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Document publié le Samedi 30 septembre 2017 par la commune de Touche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 183937?projectId=1397)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de LA TOUCHE
Compte-rendu du Conseil Municipal
30 SEPTEMBRE 2017
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 20 septembre 2017, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Jean-Jacques Garde.
Etaient présents : Jean-Jacques GARDE, Serge JEAN, Nathalie PASCAL TERRAS, Andrée GOZNIAK, Martine DERRIEU, Vincent DEQUAE, Yannick DEPLANTE
Absents excusés : Valérie FOURRES, Mario SPECOGNA, Jean-Claude BAUDON et Sandrine REY Secrétaire de séance : Yannick DEPLANTE
1. FINANCES
LOYER DU LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL « Ancienne cure » DM2017_272 Le Maire expose :M. et Mme GIRAULT Gérard ont quitté le logement locatif communal dénommé « ancienne cure » fin janvier 2017, celui-ci est resté vacant quelques mois, pendant les travaux de rénovation et d’isolation réalisés par la commune. Ce logement est situé 41 chemin du chaix à La Touche, sur la parcelle D n°14, de type F5 avec une cour et cave au rez-de-chaussée.
La parcelle D 13 et le préau communal qui vient d’être restauré ne feront pas partie du bail du logement.
Le conseil Municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à l’unanimité des présents DECIDE de fixer le montant mensuel du loyer du logement à 650 € hors charges.
Les charges eau/assainissement collectif/électricité/ordures ménagères sont à la charge du locataire.
Un mois de caution sera versé à la prise en possession des lieux.
Le loyer sera revalorisé chaque année si le conseil municipal le décide selon l’indice INSEE construction.
AUTORISE son maire à signer le bail à intervenir.
Délibération budgétaire modificative n°4 DM2017_273 INTEGRATION DES TRAVAUX
Régularisation de l’imputation budgétaire des travaux réalisés en forêt en 2016 (+)834 € au compte 2117 (bois et forêt)
(-) 834 € au compte 2315 (trx réseaux)
ADMISSION EN NON-VALEUR
Non pour Lestage/Dobbs 117,96 € redevance irrigation 2010 Oui pour Anxionnaz 14,67 € taxe ordures ménagères janvier et février 2000
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION pour le terrain et la cabane des chasseurs Le conseil municipal est d’accord pour renouveler la convention entre la commune et l’ACCA de La Touche pour une durée de 12 ans. M. Didier ESTELLER, garde forestier à l’ONF, va préparer la convention à renouveler en y insérant les OLD (obligations Légales de Débroussaillement). Un panneau « feu interdit » sera installer sur ce secteur.
2. QUESTIONS DIVERSES
- En 2018, le repas républicain se fera le 14 juillet.
- Compagnie de théâtre « La Mirandole » : La première de la future pièce, qui se jouera sur La Touche, est prévue le 18 août ?. Il faut essayer de lui faire obtenir une subvention de l’Agglomération.
- Adressage : Demander à La Poste de faire les modifications ci-après :
Chemin de Nicoule au lieu d’impasse et un seul l à Chevalier