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Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Touche.
Lien du pdf (Déliberation - 183948?projectId=1397)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de LA TOUCHE
Compte rendu du 6 AVRIL 2018
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 28/03/2018, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Jean-Jacques Garde.
Etaient présents: Jean-Jacques GARDE, Serge JEAN, Yannick DEPLANTE, Mario
SPECOGNA, Andrée GOZNIAK, Valérie FOURRES
Martine DERRIEU
Absents excusés : Vincent DEQUAE, Martine DERRIEU qui a donné son pouvoir de vote à
Nathalie PASCAL-TERRAS et Sandrine REY
Secrétaire de séance : Yannick DEPLANTE
1. FINANCES
TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES POUR L'ANNEE 2018 DM21018_296
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, FIXE les taux
d'imposition des 3 taxes pour l’année 2018 de la façon suivante :
2012 2013 2014 2015 2016 ° TH 7,87 % 7,87 7,87 % 7,87% 7,87% + TF(bâti) 10,20 % 10,20 % 10,20 % 10,20% 10,20% + TF(nonbâti) 44,00 % 44,00 % 44,00 % 44,00% 44,00%
2017 2018
° TH 7,87 7,87%
+ TF(bâti) 10,20 % 10,40%
* TF{nonbâti) 4400% 44,00%
CFE (compétence de l'agglomération)
Reprise des résultats de l'exercice 2017 au budget primitif 2018 DM2018_297 Le conseil municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à l'unanimité des
votants, ARRETE la reprise des résultats 2017 comme suit:
Budget général de la commune
Fonctionnement
Dépenses recettes
BP 2018
002.
Excédent de fonctionnement reporté
67.267,31 €
Investissement
Dépenses recettes
BP 2018
001 excédent invest reporté
7.518,65 €
1068 excédent fonctionnement
capitalisé NEANT
Le budget primitif 2017 proposé par le Maire est adopté à l'unanimité des votants (9)
H s'établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement 192.373 € Dépenses d'investissement 80.280 € Soit un total de dépenses de 272.653 €
Qui s'équilibrent avec un montant égal de recettes. Heures complémentaires pour la passation du poste DM2018_298
de secrétaire de mairie
Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des
votants, décide de rémunérer des heures complémentaires à Mme BROLLES Nicole dans le cadre de la passation du poste de secrétaire de Mairie à Mme Christine
DURAND, pendant les mois de février/mars/avril 2018, conformément à l’article 3 du
décret n°82-624 et aux articles 7 et 8 de ce décret.
2. QUESTIONS DIVERSES
: le conseil municipal est d’accord pour étudier favorablement l'intégration de
l'impasse du Lançon (voie privée) dans la voirie communale en tant que voie communale. Cette classification se justifie puisque la nouvelle voie communale dessert 5 riverains, elle amènerait également davantage de confort dans la desserte en eau potable de ce secteur. Négociation à conduire.
: le référent sera l'association « Fêtes et Animations » de La
Touche, M. Charly VELLE a été désigné responsable de la commission. Une première
reconnaissance aura leu le 8 avril sur le sud de la commune pour proposer une modification de la boucle 139.
: il débutera le jeudi 1° mai de 17 h à 20 h. Nous trouverons le pain « le
fournil des comètes », les légumes, le vin, les œufs et les charcuteries
Le Maire,
Jean-Jacques GARDE