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Déliberation - DP17.20 Participation Omondrive et bons dachats bonifies
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DP17.20 Participation Omondrive et bons dachats bonifies)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/11/2020 Communauté de Communes Départé
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Jabron Lure Vancon Durance Affiché le
Le village - 04290 SALIGNAC ID : 004-200071033-20201116-DP17 2020-AR EXTRI LT LU IENUIUTIR
Tél.04.92.34.46.75
DES DECISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT N°17/2020
OBJET: Participation de la CCJILVD à la plate-forme
Ômondrive.fr et bons d'achats bonifiés
-— Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon-
Durance »,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,
Vu la mise en place par la CCI 04 et les intercommunalités des Alpes de Haute Provence de deux dispositifs Omondrive et bons d'achat bonifiés destinés à soutenir les entreprises du territoire et compléter les dispositifs existants par ailleurs,
DECIDE :
ARTICLE 1 : De participer à hauteur de :
1920 euros à la prise en charge du coût de l'abonnement annuel à la plate-forme
Ômondrive.fr pour 10 entreprises installées sur le territoire.
500 euros à la mise en place d'un système de bonification de bons d'achats
solidaires dont le déploiement doit stimuler la consommation auprès des
commerces de proximité locaux situés sur le territoire de la CCJLVD.
ARTICLE 2 : De signer dans ce cadre la convention fixant la gestion des fonds avec la
ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Fait à SALIGNAC, le 16 Novembre 2020