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Arrêté - A124 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - A124 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
2024/PM/A-124
Arrêté portant règlementation de la circulation et permission de voirie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU la demande de la SARL BLASCO reçue le 20 août 2024, par laquelle elle sollicite
l'autorisation de règlementer la circulation sur le chemin de Saint Clou afin de procéder au
remplacement de 6 poteaux télécom,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1:
Le pétitionnaire est autorisé à règlementer la circulation afin de procéder au remplacement
de 6 poteaux télécom sur le chemin de Saint Clou.
Pendant toute la durée des travaux la circulation se fera sur chaussée réduite.
Si la voie doit être fermée à la circulation le pétitionnaire devra mettre en place un itinéraire
de déviation.
L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire.
Le présent arrêté sera valable à compter du 9 septembre 2024 pour une période de 15 jours.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes :