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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 8 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 ELISPACE RAPPORT
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 8 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 ELISPACE RAPPORT)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1/3
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
BUDGET ELISPACE
-----
RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Cette première décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le rapport d’orientation budgétaire (09 décembre 2022), le vote des budgets primitifs 2022 (03 février 2023), et le vote des comptes administratifs 2022 (06 avril 2023).
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu’il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.
I – La reprise des résultats au 31/12/2022
Rappel des résultats 2022 qui ont été présentés lors de l’adoption du compte administratif 2022 le 06 avril dernier :
(1) la reprise des résultats 2021 correspond aux résultats issus du compte administratif 2021.
Le résultat de clôture 2022 repris dans cette décision modificative est de 250.684,56 €. Compte tenu du solde des restes à réaliser de -15.841,07€, le résultat cumulé fin 2022 est excédentaire de +234.843,49€.
Section
Reprise résultats
2021 (1)
Résultat
d'exécution 2022
Résultats de
clôture 2022 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 30 563,87 72 279,63 102 843,50 0,00 102 843,50
Investissement 349 287,13 -201 446,07 147 841,06 -15 841,07 131 999,99 Total : 379 851,00 -129 166,44 250 684,56 -15 841,07 234 843,49 Page 2/3
II – Les reports de crédits 2022 sur 2023
Les reports de crédits de 2022 sur 2023 ont été définis et arrêtés lors de l’adoption du compte administratif 2022, pour un total de 15.841,07€ en dépenses.
II – Les mesures nouvelles 2023
A Section de fonctionnement
Les mesures nouvelles concernent principalement les ajustements de crédits en lien avec l’augmentation de l’activité prévue cette année, l’inscription de reprise de l’excédent 2022, et la diminution de la subvention d’équilibre versée par le budget principal.
-Dépenses-
-Recettes-
B Section d’investissement
On retrouve principalement en proposition nouvelle la reprise des restes à réaliser, celle du solde d’investissement 2022, ainsi que la diminution de la subvention d’équilibre du budget principal.
-Dépenses-
Chap
Article Libellé Montant BP
2023
Montant
DM1 Explications
011 Charges à caractere general 480 558 61 500 -reparation des portes 26k€
-compl gardiennage securité et compl frais de nettoyage suite augm de l'activité
012 Charges de personnel 258 452 33 790 complement de credit suite augm point d'indice et augm de l'activité
65 Autres charges de gestion courante 13 372 0
67 Charges exceptionnelles 200 0 042 Ope ordre entre sections 83 175 1 246 compl amortissements
Total : 835 757 96 536 -
Chap
Article
Libellé Montant BP 2023
Montant
DM1
Explications
002 Résultat de fct reporté - 102 844 Reprise de résultat issu du compte administratif 2022
70 Produits des services, domaine & ventes 220 000 16 111 ajustement et réimputation des recettes Prestations annexes à la location +16,1k€
75 Autres prod de gestion 568 214 -22 419 -estimation des recettes location Elispace +32k€
-diminution de la subvention d'equilibre versée par le
budget principal -54,4k€ (BP=425k€)
042 Ope ordre entre sections 47 543 0 Total : 835 757 96 536 - Page 3/3
-Recettes-
III – Synthèse
Chap
Article Libellé Montant BP
2023
Montant
DM1 Explications 21 Immobilisations corporelles 423 300
040 Operation d'ordre entre sections 47 543 0
Total : 470 843 0 - Reports de crédits 2022 15 841 selon CA2022
Total global: 470 843 15 841
Chap
Article Libellé Montant BP
2023 Montant DM1 Explications
13 Subventions investisst 387 668 -133 246 diminution de la subvention d'equilibre du budget principal (BP=329k€)
040 Operation d'ordre entre sections 83 175 1 246 compl dotation amortissement
Total : 470 843 -132 000 001 Solde exécution reporté 0 147 841 reprise solde investissement 2022
Total global: 470 843 15 841
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté
102 843,50
Propositions nouvelles 96 536,00 Propositions nouvelles -6 307,50 Total : 96 536,00 Total : 96 536,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
147 841,06
Restes à réaliser N-1 15 841,07
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles -131 999,99 Total : 15 841,07 Total : 15 841,07