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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 05 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 05 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 05 FÉVRIER 2026 à 19h00
Page 1 sur 7
Présents : M. Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : M. Patrick ROY qui a donné pouvoir à Mme Michelle CIAVATTI, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE.
Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY.
Secrétaire de séance : M. Stephan HERVE.
La séance débute à 19h02.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Stephan HERVE a été nommé secrétaire de séance à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 est adopté à 18 voix pour.
Liste de délibérations :
2026_001- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour (Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote), 0 voix contre et 0 abstention
- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal tel que décliné ci- dessous :
Un excédent d’investissement de 236 978,11 euros et un excédent de fonctionnement de 376
227,35 euros.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à
239 116,77 euros. Ces restes à réaliser de 2025 sont reportés en 2026 et sont inscrits au Budget
primitif 2026.
Le résultat global de clôture 2025, intègre le résultat reporté de 2024 ainsi que les restes à réaliser
de 2025.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2026_002 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour (Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote), 0 voix contre et 0 abstention
- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe de la foire tel que décliné ci-dessous :
Un déficit d’investissement de 234 062,49 euros et un excédent de fonctionnement de 66 588,27
euros.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à
22 262,78 euros. Ces restes à réaliser de 2025 sont reportés en 2026 et sont inscrits au Budget
primitif 2026. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 05 FÉVRIER 2026 à 19h00
Page 2 sur 7
Le résultat global de clôture 2025, intègre le résultat reporté de 2024 ainsi que les restes à réaliser
de 2025.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2026_003- AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Reporte en recettes d’investissement (au compte 001) l’excédent constaté de 866 514,30 € dans le Budget Principal de la commune 2026.
- Affecte le montant de 300 000 € en recettes de la section d’investissement au compte 1068.
- Reporte en recettes de fonctionnement (au compte 002) le reliquat de l’excédent pour un montant de 380 228,60 € dans le Budget Principal de la commune 2026.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
• Ainsi fait et délibéré le jour, mois, et an susdits
2026_004 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Reporte en recettes d’investissement (au compte 001) l’excédent constaté de 29 810,51 € dans le Budget annexe de la foire 2026.
- Affecte le montant de 20 000,00 € en recettes de la section d’investissement au compte 1068.
- Reporte en recettes de fonctionnement (au compte 002) l’excédent constaté pour un montant de 149 196,80 € dans le Budget annexe de la foire 2026.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2026_005 - TAUX D’IMPOSITION 2026
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Fixe les taux de contributions directes locales pour l’année 2026 suivants : o Taxe d’Habitation : 6,50% (pour les Résidences Secondaires)
o Taxe du foncier bâti : 34,22 %
o Taxe Foncière non bâti : 50,00 %
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 05 FÉVRIER 2026 à 19h00
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2026_006 - BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Adopte le budget primitif 2026 du Budget Principal qui s’équilibre de la manière
suivante :
Recettes Dépenses
FONCTIONNEMENT 1 490 055,00 € 1 490 055,00 €
INVESTISSEMENT 1 890 905,00 € 1 890 905,00 €
BUDGET TOTAL 3 380 960,00 € 3 380 960,00 €
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2026_007 - BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Adopte le budget primitif 2026 du Budget annexe de la foire qui s’équilibre de la manière
suivante :
Recettes Dépenses
FONCTIONNEMENT 806 317,00 € 806 317,00 €
INVESTISSEMENT 285 515,00 € 285 515,00 €
BUDGET TOTAL 1 091 832,00 € 1 091 832,00 €
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2026_008 - AVENANT AU BAIL DE LOCATION-GERANCE AVEC MONSIEUR GERLERO, SOCIETE MAISON GERLERO DU FONDS ARTISANAL BOULANGERIE-PATISSERIE SITUÉ 15, LE BOURG A BEAUCROISSANT
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Approuve l’avenant au contrat de location-gérance du fonds artisanal de la boulangerie, pâtisserie situé 15, le Bourg à Beaucroissant avec son local, son mobilier, ses agencements et son matériel d’exploitation du fonds de commerce entre Monsieur Romain GERLERO, gérant de la SARL MAISON GERLERO, et la Commune.
- Indique que cette location gérance sera prorogée pour une durée d’une année à compter du 1er mai 2026.
- Autorise le Maire ou son représentant, à signer le contrat de l’avenant au contrat de location-gérance et tous documents afférents.
- Charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 05 FÉVRIER 2026 à 19h00
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- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o Monsieur Romain GERLERO, gérant de la SARL MAISON GERLERO, o Maitre Chaleil, Notaire en charge de l’acte
2026_009 - EXONERATION DE LOYER DU FONDS ARTISANAL BOULANGERIE-PATISSERIE SITUÉ 15, LE BOURG A BEAUCROISSANT AVEC SARL MAISON GERLERO
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Accorde la prolongation de l’exonération du loyer de location-gérance du fond artisanal de la boulangerie, pâtisserie sur la période du 1er avril 2026 au 31 mai 2026.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
o Monsieur Romain GERLERO, gérant de la SARL MAISON GERLERO,
2026_010 - SUBVENTION AU SOUVENIR FRANCAIS
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2026 d’un montant de 100 euros à l’association Le Souvenir Français – Comité Voiron-Rives
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
• A Madame la Présidente du Comité Voiron-Rives Le Souvenir Français
2026_011 - FOIRE – FIXATION DES TARIFS DES GOODIES
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 2 voix contre (Manuel GOMEZ, Hugo GALATIOTO) et 0 abstention
- Vote les tarifs qui seront appliqués en TTC comme détaillés ci-dessous :
Désignation de l'article Tarif/unitaire
T-Shirt Enfant 6,00 €
T-Shirt Adulte 7,00 €
SAC COTON 5,00 €
CASQUETTES 7,00 €
MUGS CERAMIQUE 5,00 €
PORTE CLE 3,00 € LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 05 FÉVRIER 2026 à 19h00
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- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2026_012 - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : AVIS DES COMMUNES CONCERNANT LES RÉSULTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLUi
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Constate qu’il n’est pas opportun dans l’immédiat de mettre en révision le PLUI.
- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce administrative s’y rapportant.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Monsieur le Président de la Communauté de communes de Bièvre Est
2026_013 - VOTE DES PARTICIPATIONS COMMUNALES AUX COLONIES ET CENTRES
AÉRÉS 2026
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Fixe la participation pour l’année 2026 à :
✓ 6.70 euros par jour et par enfant, la participation communale aux séjours en colonie de vacances ou en maison familiale,
✓ 4.55 euros par jour et par enfant, la participation communale aux centres aérés,
- Dit que la participation communale sera versée sous réserve que :
✓ le quotient familial n’excède pas 1 716 euros
✓ les enfants habitent la commune
✓ les enfants aient moins de 16 ans (16 ans révolus)
✓ les dossiers de demande de participation soient déposés avant le 15 novembre de l’année en cours.
✓ le plafond de la participation financière de la commune aux séjours ne soit pas atteint : 30 jours par an et par enfant (colonies et centres aérés confondus).
- Fixe qu’en cas de garde alternée la participation communale aux séjours en colonie de vacances ou en maison familiale sera réduite de moitié ;
- Décide que ces participations communales seront versées en une seule fois, au mois de décembre ;
- Indique que les crédits correspondants à ces subventions sont imputés au compte 65748 du BP communal 2026 ;
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision ;
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 05 FÉVRIER 2026 à 19h00
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2026_014 - SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
AUX STRUCTURES DE FORMATIONS PROFESSIONNALISANTES
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Décide de soutenir financierement les organismes ou structures de formations professionalisantes ayant des élèves de Beaucroissant en leur sein.
- Fixe une participation d’un montant de 100 € (cent euros) par élève habitant la commune suivant une formation dans ces strutures pour l’année scolaire 2025-2026.
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision et dit que les crédits correspondants à ces subventions seront imputés au compte 65748 du Budget communal 2025.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
• Aux directeurs ou directrice d’établissements de formations professionalisantes
2026_015 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MÉDICO
SCOLAIRE – ANNÉE 2024-2025
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Accepte le versement d’une participation financière aux frais de fonctionnement 2024/2025 du Centre Médico Scolaire de Voiron proposée par la Ville de Voiron basée sur le versement d’une somme forfaitaire de 0,72 euros par élève du premier degré. Soit un montant de participation établi à 97,20 €.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et le charger d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- Précise que les crédits nécessaires à cette dépense seront imputés au compte 6558.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o Monsieur le Maire de Voiron
2026_016 - CONVENTION DE PARTENARIAT MUTUELLE COMMUNALE ET REGIONALE
ENTRENOUS
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Approuve la mise en œuvre d’une mutuelle communale au bénéfice des habitants de Beaucroissant et toute personne exerçant une activité professionnelle.
- Approuve le partenariat avec la mutuelle Entrenous dans le cadre du dispositif Mutuelle Communale.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat dans le cadre du dispositif Mutuelle communale.
- Approuve la mise en œuvre d’une mutuelle régionale au bénéfice des habitants de Beaucroissant et toute personne exerçant une activité professionnelle. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 05 FÉVRIER 2026 à 19h00
Page 7 sur 7
- Approuve le partenariat avec la mutuelle Entrenous dans le cadre du dispositif Mutuelle régionale.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et le charger d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du dispositif Mutuelle Régionale.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Monsieur le Directeur général de la Mutuelle Entrenous
La séance étant close, est levée à 21h25.