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Déliberation - DELIB06 53 26AR
Déliberation - DELIB06 06 23
Déliberation - DELIB06 49 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB06 49 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
EE
EN
re
#
.
\
KP
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Pvrié
®
ee
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELD:040:214001831-20240626
DELIBOG
49 24DE
|
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
ns:
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
au
conseil |
exercice
part
à la
Séance
du
26
JUIN
2024
Municipal
délibération
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
26
Juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
28
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
la
convocation
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
20/06/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
20/06/2024
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
PETITJEAN
Jérôme,
LE
COADIC
Bruno,
BOUCLEY
Evelyne,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
SALLABERRY
Muriel,
BELLOCQ
Aurélien
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAGIEU
Philippe,
MAIS
Jean-Michel,
DUBOS
Christelle
et RONDET
Chantal.
Absent(s)
excusé(s) :
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
TAUZIN
Marie-France.
N°2024-06-26-06/49
Décision
Modificative
au
Budget
Primitif
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le B.P.
2024
approuvé
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°2024-06-26-05/48
par
laquelle
le
conseil
approuve
le
protocole
transactionnel
relatif
au
renouvellement
du
terrain
synthétique,
Considérant
que
la Commune
devra
honorer
sur
l’exercice
2024
la première
moitié
de
sa
participation,
75
000
€, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le
transfert
de
l’opération
202
(bâtiments)
vers
l’opération
205,
équipements
sportifs
pour
un
montant
de
75
000
euros.
À
Labenne,
le 27
Juin
2024
La
présente
kilibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
ex@ës
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Admiñistratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
o$
/07/2024
Et publication
et/ou
notification
le
08/07/2024
Pagelll