Compte-Rendu - 2016 02 25 Compte rendu du Conseil municipal du 25 fevrier 2016

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Compte-Rendu - 2016 02 25 Compte rendu du Conseil municipal du 25 fevrier 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 25 Compte rendu du Conseil municipal du 25 fevrier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement, COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

Procès-verbal de la séance du 25 février 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

******

DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille seize, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le

Cloud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence d’Alain PIED, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 février 2016

Étaient présents : Pied Alain, Jardin Serge, Grolleau Jacques, Lusseau Marie-Line, Meunier

Patricia, Parent Laurence, Diguet Laurence, Cousseau Carole, Stiles Julia, Pillet Christophe, Bourdeau

Stéphane, Chapot Philippe, Schaaf Patricia, Largeau Sandrine, Zéroual Pierre. Absents excusés :

- Le Stum Rémy, donne pouvoir à Alain Pied

- Boucher Hervé-Loïc donne pouvoir à Serge Jardin,

- Réault Fridoline donne pouvoir à Stéphane Bourdeau,

- Roy Francis donne pouvoir à Jacques Grolleau

Secrétaire de séance : Sandrine Largeau.

Validation de l'inventaire des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau Exposé des motifs :

Par délibération du 12 juin 2014, la commune s'est engagée à réaliser son inventaire des zones humides. Cette étude répond aux exigences réglementaires des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) précisés par les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'eau (SAGE), entre autres, afin de pouvoir élaborer ou réviser les documents d'urbanisme et doivent être pris en compte dans les documents d'urbanisme.

La méthode d'inventaire des zones humides est déterminée d'une part par la Loi sur l'eau et d'autre part par le SAGE Thouet.

La SAS NCA Environnement a été chargée de réaliser l'inventaire.

Un groupe d’acteurs locaux composé, d’élus de la commune, de représentants d'associations, de représentants socioprofessionnels notamment agriculteurs, a été constitué. La composition de ce groupe a été actée par délibération du 19 novembre 2015

Plusieurs réunions ont eu lieu afin de suivre et coordonner le travail :

Réunions Ordre du jour Date

Nombre de personnes

présentes

du groupe d’acteurs

1ère réunion du

groupe d’acteurs

locaux : lancement et

démonstration sur le

terrain

- Présentation de la problématique

« zones humides » et de la méthodologie

- Recueil d’informations sur les zones

humides communales (localisation,

fonctionnement,…)

- Présentation de la méthode de

délimitation et caractérisation sur le

terrain

24 novembre

2015 18

2ème réunion du

groupe d’acteurs

locaux : restitution

provisoire

Présentation des résultats provisoires de

l’inventaire des zones humides, du

réseau hydrographique et des plans

d’eau

1er février 2016 10Tout au long du processus d‘inventaire, la commune a communiqué auprès de la population sur le dossier au travers d'invitations aux exploitants agricoles et autres acteurs clés, d’article de presse, affichage et mise à disposition en mairie etc.

Le bureau d’études NCA Environnement missionné pour l’étude présente en séance aux conseillers municipaux les principaux résultats sur le territoire communal.

Délibération du Conseil municipal : données d’inventaire

- 1744 sondages pédologiques ont été réalisés au cours de l’inventaire.

- Une surface totale de 351,332 ha de zones humides a été inventoriée, ce qui représente environ 8,34% du territoire communal.

- 434 plans d’eau et mares ont été inventoriés et représentent une surface totale de 61,765 ha d’eau superficielle close.

- Le réseau hydrographique principal (IGN) s’étend sur 82,44 km et le réseau hydrographique complémentaire (terrain) s’écoule sur 27,52 km.

Le rapport d'étude et de cartographie des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau seront consultables en mairie.

Enfin, M. le Maire mentionne que la Commission Locale de l’Eau est la commission ad hoc pour vérifier la qualité de ces inventaires. Ce point est développé dans la disposition 8E-1 du SDAGE Loire Bretagne. De ce fait, après un passage devant le comité technique zones humides du SAGE THOUET la Commission Locale de l’Eau donnera un avis sur le rendu de l’inventaire communal par délibération.

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

 approuver le recensement des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau ;  solliciter l'avis des deux Commissions locales de l'eau ;

 donner pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Cartographie générale des zones humides, des plans d’eau et du réseau hydrographique

de la commune de Saint-Aubin-le-Cloud

(Sources : IGN Scan25®, IGN BD Ortho®, Pays de Gâtine, NCA environnement)

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate le Maire pour

signer tous documents nécessaires à ce dossier.Renouvellement de la convention de partenariat SIGIL, relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites.

Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SIGil,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des contributions SIGil,

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place du projet @CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment les modalités d’adhésion des communes,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°07-06-25-C-04-94 du 25 juin 2007 relative au renouvellement des conventions de partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux, l’échange et l’usage de données composites,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes,

Vu la convention DDFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés,

Vu les partenariats établis entre le SIEDS et le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et le SIEDS et la DDT afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux-Sèvres,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/10/2005 transférant la compétence SIGil au SIEDS,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/01/2012 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites,

---------------------------------

Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt

local (SIGil),

Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement

d’information géographique,

Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la

commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans,

Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l’enrichissement par les

données des différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les

besoins de la commune au service de la population,

Considérant que, d’une part, la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et

les documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des

déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ; et que, d’autre part, l’outil d’urbanisme

permet de gérer et simplifier les procédures d’urbanisme (CU, PC, …),

Le maire propose au conseil municipal de :

- S’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de

sept cent euros (700 €) selon les modalités financières figurant en annexe 1,

- Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des

documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout

document afférent à ce dossier.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate le Maire pour

signer tous documents nécessaires à ce dossier.EXE 1 : Contribution syndicale pour la convention SIGil

Commune de SAINT AUBIN LE CLOUD 1761 habitants

Bases de la contribution communale

Communes de 1 à 500 habitants : 180 400

Communes de 1000 à 5000 habitants : 700 Communes de 5000 à 10000 habitants: 1400 Communes de plus de 10000 habitants : 3000

Contribution retenue en € HT : 700

- La mise à jour annuelle du plan cadastral

- Le traitement des fichiers cadastraux

- Le report des réseaux du SIEDS

- Le report des données des partenaires SIGil

- L'ajout des métadonnées

- Restitution papier format A0

Le consultation du cadastre et visualisation des réseaux

La coordination de chantiers (Accords79)

Le descriptif de la voirie

La gestion du patrimoine arboré

La gestion des ordures ménagères

La gestion des dossiers d'urbanisme

- La sauvegarde des données

* suivant avis du Comité Syndical du 28 juin 2010

- Paramétrage et Accès à la plateforme du SIGil sur internet comprenant selon les

compétences de la commune :

Contribution syndicale annuelle incluant* :

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT SIGil

CONTRIBUTION SYNDICALE ANNUELLE

Communes de 500 à 1000 habitants :

Contribution syndicale

annuelle €

POUR LA COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Convention de partenariat sur la coordination de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures sur le territoire.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de l’association « Croix-Rouge française »

unité de Parthenay concernant la mise en place de conteneurs à disposition du public et placés sur la voie

publique après autorisation par la commune.

- La Croix rouge livre et installe à ses frais lesdits conteneurs aux lieux déterminés par la collectivité.

- La Commune met à disposition, sous réserve des possibilités techniques et contractuelles, des sites d’implantation.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate

Monsieur le Maire pour signer la convention avec la Croix-Rouge.

Adhésion à « FDGDON » Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Deux-Sèvres.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée notre adhésion à l’association FDGDON et que cela signifie pour

notre commune :

- Un transfert à la FDGDON 79, de la responsabilité juridique et pénale des luttes obligatoires pour la lutte contre les ragondins et les rats musqués, désengageant de fait celles des élus. Les assurances et la responsabilité civile de la FDGDON 79 couvrent les groupements et bénévoles.- Un accès pour la commune, mais également pour tous ses habitants, à des services supplémentaires à prix préférentiels, notamment la destruction de nid de frelon asiatique, la livraison de raticides, la régulation des taupes et des corbeaux…

- Des renseignements sur l’ensemble des sujets liés à la protection des végétaux. Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion pour la somme

de 92.83€ et mandate le maire pour signer tous les documents nécessaires à cette collaboration.

Mensualisation des charges de chauffage dans les logements communaux Monsieur le Maire rappelle que lors de la location des logements communaux, les locataires souhaitent une

mensualisation des charges de chauffage pour les logements suivants :

- Logements 2 rue du bois haut et bas soit 60 euros par mois par logement sur 10 mensualités.

- Logement 34 rue de l’Hôtel de Ville soit 82 euros par mois sur 10 mensualités. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre en place cette procédure.

Convention de prestation de services à titre gratuit relative à l’entretien des équipements de la Commune de Saint Aubin le Cloud affectés à l’exercice des compétences communautaires. Monsieur le Maire expose à l’assemblée les interventions d’entretien courant dans les bâtiments de la CCPG par les agents communaux ( Ecoles, Piscine, Centre de loisirs).

Une convention de prestation de services à titre gratuit relative à l’entretien des équipements de la Commune de Saint Aubin le Cloud affectés à l’exercice des compétences communautaires nous est présentée, fixant les modalités d’interventions des agents communaux dans les structures communautaires. Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de cette convention et mandate le Maire à signer ladite convention.

Procès-verbal de fin de mise à disposition de la voirie d’intérêt communautaire. Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à notre entrée dans la Communauté de Communes « Parthenay Gâtine » et les compétences exercées par cette nouvelle collectivité, la compétence voirie a été rétrocédée aux communes.

Il est donc nécessaire de valider le procès-verbal de fin de mise à disposition de la voirie d’intérêt communautaire.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes du procès-verbal et mandate le Maire pour le signer.

Tarifs pêche et indemnité du garde pêche

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs des cartes et tickets de pêche. - Carte annuelle à 55€

- Carte journalière à 5€

Il est proposé à l’assemblée de revoir l’indemnité perçue par M. LARUE Gérard qui s’occupe de la perception des cartes et tickets de pêche au plan d’eau.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de lui verser une indemnité de 380 € pour le service rendu et de valider les tarifs ci-dessus à partir de l’ouverture de la pêche au plan d’eau.

Indemnité du Maire et des Adjoints suite à la loi 2015 du 31 mars 2015. Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la loi 2015 du 31 mars 2015 visant à faciliter

l’exercice par les élus locaux de leur mandant énonce dans son article 3 : III. L’article L.2131-23 du même

code est ainsi rédigé :

Art.L.2123-23.-Le Maires des Communes perçoivent une indemnité de fonction fixée à titre automatique à

taux plafond en appliquant au terme de référence le barème donné.

Cet article entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Pour les communes de 1000 habitants et plus, c’est le même principe automatique sans délibération.

Toutefois, à la demande du Maire et des adjoints et par délibération, ceux-ci peuvent demander de bénéficier

d’une indemnité à taux inférieur.

Il est proposé de conserver les bases votées en début de mandat.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- Le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de maire est fixé au taux de 40 %

de l'indice brut 1015 soit selon le barème en vigueur,

- Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire est fixé à 12,40

% de l'indice brut 1015, soit selon le barème en vigueur.

- Ces indemnités seront versées à compter de la date de l'élection du maire et des adjoints : soit à

compter du 28 mars 2014,

- Les montants des indemnités subiront automatiquement et immédiatement les évolutions de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Représentants commission SIEDS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de nommer un nouveau titulaire et son suppléant pour la commission SIEDS.

- Jacques GROLLEAU en qualité de titulaire

- Marie-Line LUSSEAU en qualité de suppléante.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil valide la nomination de ces élus afin de représenter notre commune auprès du SIEDS.

Informations :

- Inauguration de la station d’épuration le vendredi 18 mars à 18 heures et » portes ouvertes » le samedi matin 19 mars.

- Apéro concert prévu à la MPT le samedi 26 mars à 19 heures avec Madragoa. Dans ce cadre une exposition photo des murs de Lisbonne sera visible à la

Médiathèque puis à la MPT.

- Chants polyphoniques du monde par les « Goules Poly » le samedi 2 avril. Nous participons financièrement pour la somme de 486€ dans le cadre des 40%

attribués pour les spectacles.

- Concert le vendredi 8 juillet de Valley-Harps, steelband Trinidadien (sous réserve).

- Notre nouveau site va être opérationnel début mars.

Fin de séance.