Déliberation - DP03.20 Participation de la CCJLVD au fonds durgence 04 Covid 19 tamponnée

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Déliberation - DP03.20 Participation de la CCJLVD au fonds durgence 04 Covid 19 tamponnée Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Bevons. Lien du pdf (Déliberation - DP03.20 Participation de la CCJLVD au fonds durgence 04 Covid 19 tamponnée)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75

DECISION DU PRESIDENT N°03/2020

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017

portant délégations au Président,

Vu l’ordonnance ministérielle n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article 1er-II qui prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles qui ne peuvent lui être données. Vu les assouplissements apportés par l’article 3 de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 pour les dépenses d’investissement,

Vu la mise en place par la CCI 04 et les intercommunalités des Alpes de Haute Provence d’un fonds d’urgence 04 afin de soutenir les entreprises du territoire et compléter les dispositifs existants par ailleurs,

DECIDE :

ARTICLE 1 : D’abonder le fonds urgence 04 Covid 19 à hauteur de 6000€ afin d’apporter l’aide aux entreprises du territoire.

ARTICLE 2 : De signer dans ce cadre les documents suivants :

- Charte du fonds d’urgence Covid 19 avec les intercommunalités partenaires, Geosel , la Plateforme d’initiative locale et CCI 04

- Convention fixant la gestion des fonds avec l’association Initiative Alpes de Haute Provence

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 30 Avril 2020

OBJET : Participation de la CCJLVD au fonds d’urgence

04 Covid 19

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU PRESIDENT

Jabron Lure Vancon Durance