Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 20 FEVRIER 2025

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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 20 FEVRIER 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 20 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 à 19h00

Page 1 sur 5

Présents : M. Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, M. Manuel GOMEZ, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Mme Dominique FAUCON qui a donné pouvoir à Mme Karen BISSONET, M. Stephan HERVE qui a donné pouvoir à M. Patrick ROY, Mme Sylvie FIGUET qui a donné pouvoir à Mme Constance CALI, Mme Annick FABBRI qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE. Absents excusés : M. Laurent CHARPENAY, M. Hugo GALATIOTO, M. Franck CHARPENAY. Secrétaire de séance : Mme Michelle CIAVATTI.

La séance débute à 19h02.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Michelle CIAVATTI a été nommée secrétaire de séance à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2025 est adopté à 16 voix pour.

Liste de délibérations :

2025_007- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve le Compte de gestion 2024 du Budget Principal tel que décliné ci-dessous :

Investissement (Déficit) 105 385,37 €

Fonctionnement (Excédent) 318 756,83 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

-

2025_008 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve le Compte de gestion 2024 du Budget Annexe de la Foire tel que décliné ci- dessous :

Investissement (Excédent) 30 159,34 €

Fonctionnement (Excédent) 40 179,09 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-JallieuLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 à 19h00

Page 2 sur 5

2025_009 - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 15 voix pour (Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote), 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve le Compte administratif 2024 du Budget principal tel que présenté ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Recettes réalisées en 2024 301 574,71 €

Dépenses réalisées en 2024 406 960,08 €

Résultat 2024 (1) - 105 385,37 €

Résultat antérieur 2023 734 921,56 €

Résultats antérieurs (2) 734 921,56 €

Résultat de clôture 2024 (1+2) 629 536,19 €

Restes à réaliser en Dépenses en 2024 378 237,24 €

Restes à réaliser en Recettes en 2024 0,00 €

Solde des Restes à Réaliser (3) - 378 237,24 €

Résultat Global de clôture 2024 (1+2+3) 251 298,95 €

FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées en 2024 1 221 623,44 €

Dépenses réalisées en 2024 902 866,61 €

Résultat 2024 (1) 318 756,83 €

Résultat antérieur 2023 185 244,42 €

Résultats antérieurs (2) 185 244,42 €

Résultat de clôture 2024 (1+2) 504 001,25 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_010 - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 15 voix pour (Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote), 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve le Compte administratif 2024 du Budget annexe de la Foire comme présenté ci- dessous :LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 à 19h00

Page 3 sur 5

INVESTISSEMENT

Recettes réalisées en 2024 101 697,02 €

Dépenses réalisées en 2024 71 537,68 €

Résultat 2024 (1) 30 159,34 €

Résultat antérieur 2023 (2) 233 713,66 €

Résultat de clôture 2024 (1+2) 263 873,00 €

FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées en 2024 696 773,80 €

Dépenses réalisées en 2024 656 594,71 €

Résultat 2024 (1) 40 179,09 €

Résultat antérieur 2023 (2) 98 801,78 €

Résultat de clôture 2024 (1+2) 138 980,87 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_011 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Reporte en dépenses d’investissement (au compte 001) l’excédent constaté de 629 536,19 € dans le Budget Principal de la commune 2025.

- Affecte le montant de 200 000 € en recettes de la section d’investissement au compte 1068.

- Reporte en recettes de fonctionnement (au compte 002) le reliquat de l’excédent pour un montant de 304 001,25 € dans le Budget Principal de la commune 2025.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_012 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Reporte en recettes d’investissement (au compte 001) l’excédent constaté de 263 873,00 € dans le Budget annexe de la foire 2025.

- Affecte le montant de 36 372,34 € en recettes de la section d’investissement au compte 1064.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 à 19h00

Page 4 sur 5

- Reporte en recettes de fonctionnement (au compte 002) l’excédent constaté pour un montant de 102 608,53 € dans le Budget annexe de la foire 2025.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_013 - TAUX D’IMPOSITION 2025

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Fixe les taux de contributions directes locales pour l’année 2025 suivants : o Taxe d’Habitation : 6,50% (pour les Résidences Secondaires)

o Taxe du foncier bâti : 34,22 %

o Taxe Foncière non bâti : 50,00 %

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_014 - BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Adopte le budget primitif 2025 du Budget Principal qui s’équilibre de la manière suivante :

Recettes Dépenses

FONCTIONNEMENT 1 431 600,00 € 1 431 600,00 €

INVESTISSEMENT 2 501 865,00 € 2 501 865,00 €

BUDGET TOTAL 3 933 465,00 € 3 933 465,00 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_015 - BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Adopte le budget primitif 2025 du Budget annexe de la foire qui s’équilibre de la manière

suivante :

Recettes Dépenses

FONCTIONNEMENT 795 140,00 € 795 140,00 €

INVESTISSEMENT 424 077,00 € 424 077,00 €

BUDGET TOTAL 1 219 217,00 € 1 219 217,00 €LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 à 19h00

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- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_016 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES POMPIERS

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Parmènie.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

• A Madame le Présidente de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Parmènie

2025_017 - CREATION DE POSTES FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise Monsieur le Maire chaque année pendant la durée de son mandat à engager par recrutement direct, pour répondre aux nécessités de servie :

• 6 agents contractuels au grade d’adjoint technique

• 1 agent contractuel au grade d’adjoint du patrimoine

• 1 agent contractuel au grade d’adjoint administratif

- Dit que Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et de leur profil.

- Dit que la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial que pour son renouvellement éventuel.

- Dit que les crédits sont prévus au budget.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

La séance étant close, est levée à 20h55.