Procès Verbal - 202211 02 Proces Verbal Conseil

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Procès Verbal - 202211 02 Proces Verbal Conseil Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 202211 02 Proces Verbal Conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Fiscalité, Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie

Procès-verbal du conseil communautaire

du 2 novembre 2022 à Laboule

Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.

Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de DILANN

Nicole), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie). Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 7

Date de la convocation 26 octobre 2022

À été élu secrétaire : GONTIER Philippe

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Modification de l’ordre du jour :

Report de la présentation de jean François LEGER, responsable du service de gestion comptable à Aubenas 5DDFIP).

Remplacement par la présentation d'expériences de gestion locale de l’eau par M. LABROSSE. Rajout : Motion finances de l'AMF

ADMINISTRATION GENERALE

Procès-verbal du conseil communautaire du 27 septembre 2022

Avis favorable à l’unanimité

Arrivés Sébastien DUCLOUX, Brigitte PANTOUSTIER, Carole LASTELLA.

Information sur les délégations du Président :

Signature du contrat pour la ligne de trésorerie avec la banque postale de 400 00 € 2 CDD de remplacement au service des déchets ménagers

2 CEE au centre de loisirs « Les Farfadets »

SPANC

SPANC : 2021 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

Adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, Mettre en ligne le rapport et sa délibération sur Le site www.services.eaufrance.fr Renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,

Transmettre le RPQS 2021 aux communes pour une information des conseillers municipaux, Transmettre aux services préfectoraux le rapport et la présente délibération.

FINANCES

CONSTRUCTION D’UNE CRECHE INTERCOMMUNALE A VALGORGE : ATTRIBUTION DES MARCHES

Le Président rappelle les décisions d’atiribution des marchés prises pour la construction d’une crèche sur la commune de Valgorge par délibération n° C-202209-129 du 27 septembre 2022. Depuis, le dernier conseil, il informe les élus que :

-__ Concernant le n°1 (Terrassement - VRD — Espaces Verts), le lauréat du classement a adressé, en date du 4 octobre 2022 un courrier de désistement.

- Concernant le lot n° 8 (Menuiseries extérieures bois — Volets alu — Serrurerie), la Commission d’analyse a demandé la modification des prescriptions initiales (pose de menuiseries extérieures alu au lieu de menuiseries bois).

- Concernant le lot n°9 (Carrelage — Faïences — Sols souples), l’unique candidat a omis dans le chiffrage de son offre une partie des prestations sous traitées ; l’offre présentée étant incomplète, elle est déclarée irrégulière et rejetée en application de l’article L2152-2 du Code de la

Commande Publique.

Il propose donc à l’assemblée :

- Concernant le lot n° 1, d’attribuer le marché au candidat arrivé 2è% au classement des offres ; - _ Concernant les lots n° 2 à 7 et 10 et 11, d’attribuer les marchés aux soumissionnaires arrivés en

tête du classement ;

- _ Concernant le lot n°8, de déclarer la consultation sans suite pour motif d’intérêt général motivé

par la modification du besoin ;

- Concernant le lot 9, de déclarer la consultation sans suite pour motif d’infructuosité, l’unique offre reçue étant irrégulière.

Il précise en outre que les marchés attribués ne seront signés qu’au terme du délai de référé pré- contractuel accordé aux candidats évincés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

D’annuler et remplacer la délibération n° C-202209-129 du conseil du 27 septembre 2022 pour le

même objet,

D’attribuer les marchés, sous réserve des conditions énoncées ci-avant, pour un montant total, toutes prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comprises, de 491 529,38 € HT (589 835,25 € TTC), aux soumissionnaires suivants :

& Lotn°l Terrassement - VRD — Espaces Verts

Attributaire : JOUVE TP (07110 Valgorge)

Solution de base : 34 120,38 € HT (40 944,45 € TTC)

& Lotn°2 Maçonnerie — Gros Oeuvre - Démolition

Attributaire : SOGETRA (07200 St-Etienne de Fontbellon) Solution de base : 89 836,09 € HT (107 803,31 € TTC) & Lot n°3 Ossature bois - Charpente - Couverture - Zinguerie Attributaire : Bois Maisons Structures (07200 Aubenas) Solution de base : 122236,84€E HT (146 684,21 € TTC) & Lotn°4 FaçadesAttributaire : SAS COSTA Ravalement (48000 Mende) Solution de base: 15 851,51 EHT (19 021,81 € TTC) La PSE prévue au DCE n’est pas retenue

& Lotn°5 Etanchéité

Attributaire : BROUCHIER Etanchéité (07150 Vagnas) Solution de base : 3 403,50 EHT (4 084,20 € TIC) & Lot n°6 Plâtrerie — Faux Plafonds - Isolation - Peinture

Attributaire : Sarl GFD (07110 Vinezac)

Solution de base : 60 729,35 EHT (72 875,22 € TIC) & Lotn°7 Menuiseries intérieures bois

Attributaire : SCOP Menuiseries GERÔ (07200 Aubenas) Solution de base : 47275,11 EHT (56 730,85 € TTC) Dont PSE retenue : 4 798,80 E HT

& Lot n°10 Electricité

Attributaire : Electricité G ROBERT (07200 Ucel) Solution de base : 39 868,00 EHT (47 841,60 € TTC) & Lotn°11 Plomberie - Sanitaire - Chauffages

Attributaire : ESTEVE Frères (07200 Labégude) Solution de base : 78 208,00 € HT (93 849,60 € TTC)

Déclarer sans suite le lot n°8 pour motif d'intérêt général motivé par la modification du besoin initial, Déclarer sans suite le lot n°9 pour motif d’infructuosité,

Donner délégation au Président pour attribuer, au terme d’une nouvelle consultation, les marchés pour les lots n°8 et n°9.

AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DANS LES LOCAUX DE L'ANCIEN COLLEGE A JOYEUSE : INSCRIPTION AU CONTRAT REGION 2022/2026

La médiathèque intercommunale à Joyeuse est le site principal du réseau lecture publique du territoire Beaume Drobie.

Cette médiathèque est actuellement située dans une partie d’un bâtiment appartenant à la commune (Résidence Jallés), Ces locaux sont mis à disposition par la commune à la communauté. La commune vendant ce patrimoine à un tiers, elle a demandé la sortie de la médiathèque pour le 31 décembre 2022, Parallèlement la Communauté de Communes est désormais propriétaire des bâtiments de l’ancien collège à Joyeuse. La restructuration de l’ancien collège dont la réflexion est en cours, permettra d’accueillir dans un premier temps, le pôle d’innovation des métiers d’art, le centre médico-social du Département et la médiathèque.

L’urgence de la situation (déménagement au 31 décembre 2022) oblige la réalisation de 2 tranches de travaux pour la médiathèque dans les locaux de l’ancien collège :

- Tranche 1 en 2022 : Aménagement provisoire dans la salle de technologie. Les travaux sont estimés à 62 000 € HT.

- Tranche 2 en 2024 : Aménagement définitif dans le bâtiment de la cuisine et du réfectoire. Les travaux sont estimés à 400 000 € HT.

Le Président propose d'inscrire le projet global d'aménagement de la médiathèque dans les locaux de l’ancien collège à Joyeuse dans le contrat Région 2022/2026.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Jean François THIBON, Matthieu SALEL, Nadine PIERRARD TEYSSIER), décide de :

Acter le projet global d'aménagement de la médiathèque dans les locaux de l’ancien collège à Joyeuse, Approuver le budget prévisionnel des travaux d'aménagement de la médiathèque, Inscrire le projet global d’aménagement de la médiathèque dans les locaux de l’ancien collège à Joyeuse dans le contrat Région,Autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE TRANSITOIRE (FRANCHE 1) : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023

La médiathèque intercommunale à Joyeuse est Le site principal du réseau lecture publique du territoire

Beaume Drobie.

Cette médiathèque est actuellement située dans une partie d’un bâtiment appartenant à la commune (Résidence Jallés). Ces locaux sont mis à disposition par la commune à la communauté, La commune vendant ce patrimoine à un tiers, elle à demandé la sortie de la médiathèque pour le 31 décembre 2022. Parallèlement la Communauté de Communes est désormais propriétaire des bâtiments de l’ancien collège à Joyeuse. La restructuration de l’ancien collège dont la réflexion est en cours, permettra d'accueillir dans un premier temps, le pôle d’innovation des métiers d’art, le centre médico-social et la médiathèque.

L’urgence de la situation (déménagement au 31 décembre 2022) oblige la réalisation de 2 tranches de travaux pour la médiathèque dans les locaux de l’ancien collège :

- Tranche 1 en 2022 : Aménagement provisoire dans la salle de technologie. Les travaux sont estimés à 62 000 €E HT,

- Tranche 2 en 2024 : Aménagement définitif dans le bâtiment de la cuisine et du réfectoire de

l’ancien collège

Les aménagements dans la salle de technologie seront conservés lors de la rénovation définitive du bâtiment (murs, sols, plafonds.) pour y accueillir notamment une partie du Polinno. Le Président précise que sont présentés dans ce dossier de demande de subvention DETR 2023 uniquement les travaux de la tranche 1. Pour ceux de la tranche 2, des crédits de la DGD seront sollicités

en 2024 auprès de la DRAC

Le Président précise que la DETR peut être sollicitée à hauteur de 30 %, soit 18 600 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Jean François THIBON, Matthieu SALEL, Nadine PIERRARD TEYSSIER), décide de :

Acter ie projet d'aménagement de la médiathèque transitoire dans les locaux de l’ancien collège à Joyeuse (tranche 1),

Approuver le budget des travaux d'aménagement de la médiathèque transitoire dans la salle de

technologie,

Solliciter la DETR 2023 à 30 % pour les travaux d’aménagement de la médiathèque transitoire (tranche

1), Autoriser Le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU VARLET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023

Le Président présente au conseil Le projet d’extension de la zone d'activités économiques du Varlet à Lablachère consistant en l’aménagement de 8 nouveaux lots dans la continuité de l’existant et des réseaux afférents.

Les dépenses (terrassement, voirie, études.) sont estimées à 244 100 HT. Il précise que la DETR 2023 peut être sollicitée à hauteur de 40 % soit 97 640 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le projet d'extension de la zone d’activités économiques du Varlet à Lablachère avec l’aménagement de 8 lots,

Approuver le budget prévisionnel des travaux d’extension de la ZA du Varlet, Solliciter la DETR 2023 à 40 % pour les travaux d’extension de la ZA du Varlet, Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.MODALITE DE REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Depuis le ler janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement sont dans l'obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe à leur intercommunalité, Ce partage a été rendu obligatoire dans le cadre de la loi des finances pour 2022. Auparavant, il s’agissait d’une simple possibilité (article L331-2 du Code d'Urbanisme).

La taxe d'aménagement est un impôt perçu par la commune sur toutes les opérations soumises à permis de construire ou à déclaration préalable de travaux.

Ce partage se traduit par des délibérations concordantes, à la majorité simple du conseil municipal et du conseil communautaire, en tenant compte de la charge des équipements publics relevant de chacun. Les équipements à prendre en considération sont ceux qui concourent à des opérations d'aménagement.

Les délibérations concernant le partage de la taxe d’aménagement de 2022 et de 2023 entre les communes (qui ont déjà institué la taxe) et leur Communauté de Communes doivent intervenir d’ici le 31 décembre 2022 pour une application dès 2022 (conformément à l’article 1379 du CG).

Ce partage et reversement au profit de la Communauté de Communes pourra permettre de prendre en compte les dépenses de la communauté liées au déploiement de la fibre optique sur le territoire.

De plus, la Communauté de Communes exerce la compétence relative à l’aménagement de zones d'activités économiques et qui lui revient la prise en charge des équipements et aménagements situés sur celles-ci, ainsi il est proposé que les communes reversent la totalité du produit de la taxe d'aménagement perçue sur les parcelles situées dans Le périmètre des zones du Mazel à Valgorge, du Varlet à Lablachère, du Chambon à Joyeuse, du Barrot à Rosières. Quant à la Zone des Vernades à Rosières, elle sera intégrée par avenant à l’issue du transfert restant à intervenir.

Les reversements de la taxe d’aménagement seront imputés en section d’investissement, à l’article 10226 en dépenses pour la commune et à l’article 10226 en recettes du budget principal (charges liées à la fibre et aux zones d’activités) pour la Communauté de Communes.

Le Président précise que lors de la réunion du bureau élargi qui a fait office de commission des finances, réuni le 5 octobre 2022, a retenu deux scénarios pour le reversement de la Taxe d'Aménagement à soumettre au conseil:

Scénario 1

1.1 Reversement de 1 % du taux (1 point) de la Taxe d’ Aménagement communale à la Communauté de Communes

1.2 Reversement de 100 % de la part communale de la Taxe d'Aménagement sur les zones d’activités des communes de Valgorge, Joyeuse, Lablachère et Rosières

Scénario 2

2.1 Reversement de 20 % de la part communale de la Taxe d'Aménagement à la Communauté de Communes

2.2 Reversement de 100 % de la part communale de la Taxe d’ Aménagement sur les zones d’activités des communes de Valgorge, Joyeuse, Lablachère et RosièresAprès la présentation du tableau de simulation Scénario 1 et Scénario 2 l’assemblée décide de retenir le scénario 1 (contre Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR, abstention Max DODARD),

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents, décide de :

Instituer le reversement de 1 % du taux (1 point) de la Taxe d'Aménagement communale dans chaque commune à la Communauté de Communes dès 2022, compte tenu de la charge financière sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire,

Adopter le reversement de 100 % du produit de la part communale de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie dès 2022 sur les zones d’activités des

communes de Valgorge, Joyeuse, Lablachère et Rosières,

Autoriser le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022

Le Président, informe que les attributions de compensation 2022 définitives restent inchangées par rapport aux attributions provisoires 2022.

Le Conseïl Communautaire, après en avoir délibérer à l’unanimité des présents, décide d? :

Approuver les attributions de compensation définitives 2022 telles que présentées Transmettre aux communes le tableau des attributions de compensations définitives 2022.

BUDGET DECHETS MENAGERS : APUREMENT DES COTES PRESCRITES

Les états de restes à recouvrer du budget annexe « Déchets Ménagers » présentent au 31 décembre 2021 des créances prescrites. Elles ne permettent plus d’actions en recouvrement. Ces créances dont le délai de prescription est expiré deviennent une charge définitive pour la collectivité. En effet, la prescription est acquise et emporte pour le débiteur extinction de son obligation de payer. Elles ne peuvent être apurées que par l'émission d’un mandat au compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » en M4.

Une délibération est nécessaire pour permettre l’apurement de ces créances. Le Président propose au conseil de procéder sur l'exercice 2022 à l’apurement des créances prescrites, pour un montant de 58 880,83 € tel que présenté par le Service de Gestion Comptable d’Aubenas.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, la majorité des présents (contre Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR, Marie Hélène CHOTIN, Matthieu SALEL, Nadine PIERRARD TEYSSIER, abstention François AUDIBERT, Jean François THIBON) décide de :

Procéder sur lexercice 2022 à l’apurement de créances prescrites, pour un montant total de

58 880,83 €,

Inscrire au budget 2022 du Budget Annexe des Déchets Ménagers par décision modificatives les crédits nécessaires à l’article 6718 de la section de fonctionnement.

BUDGET PRINCIPAL (45100) DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Président présente à l’assemblée le projet de décision modificative n°1 au budget primitif du budget principal 2022 en précisant que cette décision porte sur des virements entre chapitre et des crédits supplémentaires :

EDépenses Recettes

FIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-011-60612-Energie électricité 5 000 €

D-012-6411-Personnel titulaire 35 000 €

D-012-6413-Personnel contractuel 25 000 €

D-615228-Entretien autres bâtiments publics 4 000 €

D-6184-Versements à des organismes de

formation 6000 €

D-6451-URSSAF 18 000 €

D-6453-Caisse de retraites ° 18 000 €

D-657341-Communes membres gfp 2 000 €

D-673-Titres antérieurs annulés 25 000 €

D-7391178-Dégrèvements Taxe Gemapi 1 600 €

D-022-Dépenses imprévues 30 600 €

R-6419-Remboursements personnel 8 000 €

R-70841-Remboursement budgets annexes 15 000 €

R-7318-Autres impôts-Rôle supplémentaire 4000 €

R-7382-TVAG 57000 €

R-7718-Autres recettes exceptionnelles 3 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 42 600 € 127 600 € 87 000 €

INVESTISSEMENT

D-2041412 — FDC Saint-Mélany 2 000€

D-041-21578-Mobilier vélos (département) 5 880€

D- Op 165- Communication {microfolies) 15 000 €

D- Op 170 - Documents urbanisme 1000 €

R-041- 1313- Subvention département (mobilier 5 880 €

vélos)

R-10222- FCTVA 16 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 1000 € 22 880 € 21 880 € Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d° :

Adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2022 telle que présentée ci-dessus.

BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS (45107) DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Président présente à l’assemblée le projet de décision modificative n°1 au budget primitif du budget annexe Déchets Ménagers 2022 en précisant que cette décision porte sur des virements entre chapitre :Dépenses Receites

SIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-64148-Autres indemnités 15 000 €

D-6718-Autres charges exceptionnelles sur

opérations de gestion 59 000 €

D-678-Autres charges exceptionnelles 15 000 €

R-706- prestations de service 39 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 15000€ | 74000€ 59 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre Matthieu SALEL, Nadine PIERRARD TEYSSIER, Marie Hélène CHOTIN, Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR),

décide d’ :

Adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Déchets Ménagers 2022 telle que présentée ci-

dessus.

CONTRAT « ATOUT RURALITE » DU PAYS BEAUME DROBIE AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

Le Président présente le nouveau dispositif contractuel d’aide du Département de l'Ardèche aux Communautés de Communes voté en juin 2022.

Le contrat “Atout Ruralité” permet de mobilier pour notre Communauté de Communes, une enveloppe de 190 634 € pour 4 ans, à affecter sur des projets d'investissement,

Il propose de présenter 2 projets communautaires, déjà connus des services du Département, à savoir : - l'aménagement de la voie douce à Joyeuse, avec une affectation de 28 600 € de subvention à inscrire

dans Le contrat pour une dépense éligible de 143 830 €.

- la construction de la crèche à Valgorge, avec une affectation de 162 034 € de subvention à inscrire dans Le contrat pour une dépense éligible de 668 493 €,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Prendre acte de l’enveloppe du contrat Atout Ruralité du Département de l'Ardèche pour le Pays

Beaume Drobie, soit 190 634 €,

Inscrire l’aménagement de la voie douce à Joyeuse et la construction de la crèche à Valgorge dans le contrat Atout Ruralité du Pays Beaume Drobie et répartir l'enveloppe des 190 634 € comme présenté, Autoriser le Président à signer le Contrat Atout Ruralité avec le Département de l’Ardèche, Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.

MOTION DE L’AMF SUR LES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE, ENERGETIQUE ET FINANCIERE SUR LES COMPTES DE LA CDC, SUR SA CAPACITE A INVESTIR ET SUR LE MAINTIEN D’UNE OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITE ADAPTEE AUX BESOINS DE LA POPULATION.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire

augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md£.Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 MdE€ pour nos collectivités. ‘

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 MdE£ d’ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md£ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de L'Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l'Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de

dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à L’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dansl’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md£ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La Communauté de Communes demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) — c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

Approuver la motion de l’AMEF sur les conséquences de la crise économique, énergétique et financière sur les comptes de la communauté, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population,

Transmettre la motion au Préfet et aux parlementaires du département.

ECONOMIE

CONVENTION AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES AIDES ECONOMIQUES EN FAVEUR DES ENTREPRISES

Le Président informe les conseillers communautaires du vote du Conseil Régional les 29 et 30 juin 2022 approuvant le nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et

»d’Internationalisation (SRDEID) 2023 - 2028. Ce Schéma permet aux collectivités locales de

conventionner avec la Région afin d’intervenir de manière coordonnée et complémentaire en matière d’aides directe et indirectes auprès des entreprises.

Considérant :

la date de caducité de la Convention actuelle signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui prend fin le 31/12/2022,

*_ le bilan 2021 positif du dispositif d’aides « commerce-artisanat-point de vente » mise en place par

la communauté de communes en février 1919 ayant permis d’apporter un soutien financier, au côté de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, auprès de 7 entreprises artisanales et commerciales du territoire dans la réalisation de leur projet d’investissement ;

Y La volonté politique d'intervenir en matière de développement économique, en aidant à

l'installation, au maintien et au développement des très petites entreprises artisanales et commerciales dans les centre-bourg des communes du territoire communautaire,

Le Président propose de reconduire le dispositif d’aide communautaire « Commerce artisanat point de

vente » avec la signature d’une nouvelle convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; sous réserve de disponibilité financière. Le Président ajoute également la nécessité de modifier le Règlement du dispositif d’aide « commerce-artisanat-point de vente » pour effectuer sa mise à jour.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la Convention 2023-2028 avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre des aides économiques,

Autoriser le Président à signer la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Charger la commission Economie de proposer au conseil communautaire un nouveau règlement du dispositif d’aide communautaire « Commerce-Artisanat avec point de vente ».

CONVENTION D’OCCUPATION DE L’ATELIER ECONOMIQUE A ROCLES : AVENANT 2023

La Communauté de Communes a construit en 2014 un atelier économique communautaire à Rocles, sur

mesure et fonctionnel, répondant aux besoins de la CUMA « Envie de châtaignes » de disposer sur le territoire communautaire d’un outil collectif de transformation permettant le développement et la structuration de filière châtaignes sèches en Ardèche méridionale.

La CUMA « Envie de châtaignes » a été confrontée, depuis son installation dans le bâtiment en 2014, à une succession de difficultés conjoncturelles, économiques, structurelles, climatiques et sanitaires qui ont lourdement et durablement impactées son développement. Pour aider la CUMA à se relever, la Communauté de communes a consenti, pendant plusieurs années, des rabais de loyers. La collectivité a

ainsi pris en charge la part non-couverte par les loyers dans le remboursement des annuités de l’emprunt bancaire contracté pour le financement de l’investissement immobilier. En 2022, bien que la CUMA « Envie de châtaignes » est engagée une mise à jour de ses statuts et ait

renforcé le nombre de ses adhérents, elle reste fragile et demande des efforts de la Collectivité sur les loyers appelés, le temps de consolider sa restructuration et son développement.

En considération de l’état des finances de la Communauté, des annuités d'emprunt restant à couvrir sur

l'investissement, le Président précise qu’il ne peut être consenti un prolongement de rabais de loyers et propose comme solution d’acter le principe de vendre de latelier économique à Rocles, tout en prolongeant la durée d'occupation de la CUMA « Envie de Châtaignes » dans le bâtiment jusqu’au 31

mars 2023, afin de lui permettre de finir la saison de châtaignes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :Acter le principe de vendre l’atelier économique communautaire à Rocles et lancer les démarches et des formalités préalables à la vente,

Autoriser le prolongement de la durée d’occupation de la CUMA « Envie de châtaignes » dans l’atelier par avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public, jusqu’au 31 mars 2023, Autoriser le Président à signer l’avenant correspondant

Acter une redevance de location au 1° janvier 2023 à 500 € HT mensuel pour la CUMA

MANUFACTURE DE PROXIMITE : CONVENTION FINANCIERE

AVEC L’ANCT

Dans le cadre du développement des activités du pôle d’innovation des métiers d’art, le Président informe le conseil que la Communauté de Communes va bénéficier de crédits de ’'ANCT, dédiés au financement des actions du “Polinno” et ce pour des dépenses de fonctionnement et d’investissement, d’un montant total de 269 000 €.

Pour ce faire, une convention vient déterminer les modalités de mobilisation des crédits ANCT gérés

par la Préfecture de Région pour les projets de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention « Manufacture de proximité » avec l’ANCT,

Affecter les financements « Manufacture de proximité » aux actions du Polinno, Autoriser le Président à signer la présente convention,

Charger le Président de sa mise en œuvre et de son suivi.

URBANISME

BILAN ANNUEL 2021 DE LA POLITIQUE LOCALE DE L'URBANISME

Le Président rappelle que la communauté est compétente en matière de PLU, carte communale et document d’urbanisme en tenant lieu, depuis le 3 décembre 2015.

Il fait lecture de l’article L.5211-62 du CGCT à savoir : « Lorsqu’un EPCI à fiscalité propre exerce la compétence relative au plan local d’urbanisme, son organe délibérant tient, au moins une fois par an, un débat portant sur la politique locale de l’urbanisme. ».

Il fait la présentation du bilan 2021 de l’exercice de la compétence “Urbanisme”.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Prendre acte de la tenue du débat annuel de la politique locale de l’urbanisme pour l’année 2021, Acter le bilan 2021 de la compétence « urbanisme » de la Communauté de Communes,

Transmettre pour information aux communes, le bilan 2021 de la compétence « urbanisme ».

Fait à Joyeuse, le 5 décembre 2022

Philippe GONTIER Christophe DEFFREIX Secrétaire Président