Procès Verbal - 202304 11 Proces verbal Conseil communautaire

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Procès Verbal - 202304 11 Proces verbal Conseil communautaire Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 202304 11 Proces verbal Conseil communautaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Consommateurs, Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie

Procès-verbal du conseil communautaire du 11 avril 2023 à Vernon

Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,

Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), CHOTIN Marie Hélène ( pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER).. Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 11

Date de la convocation 5 avril 2023

À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, Le Conseil Communautaire peut délibérer.

Modification de l’ordre du jour :

Retrait : règlement du SPR de Ribes

Avis favorable à l’unanimité

Administration générale

Procès-verbal du conseil communautaire du 31 janvier 2023

Avis favorable à l’unanimité

Urbanisme

DEFINITION DES MODALITES DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLUI

Le Président rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été engagée et précise que cette procédure a pour objet d’apporter des ajustements règlementaires mineurs et des compléments au rapport de présentation, règlement graphique et aux annexes,

Le Président explique que la procédure nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 pendant une durée d’un mois au siège de la Communauté de Communes, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme. |

Considérant que le projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme intercommunal est prêt à être mis à la disposition du public.

Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire décide de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 2 mai 2023 au 2 juin 2023 le dossier de modification simplifiée n°2. Pendant ce délai, le dossier sera consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie à Joyeuse (134 Montée de la Chastelanne) aux jours et horaires habituels d'ouverture, Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible au siège de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie.Le dossier mis à disposition est constitué par le dossier de modification simplifiée n° 2 complété le cas échéant des avis de l’Etat et des personnes publiques associées.

Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n° 2 du PLUI, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché au siège de la Communauté de Communes. L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. L’avis sera également

affiché pendant toute la durée de la mise à disposition au siège de la Communauté de Communes. A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Président. Ce dernier présentera au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public.

Le projet de modification simplifiée n° 2, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, pourra alors être approuvé par délibération du conseil communautaire.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les communes membres pendant un mois, une mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :

Approuver les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi),

Mettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée n°2 du PLUÏ selon les modalités exposées ci-dessus,

Autoriser le président à la mise en œuvre de la présente décision,

Transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’ Ardèche.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION LOCALE DU SPR DE PAYZAC

Le Président informe le conseil qu’il est nécessaire d’apporter une précision au règlement sur les membres de droit de la commission locale du SPR.

Il propose que les membres de droit de la commission locale soient :

- Président de la Communauté de Communes ou son représentant

- Maire de Payzac ou son représentant

- _ Préfet du département ou son représentant

- _ Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou son représentant

- Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou son représentant

Le Président précise que la commission locale SPR du 13 mars 2023 a validé le règlement intérieur.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la composition des membres de droit de la commission locale du SPR de PAYZAC telle

que présentée,

Transmettre le règlement de la commission locale du SPR de Payzac au Préfet,

Approuver le règlement intérieur de la commission locale SPR.

Culture

AIDE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES DU 1'*

SEMESTRE 2023

Le Président présente les projets culturels du 1% semestre 2023 et la proposition de la commission « culture » sur l’attribution des subventions à savoir :Lopoulo 800 €

Ceven Jazz 1 500 €

Heureux qui comme Marius 1500 €

Mémoire de Rosières 300 €

Les affamés 1 000 €

Chien fou 1000 €

Au-delà du temps 1 500 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents (Marie Hélène CHOTIN ne prend pas part au vote) décide de :

Acter la participation financière de la Communauté de Communes pour les projets culturels du 1° semestre 2023 des acteurs locaux du Pays Beaume Drobie tels que présentés, Autoriser le Président à signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

RESEAU INTERCOMMUNAL DE LECTURE PUBLIQUE : RAPPORT D’ACTIVITES 2022

Dans le cadre de la compétence “Lecture publique”, il convient de présenter le rapport d’activités du réseau intercommunal.

Le Président expose le bilan 2022.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver le rapport d'activités 2022 du réseau intercommunal de lecture publique du Pays Beaume Drobie,

Transmettre pour information le rapport d’activités aux conseillers municipaux.

Finances

POLINNO : SUBVENTION FEADER FONCTIONNEMENT 2022/2023

La Communauté de Communes porte un projet de pôle ressources dédié aux métiers d’art, le Polinno, aujourd’hui labellisé “Manufacture de proximité” par l’Etat. En phase finale d'amorçage, préalable à l'installation dans des nouveaux locaux au sein de l’ancien collège Joyeuse, à une subvention est sollicitée auprès du FEADER, pour les années 2022 et 2023, concernant le fonctionnement et l’acquisition de matériel.

La subvention, d’un montant de 113 963,80 €, s’inscrit dans le plan de financement suivant :

Dépenses facturées 98 304,88] FEADER 113 963,80

Dépenses de rémunération 187 382,02|DRAC 32 000,00

Dépenses sur taux AN CT Manufacture de 81 996.40 forfaitaires 37 476,40 |proximité ?

EPCI partenaires 78 390,50

Recettes du Fablab 16 812,60

TOTAL 323 163,30] TOTAL 323 163,30Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Brigitte

PANTOUSTIER, Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Geneviève CHASTAGNIER, Loïc DUCOS, Eric

PRAT), décide de :

Approuver le budget et le plan de financement présenté,

Solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER Ardèche, Mobiliser les subventions des cofinanceurs : Préfecture de l’Ardèche/DRAC Auvergne Rhône-Alpes et Préfecture de Région/ANCT, conformément au plan de financement présenté,

Autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération,

Prendre à sa charge une part d’autofinancement plus importante en cas d’évolution du plan de financement.

POLINNO : SUBVENTION FEADER INVESTISSEMENT

La Communauté de Communes porte un projet de Pôle ressources dédié aux métiers d’art, le Polinno. Il sera implanté dans l’ancien collège à Joyeuse, après travaux de rénovation, pour lesquels la communauté sollicite une subvention FEADER.

La subvention, d’un montant de 272 882 €, pour une dépense éligible de 976 884,80 € HT s’inscrit dans

le plan de financement suivant :

:

Travaux 826 317,50 €|[FEADER 272 882,00 €

Maitrise d’œuvre 117 532,55 €|Région AURA | 150 000,00 €

Assistance à maîtrise -

d'ouvrage 33 034,75 El DETR 206 034,00 €

Autofinancement| 347 968,80 €

TOTAL 976 884,80 € TOTAL 976 884,80 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET, Eric PRAT, Loïc DUCROS), décide de :

Approuver le budget et le plan de financement présenté,

Solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER Ardèche’, Mobiliser les subventions des cofinanceurs : DETR et Région conformément au plan de financement présenté,

Autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération,

Prendre à sa charge une part d’autofinancement plus importante en cas d’évolution du plan de financement.

COMPTES DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES

BUDGETS ANNEXES

Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.Après s’être fait présenter Les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Président présente à assemblée les comptes de gestion dressés par le Comptable Public pour l’année 2022. Ceux-ci se décomposent en un compte de gestion pour chacun des budgets communautaires, à savoir :

- le budget principal,

- le budget annexe Ateliers économiques,

- le budget annexe Déchets Ménagers

- le budget annexe ZAEC.

- le budget annexe Tourisme,

- le budget annexe Toitures Photovoltaïques

- le budget annexe SPANC

Ces Comptes de Gestion sont en tous points conformes à la comptabilité administrative de la collectivité.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :

Adopter les Comptes de Gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes dressés par le Comptable Public de la collectivité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS » (M 4)

Le 1° Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Déchets Ménagers » et les décisions modificatives de l’exercice 2022, présente le compte administratif de l'exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

Budget

Annexe

Déchets

Ménagers

(M4)

: sui k Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses 491 000 € 425 806,73 € 15 094,00 € 33 721,63 -146 537,06 € -112 815,43 € 127 909,43 € Recettes 491 000 € 279 269,67 €

Fonctionnement

Dépenses | 2072 074€ 1718 436,18 € - 341 739,85 € 100 945,04 € 442 684,89 € 442 684,89 € Recettes 2072 074€ 1 819 381,22 €

ENSEMBLE

Dépenses | 2563 074€ 2 144 242,91 € 375 461,48 € 45 592,02 € 329 66948 | 45 094 € 314 775,46 € Recettes 2 563 074€ 2 098 650,89 €Le conseil communautaire, ouïe l’exposé du 1er Vice-Président, le Président étant absent au moment du

vote, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET) décide de :

Adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe « Déchets Ménagers » tel que présenté ci- dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET ANNEXE « ATELIERS ECONOMIQUES » (M4)

Le ler Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Ateliers Economiques » et les décisions modificatives de l’exercice 2022, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

Budget

Annexe

Ateliers

Economiques

(M14)

: tr Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de

Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses | 1 054 666 € 31 337,14€

177 203,68 € 79 543,33 € 256 747,01 € 256 747,01 € Recettes 1 054 666 € 110 880,47 €

Fonctionnement

Dépenses 114 865 € 77 221,36 €

-10 521,23 € 9 247,91 € -1 273,32 € .-1 273,32 € Recettes 114 865 € 86 469,27 €

ENSEMBLE

Dépenses | 1 169 531€ 83 827,55 €

167 140,18 € 88 791 24€ 255 473,69 € 255 473,69 € Recettes 1 169 531 € 83 369,82 €

Le conseil communattaire, ouïe l’exposé du ler Vice-Président, le Président étant absent au moment du vote, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET) décide de :

Adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe « Ateliers Economiques » tel que présenté ci- dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE « ZAEC » (M14)

Le 1% Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « ZAEC » et les décisions modificatives de l’exercice 2022, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

Budget

Annexe

ZAEC

(M14)

: 4 Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé Résultat mandats Fexercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses | 1221 652€ -731 051,44 € -731 051,44€ -731 051,44 €

Recettes 1 221 652€

Fonctionnement

Dépenses | 1413 396€ 240 605,67 €

547 645,15 € 59 545,58 € 607 190,73 € 607 190,73 € Recettes | 1413 396€ 300 151,26 €

ENSEMBLE

Dépenses | 2 635 048 € 240 605,67 €

-183 406,29 € 59 545,58 € 123 860,71 € 123 860,71 € Recettes 2 635 048 € 300 151,25 €Le conseil communautaire, ouïe l’exposé du ler Vice-Président, le Président étant absent au moment du vote, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET) décide de :

Adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe « ZAEC » tel que présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE « REGIE TOURISME » (M14)

Le ler Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Tourisme et Patrimoine », présente le compte administratif de l’exercice 2022 pour ce budget, lequel se résume comme suit:

Budget

Annexe

Tourisme

(M14)

: Lies ï Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de

Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses 2 482€

1 669,50 € 1 669,50 € 1 669,50 €

Recettes 2 482 €

Fonctionnement

Dépenses 11 327 € 644,95 €

11 327,58 € -644,95€ | 10 682,63 € 10 682,63 €

Recettes 11 327 €

ENSEMBLE

Dépenses 13 809€ 644,95 €

12 997,08 € -644,95 € 12 352,13 € 12 352,13 €

Recettes 13 809 €

Le conseil communautaire, ouïe l'exposé du 1er Vice-Président, le Président étant absent au moment du vote, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET) décide de :

Adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe « Tourisme et Patrimoine» tel que présenté ci- dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET ANNEXE « TOITURES PHOTOVOLTAIQUES » (M4)

Le Ier Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » et les décisions modificatives de l’exercice 2022, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

Budget

annexe

«

Toiïitures

photovoltaïques

»

(M4)

: ne Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses 97 503 €

2911,12€ 2 911,12 € 2 911,12 € Recettes 97 503 €

Fonctionnement

Dépenses 45 513€ 325,71 €

29 688,00 € 29 763,30 € 59 451,30 € 59 451,30 € Recettes 45 513€ 80 089,01 €

ENSEMBLE

Dépenses 143 016 € 325,71 €

32 599,12 € 29 763,30 € 62 362,42 € 62 362,42 € Recettes 143 016 € 30 089,01 €

7Le conseil communautaire, ouïe l’exposé du ler Vice-Président, le Président étant absent au moment du vote, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET) décide de :

Adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » tel que présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE « SPANC » (M49)

Le ler Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « SPANC » et les décisions modificatives de l’exercice 2022, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget lequel se résume comme suit :

Budget

Annexe

SPANC

(M49)

: Lune £ Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de

Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses 79 827 € 26 612,14 €

15 826,02 € -2 382,28 € 13 443,74 € 13 443,74 €

Recettes 79 827 € 24 229,86 €

Fonctionnement

Dépenses 94 456 € 66 605,96 €

33 955,69 € -13 673,43 € 20 282,26 € 20 282,26 €

Recettes 94 456 € 52 890,53 €

ENSEMBLE

Dépenses 174 283 € 93 176,10 €

49 781,71 € -16 055,71 € 33 726,00 € 33 726,00 €

Recettes 174 283 € 77 120,39 €

Le conseil communautaire, ouïe l’exposé du ler Vice-Président, le Président étant absent au moment du vote, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET) décide de:

Adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe « SPANC » tel que présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET GENERAL (M14)

Le ler Vice-Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget principal et les décisions modificatives de l’exercice 2022, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :Titres et x s k : ste 4 Résultat Résultat de k Restes à Résultat de

Section Budgétisé antérieur mandats l'exercice Résultat cumulé réaliser clôture

—… |Investissement

& | = Dépenses 4 857 992 € 1 272 651,07 € | 1 715 740,24 € 255 653,00 € — -1 104 713,89 € -364 888,89 € 4 Recettes 4 857 992 € 1883677,42€| 167937,18€ 995 478,00 € 5 -

Æ£ | Fonctionnement be

©.

+ Dépenses 6 517 704 € 5 161 504,29€| -21235,14€ ©) 1 213 213,77 € 1 213 213,77 € S Recettes 6 517 704€ 1 234 448,91 € | 5 140 269,15 €

m

ENSEMBLE

Dépenses | 11 375 696 € "3 2021 6 877 244,53 €

108 499,88 € 848 324,88 €

Recettes 11 875 696 € 7 023 946,57 €| 146 702,04 € 739 825,00 €

Le conseil communautaire, ouïe l’exposé du 1er Vice-Président, le Président étant absent au moment du vote, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET) décide de :

Adopter le Compte Administratif 2022 du budget général tel que présenté ci-dessus.

PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 341 739,85 € 33 721,63 € 375 461,48 €

Opérations 1718 436,18 € 1 819 381,22 € 425 806,73 € 279 269,67 €| 2144242,01€| 2098 650,89 € de l'exercice

TOTAUX 1718 436,18 € 2 161 121,07 € 425 806,73 € 312 991.30 €| 2 144 242,91 € 2 474 112,37 €

Résultat de clôture 442 684,89 € 112 815,43 € 329 869,46 €

Résultat cumulé d'investissement 112 815,43 €

Restes à réaliser en

investissement 16 094€

Solde des restes à

réaliser 2021 15 084,00 €

Excédent cumulé de fonctionnement 442 684,89 €

Reporte la somme de 112 815,43 € au compte 001 Déficit d'investissement reporté

Affecte la somme de 127 909,43 € au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 314 775,46 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

ELe Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :

Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2022 du budget annexe « Régie Déchets Ménagers » l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.

PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET ANNEXE ATELIERS ECONOMIQUES

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

ROIÉS 10 521,23 € 477 203,68 € 166 682,45 €

opte 77 221,86 € 86 469,27 € 31 337,14 € 110880,47€| 108 558,50 € 197 349,74 €

TOTAUX 87 742,59 € 86 469,27 € 31 337,14 € 288 084,15 €| 108 558,50 € 364 032,19 €

Résultat de 1 273,32 € 256 747,01 € 255 473,69 €

Résultat cumulé d'investissement 256 747,01 €

Restes à réaliser en investissement

Solde des restes à réaliser 2021

Déficit cumulé de fonctionnement 1 273,32 €

Reporte la somme de 256 747,01 € au compte 001 Excédent d'Investissement reporté

Reporte la somme de 1 273,32 € au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de:

Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2022 du budget annexe « Ateliers Economiques » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.

PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET ANNEXE ZAEC

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

| ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Fnones 547 645,15€| 731 051,44€ 483 406,29 €

goals, 240 605,67 € 300 151,25 € 240 605,67 € 300 151,25 €

TOTAUX 240 605,67 € 847 796,40 € 731 051,44 € 424 011,96 € 300 151,25 €

Résutat de 607 190,73€| 731 051,44€ 123 860,71 €

Résultat cumulé d'investissement -731 051,44 €

Restes à réaliser en investissement

Solde des restes à réaliser 2020

Excédent cumulé de fonctionnement 607 190,73 €

Reporte la somme de -731 051,44 € au compte 001 Déficit d'investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 607 190,73 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :

Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2022 du budget annexe « ZAEC » l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.

PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET ANNEXE TOURISME PATRIMOINE

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 11 327,58 € 1 669,50 € 12 997,08 €

Opérations

de l'exercice 644,95 € 644,95 €

TOTAUX 644,95 € 11 327,58 € 1 669,50 € 644,95 € 12 997,08 €

Résultat de c clôture 10 682,63 € 1 669,50 € 12 352,13 €

Résultat cumulé d'investissement 1 669,50 €

Restes à réaliser en

investissement

Solde des restes à

réaliser 2022

Excédent cumulé de fonctionnement 10 682,63 €

Reporte la somme de 1 669,50 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 10 682,63 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :

Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2022 du budget annexe « Tourisme et Patrimoine » l’affectation des résultats telle que présentée ci-dessus,

Intégrer ces résultats 2022 tel que proposés ci-dessus pour le Budget annexe « Tourisme » dans le Budget Principal de la collectivité.

PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET

ANNEXE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 29 688,00 € 2 911,12 € 32 599,12 €

Opérations de l'exercice 325,71 € 30 089,01 € 325,71 € 30 089,01 €

TOTAUX 325,71 € 59 777,01 € 2911,12€ 325,71 € 62 688,13 €

Résultat de clôture 59 451,30 € 2911,12€ 62 362,42 €

Résultat cumulé d'investissement 2911,12€

Restes à réaliser en

investissement

Solde des restes à

réaliser 2022

Excédent cumulé de fonctionnement

Reporte la somme de 2911,12€ au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

59 451,30 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Reporte la somme de

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :

Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2022 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.

PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET ANNEXE SPANC

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :ES

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

ra 33 955,69 € 15 826,02 € 49 781,71 €

Opéra 66 563,96 € 52 890,53 € 26 612,14 € 24 220,86 € 93 176,10 € 77 120,39 €

TOTAUX 66 563,96 € 86 846,22 € 26 612,14 € 40 055,88 € 93 176,10 € 126 902,10 €

RÉSuItAE de 20 282,26 € 13 443,74 € 33 7236,00 €

Résultat cumulé d'investissement 13 443,74 €

Restes à réaliser en

investissement

Solde des restes à réaliser 2022

Excédent cumulé de fonctionnement 20 282,26 €

Reporte la somme de 13 443,74 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 20 282,26 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :

Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2022 du budget annexe « SPANC » l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.

PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET

GENERAL

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 1 234 448,91 € 1 272 651,07 € 38 202,16 €

Opérations 5 161 504,29 € 5 140 269,15 € 1 715 740,24 € 1883677,42€| 687724453€| 7 023 946,57 € de l'exercice

TOTAUX 5 161 504,29 € 6 374 718,06 € 2 988 391,31 € 1883677,42€| 6 915 446,69 € 7 023 946,57 €

Résultat de clôture 1 213 213,77 € 1 104 713,89 € 108 499,88 €

Résultat cumulé d'investissement

Restes à réaliser en investissement

Solde des restes à réaliser 2022

Excédent cumulé de fonctlonnement

Reporte la somme de

Affecte la somme de

Reporte la somme de

- 1104 713,89 €

255 653 € 995 478 €

739 825€

1 213 213,77 €

1 104 713,89 €

364 888,89 €

848 324,88 €

au compte 001 Déficit d'investissement reporté

au compte 1068 Investissement

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :

Affecter ces résultats tel que proposés ci-dessus sur la base des résultats du Compte Administratif 2022 du budget général.

TAUX DE FISCALITE 2023

Le Président présente au conseil communautaire l’état de notifications des taxes pour 2023 et propose de modifier les taux de fiscalité en 2023.

Le taux de Taxe d’Habitation (THRS) peut être modulé en 2023 mais en application de la règle des liens avec les taxes foncières.

Une hausse de la CFEU de 1 point, et une hausse différenciée pour la taxe foncière bâtie et la taxe d'habitation des résidences secondaires sont soumises à l’approbation des conseillers selon le récapitulatif suivant :

+ Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,39 % (2022 2,34 %)

e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 16,35 % (2022 16.35 %)

e Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires 12,70%

+ Contribution foncière des entreprises (CFEU) 20,79 % (2022 19,79 %)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre Matthieu SALEL, Marie Hélène CHOTIN, Nadine PIERRARD TEYSSIER, Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Geneviève CHASTAGNIER, Brigitte PANTOUSTIER), décide de :

Fixer les taux de fiscalité 2023 tels que présentés ci-dessus,

EnPRODUIT GEMAPI 2023

Le Président rappelle au conseil communautaire la délibération n° C-201809-104 du 19 septembre 2018 instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Taxe GEMAPT).

Le Président propose au conseil de maintenir le montant du produit à celui de 2022 soit 65 000 €

correspondant aux charges nécessaires en 2023 pour la compétence.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Fixer le produit fiscal de la Taxe GEMAPT à 65 000 €.

BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS : SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 400 000 € AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE

Le Président informe les membres du conseil que, pour éviter toute rupture de fonctionnement des services de la régie des déchets ménagers, il est souhaitable de recourir à une ligne de trésorerie.

Le Président présente les caractéristiques de la ligne de trésorerie de 400 000 € proposée par l’ Agence France Locale :

e Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 400 000 € (quatre cent mille Euros)

Durée Totale : 364 Jours

Date d’Entrée en Vigueur : 22/05/2023

Date d’Echéance Finale : 20/05/2024

Taux d'Intérêt : ESTER auquel s'ajoute une marge de 0,29% mensuel (Ester flooré à 0)

Base de calcul des Intérêts : exact/360

Commission de non-utilisation (CNU) : 0,10 % mensuel base exact/360

Commission d’engagement : 0,15% du montant de l’encours plafond 8

&

®

ee

ee

+

s

Le conseil communautaire, ouïe l'exposé du ler Vice-Président, le Président étant absent au moment du vote, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Brigitte

PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET) décide de :

Accepter la proposition de l’ Agence France Locale pour une ligne de trésorerie de 400 000 € pour le budget annexe déchets ménagers telle que présentée,

Autoriser le Président à contracter une ligne de trésorerie de 400 000 € pour une durée de 364 jours auprès l’ Agence France Locale.

VERSEMENT DES RELIQUATS BUDGETAIRES SUITE À LA

CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES DU SYMPAM

Considérant que la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie contribuait financièrement aux budgets annexes Espélidou, Faisceau Sud et Rénofuté du Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM).

Considérant que le SYMPAM a clôturé les trois budgets annexes l'Espélidou, Faisceau Sud et Rénofuté au ler septembre 2022, puis, a opéré après déductions des cautions, la répartition des excédents et des déficits de ces clôtures aux EPCI qui contribuaient auxdits budgets, et ce, en fonction de leurs contributions.

Considérant que les reversements doivent être délibérés par les EPCT.Il est proposé à la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, le reversement de l'excédent du budget annexe l'Espélidou à hauteur de 2 175,40 € et du budget annexe Faisceau Sud à hauteur de 1048,21 € ainsi que la prise en charge du déficit du budget annexe Rénofuté à hauteur de 1 847,93 €, soit un reversement de 1 375,68 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver le reversement par le SYMPAM, suite à la clôture de ses trois budgets annexes, de

1375,68 € au profit de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie,

Autoriser le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES MARCHES

D’ASSURANCE

Afin de préparer le renouvellement des contrats d’assurances des collectivités, la communauté propose de constituer, en application des articles L 2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser, entre les communes intéressées, d’une part une mission d’audit, de conseil et d’assistance à la passation des marchés d’assurances et d’autre part la consultation des assureurs issue de cet audit,

La mission d’audit comprend :

- L'évaluation des besoins en termes de d’assurances

- La détermination de la procédure de consultation à engager

- La rédaction du dossier de consultation

- L’assistance des membres du groupement pendant la phase de consultation - L'analyse des offres d’assurance

- L'assistance des membres du groupement dans le choix des assureurs et dans la mise en place des contrats d’assurance

Un cabinet d'audit spécialisé dans les assurances (AFC Consultant) a présenté une offre de prix pour cette prestation. Sa rémunération forfaitaire est fixée comme suit :

Pour la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie : 3 900 €EHT Pour chaque commune-membre du groupement : 800 € HT

En application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, le montant global HT de la prestation pour l’ensemble des membres du groupement étant inférieur au seuil de 40 000 € HT, cette mission d’audit peut être confiée au cabinet AFC Consultant dans le cadre d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Loïc DUCROS), décide de :

Constituer un groupement de commande pour une mission d’audit, conseil et assistance à la passation des marchés d’assurance,

Adhérer au groupement de commandes constitué pour la présente mission,

Désigner la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie comme coordonnateur du groupement de commandes ainsi formé,

Approuver la convention constitutive du groupement de commande,

Autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que le marché d’audit

conclu avec AFC Consultants ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de l’opération.î

j

;

;

Îj

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ii

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—-

Personnel

MISE EN PLACE D’UNE PART SUPPLÉMENTAIRE « IFSE RÉGIE »

DANS LE CADRE DU RIFSEEP

Le Président rappelle au conseil que depuis le 1° janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est applicable.

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie ou mandataires suppléants.

Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions

d’appartenance de l’agent régisseur sans pouvoir dépasser le plafond déterminé lors d’une précédente délibération.

Les montants de la part « IFSE Régie » sont les suivants :

. MONTANT

RÉGISSEUR RÉGISSEUR DE REGISSEUR du MONTANT annuel de la part « IFSE régie » D'AVANCES RECETTES D'AVANCES cautionneme|\(eu euros) ET DE RECETTES nt (en euros)

Montant total du

Montant maximum de l'avance

pouvant être consentie

Montant moyen des recettes

encaissées mensuellement

maximum de l'avance €

du montant moyen des

Montants à définir ponvant être plus élevés que ceux

prévus dans les textes antérieurs dans le respect du

blafond réglementaire prévu pour la part fonctions recettes effectuées , , pt

mensuellement du groupe d'appartenance de l'agent régisseur

Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 usqu'à 2 440 ï 110 minimum

De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 - 110 minimum

(De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 120 minimum

(De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 | [140 minimum

[De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 160 minimum (De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 00 minimum (De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 320 minimum [De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 410 minimum [De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 550 minimum [De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 640 minimum De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 690 minimum De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 820 minimum

be 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 1 050 minimum

Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 46 par tranche de 1 500 000 minimum

L'attribution individuelle se fera par arrêté du Président dans le respect des seuils des groupes de fonctions d’appartenance du régisseur.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Instaurer une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter de 2023, Valider les critères et montants tels que définis ci-dessus,

Dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIES ET CREATIONS

D’EMPLOIS

Le Président informe des créations et des modifications d'emplois d’agents titulaires et contractuels du 1 janvier 2002 au 31 mars 2023. Il est proposé la modification de 2 postes de contractuel en postes de titulaire à savoir : 1 emploi d’adjoint administratif territorial et 1 emploi d’adjoint d’animation territorial.

Le tableau du personnel est donc modifié afin d'intégrer ces mouvements.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le tableau du 01/01/2022 au 31/03/2023 des effectifs tel que présenté, Acter la modification de 2 postes de contractuel en poste de titulaire pour un emploi d’adjoint administratif territorial et un emploi d’adjoint d’animation territorial.

Enfance Jeunesse

ACCEPTATION DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)

POUR LE PAIEMENT DES SERVICES ENFANCE JEUNESSE

Le Président expose que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 en vue de favoriser le développement des services à la personne ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :

Accepter les CESU (Chèques Emploi Service Universel format papier) préfinancés comme mode de paiement des prestations proposées par le service Enfance-Jeunesse,

Approuver l'adhésion au Centre de Recouvrement du CESU (CRCESU), Accepter les conditions juridiques et financières de ce remboursement,

Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

CONVENTIONS D’OBJECTIES 2023-2026 AVEC LES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE SERVICES (CENTRE SOCIO-CULTUREL LE RICOCHET ET L’ILOT Z’ENFANTS)

Le Président rappelle que les conventions avec les associations gestionnaires de services ont pour objectifs de confirmer l'inscription des associations « L’îlot Z’Enfants » et « Centre Socio-Culturel Le Ricochet » dans une démarche de projet, de définir un partenariat basé sur des objectifs concertés entre la Communauté de Communes et les associations et de prévoir les moyens pour la mise en œuvre des projets, du suivi et de leur évaluation.

Le Président rappelle l'intervention du « Centre Socio-Culturel Le Ricochet » dans les champs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité et des services à la population par la gestion d’une micro crèche, d’un accueil de loisirs sans hébergement, d’un service jeunesse itinérant, par ses actions collectives familles et par un espace France services.

Il rappelle aussi l’intervention de l’association « L’flot Z’Enfants » dans les champs de la parentalité par la gestion d’un Lieu d'Accueil Parents Enfants, l’animation du réseau parentalité et l’organisation d’actions de soutien à la parentalité,

yLe Président précise que les champs d’actions des deux associations correspondent à la fois aux besoins des habitants et au projet politique de la collectivité déclinés dans la CTG avec la CAF de l’Ardèche.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention d’objectifs 2023-2026 avec l’association « L’ilotz’enfants », Approuver la convention d'objectifs 2023-2026 avec l'association « Centre Socio-Culturel Le Ricochet »,

Autoriser le Président à signer les présentes conventions,

Charger le Président du suivi des présentes conventions,

Inscrire les crédits correspondant aux budgets.

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DES CEVENNES D’ARDECHE 2023 / 2026

Dans le cadre de leurs compétences respectives en matière de petite enfance, les Communautés de Communes du Pays Beaume-Drobie et du Pays des Vans en Cévennes partagent la même vision quant à la nécessité de déployer des services pour renforcer l'attractivité de leur territoire. Les deux collectivités ont d’ailleurs travaillé ensemble pour l’élaboration de leur Convention Territoriale Globale 2023-2026 respective avec de nombreuses fiches actions partagées. Il en a tout naturellement résulté la volonté de coopérer pour une diversification de l'offre d'accueil petite enfance, en mutualisant le service du Relais Petite Enfance, ex Relais d’Assistantes Maternelles (RAM).

L'intérêt de la mutualisation de ce service entre les deux collectivités permet de mieux répondre aux besoins des familles et à leur parcours dans leur recherche d’un mode de garde sur un bassin de vie partagé. La convention vise à déterminer les modalités d'organisation administrative et financière du RPE des Cévennes d’Ardèche,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention de fonctionnement et de financement du RPE des Cévennes d’Ardèche, Autoriser le Président à signer la présente convention,

Charger le Président du suivi de la présente convention.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DES CEVENNES D’ARDECHE

Le Président rappelle que le Relais Petite Enfance est un lieu d'accueil, d'information et d'accompagnement au service des familles pour les enfants de moins de 6 ans sur les différents modes de gardes et les services aux familles. Il est également le lieu unique d'inscription pour les crèches du territoire.

Le Relais Petite Enfance assure la présentation aux familles des services et des modalités de fonctionnement des différents modes de gardes (tarifs, horaires, fonctionnement...) et centralise par un dossier de demande d’admission, les familles souhaitant inscrire leurs enfants dans la crèche de leur choix. Le Relais Petite Enfance est destiné à toutes les familles et en particulier à celles des territoires du Pays Beaume Drobie et du Pays des Vans en Cévennes.

Le Relais Petite Enfance est régi par un règlement qui cadre le fonctionnement du service et notamment celui de la commission d'admission.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver le règlement de fonctionnement du RPE des Cévennes d’Ardèche, Charger le Président de son application.

%Tourisme

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SPL

CEVENNES D’ARDECHE POUR 2023/2025

Le Président présente le projet de renouvellement de la convention triennale d’objectifs et de moyens avec la SPL Cévennes d’Ardèche pour les années 2023/2025,

La présente convention traduit la nouvelle politique de développement touristique du territoire axée notamment sur les activités de pleine nature,

Il rappelle que pour la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, la SPL est en charge de l’office de tourisme, de la politique pleine nature et du musée Castanea.

Pour 2023, année de référence, les moyens alloués sont de 259 000 € pour l'Office de tourisme, de 19 000 € pour la politique Pleine nature et de 68 000 € pour Castanéa.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention d'objectifs et de moyens pour 2023 / 2025 avec la SPL Cévennes d’Ardèche et la Communauté de Communes du Pays des Vans,

Inscrire au budget 2023 et les années suivantes les contributions nécessaires au financement du fonctionnement des objectifs de la SPL,

Acter que chaque année, l’annexe financière de la convention sera approuvée en conseil et que les potentielles évolutions de la contribution financière de référence (année 2023) seront soumises à avenant, Autoriser le Président à signer la convention,

Charger le Président du suivi de la convention.

ENTRETIEN DU RESEAU DE SENTIERS DE RANDONNEE :

ATTRIBUTION DES MARCHES 2023/2025

La Communauté de Communes a engagé une consultation en MAPA pour l’entretien de son réseau de sentiers de randonnée, avec une prestation forfaitaire annuelle et un accord cadre à bons de commande, soit 2 lots techniques d’1 an avec 2 reconductions tacites d’un an.

Lot 1 Débroussaillage : 1 pli (ESAT Les Amandiers)

Lot 2 Balisage : 2 plis (SARL Bois & Via et AMC7)

Je vous propose d’attribuer les marchés aux soumissionnaires arrivés en tête du classement, sous réserve qu’ils aient produit, dans les délais imposés par la CDC, les justificatifs administratifs requis par le code de la commande publique, à savoir :

Lot 1 : ESAT Les Amandiers

Lot 2 : AMC7

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Jean François THIBON ne prend pas part au vote), décide de :

Attribuer les marchés pour un montant maximum de 140 544,09 € AT (168 652,91 € TTC), pour toute la durée du marché, reconductions comprises, aux soumissionnaires suivants :

& Lotn°1 Débroussaillage

Attributaire : ESAT Les Amandiers (07200 Lachapelle s/Aubenas) Prestation forfaitaire : 34 686,03 € HT par an (soit 104 058,09 € HT pour 3 ans) Montant max de l’accord cadre : 5 000,00 € HT par an (soit 15 000,00 € HT pour 3 ans)

& Lot n°2 Balisage

Attributaire : AMC7 (07230 Chandolas)

Prestation forfaitaire 2023 : 7153,00 E HTPrestation forfaitaire 2024 : 4 994,00 € HT

Prestation forfaitaire 2025 : 6 339,00 EHT

Montant max de l’accord cadre : 1 000,00 € HT par an (soit 3 000,00 € HT pour 3 ans)

Autoriser le Président à signer toutes Les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération, Inscrire les crédits correspondants aux budgets.

ATTRIBUTION DES MARCHES D'ENTRETIEN DU RESEAU DE

SENTIERS DE RANDONNEE

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a engagé une consultation en MAPA pour l'entretien de son réseau de sentiers de randonnée, avec une prestation forfaitaire annuelle et un accord cadre à bons de commande, soit 2 lots techniques d’un an avec 2 reconductions tacites d’un an, à savoir le lot 1 “Débroussaillage” et le lot 2 “Balisage”. Suite à la consultation, une offre a été transmise pour le lot 1 (ESAT Les Amandiers) et 2 offres pour le lot 2 (SARL Bois & Via - AMC7). Le Président propose d’attribuer les marchés aux soumissionnaires arrivés en tête du classement, sous réserve qu’ils aient produit, dans les délais imposés par la Communauté de Communes, les justificatifs administratifs requis par le code de la commande publique, à savoir :

Lot 1 “Débroussaillage” : ESAT Les Amandiers

Prestation forfaitaire : 34 686,03 € HT par an (soit 104 058,09 € HT pour 3 ans) Montant max de l’accord cadre : 5 000,00 € HT par an (soit 15 000,00 € HT pour 3 ans) Lot 2 : AMC7

Prestation forfaitaire 2023 : 7 153,00 € HT

Prestation forfaitaire 2024 : 4 994,00 € HT

Prestation forfaitaire 2025 : 6 339,00 € HT

Montant max de l’accord cadre : 1 000,00 € HT par an (soit 3 000,00 € HT pour 3 ans)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (Jean François THIBON ne prend pas part au vote), décide de :

Attribuer les marchés pour un montant maximum de 140 544,09 € HT (168 652,91 € TTC), pour toute la durée du marché, reconductions comprises, aux soumissionnaires suivants : Lot n°1 Débroussaillage : ESAT Les Amandiers

Lot n°2 Balisage : AMC7

Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

CONTRAT ARDECHE ATOUT NATURE DE L’ENS VALLEES DE LA

BEAUME ET DE LA DROBIE

La politique des Espaces Naturels Sensibles du Département de l’ Ardèche s’inscrit depuis 2014 dans un partenariat avec les structures locales. En effet, l’appropriation et l’engagement des acteurs locaux pour la protection de leur patrimoine naturel apparaissent comme primordiaux pour l’atteinte des objectifs de préservation.

Dans le cadre de la révision du schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles à l’horizon 2030, le Département propose aux collectivités coordinatrices de conclure un partenariat sur les périodes 2023 -2026, puis 2027-2030. Ce partenariat doit permettre aux collectivités coordinatrices de mettre en œuvre la politique des Espaces Naturels Sensibles sur leur territoire au moyen de programmes d’actions financés par le Département.

La Communauté de Communes est la structure porteuse de l’Espace Naturel Sensible (ENS) “Vallées de la Beaume et de la Drobie” depuis le 1° janvier 2021. Suite à la validation du nouveau schéma départemental des ENS le 9 décembre 2022, la communauté poursuit le partenariat avec le Conseil Départemental de l’Ardèche pour lanimation et la gestion de l'ENS « Vallées de la Beaume et de la Drobie ».Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver le contrat Atout Nature pour la période 2023 — 2026 pour l’ENS des vallées de la Beaume et de la Drobie,

Autoriser le Président à signer le contrat Atout Nature avec le Département de l’ Ardèche pour l'ENS des vallées de la Beaume et de la Drobie et les pièces nécessaires à sa mise en œuvre, Charger le Président de sa mise en œuvre.

Fin de séance à 21h

Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE

Président Secrétaire de séance

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