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Procès Verbal - DELIB 2023 02 Approbation Proces Verbal 08 2022 de la Seance du Conseil Municipal du 25 11 2022
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2023 02 Approbation Proces Verbal 08 2022 de la Seance du Conseil Municipal du 25 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DERARTEMENT
GARD
DELIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL N° 2073-02
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
[a 15 15
DATE DE LA CONVOCATION
23 JANVIER 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 JANVIER 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation du procès-verbal
n° 08/2022 de la séance
du Conseil Municipal
du 25 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Regu en préfecture le 02/02/2023
Affiché le O2/1O212073
ID : 030-213002686-20230131-DELIB202302-DE
Séance du 4! janvier 2023,
À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Frésents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina
Fouvoirs: JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
BAZIZ Nordine donne pouvoir à HILLAIRE Bernard.
PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, article L2121-15 modifié par l'ordonnance n° 202|- 1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales, il est signé par le Maire et le secrétaire de la séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération. Dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la commune et mis à disposition du public sur simple demande. |l n'y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seules la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine.
Monsieur le Maire indique que le procès-verbal n° 08/2022 de la séance du 25 novembre 2022 a été transmis à l'ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation et l'ordre du jour de la séance du à janvier 2023 dans le respect des délais réglementaires
Monsieur le Maire précise également les règles qui régissent la rédaction du procès-verbal de séance qui n'est en aucun cas un procès-verbal exhaustif des débats.
Monsieur le Maire propose d'approuver les procès-verbal n° 08/2027.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec à l'unanimité le procès-verbal n° 08/2027.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle Chantal VIDAL E
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.