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Arrêté - A131 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - A131 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3S POLICE MUNICIPALE
2024/PM/A-131
Arrêté portant règlementation de la circulation et permission de voirie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU la demande de l’entreprise SOLEV, en date du 3 septembre 2024, par laquelle elle sollicite
l'autorisation de règlementer la circulation sur l’avenue Charles de Gaulle afin d'effectuer des travaux d’élagage,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’élagage de la haie de la propriété située 2, chemin
de l’Arinier et à stationner les véhicules nécessaires au chantier sur l’avenue Charles de Gaulle.
Pendant toute la durée des travaux la circulation se fera sur chaussée réduite et sera alternée
manuellement ou par feux tricolores.
L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire.
Le présent arrêté sera valable à compter du 25 septembre 2024 et sera valable toute la
journée.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes : 1. Quele stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers.
2. Que la chaussée soit restituée en l’état initial
3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est également
chargé de réglementer la circulation au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel
à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 :
Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 :
Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- SOLEV
- LA COVE
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité et affiché sur le lieu concerné.
Fait à CAROMB, le 17 septembre 2024