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Procès Verbal - PV 18 04 2024
Conseil Municipal - cm 04 06 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Cérans-Foulletourte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Cérans
Foulletourte
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024
Article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales : « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe ».
Affichage de la présente liste des délibérations et mise en ligne sur le site internet le mardi 11 juin 2024
| N° de la Objet de la délibération Sens du vote |__ délibération |
DCM 2024-29 Adoption du procès-verbal Adopté à l'unanimité
|
DCM 2024-30 Aménagement d'un espace urbain : attribution du marché | Adopté à l'unanimité
DCM 2024-31 Travaux de voirie 2024 Adopté à l'unanimité
DCM 2024-32 Déplacement de la chaudière Adopté à l'unanimité
DCM 2024-33 Panneau LED Adopté à l'unanimité
DCM 2024-34 Election de la commission d'appel d'offres Adopté à l'unanimité
DCM 2024-35 | Admission en non-valeur Adopté à l'unanimité
DCM 2024-36 Achat mutualisé d'un porte-outil: convention et durée | Adopté à l'unanimité d'amortissement
DCM 2024-37 Opération régionale « Une naissance, un arbre » Adopté à l'unanimité
1 |
Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Valérié RIOLE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(072-21720051 8-20240604-DCM2024-29-DE Date de la Convocation 29/05/2024
Accusé certifié exécutoire Date de l’affichage 29/05/2024
Réception par le préfet : 0706/2024 Date de la publication 11/06/2024
Publication : 10/06/2024 Membres en exercice 20
Pour Fautorité compétente par délégation Membres présents 17
Procurations 2
& Votants 19
; Exprimés 19
EE EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 04 juin 2024
Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick-RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAY, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et représenté(s): Patrick RICHARD représenté par Elisabeth MOUSSAY, Karine PASTEAU représentée par Floriane DE MATOS, Julie VALLEROY
En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ
DCM 2024-29 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal Classification 5.2.3.
Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY
Vu Farticle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2024,
Le conseil municipal,
Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2024.
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 19 voix pour, 0 contre, O0 abstention)
Pour extrait conforme au registre
Le secrétaire de séance,
Valérie RIOLE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(072-217200518-20240604-DCM2024-30-DE) Date de la Convocation 29/05/2024
Accusé certifié exécutoire Date de l’affichage 29/05/2024
Réception par le préfet :07/06/2024 Date de la publication 11/06/2024
Publication : 10/06/2024 | Membres en exercice 20
Pour l'autorité compétente par délégation Membres présents 17
Procurations 2
Votants 19
Exprimés 19
EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 04 juin 2024
Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick-RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine -PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et représenté(s): Patrick RICHARD représenté par Elisabeth MOUSSAY, Karine PASTEAU
représentée par Floriane DE MATOS, Julie VALLEROY
En application de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ
DCM 2024-30 : Aménagement d’un espace urbain : Attribution du marché
Classification 1.1.11
Rapporteur : Romain TOURANCHEAU
Vu le code de la commande publique,
Vu la consultation en procédure adaptée publiée le 17 mai 2024,
Vu la réception des offres pour les 2 lots en date 27 mai 2024,
Vu le rapport d'analyse des offres du 03 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide d'attribuer le marché aux entreprises retenues,
Lots Entreprises retenues Offres retenues 1 — Terrassement, voirie, Entreprise CHAPRON 184 168.95€ HT | réseau EP, signalisation 19, avenue de sports | 53600 SAINT GEMMES LE ROBERT |
2 — Borne de recharge (GC) Entreprise TELELEC RÉSEAUX 23 435.00 € HT | et éclairage public 9, rue du Chêne
ZA DE LA CHENARDIÈRE
72560 CHANGÉ
Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce marché,
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour extrait conforme au registre
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Valérie RIOLÉ Élisabeth MOUSSA Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-21720051 8-20240604-DCM2624-31-DE| Date de la Convocation 29/05/2024
Accusé certifié exécutoire Date de l'affichage 29/05/2024
[Réception par le préfet : 07/06/2074] Date de la publication 11/06/2024
Publication : 10/06/2024 Monte 20
Pour l'autorité compétente par délégation Membres présents 17
: Procurations 2
S Votants 19
= Exprimés 19
[ EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 04 juin 2024
Présents _: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick-RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et représenté(s): Patrick RICHARD représenté par Elisabeth MOUSSAY, Karine PASTEAU représentée par Floriane DE MATOS, Julie VALLEROY
En application de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ
DCM 2024-31 : Travaux de voirie 2024
Classification 1.1.9
Rapporteur : François DOLL
Vu les demandes de devis,
Vu la réception de 3 devis,
Vu l'analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide d'attribuer le marché à l’entreprise COLAS pour un montant total de 48 293,64€ HT, soit 57 952.37€ TTC,
Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Élisabeth MOUSSAY Valérie RIOLE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-21720051 8-20240604-DCM2024-32-DE Date de la Convocation 29/05/2024
Accusé certifié exécutoire Date de l'affichage 29/05/2024
Réception par le préfet : 07/06/2024 Date de la publication 11/06/2024
Publication : 10/06/2024 TES R Te 20
Pour l'autorité compétente par délégation Membres présents 17
Procurations 2
Votants 19
Exprimés 19
| EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2024
Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick-RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine-PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et représenté(s): Patrick RICHARD représenté par Elisabeth MOUSSAY, Karine PASTEAU représentée par Floriane DE MATOS, Julie VALLEROY
En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ
DCM 2024-32 : Déplacement de la chaudière
Classification 1.1.9
Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY
Vu les demandes de devis,
Vu la réception de 3 devis,
Vu l'analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide d'attribuer le marché à l'entreprise ENGIE pour un montant de 22 862,00 € HT, soit 27 434,40 € TTC
Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Valérie RIOLE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-21720051 8-20240604-DCM2024-33-DE Date de la Convocation 29/05/2024
Accusé certifié exécutoire Date de l’affichage 29/05/2024 Réception par le préfet : 07/06/2024) Date de la publication 11/06/2024 Publication : 10/08/2024 Membres en exercice 20
Pour l'autorité compétente par délégation Membres présents 17
Procurations 2
Votants 19
Exprimés 19
EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 04 juin 2024
Présents _: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et représenté(s): Patrick RICHARD représenté par Elisabeth MOUSSAY, Karine PASTEAU représentée par Floriane DE MATOS, Julie VALLEROY
En application de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ
DCM 2024- 33 : Panneau LED
Classification 1.1.9
Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY
Vu les demandes de devis,
Vu la réception de 3 devis,
Vu l'analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide d'attribuer le marché à Lumiplan pour un montant de 20 140,00 € HT, soit 24 168,00 € TTC Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Valérie RIOLE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217200518-20240604-DCM2024-34-DE| Date de la Convocation 29/05/2024
Accusé certifié exécutoire Date de l'affichage 29/05/2024
Réception par le préfet : 0706/2024 Date de la publication 11/06/2024
Publication : 10/05/2024 Membres en exercice 20
Pour l'autorité compétente par déiégation Membres présents 17
z Procurations 2
S Votants 19
: Exprimés 19
EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2024
Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick-RICHARD, Valérie RIOLE, Karine PASTEAL, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et représenté(s):. Patrick RICHARD représenté par Elisabeth MOUSSAY, Karine PASTEAU représentée par Floriane DE MATOS, Julie VALLEROY
En application de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ
DCM 2024- 34 : Election de la commission d'appel d'offres
Classification 5.3.3
Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY
En raison des décès de Charlie MÈCHE et de Jackie VAUGON, il est nécessaire de procéder à l'élection de la commission d'appel d'offres.
Suivant les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, composé du Maire ou de son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants, est élue à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, sauf application des dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une liste de candidats titulaires et une liste de candidats suppléants sont proposées.
æ Titulaires : la liste suivante est proposée :
Patrick RICHARD _
Titulaires Christophe RAMAUGE Romain TOURANCHEAU
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- d'une part, considérant qu'une seule liste est présentée, au titre de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;
- d'autre part, élit en qualité de titulaires à la Commission d’Appels d'Offres les candidats ci-dessus.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
æ Suppléants : la liste suivante est proposée :
Hervé GARANDEL
Suppléants Frédéric MORAINE Manuel GALBADON
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal : - d'une part, considérant qu’une seule liste est présentée, au titre de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; - d'autre part, élit en qualité de suppléants à la Commission d'Appels d'Offres les candidats ci-dessus.
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Elisabeth MOUSSAY Valérie RIOLE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-21720051 8-20240604-DCM2024-35-DE) Date de la Convocation 29/05/2024
Accusé certifié exécutoire Date de l’affichage 29/05/2024
Réception par le préfet : 07/08/2024 Date de la publication 11/06/2024
Publication : 19/06/2024 Membres en exercice 20
Pour Fautorité compétente par délégation Membres présents 17
Procurations 2
Votants 19
Exprimés 19
| EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2024
Présents_: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAL, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, die VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et représenté(s): Patrick RICHARD représenté par Elisabeth MOUSSAY, Karine PASTEAU représentée par Floriane DE MATOS, Julie VALLEROY
En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ
DCM 2024-35 : Admission en non-valeur
Classification 7.10
Rapporteur : Romain TOURANCHEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu les demandes d'admission en non-valeur présentées par le Trésorier de Sablé sur Sarthe concernant des titres de recettes afférents aux exercices comptables 2020-2021-2022-2023, dont il n’a pu réaliser le recouvrement,
Considérant ce qui suit :
Le montant de ces titres de recettes irrécouvrables sur le budget commune s'élève à : 2 621.09 € - suivant la liste 7097550933
Ilest demandé au Conseil Municipal :
De se prononcer sur ces demandes.
D'imputer le mandat aux comptes 6541.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Valérie RIOLÉ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217200518-20240604-DCM2024-36-DE| Date de la Convocation 29/05/2024
Accusé certifié exécutoire Date de l’affichage 29/05/2024 Réception par le préfet : 0710812024 Date de la publication 11/06/2024 Publication : 10/06/2024 Stenbismere tee 20
Pour l'autorité compétente par délégation Membres présents 17
Procurations 2
Votants 19
= Exprimés 19
| EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 04 juin 2024
Présents _: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick-RICHARD, Valérie
RIOLÉ, Karine-PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et représenté(s): Patrick RICHARD représenté par Elisabeth MOUSSAY, Karine PASTEAU représentée par Floriane DE MATOS, Julie VALLEROY
En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ
DCM 2024- 36 : Achat mutualisé d’un porte-outil : convention et durée d'amortissement
Classification 7.10
Rapporteur : Romain TOURANCHEAU
Vu la délibération n°2024-09 du 30 janvier 2024 sur l'achat mutualisé de matériel technique avec les communes de Parigné-le-Pôlin et Guécélard,
Il est proposé au conseil municipal
- D'autoriser Mme le Maire à signer la convention ci-annexée,
- De fixer la durée d'amortissement à 5 ans
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 19 voix pour, 0 contre, O0 abstention)
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Valérie RIOLE À Cérans SD À Foulletourte Guégélod
CONVENTION TRIPARTITE
POUR L’ACQUISITION D'UN PORTE-OUTIL RAPID URI
Entre les soussignées,
e La commune de Parigné-le-Pôlin
représentée par le maire : Monsieur Joël LEPROUX,
e La commune de Cérans-Foulletourte
représentée par le maire : Madame Elisabeth MOUSSAY,
e La commune de Guécélard
représentée par le maire : Monsieur Alain VIOT,
Article 1°" — Objet de la convention
Les trois communes ci-dessus désignées ont décidé de faire l’acquisition d’un porte-outil RAPID URI (version
électrique} équipé de 3 outils et de mutualiser leur utilisation sur chacun des territoires communaux.
- 1 porte-outil automoteur Innovations et paysage, marque RAPID URI ;
- 1 désherbeur de chemin LIPCO WP 75;
- 1 broyeur à herbe BERTA 65 cm SB-TRGSS ;
- 1 brosse de désherbage 50” ;
Article 2 —- Financement
Le financement sera inscrit au budget d'investissement de la commune de Parigné-le-Pôlin pour un montant
global est de 33 545,00 € TTC. La commune de Parigné-le-Pôlin percevra directement le FCTVA (16,404% du
montant TTC), soit 5 502,72€ qui viendra se déduire du montant global. Il restera à charge 28 042,28€ (33 545,00€
- 5 502,72€)}, soit une quote-part pour chaque commune de 9 347,43€.
La commune de Parigné-le-Pôlin refacturera 9 347,43€ aux deux communes partenaires. Cette subvention
d'équipement sera amortie sur 5 ans au maximum pour ces deux communes partenaires.
Article 3 —- Assurance
L'assurance sera contractée par la commune de Parigné-le-Pôlin pour les 3 communes utilisatrices. La prime
d'assurance sera proratisée au tiers et refacturée aux deux autres communes dans le cadre de la refacturation
annuelle. En cas de sinistre, la commune utilisatrice se rapprochera de la commune de Parigné-le-Pôlin qui aura
en charge la déclaration auprès de son assurance.
Article 4 — Entrepôt du matériel
Le porte-outil et les accessoires seront stationnés dans un local fermé à clé, à Parigné-le-Pôlin.
Cependant, pendant la période d'utilisation, la machine sera entreposée dans la commune concernée. Le local
devra être sous alarme.
Article 5 —- Utilisation du matériel
L'agent technique référent et responsable du matériel sera l'agent de Parigné-le-Pôlin.
L'utilisation est répartie entre chaque commune et limitée à une semaine continue maximum. Un calendrier
prévisionnel des périodes d'utilisation pour chaque commune sera mis en place {1° semaine du mois:
Page 1 sur2 Guécélard, 2°"° semaine du mois : Cérans-Foulletourte, 3*"° semaine : Parigné-le-Pôlin, 4" semaine : semaine
tampon).
Les réservations se feront entre les services techniques.
Un carnet sera mis à disposition, il sera le support de l’utilisation du porte-outils et des accessoires. Il devra rester
en permanence avec l'engin.
L'agent communal utilisateur devra noter :
e Le jour ainsi que les heures d’utilisation ;
+ Tout problème mécanique ou autre information sera communiqué à l'agent communal référent ;
+ Après utilisation, la machine sera propre, avec une batterie rechargée et une batterie en cours
d'utilisation.
Un état des lieux devra être fait à chaque utilisation entre l'agent qui l’a utilisé et l'agent référent de Parigné-le-
Pôlin.
Toutes les remarques devront être notées et co-signées sur le carnet de suivi.
Article 6 — Entretien
L'entretien de la machine et ses équipements est de deux niveaux :
- Utilisateur: le nettoyage, le contrôle de serrage, des niveaux et la charge de batteries sont de la
responsabilité de chacun ;
- Entretien annuel : toutes les 500 heures ou 24 mois. Il devra être prescrit chez le concessionnaire ;
- Chaque commune aura sa ou ses brosses pour l'outil concerné.
Article 7 - Maintenance et frais induits
La commune utilisatrice assurera le petit entretien courant.
Les frais d'entretien seront supportés par chaque commune au tiers du montant de la facture.
En cas de casse, la commune responsable assurera la remise en état et le paiement de la facture inhérente à la
casse.
Article 8 —- Refacturation
Les frais supportés par la commune de Parigné-le-Pêlin en année N seront divisés par 3, et les quotes-parts seront
refacturés annuellement aux deux communes en décembre de l’année N avec un état de dépenses détaillé.
Fait à Parigné-le-Pôlin, le
En trois exemplaires originaux
Commune de Commune de Commune de
Parigné-le-Pôlin Guécélard Cérans-Foulletourte
Joël LEPROUX Alain VIOT Elisabeth MOUSSAY
Page 2 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217200518-20240604-DCM2024-37-DE, Date de la Convocation 29/05/2024
Accusé certifié exécutoire Date de l’affichage 29/05/2024
Réception par le préfet : 07/06/2024) Date de la publication 11/06/2024
Publication : 10/06/2024 Membres en exercice 20
Pour l'autorité compétente pardélégation Membres présents 17
Procurations 2
S Votants 19
u Exprimés 19
EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2024
Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick-RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et représenté(s): Patrick RICHARD représenté par Elisabeth MOUSSAY, Karine PASTEAU représentée par Floriane DE MATOS, Julie VALLEROY
En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ
DCM 2024- 37 : Opération régionale « Une naissance, un arbre »
Classification 8.8.5
Rapporteur : Christelle GAUTIER
La Région Pays de la Loire, au travers de sa Stratégie Régionale pour la Biodiversité 2024-2030, a défini comme un de ses objectifs prioritaires de sensibiliser et mobiliser les citoyens autour de la biodiversité.
Pour atteindre cet objectif, la Région a développé en 2019 le dispositif « une naissance, un arbre », permettant à chaque bébé ligérien de devenir le parrain d'un arbre.
Cette démarche participative mobilise à ce jour 280 communes et permettra de planter près de 40 000 arbres d'ici 2025
La Région renouvelle cette opération pour les plantations participatives à réaliser entre début décembre 2024 et fin novembre 2025, intégrant les naissances de l’année 2023.
l'est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette opération.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
{Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Élisabeth MOUSSAY Valérie RIOLÉ