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Déliberation - DS20260310 Rapport Social Unique 2024 1
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260310 Rapport Social Unique 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 06/03/2026
Ke ID : 056-265600684-20260303-DS20260310-DE
Re PER RE MHenbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU ‘ Hennebont CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale D'HENNEBONT
Kreizenn Obererezh Sokial ar Gumun ° #
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 25 février 2026, s’est réuni le 3 mars 2026 à 18h15 à l’EHPAD Stêr Glas sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ.
| … ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 15
+ Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
+ Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
«Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
° Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal,
+ __ Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,
+ __ Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
+ _ Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,
+ Madame Céline COLLARD, Membre de l’'UDAF,
° __ Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
+ Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC,
°__ Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
+ _ Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
+ __ Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
°« Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
+ __ Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 2
+ Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale, pouvoir donné à
Mme LE DOUSSAL,
+ __ Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller municipal.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
e Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
e - Madame Sophie PETIT, Directrice de l’EHPAD Stêr Glas,
e Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domi Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 06/03/2026
ID : 056-265600684-20260303-DS20260310-DE
N°DS20260310
PERSONNEL : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
L'article L.231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le rapport social unique (RSU).
Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établis les Lignes
Directrices de Gestion (LDG) qui permettent aux employeurs publics de formaliser et de mettre à jour
leur stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines.
Le décret n°2020-1439 du 30 novembre 2020 ainsi que l’arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la base
de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique fixent les conditions, les
modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs, à présent au nombre de 10:
- L'emploi
- Le recrutement
- Le parcours professionnel
- La formation
- Les rémunérations
- La santé et la sécurité au travail
-_ L'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail
- L'action sociale et la protection sociale
- Le dialogue social
- La discipline.
Conformément à la réglementation, la présente synthèse du RSU relative à l’année 2024 a été
présentée au Comité Social Territorial (CST) pour avis. Elle est présentée au Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et sera mise en ligne sur le site Internet de la Ville
d'HENNEBONT. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 février 2026,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide :
..DE.PRENDRE.acte.de.ces.informations.
Pièce jointe : Annexe 5 - Synthèse du Rapport Social Unique 2024 du CCAS de HENNEBONT
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C. A.S.,
Michèle DOLLÉ Envoyé en préfecture te 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 06/03/2026
ID : 056-265600684-20260303-DS20260310-DE
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr