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Conseil Municipal - cm4avril2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm4avril2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Budget,
ÊQE
JEUDI 4 AVRIL 2019
19 HEURES
—_———————————_—
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Le quatre avril deux mille dix-neuf à 19 heures, le Conseil Municipal de TOURNON- SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le vingt-huit mars deux mille dix-neuf, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire. Présents : M. SAUSSET, Maire - M. BARRUYER, Mme LAURENT, M. BARBARY, Mme ANDRE, M. RIFFAULT, Mme ROGER-DALBERT Adjoint(e)s — Mmes CROZE, CHANTEPY, M. SANCHEZ, Mmes FOURNIER, DE VETTOR, MALSERT, V. FAURE, M. DIZY, Mme PARRIAUX, M. DUMAS, Mme DANTRESSANGLE, MM DAVID, GUERROUCHE.
Ont_voté par procuration : M. CETTIER (à Mme FOURNIER), M. GAILLARD (à M. RIFFAULT), M. BENOIT (à Mme ANDRE), M. GOUDARD (à Mme V. FAURE), M FAURE (à M. BARRUYER), Mme LONGUEVILLE (à Mme CHANTEPY), M. NORET (à Mme ROGER-DALBERT), Mme JACOUTON (à Mme PARRIAUX), Mme MEYSENQ (à Mme MALSERT), Mme BURGUNDER (à M. DAVID).
Excusée : Mme BURGUNDER.
Absents : Mme EIDUKEVICIUS, M. BARAILLER, Mme SIMONET-CHASTAING.
M. le Maire et les membres du Conseil Municipal présentent leurs condoléances à Mme BURGUNDER pour le décès de son frère.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 14 FEVRIER 2019
Le procès-verbal de la séance du 14 Février 2019 est adopté à l'unanimité.
LISTE DES ACTES PRIS D,
MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 ET DU 17 MARS 2016 :
ADMINISTRATION GENERALE
es Décision n°06/2019 du 18 février 2019: convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable d’une partie des parcelles de terrain cadastrées section AO n°312-314 lot n°1, à usage de jardin familial, au profit de M. Abdeslem KHABBACH.
- Décision n°07/2019 du 12 mars 2019: convention de mise à disposition, à titre
précaire et révocable d’une partie des parcelles de terrain cadastrées section AO n°312-314 lot n°2, à usage de jardin familial au profit de M. Abdallah BOUZAZI.
= Décision n°17/2019 du 26 mars 2019: convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable d’une partie des parcelles de terrain cadastrées section AO n°312-314 lot n°8, à usage de jardin familial, au profit de M. Essaïd EL KHARAZ.
= Décision n°74/2019 du 2 avril 2019 : convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable d’une partie des parcelles de terrain cadastrées section AS n°242 lot n°6, à usage de jardin familial, au profit de M. Mraz SARHOY AN.
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 DON
a Décision n°42/2019 du 11 février 2019 : don par les Amis du Musée constitué d’une huile sur toile (paysage ardéchois) réalisée par Monsieur Joseph-Xavier MALLET.
DECISIONS D'ESTER EN JUSTICE
» Décision n°55/2019 du 6 mars 2019 portant désignation du Cabinet Philippe PETIT ct associés — 2 rue de la République - 42000 SAINT ETIENNE, dans le cadre de la requête en référé n°1901067 de Monsieur Eric LELONG.
# Décision n°56/2019 du 6 mars 2019 portant désignation du Cabinet Philippe PETIT et associés — 2 rue de la République - 42000 SAINT ETIENNE, dans le cadre de la requête sur le fond n°1901183-5 de Monsieur Eric LELONG.
FINANCES
- Décision n°58/2019 du 5 mars 2019 portant application de la gratuité pour tous les enfants de moins de 12 ans accompagnés d’un adulte lors de la « Chasse aux Œufÿ » du 22 avril 2019.
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 M. le Maire prononce l'intervention suivante :
« Le budget de l'année 2019 est celui de la dernière année de mandat de la mise en œuvre du plan d'économies initié par la Municipalité depuis 2016.
En préambule, je souhaite remercier l'ensemble des élus et des services pour le travail
accompli qui permet de présenter cette année encore un budget qui témoigne de la politique
volontariste de la Municipalité en matière d'économies et des efforts réalisés en matière de
rationalisation.
Ces efforts de gestion pour améliorer la situation financière de la ville devenue difficile avec
la baisse drastique des dotations versées par l'Etat, produisent désormais des résultats satisfaisants et permettent ainsi à la commune de retrouver des marges de manœuvre pour
remplir nos engagements et assumer nos compétences.
Chacun sait que le budget d'une collectivité locale n'est pas seulement un acte financier,
c'est également et surtout le reflet de choix politiques et de Gouvernance au service des
habitants.
Au titre de ces choix, l'équipe municipale à décidé de ne pas modifier les taux d'imposition
applicables à la Taxe d'Habitation, à la Taxe foncière bâtie et à la Taxe Foncière non bârie.
La Municipalité a également décidé de maintenir les aides en faveur du monde associatif.
sportif. culturel, partenaires privilégiés de notre territoire et de poursuivre sa dotation au
CCA.S pour ses actions de solidarité.
Grâce à cette gestion rigoureuse, la Commune dégage aujourd'hui de nouvelles marges de manœuvres financières lui permettant de poursuivre la qualité de son service publie auprès
des Tournonais.
La Ville de TOURNON-SUR-RIIONE souhaite également maintenir les moyens affectés à la sécurité quotidienne de ses habitants considérée comme essentielle.
Pour garantir la tranquillité publique, la Ville de TOURNON-SUR-RHONE poursuivra le développement des moyens tels que la vidéoprotection et dotera d'armes de poing ses policiers municipaux afin de réagir dans l'instant er se protéger.
Dans le respect de ses capacités financières, la Ville poursuivra ses actions et ses projets :
e Ainsi, en septembre, débuteront les travaux d'aménagement de la Place du Quai
Farconnet et de la ViaRhôna,
Poursuite de l'opération « Façades »,
Travaux de rénovation de l'éclairage publie (LED) sur l'ensemble du pare tournonais dans le cadre de la transition énergétique.
e Travaux de voirie,
Equipements scolaires et sportifs (travaux et acquisitions d'équipements),
+ Acquisition d'équipements pour les services (véhicules, matériel informatique …)
———————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…"…"…"…"—…—…—— 4
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 De plus, la Municipalité poursuivra la coopération au travers de la mutualisation la
Communauté d'Agglomération. J'en profite pour vous rappeler que le Conseil Municipal est
appelé à voter ce soir les deux derniers budgets annexe de l'eau et de
l'assainissement puisque ces deux compétences seront transférées le 1° janvier prochain à
ARCHE Agglo
Au travers de l'ensemble de ces actions, la Municipalité entend améliorer. cette année
encore, les services proposés à la population avec une ligne directrice budgétaire claire
consistant à maintenir la rationalisation et la maitrise de ses dépenses.
Je vous remercie de votre écoute et cède la parole à M. RIFFAULT. pour la présentation des
différents budgets ».
ai DELIBERATIONS
FINANCES F
1. TAUX D'IMPOSITION 2019
(Présentation M. le Maire)
Les taux des impôts locaux directs pour l’année 2019 sont définis comme suit :
Taxes Taux 2018 pour rappel Taux 2019
Taxe d'habitation 15.12 % 15.12%
Taxe foncière sur le bâti 21.93 % 21.93 %
Taxe foncière sur le non bâti 92.70% 92.70 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que
l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 2 voix contre :
- VOTE les taux d'imposition pour l’année 2019 suivants :
. Taxe d'habitation 15.12%
- Taxe foncier bâti 21.93 %
- Taxe foncier non bâti 92.70 %
M. DAVID explique son refus de voter cette délibération car « i/ n'a pas été destinataire de la
feuille de liaison qui permet d'assister et de constater l'évolution des bases et des produits
attendus. Ce document est obligatoire ».
M. le Maire précise que ce document n’est pas obligatoire et qu’il n’a d’ailleurs jamais été fourni. Cependant, I] demande à ce qu’il soit remis à M. DAVID.
—— — — — =
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Mme ROGER-DALBERT précise que M. le Maire ne maîtrise pas les bases et que les taux
ne bougent pas. La maîtrise ne porte pas sur les bases mais uniquement sur les taux.
M. DAVID aurait souhaité que la Municipalité propose une baisse des taux d'imposition
communaux afin de ne pas augmenter les taxes des Tournonais.
2. OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS — TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU QUAI FARCONNET ET DE SES ABORDS
(Présentation M. le Maire)
Dans le cadre de l'ouverture de l’AP/CP, pour les travaux d'aménagement de la place du Quai Farconnet et de ses abords, je vous rappelle quelques principes budgétaires :
- l’annualité budgétaire constitue un des principes des finances publiques. Ce principe suppose que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la 1% année.
- la procédure des autorisations de programme ct des crédits de paiement (AP/CP) est une
dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure permet la plan: ion des projets d'investissements sur les plans financiers, organisationnels et logistiques tout en respectant les règles d'engagement.
Elle permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense
pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
- les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent étre engagées pour le financement des investissements, et les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice.
- les autorisations de programme comportent la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
- les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
- les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées jusqu’au vote du budget dans la limite des crédits de paiements prévus
au titre de l’exercice concerné.
Je vous propose d'ouvrir pour 2019 l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux d'aménagement de la place du Quai Farconnet et de ses
abords:
Opération Montant AP CP 2019 CP 2020 1707 Travaux d'aménagement
de la place du Quai Farconnet 1450 000 € 725 000 € 725 000 € et de ses abords
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R.
2311-9,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- ACCEPTE l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)
pour les travaux d'aménagement de la place du Quai Farconnet et de ses abords,
- AUTORISE M. le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses
correspondantes aux crédits de paiement 2019,
- PRECISE que les dépenses sont financées par l’autofinancement, l'emprunt, les
subventions de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la Compagnie Nationale du Rhône.
3. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - BUDGET PRINCIPAL 2019 (Présentation M. RIFFAULT)
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit
commun de provisions pour risques. Les provisions sont obligatoires dans 3 cas :
- La provision pour contentieux dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la
commune. La provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la
charge que pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
- La provision dès l'ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code de
Commerce.
- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers. Cette provision est constituée
dès lors que, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement d’une
créance est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque
d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par
le comptable public.
Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet
l'inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans
contrepartie en recettes d'investissement.
Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre l’état de
chaque provision constituée en décrivant leurs montants, leur suivi et leurs emplois. Les
provisions ainsi constituées sont ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque.
Elles donnent lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus
susceptible de se réaliser.
M. le Maire propose de constituer les provisions semi-budgétaires suivantes :
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 > 9 653,21 € au titre des provisions pour dépréciation des comptes de tiers (tiers faisant l'objet d’une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de surendettement). Provisions établies à partir des informations communiquées par la Trésorerie de Tournon-sur-Rhône.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2321-2,
Vu le Code du Commerce dans son titre VI,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE de constituer les provisions semi-budgétaires tel que détaillées ci-dessus.
- DIT que les crédits nécessaires à la constitution de ces provisions sont inscrits au budget
primitif 2019 du budget principal à l’article 6817 — Dotations aux provisions pour dépréciation
des actifs cireulants.
4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL 2019 (Présentation M. RIFFAULT)
L'article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l'exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2018, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2018 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice précédent ; que, par conséquent, le résultat cumulé de la
section de fonctionnement et le résultat cumulé de la section d'investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement seront repris par anticipation dans le budget primitif 2019,
Considérant que les résultats estimés 2018 à intégrer au budget primitif 2019 du budget principal sont retracés dans les tableaux ci-après :
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Fiche de calcul du résultat prévisionnel 2018
Budget Principal
Section de fonctionnement Dépenses | Recettes | Solde {+ou-)
Résultats propres l'exercice 10559501,41/1148264009| 883 138,68
Résultats antérieurs reportés (ligne 002) 82633536 | 886335,36
(Résultat à affecter 1769 474,04
c Section d'investissement Dépenses | Recettes | Solde (+ou-)
Résultats propres à l'exercice 3124028,44 | 2420641,13 | -703 347,31
Résultats antérieurs reportés (ligne 001) | 391345,79 | 391345,79
Résulat à affecter 31205,52
Restes à réaliser au 31/12 de l'exercice 37188375 | 45076020 | 7887645
(Résultats cumulés y compris les restes à réaliser 233 165,07
(Prévision de reprise anticipée des résultats Dépenses | Recettes
Report d'inverstissement (ligne 001) 312 041,52
Prévision d'affectation (compte 1068) 233165,07
Report en fonctionnement (ligne 002) 1,536 308,97
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018,
- DECIDE l'affectation de ces résultats au budget primitif 2019, l'affectation définitive étant
validée suite au vote du compte administratif 2018.
5. BUDGET PRIMITIF 2019- BUDGET PRINCIPAL
(Présentation M. RIFFAULT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va le projet de budget primitif 2019 proposé par M. le Maire,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2019,
Suite à l'exposé, il est procédé au vote du budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 2 abstentions :
- APPROUVE le budgct primitif du budget principal. après s’être prononcé :
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 “par chapitre pour la section de fonctionnement,
“ par chapitre pour la section d'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement »
“sans vote formel sur chacun des chapitres,
- ARRETE le budget primitif 2019 comme suit :
# en recettes et en dépenses de fonctionnement : 12 618 807.97 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pourmémoire | Restess | Propositons | VOTE (3) TOTAL budget réslser 1 | nouvelles (= RAR+
précédent (1) a) vote)
SN |'onamges 3 csracere gerer 2471080000 om] zsesmm| ss) 25660500 oi | crarges ce personne. ras 2sumues s31100000 om] soooæ| soocpo| sooccoo gte | asemuæons 08 proours 00 oœ om 5 a € | autres charges ce geston courante Less sas om] 1235500] 1s23000! 15253000 858 __| rrax tmctomemens es groupes ceus ce om am oo 500 Total den dépenses de gaetion courants seneas ow| sassesseo| sasessoo| © sasessoo 6 |onarges trancères 560 000.00 ge 25500] 52550000 828 20000 67 | cages ercepronnetes 24200000 om roc | 2570000 25700000 68 | ootatons proviaons cem-oucgetares (4) 8291200 s6s321 sesa2 sesaa 922 _ | Dépenses imprévus LA sors re eraTe 77e Total des dépenses réelles de fonctionnement | 10 ssu 30367 om] rwzes] vwzersr| 1022280787 23 | Vrementa a secron cmvesmssement (5) 650 006,00 Tec] 196000] 10M0000 062 | operar orare transren ane secmans (5) 400 000,00 20000 | aonaco 400 00000 023 | opérer orvre meneur ce 2 secnon (5) aæ 200 ac 200 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | __ 1269 08.00 2600000 | 13560000 | 235600000 TOTAL near seen mo[ secs | veweersr | s2cmsersr +
[ (D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2} os]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 12 618 207 57
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pourmémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget | réatiserN-1 (2) | nouvelles ERAR+
précédent (1) vote)
013 |'anénustene de cures 4135000 oœ 3000000 3000000 2000000 70 | Proours services, coma etventee dv 3360000 ce sexo | æezxow| nezæoco 7 [imonertses 7 624 000.00 om] 7esesrm| zesssraco| 7ess7ec0 74 | petamons et paroatons 23300006 om] 22462%0| 22600! 2246200 25 __ | aues promus 0e gesson courame a23 00000 nm asso] asso] 41510000
Total des recerise de gestion courants 10785 180,00 em] rwosicesoæ | wosicasson| 1051645800 76 Pruts manoir 20 oœ om ac 000 7 | orme escepronneis 15 000,00 ae 1002 1500000 1500000 78 | Raprées promsons sam-ousgesares (e) +3: oœ 00 a Total des recettes réelles de fonctionnement _| 1077063451 of roses] ses] 108512800 G62 opérer” are ransterrentre secrens (5 #71 000,00 |} 1s100000 | 16100000 151 000,00 Gus … | opéra are neveu ae 2 sec (5) 02 000 0 a00 oral des recente d'ordre de fonctionnement 171 000,00 151000 | 15100000 151 00000 TOTAL jo sara st 000 [rrosrases | iromessoo] 10845900 +
[ IR 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 556 00.57
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [12618 807.87
"en recettes ct en dépenses d'investissement : 4 752 301.27 €
10
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes3 | Propositions | VOTE() TOTAL budget | réaliser N:1 | nouvetes LE RAR + vote)
précédent (1) | (2) 00 [Sons
ET ET 50 020 a 2 | mmébliestons iccrporetes (axé 204) ssecr22 | eowpo aw2m| 211200 Nc0800
24 | sumverene sequpementveées 5500000 oæ| s0mom| 11060090 110 00000 21 | mmecuemons copceeses memes | Zmars| © seosso| ssossoo ses sans 22 | trrmobiiatons reçues en amet (6) ae am os oo one 23 | mmobiisatons encours oc sœ Go ace oœ OL 088 operasons équipement aicomsss] æemsss] smowico| s7mro) zosurss
Total Gen dépenses d'équipement 2esse266 | roro] zac] zaxsrcoo| 7 zusrouos|
10. | Dotamens on vers et réserves 12020 VaReE oc0 00 EXT 13 oueventons cinvessssament 000 sœ <0ocw| soc soœoe 16. | Emprns et ces assise 1 tea 000,00 om ssstoog| 11s1o0000! 15100000
18. | Compte se raser :mmecor (BA rage) (7) ue co a a00 a 28 | paropr etcemoes rames oœ oo oo 27 | rues mmobisatons manoères aœ a une
220 | Dépenses mprevues a 020 npe Total ges cépanses financières 121000] 1æ100000| 1x6 25... [rotsi 09e ope. pour compte ce ters (8) co 000 200 Total des dépenses réelles d'investissement ses avec | 3 cer src pe | ess] 040]
Opérar or nana ete sector (9) 157000] 15100000 161 000,00
car | opéras parimonites (4) 2000000| 23000000 250 000,00 Total des dépenses d'ordre a100000| 29100000 201 60000
—_
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | ET |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [47250127]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesä | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget | réaliser | nouvelles (5 RAR + vote) précédent (1) 1
C0 [2005 000 ce 00 ET on 13 | Sumversens cinvessssemen (nor 138) torer2ril 407602 aussroo| 51165700 sex 6720 16 | emprures et oenes ascmites mors 188) ‘700 000,00 o0 socco| 0000000 500 00000 20 | imnonstemons incorporetee (eur 204) oc sœ oo cœ 90
24 | suovensens requpemen versées 900 00 ao 200 po 21 | immobitsstons cororetes on oc 0 oo 000 22 | immonsemons rèques en ammctanon (6) 90 ae 90 oo 0 23 | mmoouexons encours oc a0 20 an oo
XOtai 000 recerisa c'equipement | anecran] arcs] 1onssroo] 10135700 dax esr20 19 Dottons nas ave eee ET 0 aan] 4644900 48423500 )
1088 | Exceneres ge mncsonnement a00 a0 assiesor| 23916607 216507 Capratsés (5) 138 | Autes sutvent mess on tant ego 0 oœ0 co one 165 | Dao et exusomnemente reçue a00 co oc ce oo 18 | Compte ge raison : anecar (BA reg) (7) 00 oœ ao co oo 2 | Parsopar et creances raraonees 000 00 000 oc on 27 | Auree mmébieatone tnancières o00 020 oc one 024 | Proœues ces cessions ummanexions 100 000,00 Eccoce € 000.00 0000
Total des rucatie nan 200 000.00 es co407 | 7oscouo7 ms D. [rom ape pour cames ar tun 20 0.00 00 008 D
Total des recettes réelles d'investissement | 741267271 anssor] 1nssro7 20127
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Cnap. Libeié Proposiäons | VOTE () TOTAL nouvelles LE RAR + vote)
D fier guec e meneer Tanaam| revane Tara 0e | operar ocre ransrr nor secsons (4) 000 | 2000000) 200 0900
cer | operansrs permenss 1) 25000000 | 2500000! 250 00000
Toral des recemes d'ordre d'invessissemens zsecem] rs] 25000
TOTAL een] erenor] rene
[ R 091 SOLDE D'EXECUNION POSIMIF REPORTE OÙ ANNICIPE (2) | en
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [| ___ars2seizr
- PRECISE que le présent budget est voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 avant le vote du compte administratif 2018.
M. RIFFAULT précise que «les charges à caractère général dans les dépenses de Jonctionnement sont en augmentation de 2,62 "% essentiellement sur les moyens numériques par l'utilisation de logiciels qui deviennent de par leur évolution très vite obsolètes Ces logiciels sont plus souvent loués qu'achetés ce qui transfère les dépenses de l'inv vers le fonctionnement.
La baïsse des charges de personnel s'explique par le recours raisonné à des remplacements, la création du service commun « Achats/commande publique » avec ARCHE Agglo, le
rajeunissement des effectifs avec des salaires moindres et des départs en retraite non remplacés.
Il ajoute que les subventions versées aux associations sont maintenues, tout comme les subventions au CCAS, au Ciné-Théâtre, au SDIS et à l'école de musique.
L'augmentation de 1,77 % est essentiellement due à l'augmentation de la subvention d'équilibre du Ciné-Théâire en raison des dépenses d'investissement à venir consistant en un changement du système de climatisation et de la rénovation de la cuisine de la salle G. BRASSENS relevant du Ciné-Théâtre.
I conclut sur le fait qu'une baisse de 2,78 % par rapport à 2018 est à noter pour ces dépenses de fonctionnement soit 150,00 euros de moins par habitant par rapport aux communes de la même strate ».
M. RIFFAULT souligne que « les recettes de fonctionnement, constituées par les impôts et taxes en augmentation de 3,66 %. représentent 71,89 % des recettes de fonctionnement de la commune ».
M. le Maire précise que « pour l'instant la commune a encore la maïtrise de ses taux mais qu'avec la suppression de la Taxe d'Habitation en 2022 pour des questions d'équité fiscale, on peut se questionner sur la compensation de l'Etat, Si cela se fait sous forme de compensation, il n'y aurait plus de maïtrise des taux par les collectivités. Il est important pour l'instant de pouvoir encore maitriser les taux des recettes réelles de la commune. »
M. RIFFAULT détaille les recettes et les dépenses réelles d'investissement, Il souligne que « la commune consacre de manière globale 1 500 000 euras pour les écoles de Tournon-sur- Rhône. La maitrise de l'endetement et le dynamisme de la construction dans la commune permettent l'investissement,
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 264 euros par habitant contre 273 euros pour les communes de la même strate ».
12 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 M. SANCHEZ souhaite connaître les conditions des marchés liés aux logiciels informatiques et souhaite savoir si ce sont des logiciels propriétaires qui lient la commune aux éditeurs
compte tenu des formats imposés par les sociétés.
Mme ARNDT répond que cela dépend des logiciels et que la mise en concurrence est faite à chaque fois qu'il faut acquérir un logiciel dans le respect de la procédure. Elle ajoute qu'ensuite la Ville est liée à l'éditeur de logiciel pendant un certain nombre d'années.
M. DAVID précise que c’est « aussi le cas des entreprises et qu'il serait utile que des logiciels soient édités au niveau national maïs que, dans ce cas-là, c'est à la libre administration des collectivités territoriales que l'on se heurte ».
M. BARRUYER explique que « depuis deux ans la Ville s'est désendettée de plus d'un million d'euros el que ce sont des chiffres qui marquent. On s'aperçoit que depuis deux ans les investissements sont réalisés par des financements et subventions. Ce sont de bons indicateurs ».
M. DAVID explique s’abstenir sur le budget de la commune considérant que « si la capacité d'autofinancement est en amélioration, elle ne permet pas encure l'équilibre ».
le Maire répond que « la situation s'est aussi dégradée par une forte baisse des recettes de l'Etat mais que la rationalisation des dépenses a permis de travailler sur des investissements moins importants mais qui ont pu se réaliser grâce à la recherche de subventions et de financements ».
Il remercie les services pour le travail accompli dans ce domaine,
6. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - BUDGET EAU 2019 (Présentation M. RIFFAULT)
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit
commun de provisions pour risques. Les provisions sont obligatoires dans 3 cas :
- La provision pour contentieux dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la
commune. La provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la
charge que pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
- La provision dès l'ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code de
Commerce.
- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers. Cette provision est constituée dès lors que, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement d'une
créance est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque
d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par
le comptable public.
Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l'inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d'investissement.
13 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre l’état de chaque provision constituée en décrivant leurs montants, leur suivi et leurs emplois. Les
provisions ainsi constituées sont ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque.
Elles donnent lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus
susceptible de se réaliser.
M. le Maire propose de constituer les provisions semi-budgétaires suivantes :
> 28 311,06 € au titre des provisions pour dépréciation des comptes de tiers (tiers faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de surendettement). Provisions établies à partir des informations communiquées
par la Trésorerie de Tournon-sur-Rhône.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2321-2,
Vu le Code du Commerce dans son livre VI,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation d'Eau de Tournon du 27 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE de constituer les provisions semi-budgétaires tel que détaillées ci-dessus.
- DIT que les crédits nécessaires à la constitution de ces provisions sont inscrits au budget primitif 2019 du service de l’eau à l’article 6817 — Dotations aux provisions pour dépréciation
des actifs cireulants.
7. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS - BUDGET EAU 2019
(Présentation M. RIFFAULT)
L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l'exécution du budget, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au
budget primitif. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2018, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2018 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation d'Eau de Tournon du 27 mars 2019,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice précédent ; que, par conséquent, le résultat cumulé de la
14 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 section de fonctionnement et le résultat cumulé de la section d'investissement reportés ainsi
que les restes à réaliser de la section d'investissement seront repris par anticipation dans le
budget primitif 2019,
Considérant que les résultats estimés 2018 à intégrer au budget primitif 2019 du service de
l'Eau sont retracés dans les tableaux ci-après :
Fiche de calcul du résultat prévisionnel 2018
Budget annexe du service Eau
Section de fonctionnement Dépenses [lReenes |'soide trou)
Résultats propres à l'exercice 1893 507,84 [1971931009] 7842325
Résultats antérieurs reportés (ligne 002) 26052005 | 260 520,05
Résultat à affecter 338943,30
Section d'investissement Dépenses | Recettes | Saide (+ou.)
Résultats propres à l'exercice 34574,49 | 290665,36 | -55079,12
Résultats antérieurs reportés (ligne 001) 234828,73 | 23482873
IRésulat à affecter 179 749,60
Reste à réaliser au 31/12 de l'exercice u 26313463 | 19720,00 | 11341463
(Résa cumulés y eomr arrenesaréuiner 6633497
[Prévision de reprise anticipée des résultats Dépenses | Recettes
(Report d'inverstissement (ligne 001) 179 749,60
Ibrévision d'affectation (compte 1068)
Report en fonctionnement (ligne 002) 338 943,30
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-*APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018,
- DECIDE l'affectation de ces résultats au budget primitif 2019, l’affectation définitive étant validée suite au vote du compte administratif 2018.
8. BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
(Présentation M. RIFFAULT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2019 proposé par M. le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Vu l'avis favorable du conseil d’exploitation d'Eau de Tournon du 27 mars 2019,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2019,
Ayant entendu l'exposé, il est procédé au vote du budget annexe du service de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 -APPROUVE le budget primitif du budget annexe du service de l’eau, après s’être prononcé
“par chapitre pour la section de fonctionnement,
# par chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres «opérations d'équipement »
“sans vote formel sur chacun des chapitres,
- ARRETE le budget primitif 2019 comme suit :
“ en recettes et en dépenses de fonctionnement : 2 286 213.30 €
Chap Libellé Propositions | VOTE (3) TOTAL budget nouvelies. CRAR+
précédent (1) vote)
Dis [orages à carscre gene 1281 600.00 üm| 1æesowm| 16:00 | 13:00 012 | cnarges 08 personne, rar aseimies 372000 oc sem] 560000 5650000 où | Atéruutons de produts oœ om om co 000 88 | autres charges Ge gestion courante 1958208 am 1 0000 100000 100000 Total 098 dépenses 00 pen Bon Gev services veunarros ow[ remis] vermnwope| 1er 10000 6 [orages tranceres +18 000.00 80 100000 | 11600000 118 000.00 87 | crames exepionneses 4000000 om 4000.00 4000000 25006
62 | ootmene aux provons # osprecar (2) 22678 E æssn sera 232 83 | impos euris vence et ascimies (5) oc 00 oœ oo 022 _ | Dépenses imprévus sors 178808 178608 178808
Total des dépenses réelles d'exploitation dues 10735 sons] semas] 10677330 25 | Vremenra à secron vesssemens (9) 110 000,00 2400000] 24000900 240 000,00 22 | opérer orcte transe enr secrens (9) 170 0000 17000000 | 17000900 +7900000 (083 | operarcrore teneur ce 13 sect (9) 0 0 00 200 Total des dépences d'ordre d'exploitation 289 000,00 21900000] siwco0c] s1P00000 TOTAL Disons 2menssw] mens] 2267153
[ D 062 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2296 21550 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Dibelé Pourmémoire | Resesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N4(2)| nouvelles RAR +
précédent (1) vote)
D13 | Acénugtons ce ensrgee 00 uæ uw cu ET 70 | verser proue orgues, preranons 15722000 ml rewzsoo| 163%2000| 16362000 73 | proies aus de a racane 7) 00 oc a ace o00 78 | suoversons cerporaton oo ox a ao ao 23] Autres proouts ce gestion courante 2652500 00 28702000 | zæræovo] © zs7œ000 etai des recatis Ge gastion des serices 11858 025,00 now] 13700] 1522700 | 19227000 7e [pros manon sœ uœ sc ES ue 77 [pros excepromes oœ oc oc 000 7m | Reprises ur provient et ségréciatons (4) da se208 aœ o00 200 Total des recettes réelles d'explotauon| nrzrone | sszzrone | 1s2627000 O2 | operar orue raneren enre secnons (9) 2100000 2100000 21 00900 083 | operar crore maneur ae 1 sect (8) cœ ac ace Tocal des recertes d'ordre d'exploicañon 2100000 2100000 2100000 TOTAL Dome] nome] ur
[ IR 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 352 54330 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 22m
16 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 “en recettes et en dépenses d'investissement : 1 028 469.60 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Lens Pour mémoire | Restess | Propositions VOTE (3 Deaget FONDEN NT nouvenss
précedent {1} {1
Encens mel +0 w æ 31 immettaatens poses meme] vel som] mocese
22 [rmmennsans rues en acte eæ aæ eœ 2) 5 [eneesemen encens am 22 om ae)
Te os trans desunenen ess] mix] aus] aus
Totuêne étpenuee drcarement rawass] renam] arms] aveu 16 [oser ne over eureenes en ee om ose
1 |rueremters mastmenen aœ 22 ec a 16 |'enene etaes ssomes 10005 oæ| œwm| ocre)
on em exe ox el = oœ em em cm a em am ee em
0 | oeerses montres 02e [ss] EE] ace ets 0e cigares Gnssaune 60002 em] rose] rsrcsse
45 [rotst ce cosratione pour compte de Bere 18) ou sn 22 02 Gta: 88 Dépenses renée crinvenDamement mms] rence] eue] | esse Fe | oser ou rome ee secs 10 ocace| ET] ET:T) cat | cneramees parent 60000, soge| mecs Total des Géperses d'ordre dves Ds amont Tr evase CL) EL 7) TOTAL nous] mime] res] Tasus] res +
D 991 SOLDE D'EXECUTION NECATIF REPORTE OÙ f as
[ TOTAL DES DÉPENSES DiNVES semer cumuEEs] esse]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Cp. mr Pour Rates | Propostiens | VOTES TOTAL buoget | resmern | nouveurs E RAR + vote) précédent {1} 2) D feu emensenes Ho) MS] es] ses Re
16 | Bron crosses ve 285) re em] om] ææx| xemmx 2 |smepamon noopemes em eœ eæ 8æ ae
21 rorebiaon remis cæ 2 em 5œ ue 22 [immenses roger en mater em em eæ sæ ae 23 [immotens cour em 20e sæ 2e ae
Tata ee our recemment sus] ere, poses] | isvwew] sers TE pommes se meer Mel same cæ a 21amee
10e | nee cæ om eæ a aœ vus | Dés eeerue sæ 2e æ 2 eœ
18 | compo ce men emvenr BAveae 15 sæ a eæ om ae 26 | ranconr et veances marées cæ ae am oœ a 57 [ru mmenéssenstranceres em 22 am om aœ
ro or rune manoir san] rrcmmes eu au Eu CR ou nr] eu D] mr
OH des recensées investissement some] urnes] nonm] mwen] sexes D uremene o secs creme 4 ee | suce) sonne] roms
ou | operer one rensn anse sncsens 10 470 000.00 [us 198 00000 176 00008 129 000,00 cer _Ooeraseris patrimoniales 4) 60 000,2 JL eo ae æ| 60 000,00 #9000,00 Foro des 1000S GONE des DS Teens one ET me] maum | some TOTAL rer osere] 149 720.00) eue 0 60008 CET
+
L 001 SOLDE D'EXECUTION POSTIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | ar ae ||
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES EI |
- PRECISE que le présent budget est voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 avant le vote du compte administratif 2018.
17 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 9. 'RISE ANTICIPEE DES RESULTATS - BUDGET ASSAINISSEMENT 2019
(Présentation M. RIFFAULT)
L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l'exécution du budget, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2018, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2018 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5, Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation du 27 mars 2019,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable prévoit la possibilité de reprendre par
anticipation les résultats de l'exercice précédent ; que, par conséquent, le résultat cumulé de la
section de fonctionnement et le résultat cumulé de la section d'investissement reportés ainsi
que les restes à réaliser de la section d'investissement seront repris par anticipation dans le
budget primitif 2019,
Considérant que les résultats estimés 2018 à intégrer au budget primitif 2019 de l'Assainissement sont retracés dans les tableaux ci-après :
18 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Fiche de calcul du résultat prévisionnel 2018
Budget annexe du service Assainissement
Section de fonctiannement Dépenses | Recettes | Solde (+ou-)
Résultats propres s'exerce | 1031545,26 |1196143,55| 16459829
RRésuitats antérieurs reportés (ligne 002) 361929,75 | 361929,75
Résuitat à affecter [ 526 528,04
Section d'investissement Dépenses | Recettes | Solde (+ou-)
Résultats propres à l'exercice 32850915 | 45586124 | 12735209
Résultats antérieurs reportés (ligne 001) 160 814,01 | acosmor
Résulat à affecter -33461,92
Restes à réaliser au 31/12 de l'exercice 576200 | 00 57 620,00
IRésuitats cumulés y compris les restes à réaliser =91081,92
Prévision de reprise anticipée des résultats Dépenses | Recettes
Report d'inverstissement (ligne 001) 33461,92
Prévision d'affectation (compte 1068) 91.081,92
Report en fonctionnement {ligne 002) 435 446,12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018,
- DECIDE l'affectation de ces résultats au budget primitif 2019, l'affectation définitive étant
validée suite au vote du compte administratif 2018.
10, BUDGET __PRIMITIF _2019 — BUDGET ANNEXE DU SERVICE
ASSAINISSEMENT
(Présentation M. RIFFAULT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2019 proposé par le M. le Maire,
Vu Pavis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Vu l'avis favorable du conscil d'exploitation du 27 mars 2019,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, il est procédé au vote du budget annexe du service assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-APPROUVE le budget primitif du budget annexe du service assainissement, après s’être prononcé :
19 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 “par chapitre pour la section de fonctionnement,
“par chapitre pour la section d'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement »
“sans vote formel sur chacun des chapitres,
- ARRETE le budget primitif 2019 comme suit :
“en recettes et en dépenses de fonctionnement : 1 473 246.12 €
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libeié Pourmémoure | Rests3 | Propositions | VOTE(3) TOTAL budget [réaliser N1(2) | nouvelles ERAR+
précédent (1) voie)
11 | Cnamges 2 carcare gene 05 500.00 com] 4m] 24000 5540000 o12 | cnarges de personnel fais asuimiés 167 87800 oœ meenm| me 178 000 ot | anemuañons de proaues om oœ oœ ac a0o es | aures crampes ge gesnon courante 15 061.52 ce 000.0 s00000 sc000 ToHI Ge dépenses üe geston cer services messes aco] 7 re2szmco] 76282000 ET 4 [narges eransenes 7380000 uæ CET] 6550000 6 50000 87 | cnarges excepnonnetes 2000000 a 2200000 200800 2200000 88 | octstons aux provision et déprécat" (8) 1320 a so evo 68 | impots sur tes bénences et assis (5) ac oc 000 o00 022 | vepenses mprevues as 6092812 6052.12 CE
Total des dépenses réelles d'exploitation ssrou2r ser ss 2z 023 | Vrement a secon émesssement (9) a 200) 20000 082 | operar ocre ransterenre sections (6) 220000! szoa00| zccco 063 _| opérer orcre meneur ae sécron (9) aœ aœ ace Toni des dépenses d'ordre d'explohason s420000| s700000| se00000 TOTAL sasnen] arme] rarsser
DD 002 RESULTAT ANNIPE
I TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1arszesrz
RECETTES D'EXPLOITATIO!
Chap Libellé Pourmémoue | Rests3 | Proposions | VOTE (3) TOTAL budget [réaliser N:1(2) | nouvelles ERAR+
précédent (1). vote)
GS fasenuanons 5e crampes El co ET vo 5 70 | vertes proguts rapriques, prestations Es e00.00 00| ses] evessono #16 5000 73 | proauts aus 6e a facaie (7) Lo] sœ oc sœ co 74 | sutventons cespioraton TT oœ CT CT CTT] 78 __ | Autres proaus de geeton courante 3200 a 32500 32000 32000 Total des recatios 09 gestion des services ET] CC ET ET 3330050 7e [pros ane ES ue a œ op0 7 | roux ercepromes 80 oc oœ oœ a0o 78 | Repntes aur proutione et dépréciasone (a) ss a sœ 20 Total des recenes réelles d'exploiarion ss oem] ss] ssse000 | 7 5520000 062 | operar ore ranserrenre serons (5) 88 000,00 08 000,00 63 00000 08 0500 043 | opérer crue meneur ce secron 10) on a 0 ao Tori des recenes d'ordre d'exploitation 29 000.00 | r 68 000.00 #8 00000 8 000,00 TOTAL enns om 1e7eem] russe] rose
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | as 612|
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1475 246.12 |
“ en recettes et en dépenses d'investissement : 950 081.92 €
20
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pourmèmoie | Restess | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget | résfserN«t | nouvelles (= RAR + vote)
précédent 11) ||" 02) Æ [irons roues ET ux sou 2000 2500850
21 | mmonnezons copretes mooo| s700| mœosw| wo 10776500 22 | immobsatons rues en action o00 eœ 0 ee 23 | mmopssæons en cour 92 sœ 000 200 Toi des pérañons équipement 2000000 | siemeo| sesesoo swesson
etai due dtpanses d'équipement 25000000 | sremos | ss1o0n00 eus e2000 AD] Dotanons, ns vers et réserves a ao ne ET]
12 | cunvensons cinvestssement oœ °œ a 000 16 | emprres gets mariées 21500000 am] 1x 12000000 18. | Compte e Han. sect (BAY) (5) ox 00 200 o50 26 | paroper etcremonsranamnees a00 90 000 oo
22 | Acer mrcousaiors mranoeres sœ ox 00 ave 020 | Dépenses rrgrevues 060 000 a
Tota 808 Sépanase nnancières 215 000,0 a00 | 12000000 120 00000 2s | Totai des opérations pour compte de tiers (5) 000 060 2e 00 Total des dépenses réelles d'investissement us o0oce | sre0w| row] 71100000 es 620.00
040 | opérar re ransterenre scans (4) 88 00000 CT] NT] 05 000,00 81 | opérations parmonates (4) 2000000 s000000| s000000| 5000000 Toul des dépenses d'ordre d'investissement LT] vas 00000 | 1ar0u0s) 143 00000 TOTAL 729 000.00 | s762000 | ussocouo| 7 nsc000e nec |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | EE
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5008152 ]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Î Restess | Propositions | VOTE () TOTAL budget | réaliser N4 | nouvetles (RAR + vote)
précédent (1) @ 15 |Eutvertons cmvessssement 150 800,00 Ge] "ox w700œ 11700000 16 | Emprues eoeces asemuees mor 165) 1502000 oœ| omm| 1500000 15000000
20 |immenmeaens recrporenee 020 oc oc a on 21 | mmoonsxons coporems am oœ oœ 000 c00 22 |immeonsanons reçues en recto ce ae oœ om oc
23 | immobméaeons en cœurs 020 oo o o00 o00 Toti ces recatise 'équépamant 281 000,00 0] 27e] 2670000 2700000 D Ootanoms, fn over et çarves ET vec Gœ 00 ES 106 | Réserves m) soso c0 srose sions 08182 165 | Dépens a cxonnements reçu as ce a 020 a00
18 | comp ce nasen: amer (BA regie) (5) 00 cœ oœ a a 28 | Paropar etcrtances ratacnées 000 00 oœ sec 5œ 27 [tre mmoboatons tnanotres 900 00 oc a o00
Tota e recetie nnancres somaer ac sios1s2 ET sense 45. [Total due opérations pour l compte Ge Eure 600 000 ace 060 000
“ Total des recettes réelles d'investissement CT of sos] secs sos
C2 | uremenroe à secren cpearon (4) 2060508 0000 | 20000 220 00000 040 | opérer orre anse enr secrons (6 202 000 00 20200000 | 26200900 20200000 oct __| opérarons parmonaies (4) 50.000,00 ] 5000900 50000 500000 Tori des recerres d'ordre d'investissement s200000 EN) 2000] s200000 502 000.00 TOTAL ss eraoi uw] ous] sons ssosis2
+
[ R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIFE (2) | eo |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. 560 061.52
21 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 - PRECISE que le présent budget est voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice
2018 avant le vote du compte administratif 2018.
11. REPRISE __ ANTICIPEE DES RESULTATS _- BUDGET PARCS DE
STATIO) 19
(Présentation M. RIFFAULT)
L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget, ainsi que
de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au
budget primitif. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2018, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2018 et de statuer sur la
prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-5, Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation du 27 mars 2019,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice précédent : que, par conséquent, le résultat cumulé de la section de fonctionnement et le résultat cumulé de la section d'investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement seront repris par anticipation dans le budget primitif 2019,
Considérant que les résultats estimés 2018 à intégrer au budget primitif 2019 des parcs de stationnement payants sont retracés dans les tableaux ci-après :
22 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Fiche de calcul du résultat prévisionnel 2018
Budget annexe des parcs de stationnement payants
Section de fonctionnement L'bépenses | recaues [soide (sou
Résultats propresà l'exercice 22420212 | 0743778 | 83225,66
Résultats antérieurs reportés [ligne 002) 2126842 | 2129842
[Résultat à at 104534,08
Section d'investissement Dépenses | Recettes | Solde [+ou-)
Résultats propres àl'exercice nca | 7700 | uove
Résultat antérieur reporté (igne co) 71075 cos
IRésulat à affecter 8113493
(Restes à réaliser au 31/12 de l'exercice 000
[Résultats cumulés y compris les restes à réaliser 8113493
[Prévision de reprise anticipée des résultats Dépenses | Recettes
Report d'inverstissement [ligne 001) 81134,93
Prévision d'affectation (compte 1068) 8113493
Report en fonctionnement [ligne 002) 2339915
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018,
- DECIDE l'affectation de ces résultats au budget primitif 2019, l'affectation définitive étant
validée suite au vote du compte administratif 2018.
12. BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
PAYANTS (Présentation M. RIFFAULT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2019 proposé par le M. le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Vu Pavis favorable du conseil d'exploitation du 27 mars 2019,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2019,
Ayant entendu l'exposé, il est procédé au vote du budget annexe des parcs de
stationnement payants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 2 contre:
- APPROUVE le budget primitif du budget annexe des pares de stationnement payants, après s'être prononcé :
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 “par chapitre pour la section de fonctionnement,
# par chapitre pour la section d'investissement, sans les chapitres « opérations d'équipement »
“sans vote formel sur chacun des chapitres,
-ARRETE le budget primitif 2019 comme suit :
"en recettes et en dépenses de fonctionnement : 314 699.15 €
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pourmémoire | Restesi | Propositions | VOTE (3) TOTAL réaliser N-1 (2) |: nouvelles ERAR+
vote)
ON [charges à coracare genes cœ ET ET 25 07000 gra | crampes ae personne, ras aeumees ec 3760 3184300 384300 012 | anemusons 0e procure oœ om ac a00 8 | autres charges 5e gestion courante a om a00 000 Total 98 dépenses 08 genbon 008 services oœ wensæ| mens] wersoo 66 | Chompes tnanceres ou soc] toc) wow 67 | crampes excegronnetes oœ oœ oo ao 68 | otatons aux provsions et déprécia (4) oc a no 68 |impos sur is neneces et assume (5) om 000 200 022 _| vepenses mprevues sets tue 188218
messens( 2eme] Zeus
223 | vrement 2 zecren cnvesrssement(5) 140000 8400000 8400000 082 | operar ordre man enire secaons 19) 210400 210600 210400 083 _ | opérer ocre mreur ce ia section (0) ao a 200 Tocai des dépenses d'ordre d'exploitation 86 10400 C1 28 10400 TO em[ suens( ruse] sue
+
[ 1 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | ieessis
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap bee Pourmémoire | Resiesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget || réaiiser N-1 (2) | nouvelles (RAR+
précédent (1) vote) DS ['Asénuotone ae œnargee 020 ET uœ a ue
70 | verse proaune raongues. prerunens 1700000 oœ 12000 18 30000 18 20000 73 | pros aus ae 1 nca (7) cœ oœ oœ ao ao 72 | sueversons cerporaion ce aœ oœ aœ ace 28 __| Autres progus ce gestion courante 4500000 4 00000 45 00000 ot des recatie Ge gestion des services 650000 es 008 essence 7e [pm mancen ac 00 80 77 |Proouts exceptomets 28000 | 2000] 2800000 70 | Reprees sur prions et aeprecsagens (4) a ac one Torai des recetres réelles d'exploitation 215000] Zs1w000] 25130000 42 | Gper ovre vansten env sectens (9) 00 00 ace 043 | aperar orore meneur ce 1 secron 6) 20 a0 00 Total des recerres d'ordre d'expiottanon on aœ 00 TOTAL 2130000 [ 21000] 2130000
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | EE |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 51465315]
“ en recettes et en dépenses d'investissement : 167 438.93 €
24
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libelé Pour mémoire | Restes3 | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget | réaliserN4 | nouvelles RAR + vote)
précédent (1) 2 2 | embase ooparies ET
eæœ ue ou ae
21 | immobmeatens coprretes sise r2 ce 100 1000 100008 22 | immobitsatens reçues en amectaton oc oœ ce ce ac 23 | mmocmeanees encours 00 oœ ec ac a Total des cpérañons d'équipement a oc ce oœ am Tota des dépenses équipement ET 008.00 150000 1onpe 15 | Dotations, nd diverse réserves am Bo neo ET
13 | suventons crmestssemens oœ am oc ae 16. | Emprunt et deties asaimiées 2200000 0 es 30800 85 2400 es 400 16 | Compte ce tagon : atectar (Ba eg) (5) cæœ a oo oœ ae
2 | Paropar etcréances aacnées oœ oc 0 co a 27 | Auot imreomsanons manoeres œ oc aœ 20 a00
020 | Dépenses emprevues 00 =) 000 ue oc
Total des sépanses nancièree 22.000.00 o0 85 30400 #5 50400 25 0400 Toi one opérations pour compte 3e rs) 0 ace a ae ao
Total des dépenses réelles d'investissement EE oo 26 304,00 26 50400 250400 040 | opérer orore Danster enr sections (4) 0 20 aœ ace o4t | opérations pasmonires (4) 20 200 cœ 00 Total des dépenses d'ordre d'invesnerement aœ 00 ae 00 TOTAL CE m1 6 30860 86 30600 BE 30400
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | mis]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ETS
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |” Restes3 | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget | réaliser N-1 | nouvelles (E RAR + vote)
précédent (1) a 13 | Sucverons crversssement
00 væ oo no ue 16 | Empruens e once a6emiees mors 185) o00 oc am 000 on 20 | immobesaons noopereses 000 oc ce oœ ue 21 |mmobtsxens cerporeses oœ oo 00 a a
22 | mmebnezons reques en amectoton oæœ oœ oœ 000 a00 23 __| immotineséons en cœurs 020 20 a 000 otai des recettes d'équipement 3 0.0 0.0 ave 10 | Docons,ronos over et rtenves ] Go0 ae ao 106 |Résenves 7) neses 00 etes spas 168 | Depets et catimements reçus 500,00 0 20.00 20000 16 | comp où manon: ame (BAG) (8) ao 2e om a 28 | Pariopar et créances ratacnées ac 80 uœ oo 22 | autres mmcttsations franoères co c00 a one
Totas ce rcetiss nnancseres nus 200 CET ess CES 45. | Total dee opérations pour le compte de Eurs 00 o0e 800 00 &
Total des receties réelles d'investissement TES ou DES CES ms 021] Vremenroe » secnon Derniere (e) 80 220000 200000 8200000 060 | opérer one rare snre secrons (4) oœ : 210800 210800 270400 ot | opéarons pasrmones (4) cœ a sœ so Total des receries d'ordre d'invessicsement #80) | 66 10400 86 104,00 86 10400 TOTAL | 2e] EE] IFRS NETASESS
- PRECISE que le présent budget est voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 avant le vote du compte administratif 2018.
M. DAVID souhaite savoir si les deux compétences Eau et Assainissement vont être transférées à l'intercommunalité
25 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 M. le Maire répond qu'il assurera en fin de mandat la transition entre les deux budgets. « Les
syndicats pour l'eau. en place actuellement. restent maîtres pour la gestion de l'eau mais
sous commandement intercommunal. Pour l'assainissement, il n'y à pas de structure
existante et c'est fort ément plus compliqué avec là constitution des ressources de
fonctionnement et d'investissement avec 41 communes »
13. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS - BUDGET DU CINE-THEATRE (Présentation M. RIFFAULT)
L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice
antérieur.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l'exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2018, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2018 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation du 11 mars 2019,
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice précédent ; que, par conséquent, le résultat cumulé de la section de fonctionnement et le résultat cumulé de la section d'investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement seront repris par anticipation dans le budget primitif 2019,
Considérant que les résultats estimés 2018 à intégrer au budget primitif 2019 du Ciné-Théâtre sont retracés dans les tableaux ci-après :
26 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Fiche de calcul du résultat prévisionnel 2018
Budget annexe du Ciné-Théâtre
Section de fonctionnement Dépenses | Recettes | Solde (+ou-)
Résultats propres à l'exercice 520569,08 | 500711,88 | 142,80
Résultats antérieurs reportés (ligne 002} : 5586320 | 55.863,20
Résultat à affecter 56 006,00
Section d'investissement Dépenses | Recettes | Solde (+ou -}
Résultats propres à l'exercice 52630 | 131239 | 786,09
Résultats antérieurs reportés (ligne 001) 374910
IRésulat à affecter 453519
IRestes à réaliser au 31/12 de l'exercice 319140 3 191,40
[Résultats cumulés y compris les restes à réaliser 1343,79
Prévision de reprise anticipée des résultats. Dépenses | Recettes
Report d'inverstissement (ligne 001) 453519
révision d'affectation (compte 1068) 0,00
Report en fonctionnement (ligne 002) 56 006,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018,
- DECIDE l'affectation de ces résultats au budget primitif 2019, l'affectation définitive étant validée suite au vote du compte administratif 2018.
14. BUDGET PRIMITIF 2019 —- BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE
(Présentation M. RIFFAULT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2019 proposé par le M. le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation du 11 mars 2019,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, il est procédé au vote du budget annexe du ciné-théâtre.
Le Conscil Municipal, après en avoir déli à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif du budget annexe du Ciné-Théâtre, après s’être prononcé : “par chapitre pour la section de fonctionnement,
27 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 “ par chapitre pour la section d’investissement, sans les chapitres «opérations d'équipement »
# sans vote formel sur chacun des chapitres,
- ARRETE le budget primitif 2019 comme suit :
“ en recettes et en dépenses de fonctionnement : 681 816.00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lbetié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser NA nouvelles ÆRAR+ précédent (1) a vote)
DH craque à caracure gerer ETES] 0x] suxow| sus) sua 012 | Cnarges de personne: sais assimies 27100000 oc 228 540.00 268 60.00 268 580.00 014 | Atenuations de produits 00 000 co a co 68 | Autres cnarges de gestion courante 1700000 oœ 1800000 1 00000 16000 656 | Frais Ronctonnement des groupes TELE 2.00 000 0,00 000 000
ol des Gapenses de gratin courants en 6320 0] cismæ] er sr sue | € [orge turceres 00 eco oco 000 000
87 | cramges excépaonnenes 000 9 sac soc 50000 #2 | Dotations provsions sem-budpetaires (4) 50 Lu cc CL 022 | Dépenses mprèvues 000 000 0,00 000
Total des dà LEelies de fonctionnement mis om | eisseme| ewsseeuo| vesen0e 5 | vremeran som omensienen (5 28000 6160800 61 60800 100800 062 | opérer or manster enve secrons (9) 132000 185000 18000 18000 ous | opérar once meneur ce 1 secten (5) 200 200 000 00 Total des dépenses d'ordre de foncnonnement 41700 6345800 6345600 6345800 TOTAL ET 569,20 0.00 1816.00 ES1 81600 €81 816,00
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | ao |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 601 01600 ]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesi | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {RAR +
précédent (1) vote) 013 |'Asenustons se carpes ES a ox ES co
70 | proouss verve. oomaine et ventes a 23800000 oœ| nsz0o| zszom] 2321000 73 |umposs etes oc oc æ a 200 za | permens et parepasons 342 200.00 os| xesmow| xesoowo] wesooco 78 | autres proous ce gestion courante ax000 sœ 170000 170800 170000 ati des rcétiee de gestion courante s71 52000 ou] essoæ] eseroco] esescoe 76 [Pro munoens van vœ oœ ax aoû 7 |rmaus excepromes oc ac oc a aço
7e | Reprses provsions sem-puspétares (4) ET aœ eo ose
Total des recertes réelles de fonctionnement STI 500.00 2.9 525 810,00 525 010.00 25 01000
62 | opérer orre ranerer ne secs 15) oœ 0œ 00 00 063 | opérer crc meneur 2 serrer (5) aœ aœ aœ 200 Total des recetes d'ordre de fonctionnement 200 000 200 000 TOTAL 571 590,00 2.00 assoc] __essiopo] _essroce |
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 500600 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [___ esrscec|
en recettes et en dépenses d'investissement : 77 441.19 €
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Consei | Municipal du 4 Avril 2019
28 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT.
cap Lbelé Pourmémoire | Restesà | Propositions | VOTE (I) TOTAL budget | résisern1 | nouvelles LE RAR + vote) précédent (1) | (2) ce [oo a90 æ ce ue ES
20 | eronisators ncorpomses (ame 206) ame oœ 00 020 ee 24 | ao équpemenveese ace oœ om o2e om
21 | eroniatons comporter momo) si reusm| T2 ras 22 | mreomeamene reçues en aracanon (6) axe ax am a90 ac 2 |mmestestens encmus 020 oœ a om om OL de epérañene équipement on 20 om 29e om
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16 | Emgrru et senee mme a oœ oc axe ane 18. | Compte ge mon: amectr BA ge) 7) one 9 oo 090 co 26 | partopur et ces ramees oo ox oœ nee om 27 | reves mmeomeasons manceres am a00 am o0e a
020 | Deserses mprevues on oc ee ao
Totai 589 cepenaes mnancieres Bee o0 00e ane ane 25] rots 008 opt. pour compte ae re 18) ao ass 000 ape 00 Total des déperers révties d'investissement mse0] sr meurs] Teens murs
48 | Opéra orae ranstr ane secaons (9) ace oœ 200 000 ot | operators parmis (9 200 2œ 2 200
Toul des dépenses d'ordre 200 ace ae ae d'investissement
TOTAL msn] sw] mien] mien] ras
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 1|
L TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7744115|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libé Pourmémore | Restesi | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget | réaliser N1 | nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) |" 12
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204 | séverens céqupemen versées a oœ a o® ape 21 | immobiteasers coorses oœ aœ 20 oc ae 22 | imrebitsatons reçues en anecaton (6) 20 90 a oo ax 23 | mmonisatons encours nœ 200 2œ aw ane
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068 | xceoures ce ncsonnement av 2 am a oo prises 6) 138 | Aumes auevene vent non ranst oc oœ uœ ox oœ 168 | Deposer caunornemenes reçu aœ aœ aœ 0 oo 16 | compte ge tuer :anecur (EX reg) (7) a ao ac a a00 26 | ranopa eceirees rates oc 00 oc 2œ om 27 | aumes mmebneasons snanceres ace om ao 000 o0 2e | Produts cs ces immorisanens oc a o0 ox am
otages ee Mancières oc sœ oc 200 0e F5 pren cp pour conte Ba ace ce 000 000 00e
Total des recettes réelles d'investrssement ET ca saw] sue saone
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019
29 Chap Libé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE () TOTAL “budget | réalisernt | nouvelles LE RAR + vote)
Dr | remer over où scores () 745000 Gæx] same Trance vao | optrar crue art ente secs (4) 1220 1800] rase 165000
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oral des recenee d'ordre d'investissement ET] Gus] ea sac
TOTAL ET | 1 7230600 ET 7250600
[ 001 SOLDE D'EXECUTION POSME REPORTE OÙ ANNICIPE (2 | ess
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | mass]
- PRECISE que le présent budget est voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 avant le vote du compte administratif 2018.
15. CINE-THEATRE -— SAISON SPECTACLE 2019/2020 — TARIFS
(Présentation M. BARBARY)
Vu le projet de tarifs pour la saison spectacle 2019-2020 proposé par le M. le Maire ci-
dessous,
Va l'avis favorable du conseil d’exploitation du Ciné-Théâtre du 11 mars 2019,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote des tarifs pour la saison spectacle 2019-2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- APPROUVE, les tarifs pour la saison spectacle 2019-2020 du Ciné-Théâtre ci-dessous :
30 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Tarif | Tarif Spectacles Saison 2019 / 2020 1 2
es TOCS
J'aime Valentine mais bon.
Holmes et le mystere.
vette, le tracteur et le curé
eai nne
l'Amant
Diner de fam
Flamenca Momentos
-VOUS-même
vous coucher avec moi ce soir
Petit concerto con
Fest'Off / auditions des humoristes 0€]0
Sous les j
ustave Eiffel
es Boul
Les S:
AB1= -13% achat 4/5/6 spectacles
AB -22% achat 7/8/9/10 spectacles
AB3= -35% achat 11/12/13/14 spectacles
À : Plein tarif Scolaires Maternelles et Primaires : 3,00€
2 : rédui i s de 25 ans/ chomeurs, Scolaires Collèges et Lycées : 8,00€
18€ res du RSA (-40%) Groupes, CE, Amicales.… Accompagnateurs de groupes, Presse, Professionnels, Cultures du Coeur.
31 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 16. SUBVENTION CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(Présentation M. le Maire)
La Ville accorde chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions.
Le CCAS est un établissement publie communal compétent en matière d'aide sociale
et d'action sociale.
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'équilibre au budget du Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2019 pour un montant de 292 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'accorder une subvention d'équilibre au budget du Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2019 pour un montant de 292 (00 €,
- DIT que cette subvention sera ve
du service,
en un ou plusieurs acomptes en fonction des besoins
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019,
- DIT que cette dépense est imputée au budget principal 2019 à l’article 657362.
SUBVENTION S DE STATIONNEMENT PAYANTS
(Présentation M. le Maire)
Par délibération n°9/2013-98 en date du 19 septembre 2013, le Conseil Municipal a décidé la création d'une régie municipale dotée de la seule autonomie financière pour le parking souterrain «Les Graviers » ainsi que la création d’un budget annexe pour l'exploitation de ce parc de stationnement.
Par délibération n°16-2017-168 du 21 décembre 2017, la Ville a décidé la création de parcs de stationnement (de surface) hors voirie, fermés et payants.
Par délibération n°04-2018-20 du 28 mars 2018, la Ville a décidé d'intégrer les parcs de stationnement payants de surface dans la régie municipale, dotée de la seule autonomie financière, du parking les Graviers et dans le budget communal annexe M4 afférent et de dénommer la régie municipale et son budget annexe: Régie Municipale des pares de stationnement payants.
L'exploitation d’un parking souterrain et plus généralement l’exploitation des pares de stationnement payants sont qualifiées de service public à caractère industriel et commercial.
L'article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Publiques (C.G.C.T) précise
32 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 que « les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ».
Le principe veut que les taux de redevances dues par les usagers soient établis de manière à assurer l'équilibre financier de la régie (article R. 2221-38 C.G.C.T).
Cependant, l’article L. 2224-2 (C.G.C.T) assoupli ces règles et permet à la commune de financer un service public industriel et commercial géré directement ou par délégation
particulières de fonctionnement, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance, et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs ou lorsque, après le période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurai pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
En l'espèce, le fonctionnement de ce service public à caractère industriel et
commercial a exigé la réalisation d’investissements pour le parking souterrain qui, en raison de leur importance, et eu égard au nombre d’usagers (100 places de stationnement), ne
peuvent être financés sans l’application de tarifs excessifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°9/2013-98 en date du 19 septembre 2013,
Vu la délibération n°16-2017-168 du 21 décembre 2017,
Vu la délibération n°04-2018-20 du 28 mars 2018,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation du 27 mars 2019,
M. le Maire :
- propose de voter le versement d’une subvention au budgel annexe des parcs de stationnement payants pour l’année 2019 d’un montant de 228 000 €.
- ét indique que cette subvention sera versée en plusieurs acomptes en fonction des besoins du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de voter, au titre de l’année 2019, une subvention d’un montant de 228 000 € au
budget annexe des pares de stationnement payants.
- DIT que cette subvention sera versée en un ou plusieurs acomptes en fonction des besoins du service,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019,
- DIT que cette dépense est imputée au budget principal 2019 à l’article 67441.
18. SUBVENTION REGIE MUNICIPALE DU CINE-THEATRE
(Présentation M. le Maire)
Le Conseil Municipal a décidé la création à compter du 1° janvier 2017, d’une régie
municipale dotée de la seule autonomie financière pour l'équipement culturel « Ciné-Théâtre »
33 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 ainsi que la création d’un budget annexe pour l'exploitation de cet équipement.
La délibération n°2-2016-108 du 15 novembre 2016 précise :
- que cet équipement regroupe des activités culturelles caractéristiques d’un service public administratif,
- et que l'ensemble des activités du Ciné-théâtre est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.
M. le Maire propose d'attribuer une subvention d’équilibre au budget annexe du Ciné- Théâtre pour l’année 2019 pour un montant de 373 700 €.
Vu la délibération n°2-2016-108 du 15 novembre 2016,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2019,
Vu l'avis du conseil d'exploitation du 11 mars 2019
Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale du Ciné-Théâtre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- DECIDE d'accorder une subvention d'équilibre au budget annexe du Ciné-Théâtre pour l’année 2019 pour un montant de 373 700 €,
- DIT que cette subvention sera versée en un ou plusieurs acomptes en fonction des besoins du service,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019,
- DIT que cette dépense est imputée au budget principal 2019 à l’article 657363.
19. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES
(Présentation Mme LAURENT)
Mme LAURENT présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions au titre de l’année 2019 qui s’établissent comme suit :
Ecole maternelle Saint-Exupéry
découvrir les arts du spectacle vivant dans le cadre du parcours artistique
et culturel - axes du projet d'école
Ecole Maternelle J. PREVERT
| faire découvrir le lieu cinéma aux élèves et ouvrir le champ culturel en
découvrant le visionnage de courts métrages
100
150
Ecole Primaire J. MOULIN
voyage itinérant à la découverte de l'Ardèche (CP/CEI etCEI/CE2) 250
34 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Ecole élémentaire Vincent d'Indy
écrire des SLAMS et les mettre en rythme et en voix 150
visite de la caverne du pont d'arc et réalisation de 2 ateliers pédagogiques 150
améliorer les capacités d'écriture des élèves - édition de livres écrits par 150 les élèves
Ecole primaire des Luettes
faire une sortie de ski de fond avec les CP 200
FCPE Maternelle et primaire
160
1310
INDITIONNEE A L'ENVOI D'UN DOSSIER
FCPE secondaire
ne souhaite pas présenter de dossier | 5
Elémentaire du Quai 150
sous réserve de présentation d'un dossier
Maternelle des Luettes un 150
sous réserve de présentation d'un dossier
425
voyages scolaires 14370
carnaval 152
groupe d'animation 1430
Vu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires du 12 février 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-APPROUVE la répartition des subventions 2019 aux associations scolaires.
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019
15952 20. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES
(Présentation M. BARRUYER)
M. BARRUYER présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions au titre de l’année 2019 qui s’établissent comme suit :
TITRE
ACCA TOURNON-SUR-RHONE 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE
PROTECTION CIVILE DE L'ARDECHE
(ADPC 07) 500,00 € 500,00 €
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 3 000,00 € 3 000,00 €
AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL 8 600,00 € 8 600,00 €
APA.
J 150,00 € 150,00 €
ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-
POMPIERS 3 100,00 € 3 100,00 €
Sue POUR LA PAIX CON TAIN | 25000€ 250,00 € 500,00 €
POKER CLUB TAIN TOURNON 150,00 € 150,00 €
SCOUTS ET GUIDE DE FRANCE ss 100,00 € 100,00 €
FNAGA 230,00 € 230,00 €
Président Comité d'Entente des Anciens
Combattants (C.E.A.C) 280,00 € 280,00 €
si J.F.A.C Président U.F.A.C 230.00 € 230,00 €
Président A.N.A.C.R 230,00 € 230,00 €
NES TUE 230,00 € 230,00 €
UNIVERSITE POPULAIRE VIVARAIS 200,00 €
HERMITAGE à 200,00 €
TOURNON PASSION se es 15 000,00 € 15 000,00 €
LES AMIS DU JUMELAGE TAIN
TOURNON 100,00 € 100,00 €
36 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 PHOTO CLUB TAIN TOURNON 100,00 € ° 100,00 €
= 150,00 € ASPA - REFUGE SAINT ROCH 50,00 € 150,00 €
L'OSIER DU BOUT DES DOIGTS 100,00 € 100,00 €
32 950,00 € 250,00 € | 33 200,00 €
Une aide financière plafonnée à 15 000,00 € pour l’année 2019, est attribuée à
l'association Tournon Passion. Cette subvention est conditionnée à la signature d'une
convention d'objectifs et de moyens afin de formaliser le partenariat entre la Ville et lassociation Tournon Passion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dossiers de demandes de subventions adressées en mairie par les associations pour l'année 2019,
Vu la proposition de répartition faite par la commission Vie Associative du 19 mars 2019, Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser ct
développer leurs activités,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE pour l’année 2019, la répartition de subventions aux associations telle que proposée ci-dessus.
21. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
(Présentation M. BARBARY)
M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d'attribution de subventions aux associations culturelles au titre de l’année 2019.
Il rappelle que le versement des subventions de fonctionnement est conditionné par la production d'une demande argumentée, comprenant notamment le budget de l’année écoulée et le rapport d'activité.
Vu l'avis favorable de la commission Vie Associative du 27 mars 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- VOTE la répartition des subventions 2019 aux associations culturelles comme suit, étant précisé que s'agissant des associations qui n'ont pas déposé de demande ou ont déposé une demande incomplète le versement de la subvention nécessitera d’avoir préalablement satisfait aux formalités requises, la somme inscrite au tableau ne valant pas affectationà l’association concernée :
37 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 NOMS Aide à Projet Fonctionnement Tori data mootant
(FESTIVALS 250 49425 festival VOCHORA saison culturelle 25000
festival shakespeare 2019 5000 LE THÉÂTRE DU SYCOMORE 250 s425 velage 175
CABARET DE SEPTEMBRE 31ème festival des humoristes 19000 19000
ICOMPAGNIES DE THEATRE 2200 2500 4700
: ic Ristine: le nez ARCHIPEL THÉÂTRE 1000 ARPAREREDRRE CRIE LES 2400 3400 ait vin!
LE GRAIN DROME ARDECUE 100 festival images et paroles d'Afrique 100 200
KITEUS 1100 1100
EXPRESSION MUSICALE 6510 350 8860 CHOEUR MADRIGAL 700 700 CHŒUR POLYPHONIA 800 800 LES CADES DE BACCHUS 110 116 | ORCHESTRE D'HARMONIE 3000 3000
AJ WELLE ROUTE 950 950
ENSEMBLE INSTRUMENTAL su on programmation heures d'orgue à Tals ADOC?T 200 concerts avec chant eUou intrusments Tai | 350 550 Toumon
LE CHŒUR DU RIVAGE 150 150
DANSE 800 PET PAS DES DEUX RIVES 800
JARTS PLASTIQUES 0 900
LES HOZARTS TAIN/TOURNON 600
LOISIRS CREATIFS TAIN/TOURNON 150 150 T'ENCADRE MA PASSION 150 150
PATRIMOINE ET HISTOIRE DE 450 pars 4400 4750 6450
_— ème emrche du Saint joe pret de CONFRERIE DE LA JOLIE TREILLE Ris 400 400
LA CHAPELLE DU LYCEE GABRIEL réhabilitation des fresques autour de l'autel FAURE 1800 de la Vierge 200 2000
LES AMIS DU MUSÉE ET DU ee 1500 sauvegarde des vitraux 500 2000
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU none 600 600
tte eu place les jpurmées nations de 2 archéologie 1.186 jai 569
LEGIO Vi tULIA 300 950 présentation de 'apcuture à l'époque à romaine 139
PHILATÉLIQUE FAIN/TOURNON 200 200
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 1800
participation aux journées européens des métiers d'art
portes ouvertes sur l'art : ertarian d'une Baguette et me en place d'un Heu colleeif METIERS DU MONDE
bien'art 2019
RHONE COMMUNICATION
marchés du goût et de l'artisanat de
juillet
COMITE DES FETES 4200 din goût et de HAT
les œufs de Pâques
19 960
96 335
22. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
(Présentation M. BARRUYER)
M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions
aux associations sportives au litre de l’année 2019.
Ces attributions se présentent comme suit :
SUBV DE
NOM DE L'ASSOCIATION FONCTIONNEMENT PROJET 2019 observations
SPORT-EDUCATION
AVANT-GARDE TAIN TOURNON u GYMNASTIQUE 4 242,00 € 750,00 €
AGTT BASKET 9 973,00 € 1 940,00 €
CLUB D'ESCRIME TAIN TOURNON 1 000,00 € 130,00 € AMICALE PLEIN AIR TAIN TOURNON 596,00 € - € BADMINTON CLUB TAIN TOURNON MAUVES 2 963,00 € 750,00 € ST-JEAN
BOXING CLUB TOURNON TAIN 2 796,00 € 500,00 €
CANOE KAYAK CLUB TAIN TOURNON 3 295,00 € 550,00 €
ÆENTENTE ATHLETIQUE TOURNON TAIN 3 894,00 € 150,00 €
ENTENTE RHODANNIENE TENNIS DE TABLE 1 485,00 € €
ASS FOOTBALL CLUB TOURNON TAIN RUGBY 13 215,00 € 1 500,00 €
39 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019
HANDBALL TAIN VION TOURNON 3 973,00 € “€
HERMITAGE TOURNONAIS TRIATHLON 6 2 050,00 €
JUDO CLUB TAIN TOURNON 3685,00€ 150,00 €
TAIN TOURNON YAMATO KAN 1352,00 € + €
RCIT 8 064,00 € 1325,00€
SKI ALPIN TAIN TOURNON 2881,00€ 350,00 €
SPORTS NAUTIQUES TAIN TOURNON 5 687,00 € 1 000,00 €
TAEKWONDO TOURNON TAIN 1 401,00 € - €
TENNIS CLUB TOURNON TAIN 187300 € 150,00 €
LA GRIMPE 2 607,00 € - €
TAIN TOURNON JOUTES - € - €
UNION CYCLISTE TOURNON TAIN 2 787,00 € 1 050,00 €
ASSOCIATION SPORT BOULE DE TOURNON 1 493,00 € 500,00 €
KUNG-FU SHAOLIN 300,00 € s €
LA PETITE BOULE DU RHONE 1 396,00 € 740,00 €
SPORT LOISIRS
LES DEUX RIVES EN BALADE 385,00 € 150,00 €
GYM LOISIR SANTE 193,00 € - €
SKATE PARK _@ - €
CLUB SUBAQUATIQUE TAIN TOURNON 673,00 € 1 000,00 €
AÏKIKAÏ CLUB TAIN TOURNON 469.00 € 350,00 €
FRIOL CLUB TAIN TOURNON 235,00 € 600,00 €
LES DAUPHINS TOURNONAIS 463,00 € - €
GYM POUR TOUS 180,00 € - €
VIT CLUB - Ë 200,00 €
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
SLAC COLLEGE SAINT LOUIS 386.00 € - €
‘Association Sportive Lycée G, FAURE 1 098,00 € - €
ELAN SPORTIF COLLEGE MARIE CURIE 1332,00€ - €
Association Sportive Collège Notre Dame 395,00 € - €
Association Sportive Lycée M. BOUVIER 342,00 € - €
GROS SORT" DU COURS LIBRE DU 276,00 € -.€
Association Sports Lycée Hôtelier 294,00 € €
USEP de l'Ecole Primaire Sud 550,00 € S
USEP QUAI TOURNON 550,00 € - €
RDA BR SOLAIRE EE ssome e USEP JEAN MOULIN 550,00 € “1€
OTSTT 2 459,00 € 500,00 €
TOTAL 92 338,00 € 16 385,00 € 108 723,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Associative du 19 mars 2019,
Considérant que les activités concernées sont d'intérêt local,
40 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-APPROUVE l'attribution des subventions aux associations sportives définies dans le tableau ci-dessus,
-AUTORISE M. le Maire à inscrire les sommes correspondantes au budget 2019 de la
commune et à procéder à leur versement,
M. le Maire remercie le monde associatif qu’il soit sportif ou culturel car sans lui il n°y aurait pas de vie active et hyper-active telle qu'on la connaît aujourd’hui à Tain l'Hermitage et Tournon-sur-Rhône,
23. SUBVENTION _EXCEPTIONNELLE __ OTSTT__ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - 2019
(Présentation M.BARRUYER)
M. le Maire indique au Conseil Municipal que la Ville souhaite apporter son soutien aux athlètes de haut niveau, inscrits sur les listes officielles établies par le Ministère des Sports. Ce soutien vise à faciliter la préparation et l’engagement de ces sportifs dans les compétitions de niveau national et international.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500 € à l OTSTT dans le cadre d’une convention de partenariat entre les Villes de TOURNON-SUR-RHÔNE et TAIN L'HERMITAGE, l'OTSTT et les athlètes de haut niveau.
Les sportifs bénéficiaires de cette aide sont :
- Greta RICHIOUD), inscrite sur la liste des athlètes de haut niveau catégorie « Relève » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline cyclisme, et adhérente à l'Union Cycliste Tain Tournon.
- Lucile VERGNE, inscrite sur la liste des athlètes de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline boxe, et adhérente à Boxing Club Tain Tournon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Vie Associative du 19 mars 2019,
Considérant que les activités concernées sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'OTSTT de 1500€ pour le
financement des sportifs de haut niveau figurant ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire à verser à l'OTSTT une subvention de 1500 €,
- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de partenariat entre les Villes de TOURNON-SUR-RHÔNE, TAIN L'HERMITAGE, l'OTSTT et chacun des sportifs de haut
41 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 niveau indiqués dans la présente délibération.
AFFAIRES GENERALES
24. CONVENTION D'OBJECTIFS ET MOYENS — ASSOCIATION « TOURNON PASSION »
(Présentation Mme FOURNIER)
L'association « Tournon Passion » œuvre depuis de nombreuses années à l'animation de la commune.
La Ville souhaite poursuivre et développer son partenariat avec « Tournon Passion » afin de dynamiser et valoriser l'offre commerciale locale au moyen d’actions commerciales organisées par l’association.
Au regard des objectifs et du soutien technique et financier que la Ville apporte à «Tournon Passion» depuis de nombreuses années, il est nécessaire de renouveler la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association.
Cette convention prévoit pour un an à compter du 1° mai 2019 le versement par la Commune d’une subvention de 15 000 € en contrepartie de l'engagement pour l'association d'organiser un certain nombre d’actions génératrices de flux de clientèle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le versement d'une subvention d’un montant total de 15 000 € à l'association « Tournon Passion »,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante avec « Tournon Passion ».
RESSOURCES HUMAINES
25. CONVENTION DE FORMATION INCENDIE
(Présentation M. le Maire)
Pour les besoins du service, il est nécessaire de faire suivre aux agents municipaux une formation générale sur la sécurité incendie.
Pour permettre cette formation, une consultation a été effectuée au terme de laquelle la
proposition du Centre de Formation Centre de Formation UDSP 07 (Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’ Ardèche) est économiquement la plus avantageuse.
Il convient de signer la convention de formation d’un montant de 531 € TIC par session avec cet organisme de formation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention entre le Centre de Formation UDSP 07 (Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ardèche) et la Commune de TOURNON-SUR-RHONE relative à la formation sécurité incendie en 2019 à destination des agents communaux.
42 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 - AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document y
afférent.
26. CONVENTION DE FORMATION DES MEMBRES
DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
(Présentation M. le Maire)
D'HYGIENE ET
M. le Maire expose à l'assemblée délibérante que l’article 8 du décret 85-603 en date du 10 Juin 1985 prévoit que les représentants du personnel siégeant au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) bénéficient d’une formation obligatoire d’une durée minimale de 5 jours au cours du premier semestre de leur mandat.
Pour permettre cette formation, une consultation a été effectuée au terme de laquelle la proposition du Centre de Formation COOPER'CATIV est économiquement la plus avantageuse.
Il convient de signer la convention de formation d’un montant de 2013 € TTC avec cet organisme de formation (ci-annexée).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13.7.1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 et notamment son article 8, relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- APPROUVE la convention entre le Centre de Formation COOPER'CATIV et la Commune de TOURNON-SUR-RHONE relative à la formation obligatoire des membres du CH
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document y afférent.
27. MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS _OCCASIONNES __ PAR LES _ DEPLACEMENTS _ TEMPORAIRES {MISSIONS
(Présentation M. le Maire)
M. le Maire expose à l'assemblée que les textes applicables aux remboursements des frais de déplacements des agents des collectivités ont fait l'objet de modifications publiées par décrets et arrêtés au journal officiel du 26 février 2019 et qu'il convient par conséquent de réviser les taux applicables aux indemnités d'hébergement et kilométriques.
Les frais engagés par les personnels territoriaux, c’est-à-dire les personnes « qui reçoivent d’une collectivité ou d’un de ses établissements publics à caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale » lors de déplacements nécessités par l'exercice de leurs fonctions, font l’objet de remboursements.
43 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Les règles applicables sont, pour l'essentiel, celles applicables aux personnels de l'Etat auxquels renvoie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et au décret n° 2006-781. Les frais de déplacement sont dus dès lors qu’ils sont engagés conformément aux dispositions des décrets applicables et dès lors que le remboursement est autorisé.
Est considéré comme un agent en mission, l’agent en service qui, muni d’un ordre de mission pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois, se déplace pour l'exécution du
service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
L'ordre de mission est l’acte par lequel la collectivité autorise l'agent à effectuer un déplacement, pendant son service. Cette autorisation permet à l'agent de bénéficier du
remboursement des coûts générés par le déplacement.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux de remboursement des indemnités kilométriques (fixés par arrêté ministériel), frais de repas et d'hébergement dans le cadre d’une mission :
TYPE | FRAIS DE FRAIS D'HEBERGEMENT* FRAIS DE REPAS* DEPLACEMENTS*
Mission | Selon arrêté| Selon arrêté ministériel du 3 juillet! Selon arrêté ministériel dul ministériel du 3 juillet! 2006 : 3 juillet 2006 : 2006 : e l'indemnité de nuitée est fixéeà: |e l'indemnité de repas est e indemnités - 70 € pour les villes autres que la fixée à 1525 €
kilométriques Commune de Paris, les communes maximum dans la
selon du Grand Paris et les grandes villes, limite du montant la puissance - 90 € dans les grandes villes et effectivement supporté
Ace e communes de la métropole du par l'agent, attesté par véhicule, N se ; * SNCF Grand Paris**, les justificatifs même - 110€ pour la commune de Paris transmis. 2° classe, g - 120 € dans tous les cas pour les + métro, ï “ té agents reconnus en qualité de
u péage travailleurs handicapés el en
Fe situation de mobilité réduite dans la e parkings. ne : limite du montant effectivement
supporté par l'agent, attesté par les
justificatifs transmis. La nuitée
comprend le prix de la chambre et
du petit déjeuner.
#seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission. Les frais d'utilisation du véhicule personnel seront alors remboursés sur la base d'indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel.
*#sont considérées grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l'article Ler du décret n°2015-1212 du 30/09/2015, à l'exception de la commune de Paris.
En cas d'utilisation d'un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport.
44 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Le remboursement de frais complémentaires occasionnés par le transport de personnes, tels que les frais d'utilisation de parcs de stationnement, de péage d'autoroute, d'utilisation d’un taxi, d’un véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu'un véhicule à moteur interviendra sur présentation des pièces justificatives des dépenses
engagées après autorisation expresse de l'autorité territoriale et ce, dans l'intérêt du service.
Enfin, il est précisé à l'assemblée délibérante que ces modalités ne sont pas
applicables aux agents se rendant en formation à l'extérieur de leur résidence administrative,
ces frais faisant l'objet d’une prise en charge par le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) et selon les conditions prévues par le paragraphe 8.2 de la charte de formation des agents communaux.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant notamment droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales
et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ct
abrogcant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Vu la délibération n°114/2002 du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2002 relative aux
remboursements de frais de déplacements,
Vu la délibération n°31-2018-99 du Conseil Municipal en date du 24 juin 2018 relative à la
modification des conditions ct modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires (missions),
Considérant les modifications apportées aux textes relatifs aux modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des agents des collectivités territoriales,
Considérant que l'assemblée délibérante doit fixer les modalités de remboursement des frais de déplacements temporaires des agents de la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- APPROUVE les modifications des modalités de prise en charge des frais de déplacements proposées ci-dessus,
- AUTORISE le remboursement des frais liés aux déplacements en missions pour les agents
de la ville de TOURNON-SUR-RHÔNE, dans les conditions fixées par la règlementation et
par la présente délibération.
45 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Gonseil Municipal du 4 Avril 2019 CULTURE - ENSEIGNEMENT - TOURISME
TENARIAT AVEC LES COURRIERS RHODANIENS
P: CHATEAU-MUSEÉE
(Présentation M.BARBARY)
Dans le cadre de l'exposition d'été, « où va le vent » de l'artiste Carole Benzaken,
programmée du 29 juin au 9 novembre 2019, les Courriers Rhodaniens apportent leur soutien financier au litre du mécénat.
Les Courriers Rhodaniens proposent également « d’habiller » l'arrière de deux cars le
Sept (3, 3+ et 5) aux couleurs de l'exposition.
Afin de bénéficier de cette prestation, il est proposé de mettre en place une convention qui en fixe les modalités.
En contrepartie, la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE proposera à tous les visiteurs munis d’un ticket de bus de bénéficier d’une entrée adulte au Château-Musée au tarif réduit de
3,00€ pendant la durée de l'exposition.
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi mécénat n°2003-709 du 1 août 2003,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 autorisant M. le Maire à signer la convention,
Considérant l'intérêt de permettre la programmation de l'exposition «où va le vent » de Carole Benzaken du 29 juin au 9 novembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VOTE le tarif réduit à tous les visiteurs munis d’un ticket de bus,
-APPROUVE le principe de la convention correspondante annexée,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
29. RESTAURATION D'UNE HUILE SUR TOILE DE GERMAIN BONNETON
‘OURNON LA NUIT » - DEMANDE DE SUBVENTION NDS REGIO
(Présentation M.BARBARY)
M. le Maire indique que le Château-Musée de TOURNON-SUR-RHÔNE possède dans ses collections une huile sur toile (72x91,5cm) de Germain BONNETON né à TOURNON (1874-1915), intitulée « Tournon dans la nuit.» Cette œuvre acquise par les Amis du Musée en 1988 est inventoriée au titre des Musées de France 1988.3.1.
Dans le cadre de l'entretien de ses collections, le Musée souhaite restaurer ce tableau en vue de sa présentation. Ce tableau présente un état de conservation instable et des nombreuses déformations.
46 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Le coût total de cette opération s'élève à. 3900€ HT
Le plan de financement est établi comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Tournon dans la nuit, huile sur toile, | 3900€ Subvention FRAR 40% 1$60€ vers 1900
Collectivité territoriale 3120€
Total Total 4680€
M. le Maire propose de présenter cette œuvre à la commission scientifique régionale compétente en matière de restauration et de conservation préventive le 12 juin 2019 à LYON
et de solliciter le Fonds Régional d'Aide à la Restauration (FRAR) pour une subvention à hauteur de 40%.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt de pouvoir assurer la préservation de ce tableau de G. BONNETON ct de le présenter dans le cadre de la programmation culturelle conduite par le Château-Musée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de restauration de l'œuvre et sa présentation à la commission régionale compétente en matière de restauration et de conservation préventive,
- SOLLICITE une aïde financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du FRAR d'un montant de 40% dans le cadre du financement établi,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions,
30. TRAVAUX DE RESTAURATION DU VITRAIL « LA VIE A LA VIERGE » DE L'EGLISE SAINT JULIEN — DEMANDE DE SUBVENTION - DRAC ET CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Présentation M.BARBARY)
Dans le cadre de la politique patrimoniale de restauration, un programme d'entretien
des vitraux de l'église Saint-Julien a été engagé depuis 2015 par la Ville. Il est proposé
d'effectuer le nettoyage et la restauration du vitrail intitulé « La Vie de la Vierge » du XX°
réalisé par M. Georges Thomas, pour un montant total TTC de 2067,18€.
La Ville au titre des Monuments Historiques, sollicite la Direction Régionales des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes et le Conseil Départemental de l'Ardèche selon le plan de financement suivant :
47 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Montant de l’opération 1722,65 € HT
Montant de la subvention de l’État sur le montant HT : 35 % | 603€
Montant de la subvention du Conseil Départemental sur le 516€ montant HT : 30 %
Part restant à la charge du propriétaire sur le montant TTC | 949€
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'intérêt d'assurer la préservation et la valorisation du patrimoine historique de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de nettoyage et de restauration du vitrail,
- SOLLICITE une subvention à hauteur de 35% du montant du coût des travaux hors taxe auprès de la Direction des Affaires Culturelles de la Région Auvergne-Rhône Alpes dans le cadre du financement proposé,
- SOLLICITE une subvention à hauteur de 30% du montant du coût des travaux hors taxe auprès du Conseil Départemental de 1 Ardèche dans le cadre du financement proposé,
-AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.
31. MISE EN PLACE D'UN GARDE-CORPS DE PROTECTION SUR LA
TERRASSE NORD DU CHATEAU-MUSEE — DEMANDE DE SUBVENTION —
DRAC et CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Présentation M.BARBARY)
Afin de pouvoir assurer la protection des 30 000 visiteurs accueillis au Château-Musée
et de répondre aux normes de sécurité, il est nécessaire de mettre en place sur la terrasse nord un garde-corps dont le montant total TTC est de 10 080€.
La Ville au titre des Monuments Historiques sollicite la Direction Régionales des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes et le Conseil Départemental de l'Ardèche selon le plan de financement suivant :
48 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Montant de l'opération 8400 € HT
Montant de la subvention de l’État sur le montant HT : 20% | 1680 €
Montant de la subvention du Conseil Départemental sur le 1680€ montant HT : 20%
Part restant à la charge du propriétaire sur le montant TTC |6720€
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt d'assurer la protection des visiteurs du Château-Musée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-APPROUVE le projet de mise en place d’un garde-corps de protection sur la terrasse nord du Château-musée,
- SOLLICITE une subvention à hauteur de 20% du montant du coût des travaux hors taxe auprès de la Direction des Affaires Culturelles de la Région Auvergne-Rhône Alpes dans le cadre du financement proposé,
- SOLLICITE une subvention à hauteur de 20% du montant du coût des travaux hors taxe auprès du Conseil Départemental de | Ardèche dans le cadre du financement proposé,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.
M. le Maire précise que ces travaux doivent se faire pour des raisons de sécurité, que sa
responsabilité serait engagée en cas d'accident.
M. DAVID indique que la problématique est de respecter les monuments historiques avec toute la difficulté de les mettre aux normes.
32. CONVENTION EVEIL MUSI
(Présentation Mme LAURENT)
M. le Maire propose de reconduire la convention concernant l’éveil musical dans les écoles élémentaires publiques et privées, que le Département a confié au Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.
La participation communale, pour l’année scolaire 2019-2020, s’élève à 9.600,00 €,
correspondant à un forfait de 15 séances s’étalant de septembre 2019 à juillet 2020, à raison
d’une séance tous les 15 jours environ.
Ces séances concerneront 16 classes des groupes scolaires suivants :
49 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Ecole élémentaire du Quai Farconnet (3 classes), école primaire Jean MOULIN (3 classes), école élémentaire Vincent d'Indy (3 classes), école élémentaire des Luettes (5 classes) école
primaire privé du sacré cœur (2 classes)
Vu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires du 12 février 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. BARBARY ne prend
pas part au vote):
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à l'éveil musical à l’école -année scolaire 2019/2020- entre la Commune et le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse - Montant de la participation de la Commune 9.600,00 €.
33. CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS DEPARTEM
L’ARDECHIE/VILLE/VOCHORA
(Présentation M.BARBARY)
DE
L'association VOCHORA souhaite développer dans le Département de l’Ardèche une programmation régulière consacrée à la musique polyphonique et ainsi conforter son projet artistique ct culturel.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre défini par le Département de l’Ardèche qui souhaite structurer l'offre culturelle sur le territoire afin de répondre à la diversité des attentes des publics ; ce projet répond également aux objectifs fixés par la ville de Tournon-sur-Rhône en la matière.
Afin de soutenir ce projet dans la durée et d'en fixer les modalités pratiques et financières, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention annuelle d'objectifs tripartite entre le Département de l'Ardèche, la Ville et l'association VOCHORA.
Cette convention prévoit le versement par le Département d’une subvention annuelle dont le montant sera fixé par décision de l’assemblée départementale et le versement par la commune d’une subvention de 25.000 € en contrepartie de l'engagement par l'association de réaliser plus de 50% de ses spectacles, pour la saison spectacle, à Tournon-sur-Rhône et 3 spectacles au moins à Tournon-sur-Rhône pour le festival de l’été.
Vu l'avis favorable de la commission Vie Associative du 27 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention entre Le Département de l’Ardèche, la commune et l'association VOCHORA,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
50 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 34. CONVENTION AVEC LE COMITE DES FETES
(Présentation M. le Maire)
L'association « Comité des Fêtes » œuvre depuis de nombreuses années à l’animation de la ville, au développement des manifestations locales et souhaite faire évoluer ses activités Sur le territoire de la commune.
Ce projet répond également aux objectifs de la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE en la matière.
Afin de soutenir ce projet dans la durée et d’en fixer les modalités pratiques et financières, il est nécessaire de conclure une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l'Association Comités des Fêtes.
Cette convention prévoit pour l’année 2019 le versement par la Commune d'une subvention de 25 000 € en contrepartie de l’engagement pour l'association d'organiser un
certain nombre de manifestations.
Vu l'avis favorable de la commission Vie Associative du 27 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. BARBARY ne prend pas part au vote) :
- APPROUVE le versement d'une subvention d’un montant total de 25 000 € au Comité des
Fêtes,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante avec cette association.
POLICE MUNICIPALE
35. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION DE
(Présentation M. le Maire)
Suite à la décision de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo de restituer la
compétence fourrière animale à ses communes membres, la Ville de Tournon-sur-Rhône est dans l’obligation de reprendre l’ensemble des droits et obligations liées à la convention de
groupement de commandes courant jusqu'en novembre 2019.
La Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo gère l’espace animalier de
Mauboule et se propose poursuivre la mutualisation de l'achat de prestation de service de
fourrière animalière par la signature de la convention de groupement de commandes pour la
gestion de la fourrière animalière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime,
Vu la délibération n°22/2004 du 25 mars 2004 autorisant l'adhésion de la Ville au service de
51 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 fourrière animalière de Valence,
Vu la délibération 2016/192 du 21 septembre 2016 du Conseil Communautaire Hermitage-
Tournonais approuvant la convention de groupement de commandes avec la Communauté
d'Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes,
Considérant que la convention de groupement de commandes signée par la Communauté
d'Agglomération ARCHE Agglo, ainsi que son avenant N°1, se termine en novembre 2019,
Considérant que le projet de convention de groupement de commandes pour la gestion de la
fourrière animalière a pour objet de créer un groupement de commandes et de préciser les
modalités de fonctionnement de ce groupement, conformément à l’article 28 de l’ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière.
- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
FONCIER
36. ACQUISITION DES PARCELLES AN N°715, 716 ct 717 - QUARTIER DE LA
GARE -SNCF RESEAU
(Présentation M. le Maire)
Par délibérations des 5 mars 2015 et 8 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition auprès de R.F.F - SNCF de 3 391 m° environ à prélever sur la parcelle cadastrée section AN n°591 d’une superficie cadastrale totale de 31 591 m°, Quartier de la Gare, moyennant un prix de 53,00 €/m2.
Compte tenu de l’évolution de ce secteur et de l’absence d'intérêt désormais pour la commune de se porter acquéreur de l’ensemble de ce tènement, il a été procédé à un découpage de cette parcelle.
Ainsi, la commune souhaite se porter acquéreur des parcelles suivantes :
REFERENCE CADASTRALE SUPERFICIE (m°)
Section AN n°715 187
Section AN n°716 169
Section AN n°717 _ 1185
TOTAL 1541
Vu les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier,
52 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 5 mars 2015 et 8 juin 2017,
Considérant l'intérêt pour la ville de se porter acquéreur de ces parcelles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section AN n°715, 716 et 717 d’une superficie totale de 1 541 m° moyennant 53,00 €/m? auprès de « SNCF Réseau » ou toutes autres personnes morales qui viendraient en substitution,
- AUTORISE M. le Maire à signer l'acte authentique et au besoin le compromis correspondant ainsi que tout document y afférent.
M. le Maire précise que cette réserve foncière est intéressante de par sa superficie 1541 m?, et
permettrait une extension immédiate des places de stationnement compte tenu du nombre de
véhicules des étudiants. Une orientation future pour un aménagement publie sur l’ensemble
du secteur sera étudiée. Une future voie douce permettra d'accéder au centre-ville et aux
établissements scolaires.
37. ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL LIEU DIT DE SETIER (dans
sa portion comprise entre le chemin de Capitane à Raffin et au croisement du
chemin de Raffin)
(Présentation M. le Maire)
Par délibération n°34-2018-102 du 28 juin 2018, le Conseil Municipal de la commune
de TOURNON-SUR-RHÔNE, a décidé de procéder à l'enquête publique préalable à
l’aliénation du chemin rural lieu-dit SETIER (dans sa portion comprise entre le chemin de
Capitane à Raffin et au croisement du chemin de Raffin) à M. et Mme Julien HUBERT.
L'enquête publique s’est déroulée du 28 septembre 2018 au 12 octobre 2018.
Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la cession de la portion du chemin rural aux époux HUBERT avec la
recommandation de mettre à l'étude les demandes de M. Robert TESSA dès lors qu'elles seront formulées de façon officielle.
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment son article L. 161-10 et suivants,
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique
préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des
chemins ruraux,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1,
Vu la délibération n°34-2018-102 du 28 juin 2018, décidant de lancer la procédure en vue de
la cession prévue par l'article L. 161-10 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, Vu l'arrêté municipal n°53/2018 en date du 16 juillet 2018 ordonnant l'ouverture d'une
enquête publique concernant le présent projet,
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 septembre 2018 au 12 octobre 2018,
Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale du bien objet des présente en date du 24 juillet 2018 référencé 20148-07324V1185,
53 Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Considérant que les propriétaires riverains de la portion concernée sont M. et Mme HUBERT et qu'à ce titre il n’y a pas lieu de mettre en œuvre le droit de préemption par les propriétaires riverains,
Considérant que la procédure a été strictement respectée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- FIXE à 1,20 €/n° le prix de vente du chemin rural dit de SETIER dans sa portion comprise
entre le chemin de Capitane à Raffin et au croisement du chemin de Raffin désormais cadastrée section BD n°240 d’une contenance de 340 m?,
- DECIDE de céder cette parcelle à M. et Mme HUBERT au prix susvisé,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents au présent projet,
- DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge exclusive de l'acheteur.
38. ARRETE PREFECTORAL PORTANT _INSTITUTION DE SERVITUDES
D’UTILITE PUBLI:
LABATIE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Présentation M. le Maire)
L'ancien site industriel exploité par TRIGANO sis 4 Rue Labatie relève des pollutions
industrielles résiduelles sur plusieurs zones des parcelles cadastrées AK n°46, 47, 120, 122,
123, 157 et 158.
Ces parcelles ont fait l’objet d’une exploitation d'installation classée pour la protection
de l’environnement par la société TRIGANO MDC ainsi que les parcelles n°2, 941, 942, 044
et 945 (camping municipal) et sont ainsi assujetties aux servitudes d’utilités publiques.
Le seul usage autorisé pour les parcelles AK n°46, 47, 120, 122, 123, 157 et 158 (terrains d'usine) est un usage de type industriel similaire à celui de la dernière période
d'exploitation.
Aussi, par courrier du 25 janvier 2019, la Direction Régionale de l’Fnvironnement, de Aménagement et du Logement (DREAL) sollicite l'avis du Conseil Municipal sur le projet d'arrêt ctoral instituant des servitudes d'utilité publique sur l’ancien site d’exploitation de la société TRIGANO MDC afin de garantir le bon usage futur des terrains.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au projet d'arrêté préfectoral portant prescription de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel exploité par la société TRIGANO MDC sis 4 Rue Labatie à Tournon-sur-Rhône.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- EMET un avis favorable au projet d'arrêté préfectoral portant prescription de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel exploité par la société TRIGANO MDC sis 4 Rue Labatie à TOURNON-SUR-RHONE.
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Conseil Municipal du 4 Avril 2019 M. le Maire précise que la Ville doit se prononcer sur cette servitude d’utilité publique pour permettre de garantir le bon usage futur des terrains. Pour que demain il puisse y avoir une opération immobilière ou une orientation d'aménagement telle produite au PLU, il faudra plus tard lever celte servitude par délibération.
En réponse à M. DAVID, M. le Maire indique que l’on est loin des captages communaux bien que pour certains captages de particuliers il a fallu prendre des prescriptions.
URBANISME
39. CONVENTION PERMETTANT LA PROLONGATION D’UNE ANNEE DE
L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) AVEC ARCHE AGGLO, L'ETAT ET L’ANAH
(Présentation M. le Maire)
M. Le Maire rappelle que l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Tournon-sur-Rhône s’est achevée le 31 décembre 2018.
Ce dispositif a débuté le 1 janvier 2014 suite à la signature le 27 décembre 2013 d’une convention entre la Communauté de Communes du Tournonais (autorité compétente en matière d'habitat), l'Etat, l’ANAT et la commune de Tournon-sur-Rhône.
Pour rappel, les objectifs de l'OPAH-RU fixés en 2013 étaient les suivants : - Reconquérir le pare de logements vacants pour répondre qualitativement à la demande insatisfaite en maîtrisant les loyers et les charges,
- Améliorer l'efficacité énergétique des logements,
- Mettre en œuvre la lutte contre l'habitat indigne.
Dans l'attente d'une nouvelle OPAH-RU — dont une étude pré-opérationnelle est en cours sur le territoire de l’agglomération — et afin de maintenir la dynamique lancée depuis 2017 liée à une revalorisation des aides couplée avec d’autres dispositifs (opération « façades »), ARCHE Agglo a sollicité en date du 17 décembre 2018 une prolongation du dispositif jusqu’à fin 2019.
Pour ce faire, un avenant de la convention doit être conclu entre l'Etat, ARCHE
Agglo, l'ANAH et la Ville afin d’entériner la prolongation de cette opération.
Les modalités techniques et financières sont détaillées dans ledit avenant annexé à la présente. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°1 de cette convention et tous documents y afférents.
Vu la délibération n°27/2013-162 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013 relative à
la signature d’une convention permettant la réalisation d'une opération programmée de
l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) avec la Communauté de Communes du
Tournonais, l'Etat et l'ANAH,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
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Conseil Municipal du 4 Avril 2019 - APPROUVE les termes de la présente convention,
- AUTORISE M. le Maire à la signer ainsi que tous documents y afférents.
M. le Maire indique que la commune va faire une demande auprès de la Communauté
d'Agglomération pour être labellisée comme « Opération de Réhabilitation Territoriale (ORT)
» qui se cumulera avec l'opération FISAC et l'opération OPAI-RU, Le cumul des
financements à venir compensera partiellement le fait de ne pas avoir été retenue dans
l'opération « Cœur de Ville ».
EAU DE TOURNON
40. CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT DES EAUX DE LAVAGE DES
CONTENEURS D'ORDURES MENAGERES A LA STATION D'EPURATION DE
TOURNON-SUR-RHON
(Présentation M. le Maire)
Cette convention autorise la société APA spécialisée pour le lavage des conteneurs
d'ordures ménagères à dépoter les eaux résiduelles de lavage, à la station d'épuration d'ALPHEE à Tournon-sur-Rhône, dans des conditions techniques, administratives et
financières fixées par convention.
La convention est tripartite, entre la Ville de Tournon-sur-Rhône, l'exploitant de la
station d'épuration et l’entreprise autorisée à dépoter les matières de vidange.
Les conditions techniques et financières respectent les préconisations fixées dans le
contrat de Délégation de Service Public d'exploitation de la station d'épuration.
Cette convention fixe :
La nature des effluents considérés,
Prescriptions applicables aux effluents (qualité et quantité admissibles),
Les conditions d'accès à la station,
L'obligation de suivi des matières dépotées par l’utilisation d’un bordereau de suivi, Les conditions financières fixées à 35 EHT/m* pour la part du délégataire et 10 €HT/m* pour la part de la ville de Tournon-sur-Rhône.
KKKKS
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation d'Eau de Tournon en date du 27 mars,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de convention,
- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de dépotage des matières de vidange telle qu’annexées à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces consécutives à son exécution.
41. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 — ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
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Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE-Procès-verbal
Conseil Municipal du 4 Avril 2019 REHABILITATION DES CHAMBRES DU RHÔNE ET MISE EN SEPARATIF DES BASSINS DE COLLECTE DE GREFFIEUX ET BOUVIER
(Présentation M. le Maire)
Après avis favorable du Conseil d'exploitation d'Eau de Tournon émis lors de sa
réunion du 27 mars 2019, le Conseil Municipal doit approuver une demande de subvention au titre de la DETR pour l'exercice 2019, pour une opération d'assainissement consistant à
réhabiliter les chambres du Rhône et mettre en séparatif les bassins de collecte des eaux usées de Greffieux et Bouvier.
Suite au Schéma directeur d'assainissement, l'opération proposée consiste à séparer les
eaux usées des eaux pluviales de deux bassins versants unitaires du centre-ville (Greffieux et
Bouvier) et de réhabiliter les chambres du Rhône liées à la collecte unitaire du centre ancien.
L'objectif de ces travaux est de réduire les eaux claires parasites, drainées majoritairement au
niveau des chambres du Rhône, d'améliorer la collecte de temps sec et de réduire les surverses
vers le contre canal par temps de pluie.
L'opération globale est estimée à 745 000 €HT (Avant-Projet — Février 2019 — BEAUR).
La demande de subventions au titre de la DETR 2019 porte sur une 1° tranche de travaux estimée à 375 000 EHT.
Le plan de financement de cette 1% tranche de travaux serait le suivant :
- 112 500 EHT Etat au titre de la DETR 2019
- 262 500 €HT régie Eau de Tournon (autofinancement et emprunt)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l'avant-projet et le plan de financement de cette opération,
- AUTORISE au titre de la répartition des crédits de la dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux des communes pour l'exercice 2019, l'attribution d’une aide pour ce dossier.
M. le Maire demande à ce que soil joint au procès-verbal le plan de repérage des deux collecteurs.
(cf ci-dessous)
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Conseil Municipal du 4 Avril 2019 Dates à noter :
Prochains Conseils Municipaux :
-Jeudi 6 Juin à 19h — Présentation du projet d'aménagement de la Place du Quai Farconnet
-Jeudi 27 Juin à 19h - Compte Administratif et tarifications scolaires
Exposition :
Le vendredi 12 avrilà 18h30 au Château-Musée : vernissage de l'exposition de «Jean
CHIEZE ».
Divers:
- Arrêté préfectoral portant inscription au titre des monuments historiques du monument aux morts de Tournon-sur-Rhône sculpté par Antoine SARTORIO.
- 11 Février 2019 : Communication de SAUR à propos d’un dysfonctionnement de la Société
HomeServe avec laquelle ils sont en partenariat. Cette société a adressé par erreur des
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Conseil Municipal du 4 Avril 2019 courriers à certains Tournonais pour souscrire un contrat d'assistance de réparations de fuites
sur la partie privative des propriétés. La SAUR est intervenue pour mettre fin au
dysfonctionnement.
M le Maire adresse par l'intermédiaire de M. DAVID à Mme BURGUNDER les
condoléances du Conseil Municipal pour le décès de son frère Amédée BURGUNDER, fils
de M. BURGUNDER füusillé au pied du monument aux Morts.
M. SANCHEZ demande à M. le Maire ce qu'il en est de l’officialisation de l’arrivée de l'IRM
à Tournon-sur-Rhône.
M. le Maire répond que l’officialisation de l’arrivée de l'IRM porté par le Centre d'Imagerie Médicale (CIME) de Tournon-sur-Rhône se fera par conférence de présse en présence des
partenaires : le CIME, l'Hôpital et la Ville de Tournon-sur-Rhône.
Etat civil :
Décès :
M. Michel NOISILLER, agent de la Police Municipale de la Ville de Tournon-sur-Rhône.
M. le Maire lève la séance à 20h50,
TOURNON-SUR-RHONE, le 11 avril 2019
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
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