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Arrêté - 225 1223
Arrêté - 137 22
Arrêté - 112 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - 112 2012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SD
MAIRIE
DE
FOLIO
N° 2012/.........
CHATEL
ARRETE
N°
112-1112
- PM
Réf.
: NR/AF/VC
Modification
de
la
règlementation
de
la
circulation
sur
la
route
des
Freinets
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1-1°,
VU
le Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
L.411-6
et
R.411-25,
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
la
loi
n°
809/2004
du
13/08/2004
et
notamment
son
article
140,
concernant
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
VU
l'arrêté
n°
62/2003
du
25
avril
2003,
réglementant
la circulation
sur
une
section
de
la
route
des
Freinets,
CONSIDERANT
que
le
mercredi,
du
15
décembre
au
30
avril
de
chaque
année,
de
7h
à
15h,
jour
du
marché
hebdomadaire,
la
route
du
Meurba
est
interdite
à
la
circulation
par
arrêté
n°127/2008
du
11
décembre
2008
et que
celle-ci
est
déviée
par
la route
des
Freinets, CONSIDERANT
l'augmentation
du
trafic
routier,
ainsi
que
la
pente
et
l'enneigement
de
la
route
des
Freinets,
il convient
de
règlementer,
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
dans
le
sens
de
la
montée,
sur
la
partie
comprise
entre
l'intersection
avec
la
route
du
Meurba
et
celle
de
la
route
de
Thonon,
ARRETE
ARTICLE
1% :
La
circulation,
dans
le
sens
de
la
montée
sur
la
route
des
Freinets,
section
comprise
entre
son
intersection
avec
la
route
du
Meurba
et
la
route
de
Thonon,
est
interdite
du
15
Décembre
au
30
Avril
de
chaque
année.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
réprimées
conformément
au
Code
de
la Route
et
notamment
à son
article
R.412-28.
ARTICLE
4 :
L'arrêté
municipal
n° 62/2003
du
25
avril
2003
pris
pour
le même
objet
est
rapporté.
ARTICLE 5 : - _
Madame
le
Directeur
Général
des
Services,
-_
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ABONDANCE,
-_
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
-
Le
Service
de
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHATEL,
le
19
novembre
2012.
Nicolas
RUBIN,
Maire
de
CHATEL
Par
délégation
Le
er
Adjoint
Bru