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Arrêté - Arrêté 2024 248 du 28 10 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Diderot à l'occasion de travaux de réparation d'une conduite télécom
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 248 du 28 10 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Diderot à l'occasion de travaux de réparation d'une conduite télécom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de |
9n9ZO
ARRÊTÉ 2024-248 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DIDEROT À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉPARATION D'UNE CONDUITE TÉLÉCOM
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu là demande en date du 24 octobre 2024 formulée par l'entreprise MD T.P représentée par Monsieur MAHDID Ismail (06 21 54 25 26) pour des travaux de réparation d'une conduite télécom :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux rue Diderot, du lundi 4 novembre 2024 à 8h00 au mercredi 4 décembre 2024 à 18h00 en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue Diderot, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en
alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10) du lundi 4 novembre 2024 à 8h00 au mercredi 4 décembre 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la Voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit du lundi 4 novembre 2024 à 8h00 au mercredi 4 décembre 2024 à 18h00, en
fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise MD TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL, le 28 octobre 2024
Le Maire,
2 9 OCT, 2024 Publié en Mairie Le NL tennis