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Déliberation - liste delib du 16 08 2022
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Cayrol.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib du 16 08 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
A ffchée L_ 18/08/2029. République Française Page 1/1
Département LISTE DES DELIBERATIONS
AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL du 16/08/2022 DE LA COMMUNE DE LE CAYROL.
L'an deux mille vingt-deux, le seize août, à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Bernard VALERY, Maire.
Date convocation : 10.08.2022
En exercice : 10
Exclu : 1
Présents :_ 7 : VALERY Bernard. TEYSSEDRE Nathalie. SABY Bernadette. GASQ Muriel. MIRABEL
Gérard. LUISA-MARCELA Johnny. LEGER Michaël.
Président de séance : VALERY Bernard, le Maire.
Absents : 3 : DURAND Thierry. BURGUIERE Béatrice. ROULIES Serge.
Pouvoir : 1: Durand Thierry à TEYSSEDRE Nathalie
Secrétaire de Séance : MIRABEL Gérard.
Quorum : 6/10
Votants : 8
N° de la Délibération : Objet :
26 : Adhésion au groupement de commandes constitué par la Communauté de communes Comtal
Lot et Truyère pour des prestations de contrôles périodiques règlementaires d'équipements et
autorisation de signature de la convention constitutive afférente.
27 : Participation de la commune au financement de la classe de mer organisée par l'Ecole de La
Vitarelle pour 4 enfants domiciliés sur la commune de LE CAYROL.
28 : Décision concernant l'attribution de la parcelle C414, sur les biens de sections de Bézamat.
29 : Décision sur le financement des demandes d'extension des réseaux d’eau potable pour
l'alimentation d’une construction isolée non desservie au-delà de 100 mètres du réseau existant.
Le Maire :
VALERY Bernard.
Le secrétaire de séance
MIRABEL Gérard.