Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 FEVRIER 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Enseignement supérieur, Département du Gard

PROCES VERBAL N° 02/2075

DU CONSEIL MUNICIPAL

KEKEAINAK

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE Lundi 24 février 2025

Téléphone : 04.66.25.60.41

Courriel : accueil@mairiesiv.fr

Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nardine - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - DELATTRE Sabrina -NARDY Marie-France (arrivée à 18h).

Pouvoirs : PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.

JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.

HILLAIRE Bernard donne pouvoir JEKAL Marc.

Absents : SAVIT Grégory - LHOMME Laurent.

Secrétaire de séance : BAZIZ Nordine

Début de séance : Lundi 24 févier 2025 à 18h05

1) Approbation du procès-verbal n° 01/2025 :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 01/2025 du 24 février 2075. Joël Hladynink indique que concernant le point n° 7 du procès-verbal, ses échanges avec Monsieur le Maire n'ant pas été retranscrits et qu'il souhaite que le procès-verbal soit modifié afin que la totalité de la discussion y figure. Monsieur le Maire reprend à haute voix cette partie du procès-verbal et fait constater à l'assemblée que ces éléments sont notés dans le procès-verbal.

Après délibéré, le procès-verbal est approuvé à 10 voix pour et 2 voix contre.

2) Autorisation de signature de l'acte notarié contenant convention d'occupation du domaine privé communal- Auberge:

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le contrat de location valant bail déragatoire a été rédigé par acte notarié à l'office notarial de Maître GROS-ALCALA Hélèna, notaire à Alès.

La redevance mensuelle pour l'occupation des locaux de l'auberge est fixée à 700 Ë mensuel payable auprès du mandataire gestionnaire.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 02-2025 du 24 févier 2025 à 18h09Un dépôt de garantie d'un montant de 700 Ë sera payé par les preneurs à la signature du contrat de location valant bail

dérogatoire.

Monsieur le Maire indique également que Madame WEISS Monika et Monsieur PALMER Benjamin ont enregistré auprès du Tribunal de Commerce de Nimes leur société dénommée SARL La Tournelle pour la reprise de cette activité commerciale. Afin de permettre à Madame WEISS Monika et Monsieur PALMER Benjamin de reprendre l'activité commerciale restaurant

et chambres d'hôtes dans les locaux de l'auberge municipale, il convient aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur les termes de l'acte notarié et, donner autorisation de signature à Monsieur le Maire.

(Marie-France Nardy arrive à 18hil avant le vote de la présente délibération).

Monsieur le Maire indique que les nouveaux gérants ont effectué quelques travaux de rénovation et ont nettoyé les locaux. La commune a également effectué des travaux de rénovation.

Délibération votée à l'unanimité.

3) Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de la licence IV:

Monsieur le Maire rappelle que suite à la liquidation judiciaire du bar « Le St Jean » située sur la commune de Saint-Jean de Valériscle et, en application de la délibération n° 2016-109 la commune a acquis la licence de débit de boissons de

catégorie ÎV afin de conserver cette licence sur le territoire communal.

Lors de la précédente reprise de l'activité commerciale de l'Auberge communale, la licence IV avait été mise à disposition à la gérante durant toute la période d'activité, soit du D” novembre 2018 au 30 avril 2024. Considérant la reprise de l'activité commerciale au sein de l'Auberge communale par Monsieur PALMER Benjamin à

compter du |° mars 2025.

Considérant la demande de Monsieur PALMER Benjamin d'exploiter la licence IV.

Considérant que l'auberge communale est une activité commerciale sur la commune, qu'il est primordial de favoriser et pérenniser dans le village.

Considérant que la mise à disposition de la licence de débit de boissons de catégorie IV permettrait au gérant de l'auberge, Monsieur PALMER Benjamin, d'exploiter la licence [V au sein de son activité commerciale et ainsi de lui permettre de la développer.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition la licence de débit de boissons de catégorie IV à Monsieur PALMER Benjamin dans le cadre de sa profession de gérant de l'Auberge dont l'activité commerciale est située au 8 rue de la Tournelle 30960 Saint Jean de Valériscle.

Cette décision prendra la forme d'un contrat de mise à disposition entre la commune de Saint-Jean de Valériscle

représentée par Monsieur le Maire et le gérant de l'Auberge représenté par Monsieur PALMER Benjamin.

Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance de 100 € mensuelle à la commune par Monsieur PALMER Benjamin.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur l'application de cette convention de mise à disposition de la licence de débit de boissons de catégorie IV permettant son exploitation sur la commune et, demande l'autorisation de signature.

Isabelle Cardelin demande la périodicité de paiement de la redevance et de renouvellement. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'un paiement mensuel renouvelable par tacite reconduction sur la période du bail,

Joël Hladynink indique que la redevance pour la mise à disposition de la licence 4 a été augmentée par 12 soit 100 £ mensuel et que le montant du loyer a également été augmenté depuis la dernière location.

Monsieur le Maire précise que les montants proposés sont en adéquation avec les loyers et redevances proposés par d'autres communes environnantes.

Joël Hladynink précise que les montants du loyer et de la redevance auraient pu être revus de manière progressive pour

le démarrage de cette activité.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 02-2025 du 24 févier 2025 à 18h05Monsieur le Maire informe qu'il a été difficile de faire cet effort au vu des dégâts subis sur le bâtiment et que la commune

doit faire face à des dépenses non prévues pour la remise en état de l'auberge pour cette relocation.

Délibération votée à l'unanimité.

L'ardre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h19.

LE SECRETAIRE DE SEANCE

BAZIZ Nordine \

CR

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 02-2025 du 24 févier 2025 à 18h05