aéroparc à Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA). Cette vente était déjà prévue en 2019 dans l’attente des décisions. Cette dépense est compensée en recette.
Les recettes
Section de fonctionnement CA 2018 CA 2019 BP 2019 BP 2020
RECETTES
Chap 70 Produits services domaine 116 385.32 € 95 534.98 € 91 250.00 € 75 600.00 € Chap 73 Impôts et taxes 939 531.84 € 955 231.93 € 935 790.00 € 934 500.00 € Chap 74 Dotations et subventions 286 153.84 € 192 094.34 € 204 500.00 € 146 174.00 € Chap 75 Autres produits de gestion courante 92 634.86 € 89 699.59 € 85 900.00 € 85 900.00 € Chap 76 Produits de participation 3.24 € 3.23 € - € - € Chap 013 Atténuation de charges 31 311.52 € 24 196.38 € 20 500.00 € 20 500.00 € Chap 77 Produits exceptionnels 3 911.10 € 4 850.34 € 1 000.00 € 1 000.00 € 042 opération d'ordre entre section 43 609.73 € 2 534.64 € 12 534.64 € 12 000.00 € SOUS TOTAL 1 513 541.45 € 1 364 145.43 € 1 351 474.64 € 1 275 674.00 € 002 Excédent antérieur reporté 150 000.00 € 150 000.00 € TOTAL 1 513 541.45 € 1 364 145.43 € 1 501 474.64 € 1 425 674.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT: VUE D'ENSEMBLE
Les recettes de fonctionnement sont globalement en baisse que ce soit sur le compte administratif ou sur les prévisions au budget primitif.
Les recettes des produits et services constatés en 2019 sont en baisse. Pour mémoire une recette exceptionnelle de vente de bois avait eu lieu en 2018 de l’ordre de 18 359 euros qui ne s’est pas renouvelée en 2019 et qu’il faudra envisager pour 2021.
Les redevances versées dans le cadre du service enfance et jeunesse subissent une certaine baisse liée à la diminution des effectifs de l’école. Les prévisions pour 2020 sont encore plus prudentes. En effet, malgré l’ouverture d’une classe prévue en 5
septembre qui n’affectera le budget que sur un trimestre, la crise sanitaire a privé la commune d’environ 3 mois de recettes, le fonctionnement du service enfance et jeunesse dans sa globalité pendant les grandes vacances est encore sujet à beaucoup d’interrogations et les conditions de rentrées scolaire en 2020 ne sont pas encore définies.
Concernant les impôts et taxes, l’augmentation des recettes fiscales en 2019 est due uniquement à l’augmentation des bases, les taux ont été maintenus à leur niveau de 2018 et le seront encore en 2020. Pour la première année la commune bénéficiera en 2020 d’une compensation pour la taxe d’habitation à hauteur de ce qu’elle touchait les années précédentes.
Concernant les dotations et fonds, on constate l’inexorable chute de la dotation globale de fonctionnement : en 2013 Cravanche percevait 166 691 euros, en 2019 elle n’a perçu plus que 40 051 euros et la notification pour 2020 s’établie à 31 158 euros soit une baisse de 81,31% en huit ans.
Si en 2019 les participations pour les contrats aidés ainsi que la prestation de service et le contrat temps libre restaient d’un bon niveau, il faut s’attendre à une diminution en 2020 en raison de moindre remboursements sur les contrats aidés et une diminution des aides de la CAF liée à la diminution de l’activité du SEJ pendant la période de confinement et au-delà.
La commune ne bénéficie plus pour l’école du fonds d’amorçage puisqu’elle est passée à la semaine des 4 jours, ce qui a généré des économies par ailleurs.
Les autres recettes restent relativement stables. Les revenus des immeubles sont conditionnés au taux d’occupation des logements et sont par définition fluctuants et difficilement prévisibles.
L’investissement
Les dépenses
CA 2018 CA 2019 BP 2019 BP 2020
Chapitre 10 Dotations fonds divers 621.77 € - €
Chapitre 13 Subventions d'investissement 12 100.00 € Chap 16 Emprunts et dettes 121 775.56 € 117 057.58 € 130 000.00 € 111 000.00 € Chap 20 Immobilisations incorporelles 8 065.99 € 5 092.27 € 5 000.00 € 5 000.00 € Chap 204 Subventions d'équipement versées 7 333.68 € 0.00 € 7 500.00 € 7 500.00 € Chap 21 Immobilisations corporelles 460 534.52 € 166 859.23 € 798 698.76 € 706 900.00 € Chap 23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € - € - € Chap 27 Autres immobilisations financières - € 020 Dépenses imprévues 3 200.00 € 3 200.00 € 040 opération d'ordre entre section 43 609.73 € 2 534.64 € 2 534.64 € 12 000.00 € 041 opérations patrimoniales 0.00 € - € - € Déficit antérieur reporté - €
TOTAL 641 319.48 € 292 165.49 € 946 933.40 € 857 700.00 €
Présentation CA 2019 et BP 2020:
Dépenses d'investissement
On constate de fortes différences entre budgets et comptes administratifs. Cela s’explique par le fait qu’au budget l’ensemble des projets sont inscrits. Au compte administratif seules les dépenses réalisées figurent. 6
L’année 2019 restera comme une année modeste en matière d’investissement. Les principales dépenses ont été consacrées au remboursement du capital des emprunts pour un montant de 114 301,58 euros, l’acquisition d’un terrain vendu par Territoire Habitat sous le plateau d’évolution pour un montant de 41 774,48 euros et la réalisation de la voirie provisoire pour les maisons d’habitat senior pour un montant de 108 202,75 euros. Les dépenses liées à la révision du PLU se sont élevées à 5 092,27 euros. Le reste est constitué par l’acquisition de petits matériels techniques ou d’aménagement divers dans les bâtiments communaux.
En 2020 sont prévus les crédits nécessaires à la continuité des projets déjà engagés, il s’agit notamment de la voirie définitive pour les maisons d’habitat séniors (135 093,10 €), la mise en œuvre de la voirie et des réseaux sur le secteur de l’ADIJ pour accueillir désormais en fond de parcelle une résidence Age et vie. 156 660 euros sont prévus pour cette opération.
Les honoraires d’architectes pour la mise en accessibilité de la médiathèque sont maintenus pour un montant de 39 458 euros. Ce projet nécessite d’être remis en discussion pour clarifier les besoins et les attentes et mettre en adéquation les questions de sécurité sur les accès Personne à Mobilité Réduite (PMR) et la gestion du parking de l’école voisine.
Dans cette perspective, l’enceinte de la cour d’école élémentaire sera redimensionnée pour sécuriser la circulation des enfants le long du parking de l’école avec la pose d’une nouvelle clôture qui accueillera un abri vélo déjà acheté. Coût de cette opération 19 160, 85 euros.
Les projets neufs :
L’un concerne le square : il s’agit de requalifier le plateau d’évolution abîmé et peu accueillant pour le transformer en un espace multisport protégé et sécurisé permettant la pratique dans de bonnes conditions de tous les sports collectifs de ballon ainsi que l’athlétisme avec une mini piste autour de l’équipement. 120 000 euros ont été budgétisés pour cette opération. Un terrain de pétanque sera aménagé à côté et permettra de satisfaire toutes les générations.
Dans le même temps les jeux seront repris pour garantir la sécurité : remplacement du bonnet de sorcière et des sols souples dégradés et usés et suppression des zones de réception en sable peu hygiéniques
Autre projet d’importance : les études pour la réalisation de nouveaux ateliers municipaux. Leur emplacement devrait se situer en face du centre Benoît Frachon. 50 000 euros sont prévus au budget pour le démarrage de cette opération.
Pour faciliter l’information des Cravanchois est prévu la pose d’un panneau d’information dynamique pour un montant de 27 000 €.
Enfin sont prévus des travaux divers, moins coûteux mais non moins nécessaires comme la reprise de l’étanchéité du toit plat de la Cravanchoise (11 143,81 €), la remise en état de l’éclairage public rue des acacias et au domaine du Bois Joli pour un montant de 9 825,31 euros, le remplacement de la camionnette des ateliers municipaux pour 17 400 €. La climatisation des salles de classes et de la 7
salle de réception de la mairie pour l’accueil des aînés (20 250 €) est aussi inscrite au budget.
Tous ces projets ne trouveront pas un aboutissement dans l’année mais ils seront engagés sous réserve pour certains de pouvoir bénéficier des subventions nécessaires à leur financement.
Les recettes
COMMUNE DE
CRAVANCHE CA 2018 CA 2019 BP 2019 BP 2020 001 Solde d'exécution reporté - € 62 141.21 € Chap 10 Dotations et Fonds 270 813.85 € 330 451.72 € 325 983.00 € 211 235.91 € Chap 13 Subventions d'investissement 79 947.72 € 43 871.34 € 274 250.00 € 263 180.00 € Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 2 894.00 € 3 596.00 € 190 187.00 € 178 545.65 € Chap 23 Immobilisation encours - € 3 822.00 € - € - € 040 Opération d'ordre entre section 45 916.58 € 19 620.11 € 20 944.64 € 20 000.00 € 041 Opérations patrimoniales - € - € - € 021 Virement de la section de fonctionnement 228 587.00 € 88 594.00 € 024 Produits de cessions 10 000.00 € 34 000.00 €
TOTAL 399 572.15 € 401 361.17 € 1 049 951.64 € 857 696.77 €
Préparation CA 2019 et BP 2020 :
Recettes d'investissement
Les dotations et fonds sont constitués du fonds de compensation de la TVA récupérés sur les travaux d’investissements de l’année N-1. La recette sera faible en 2020 compte-tenu du peu de travaux réalisés en 2019. L’excédent de fonctionnement transféré en investissement est en diminution à 191 145,91 € en raison notamment de la baisse importante des dotations de l’Etat.
Le chapitre 13 retrace l’ensemble des subventions sollicitées au titre des travaux auprès des différents partenaires, Etat, Conseil Régional, Départemental, ou la Communauté d’agglomération. La prévision pour 2020 est de 263 180 €. Ce montant ne tient pas compte des subventions qui seront demandées notamment dans le cadre des plans de relance liés à la crise du COVID-19.
Au chapitre 16 est prévu un emprunt, permettant d’équilibrer le Budget de 163 545,65 €. Il pourra être tiré en fonction des besoins et selon l’avancement des travaux.
La Commune a su garder un niveau d’endettement faible de moins de 400 euros par habitant, ce qui permet d’être optimiste pour les projets à venir.
La présentation des comptes administratif et du budget primitif terminée, il est procédé au vote des différentes délibérations budgétaires.
3. Compte de gestion 2019
La trésorerie a fait parvenir le Compte de Gestion de la commune, pour l’exercice 2019. Après examen des titres recouvrés, des mandats émis, et contrôle du Compte de Gestion dressé par Madame la Comptable du Trésor pour l’exercice 2019, les Conseillers Municipaux déclarent, que le Compte de Gestion 2019, visé et certifié conforme par l’ordonnateur de la commune, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part. 8
Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2019.
4. Compte administratif 2019
Vu le code général des collectivités territoriales, ayant donné les explications sur les dépenses et les recettes du Compte administratif 2019, le Maire quitte la salle et sous la présidence de Monsieur Renaud VEBER, 1er Adjoint,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la balance générale des comptes conformément au compte de gestion établi par le trésorier, après s’être assuré qu’il a repris dans ses écritures le montant des titres et mandats et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.
Il approuve le compte administratif 2019 lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Recettes : 1 364 145,43 €
Dépenses : 1 172 999,62 €
Résultat de l’exercice : 191 145,81 €
Excédent de fonctionnement reporté : 150 000,00 €
• Soit un excédent de clôture de 341 145,81 €
Section d’investissement
Recettes : 401 361,17 €
Dépenses : 292 165,49 €
Résultat de l’exercice : 109 192,68 €
Déficit antérieur reporté : 47 051,24 €
Soit un excédent de clôture de 62 144,44 €
Restes à réaliser : 210 852,90 €
Restes à recouvrer : 237 526,89 €
5. Affectation du résultat
Vu le code général des collectivités territoriales, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice et après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2019 qui dégage un résultat de clôture de 341 145,81 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter 191 145,81 € à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Le solde, soit 150 000 € sera repris au BP 2020, en recettes de fonctionnement ligne 002. 9
6. Vote des taux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant l’exposé du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le maintien des taux d’imposition 2019 pour l’année 2020 comme suit :
• Taxe sur le foncier bâti : 8,26%
• Taxe sur le foncier non bâti : 8,51%
7. Vote du budget primitif 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant l’avis de la municipalité élargie réunie lundi 8 juin 2020, considérant l’exposé du Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2020, lequel fait apparaître l’équilibre suivant :
• Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 1 425 674,00 €
• Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 857 700,00 €
8. Autorisation donnée au Maire pour accomplir certaines tâches de gestion courante
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 2122-18, L 2122-22 et L 2122-23, considérant que pour la gestion courante de certains actes, il y a lieu de déléguer certaines compétences au Maire pour la durée de son mandat, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que par délégation du Conseil municipal, le Maire est chargé, en toute ou partie et pour la durée de son mandat :
1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2. De fixer dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal
3. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 22221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget 5. De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes. 10
7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10. De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et experts
12. De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement 14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 15. D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal
16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions de 1er et second degrés, en premier et dernier ressort et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 1 000 €
18. De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
9. Election des membres du CCAS
Le centre d’action sociale est un établissement public administratif communal (CCAS) administré par un conseil d’administration présidé par le maire.
Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.
Pour le CCAS, le conseil d’administration comprend notamment des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le conseil d’administration est composé, en tout état de cause, à part égale des membres élus susmentionnés et de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (huit maximum).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22, vu le code de l’action sociale et des familles,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le nombre de membres du CCAS à 6 membres élus puis procède à leur élection. 11
Une liste de 6 candidats est constituée, il s’agit de :
• Sylvaine GIRARDEY
• Renaud VEBER
• Catherine ZAUGG
• Pierre TRIPONEL
• Alain DORÉ
• Jocelyne PETIT-PRÊTRE
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
La liste Sylvaine GIRARDEY obtient 19 voix et est donc élue
10. Election des membres de la Commission d’appel d’offre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22, vu le code des Marchés publics, le Conseil municipal procède à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres. Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant, est président, et trois membres du conseil municipal sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sont élus la liste des conseillers municipaux suivante :
Titulaires :
• Renaud VEBER
• Bernard BULLIOT
• Sylvaine GIRARDEY
Suppléants :
• Sébastien DANEL
• Claudine MAGNI
• Anne Claude TRUONG
11. Commission communale des impôts directs (propositions)
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs.
Huit commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste constituée par le conseil municipal de 16 titulaires et 16 suppléants. 12
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la liste présentée ci-dessous :
Titulaire Suppléant
Commune de Cravanche
Propriétaires
LAGOUIZ Ibhisen
12 rue Jules Ferry
DEL FABBRO Raymond
1 rue Maréchal Foch
WOEHRLE Christiane
50bis rue Jules Ferry
CHARPY Christophe
10 rue des Acacias.
GIRARDEY Alain
20 rue des commandos d’Afrique
HASSENFORDER François
27 Bis rue de Vesoul
BEDAINE Pierre
1 rue Monod
VEBER Béatrice
8 rue des Acacias
BAUDOUIN Cyril
12 val du Salbert
GRANDEMANGE Jean-Luc
5 rue Julien Dubois
BUISSON Jean-Pierre
30 domaine du Salbert
SAUZE Monique
33 rue Pierre et Marie Curie
Marc SENECHAL
8 Val du Salbert
CALLEY Yannick
19 rue Pasteur
VALOT Denis
4 rue des Commandos d’Afrique
DESILES Liliane
19 rue Briand
HEREDIA Frédéric
1B rue des Vergers
MAGNI André
2bis rue Frossard
Extérieurs
ZABE Guy
1bis rue des Cerisiers – OFFEMONT
BERNA Damien
11 avenue Oscar EHRET 90300 VALDOIE
Locataires
TRUONG Lam son
30 domaine de l’Etang
DRAVIGNEY Valérie
2 résidence Paul Verlaine 13
Titulaire Suppléant
RACLET Sylvie
19 domaine du Bois Joli
Février Eric
7 Résidence Paul Verlaine
TOUSSAINT Pascale
18 rue du domaine de l’Etang
FRELIN Patrick
16 rue du domaine de l’Etang
LOUIS Jean-Claude
47 rue Frossard
NAEGLY Chantal
32B rue des Commandos d’Afrique
TRIPONEZ Bernard
14 Résidence Paul Verlaine
RUSSO Christine
1 rue des champs de la croix
SOUVEY David
2 Résidence Paul Verlaine
SANGLARD Carole
14 Domaine de l’étang
12. Désignation des jurés d’assises à la cour d’assises 2021
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2020, il convient de procéder aux opérations en vue de la désignation des jurés d’assises pour l’année 2021. Le nombre des jurés à comprendre dans la liste annuelle du jury criminel de la cour d’assises de la haute Saône et du Territoire de Belfort, année 2021 est de:
Canton de Bavilliers : 13 dont Cravanche : 2
La désignation se fait par tirage au sort sur la liste électorale en nombre triple à celui indiqué ci-dessus.
Les instructions préfectorales préconisent de réaliser un premier tirage donnant le numéro de la page de la liste électorale. Un second tirage donne le numéro de la ligne et par conséquent le nom de l’électeur.
Cette opération est à réitérer trois fois.
Sont tirés au sort :
1er tirage : CICILIANI Maxime
2ème tirage : BLANC Gérard
3ème tirage: VOILAND Pascal
4ème tirage : DUFOURNY Lucette
5ème tirage : RISS Alexandre
6ème tirage : AKIR Pierre
13. Désignation d’un membre suppléant à GBCA
Au moment de l’élection municipale, les candidats devaient faire figurer sur leur bulletin selon les instructions préfectorales, le nom du candidat devant siéger au conseil communautaire augmenté d’une personne. Lors des résultats, seul le 14
premier nom restait inscrit au procès-verbal. La seconde personne disparaissait ainsi des documents officiels
La communauté d’agglomération nous demande pourtant de désigner un suppléant à la personne élue au sein l’assemblée communautaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Anne Claude TRUONG, déléguée suppléante
14. Désignation des délégués au sein du « syndicat Territoire d’énergie 90 »
Les deux principales activités de Territoire d’énergie 90 sont le contrôle des concessionnaires (ENEDIS/GRDF) et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité.
A ce jour, le syndicat gère également la maintenance informatique des collectivités ayant adhéré à ce service optionnel payant et un SIG avec adhésion optionnelle.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21, considérant qu’il y a lieu de désigner de nouveaux représentants suite au renouvellement du Conseil municipal.
Ont été désignées à l’unanimité, les personnes suivantes
Délégués titulaires :
• Renaud VEBER
• Emmanuel ROLLAND
Délégués suppléants :
• Yann HÉRIEAU
• Bernard BULLIOT
15. Désignation des représentant au sein du SMGPAP
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants titulaire et suppléant au sein du SMGPAP pour la Commune de Cravanche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne : Délégué titulaire : Alain DORÉ
Délégué suppléant : Renaud VEBER
16. Désignation des représentants au sein de l’AUTB
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants titulaire et suppléant au sein de l’agence d’urbanisme pour la Commune de Cravanche. 15
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :
Déléguée titulaire : Claudine MAGNI
Déléguée suppléante : Aline MODOLO
17. Désignation des représentants au sein de la fourrière animale
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants titulaire et suppléant au sein de la fourrière animale pour la commune de Cravanche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :
Délégué titulaire : Nadine GUILLARD
Délégué suppléant : Natacha FRANCOIS
18. Installation des commissions communales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22, le Conseil municipal décide d’instituer les commissions suivantes et d’en arrêter la composition :
Commission des Finances
Ensemble du Conseil municipal
Commission Travaux, environnement et cadre de vie
Vice-président : Renaud VEBER
Sylvaine GIRARDEY, Emmanuel ROLLAND, Bernard BULLIOT, Alain DORÉ
Commission des Affaires scolaires, de l’enfance et de la jeunesse Vice-président : M. Daniel GROSSI,
Martine BONVALLOT, Nadine GUILLARD, Delphine LONGIN, Yann HÉRIEAU Commission Evènement et vie associative
Vice-président : Sébastien DANEL
Claudine MAGNI, Martine BONVALLOT, Aline MODOLO, Pierre TRIPONEL
Commission communication
Vice-présidente : Mme Catherine ZAUGG,
Claudine MAGNI, Anne Claude TRUONG, Natacha FRANCOIS
Commission fleurissement et décors
Vice-présidente : Mme Claudine MAGNI
Sébastien DANEL, Bernard BULLIOT, Emmanuel ROLLAND
19. Prime exceptionnelle versée aux agents en lien avec la COVID-19
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime 16
exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Le journal officiel du 15 mai 2020 comporte un décret permettant le versement à titre exceptionnel et à certaines conditions d’une prime aux agents de la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Le principe de cette prime a été décidé par le législateur au moyen de l’article 11 de la Loi de finances rectificative pour 2020 votée le 25 avril dernier. Elle vise à couvrir les sujétions particulières subies par les personnels de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant participé à la continuité des services publics pendant l’état d’urgence.
Tous les agents relevant de la fonction publique territoriale, qu’ils soient contractuels de droit public ou fonctionnaires statutaires, peuvent y prétendre, à l’exception des contractuels de droit privé qui ne sont pas cités expressément par le décret.
Le seul critère précisé par le décret pour l’attribution repose sur la notion de « surcroît de travail significatif imposé par la gestion de la crise dans l’exercice des fonctions de l’agent ».
Le décret accepte aussi bien le surcroît de travail « en présentiel ou en télétravail ou assimilé ».
Dans la fonction publique territoriale, les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle seront définies par une délibération de l'organe délibérant de l’employeur public et selon les règles qu’il déterminera.
Seules contraintes : ne pas dépasser le montant de 1 000 euros par fonctionnaire et respecter le caractère unique de la prime.
Dans le cas de la fonction publique d’état, la prime est versée en une fois. Elle ne peut être en outre prorogée.
Cette modalité ne s’impose toutefois pas aux employeurs de la fonction publique territoriale qui restent libres de fixer des modalités de versement différentes dans la délibération institutive pour autant que le principe d’unicité de la prime soit respecté.
L’article 5 du décret du 14 mai 2020 susvisé rend cette prime exceptionnelle pleinement « cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. »
En outre, on notera qu’elle est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations sociales. 17
Etant entendu ces éléments le Maire propose de verser aux agents bénéficiaires une prime de 10 euros par jour sur la période comprise du 17 mars 2020 au 9 mai 2020.
Le conseil municipal Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement de cette prime, décide de prévoir les crédits au budget 2020 et charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à son versement aux agents concernés.
20. Avis sur la vente des pavillons Néolia –résidence Verlaine
La société Néolia envisage dans le cadre de sa politique de vente patrimoniale de procéder à la vente des 16 pavillons mitoyens occupés situés à résidence Paul Verlaine à Cravanche.
La vente de ce programme a été intégrée à la Convention d’utilité Sociale (CUS) 2019-2024. Il est précisé que les locataires seront prioritaires sur la vente des pavillons et resteront locataires tant qu’ils le souhaitent.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une abstention (Sébastien DANEL), émet un avis favorable à la proposition de vente des pavillons résidence Verlaine.
21. Autorisation de recruter un agent en CUI-CAE (PEC)
Dans le cadre du fonctionnement du service Enfance et Jeunesse, il conviendra de procéder au recrutement d’un animateur à partir de la rentrée scolaire 2020.
Ce poste sera en PEC, la durée initiale d’un an pourra être renouvelée dans la limite de 24 mois. Il convient également de préciser que l’agent sera rémunéré au SMIC et que les crédits seront ouverts au budget 2020.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’animateur en PEC pour la rentrée 2020, le contrat pouvant débuter le 24 août 2020 à raison de 20 heures hebdomadaires. Il précise que la durée initiale d’un an peut être renouvelée dans la limite de 24 mois et que l’agent sera rémunéré au SMIC. Les crédits seront ouverts au budget 2020.
22. Autorisation de lancer un marché pour la réalisation d’une plateforme multisport sur le plateau d’évolution
Il est proposé d’aménager sur le plateau d’évolution situé dans le square Allende, un plateau sportif permettant la pratique des différents jeux de ballons ainsi la pratique de l’athlétisme grâce à l’aménagement d’une petite piste autour de l’enceinte de l’équipement.
Le projet nécessite de remettre en état la surface existante actuellement très délabrée avant d’accueillir la nouvelle structure. 18
Un montant de 120 000 euros a été prévu au budget pour permettre la réalisation de cet équipement.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition telle qu’elle est présentée, autorise le Maire à solliciter l’ensemble des partenaires pour bénéficier des subventions au taux maximum. Il autorise le Maire à lancer les procédures de marchés et à signer tous les documents y afférant.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H30.