Compte-Rendu - 01 Compte rendu du CM du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - 01 Compte rendu du CM du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cravanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu du CM du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 25 Mai 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 25 mai 2020 à 18 heures dans la salle communale de la Cravanchoise sous la présidence de Madame Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT, Maire.

La convocation a été faite le mardi 19 mai 2020.

Le compte rendu a été affiché le vendredi 29 mai 2020

PRÉSENTS: JULIEN COULON, RENAUD VEBER, SYLVAINE GIRARDEY, SÉBASTIEN DANEL, CATHERINE ZAUGG, DANIEL GROSSI, CLAUDINE MAGNI, MARTINE BONVALLOT, BERNARD BULLIOT, ANNE- CLAUDE TRUONG, PIERRE TRIPONEL, EMMANUEL ROLLAND, YANN HERIEAU, NADINE GUILLARD, NATACHA FRANCOIS, DELPHINE LONGIN, JULIE POIROT

ABSENTS : VINCENZO CACCAMO (PROCURATION À DELPHINE LONGIN), YVES DEVAL (PROCURATION À JULIE POIROT)

A ÉTÉ NOMMÉE SECRÉTAIRE : CATHERINE ZAUGG

ORDRE DU JOUR

1. Installation du Conseil municipal

2. Election du Maire

3. Election des Adjoints

4. Indemnités des élus

5. Charte de l’élu local

6. Autorisation de recrutement d’agents occasionnels

7. Autorisation de signer avec certains organismes des conventions pour la mise

à disposition de personnel

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Catherine ZAUGG a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Elle a ensuite confié la présidence de l’assemblée à Madame Claudine MAGNI, en qualité de membre le plus âgé présent du conseil municipal (art. L. 2122-8 du CGCT).

La présidente a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie1.

1

1Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau: Natacha FRANCOIS et Yann HERIEAU

Il a été ensuite procédé à l’élection du Maire. Un seul candidat, Monsieur Julien COULON s’est fait connaître

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin blanc est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral)

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 4

e. Nombre de suffrages exprimés 15

f. Majorité absolue 2 10

Nombre de suffrage obtenus par Monsieur COULON : 15

Monsieur Julien COULON a été proclamé maire et a été immédiatement installé

Sous la présidence de Monsieur Julien COULON élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

2

2Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à l’unanimité à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Il s’’agit de la liste de M. Renaud VEBER composée des personnes suivantes :

 Renaud VEBER

 Sylvaine GIRARDEY

 Sébastien DANEL

 Catherine ZAUGG

 Daniel GROSSI

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0 d. Nombre de suffrages blanc (art. L.65 du code électoral) : 4

e. Nombre de suffrages exprimés 15

f. Majorité absolue 10

Nombre de suffrage obtenus par le liste Renaud VEBER : 15

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M VEBER Renaud. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation

Monsieur le Maire annonce ensuite les délégations confiées à ses adjoints :

 Renaud VEBER : Travaux et sécurité

 Sylvaine GIRARDEY : CCAS et aînés

 Sébastien DANEL : Animation, culture, sport et environnement

 Catherine ZAUGG : Communication et informatique

 Daniel GROSSI : Affaires scolaires, service enfance et jeunesse et médiathèque

3Charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local issu de l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

1. Indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-20 et suivants,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85- 1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, passant ainsi de l’indice brut 1015 à l’indice brut 1022 au 1er janvier 2017, puis à l’indice à 1027 au 1er janvier 2018 Vu la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

4Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide qu’à compter du 26 mai 2020 :

• Le maire percevra une indemnité calculée comme suit :

41% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Décide qu’à compter du 26 mai 2020

• Les Adjoints percevront une indemnité calculée comme suit :

14% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Décide qu’à compter du 26 mai 2020

• Les conseillers municipaux délégués percevront une indemnité calculée comme suit :

7% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas souhaité appliqué la revalorisation proposée par les textes et de maintenir les montants au niveau actuel

Madame Julie POIROT demande s’il y aura des conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et indique que l’information en sera faite au prochain conseil municipal.

2. Autorisation de recrutement d’agents occasionnels

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3/2ème alinéa et 34, Considérant que les nécessités du service peuvent exiger l’emploi de personnel à titre occasionnel,

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à engager par recrutement direct en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités du service, des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- de charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et de leur profil,

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget

La présente autorisation vaut, aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de trois mois, que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée, si les besoins du service le justifient.

3. Autorisation de signer avec certains organismes des conventions pour la mise à disposition de personnel

Vu le code général des collectivités territoriales, considérant qu’il y a lieu de recourir à des éducateurs ou des animateurs mis à dispositions par l’Association « Profession sport 25 » pour encadrer les activités dans le cadre du Service Enfance et Jeunesse,

5en fonction du nombre d’enfants et des normes d’encadrement, et pour encadrer l’activité échec de l’école primaire.

Considérant qu’il y a lieu de recourir à des personnels mis à disposition par l’Association « Passerelles pour l’emploi » pour des tâches administratives ou techniques

Afin d’en simplifier la gestion, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer toute convention de mise à disposition d’éducateurs ou d’animateurs.

Madame Julie POIROT demande pourquoi ces associations sont sollicitées en particulier ?

Le Maire répond que les animatrices et certains personnels administratifs sont salariés de ces associations spécialisées et qu’à ce titre il faut être en capacité d’intervenir sur les conventions. Durant le confinement une association a suppléé à la défaillance de l’autre. Il précise enfin que le recours à d’autres associations dans le futur pourrait être envisagé.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire pour la durée de son mandat, de signer avec l’association « Profession sport 25 » et l’association «Passerelles pour l’emploi», toute convention de mise à disposition de personnels, étant entendue que le coût horaire dépendant de la spécialité de la personne, varie entre 18 euros et 48 euros.

Un état sera présenté au conseil municipal chaque année.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19H30

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