Compte-Rendu - 2016 09 01 Compte rendu du Conseil municipal du 1 sept 2016

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Compte-Rendu - 2016 09 01 Compte rendu du Conseil municipal du 1 sept 2016 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 01 Compte rendu du Conseil municipal du 1 sept 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

Procès-verbal de la séance du 1er septembre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

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DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille seize, le premier du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence d’Alain PIED, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22/08/2016

Étaient présents : Alain Pied, Patricia Meunier, Jacques Grolleau, Marie-Line Lusseau, Francis Roy, Serge Jardin, Patricia Schaaf, Christophe Pillet, Laurence Parent, Julia Stiles, Philippe Chapot, Laurence Diguet, Hervé-Loïc Boucher, Fridoline Reaud, Sandrine Largeau.

Absent excusé : Stéphane Bourdeau, Rémy La Stum ;

- Carole Cousseau donne pouvoir à Laurence Diguet ;

- Pierre Zéroual donne pouvoir à Serge Jardin ;

Secrétaire de séance : Julia Stiles.

- Monsieur le Maire demande la modification de l’ordre du jour, acceptée à l’unanimité. - Lecture du précèdent procès-verbal par Jacques Grolleau adopté à l’unanimité moins une abstention.

Tarifs cantine 2016/2017.

Monsieur le Maire expose les tarifs de la cantine scolaire de l’année précédente. La commission cantine propose une augmentation de 2% pour les enfants de l’école primaire et les commensaux.

o 2.50 euros pour les maternelles.

o 2.55 euros pour les primaires.

o 4.60 euros pour les commensaux.

Les modalités de facturation n’ont pas changé à savoir :

Forfait mois (pour les enfants qui mangent tous les jours) réparti en 10 mensualités égales soit pour 2016/2017 – 139 jours de cantine.

- Forfait maternelle : 139x2.50= 347.50 par 10 mensualités de 34.75 par mois - Forfait Primaire : 139x2.55= 354.45 par 10 mensualités arrondies de 35.45 par mois.

Rappel : en cas d’absence décompte des jours à partir de 2 jours consécutifs d’absences sachant que le 1er repas sera facturé, les suivants seront décomptés, tant pour les élèves maternelles qu’élémentaires.

Nous rappelons la mise en place, en cas d’allergie la possibilité d’un PAI (Plan d’Accueil Individualisé).

Après discussion et à l’unanimité, le conseil valide ces propositions.

Convention relative aux conditions de prise en charge des dépenses de fluides de l’école de Saint Aubin le Cloud par la CCPG dans le cadre de l’exercice de la compétence « affaires scolaires ».

Monsieur le Maire rappelle le transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes « Parthenay Gâtine » et l’arrêté préfectorale du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay Gâtine. Il expose que les locaux mis à disposition de la communauté de communes Parthenay Gâtine par la commune de Saint Aubin le cloud pour l’exercice de la compétence « affaires scolaires faisant partie intégrante d’un ensemble immobilier comprenant les locaux du restaurant scolaire et la Commune.

Les modalités de prise en charge des dépenses de fluides du 1er janvier 2014 jusqu’à la pose de compteurs individualisés, la commune s’acquittera des dépenses courantes relatives aux consommations d’eau de l’ensemble immobilier constitué du restaurant scolaire et de l’école maternelle de St Aubin le Cloud.

Sur présentation d’un titre, la Communauté de Communes de Parthenay Gâtine remboursera annuellement, à la commune les dépenses relatives à l’école : estimées à 70% des dépenses totales.

Monsieur le Maire précise qu’il a été installé des compteurs individuels pour chaque bâtiment au 1er janvier 2016.Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer la convention qui permet à la Communauté de Communes Parthenay Gâtine de nous rembourser les dépenses de fluides de 2014 et 2015.

Indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2016.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’indemnité de gardiennage de l’église à Mme Micheline Vergnaud, laquelle ouvre et ferme les portes de l’église, l’entretien pour un montant de 350 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de lui verser cette indemnité pour le service rendu.

Convention de mise à disposition de locaux en cas d’incendie.

Monsieur le Maire expose la demande de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine qui occupe les locaux « les Buissonnets » pour le centre de loisirs.

Il est nécessaire pour la mise en sécurité et en conformité de ce centre de loisirs de mettre à disposition des locaux en cas d’évacuation incendie.

Monsieur le Maire propose le local du club house vu la proximité et la disponibilité les jours d’activités du centre de loisirs. Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal mandate le Maire pour signer la convention de mise à disposition.

Vote de crédits supplémentaires

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRE A VOTER N° INTITULE RECETTES DEPENSES 657362 CCAS 21500.00 657363 A caractère administratif 36881.98 67441 Aux budgets annexes -58381.98 0.00 0.00

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

Rapports annuels SMC + SMITED

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée notre adhésion au Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvres et Sud Gâtine pour le ramassage des Ordures ménagères et de la gestion des déchets.

Des rapports annuels nous sont fournis afin de nous présenter les évolutions des activités et de nos rapporter la bonne gestion de ces syndicats.

Une synthèse nous est présentée par Monsieur le Maire et les rapports sont consultables en Mairie. Après délibération les résultats des votes sont les suivants :

o Le rapport du SMITED est accepté à l’unanimité.

o Le rapport du SMC est accepté à l’unanimité moins une abstention.

Tarifs des commerçants du marché.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été instauré un droit de place pour les commerçants ambulants et qu’il est nécessaire de revoir ces tarifs.

Il est proposé :

o 5 euros l’emplacement de 3m linéaire avec électricité ;

o 3 euros l’emplacement de 3m linéaire sans électricité ;

Après discussion et à l’unanimité, Monsieur le Maire est mandaté pour faire appliquer ces tarifs à partir du 1er septembre 2016.