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Arrêté - Note brève et synthétique compte administratif 202
Compte-Rendu - note breve et synthetique compte administratif 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - note breve et synthetique compte administratif 2023 tampon)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Investissement et développement économique,
Compte administratif 2023
Note de présentation brève et synthétique
Commune d’Eulmont
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure
ci-après.
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1
Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis de
d’états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité
ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au
conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de
l’exercice prévu à l’article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée
au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément
à l’article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, après adoption par le conseil municipal des délibération
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en
Conseil d’Etat.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions du présent article.
DEPARTEMENT
DE MEURTHE ET MOSELLE
-----------
Canton du Grand Couronné Compte administratif 2023
A la clôture de l’exercice 2023, le compte administratif fait apparaitre un résultat global de
463 280.99 € se décomposant comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement - Résultat reporté 2022 518 392,08 €
Fonctionnement - Opérations réelles 2023 736 013,82 € 922 851,15 €
Fonctionnement - Résultat excédentaire
2023 705 229,41 €
Investissement - Résultat reporté 2022 55 111,09 €
Investissement - Opérations réelles 2023 582 766,97 € 416 174,11 €
Investissement - Résultat déficitaire 2023 221 703,95 €
Ensemble - Résultats reportés 2022 463 280,99 €
Ensemble - Opérations réelles 2023 1 318 780,79 € 1 339 025,26 €
Ensemble - Total 1 318 780,79 € 1 802 306,25 €
Intégration de résultats par opération
d'ordre non budgétaire (dissolution du SIS de
Nancy par arrêté préfectoral du 28/02/2023) 1 824,95 €
Ensemble - Résultat excédentaire de
clôture au 31/12/2023 485 350,41 €
L’arrêté préfectoral du 28/02/2023 approuvant la dissolution du SIS de Nancy, la commune a eu
un transfert de 1 824.95€ de recette supplémentaire. Cette somme étant d’ordre non budgétaire,
elle n’apparait pas dans les recettes de fonctionnement de 2023 mais uniquement dans le résultat
de l’année 2023.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant de l’ensemble des services municipaux.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2023 s’élèvent à 736 013.82 euros. Chapitres Libellés BP 2023 Réalisés 2023
011 Charges à caractère général 432 300,00 € 229 720,99 €
012 Charges de personnel 494 726,08 € 370 047,25 €
65 Autres charges de gestion courante 141 550,00 € 125 045,96 €
66 Charges financières 11 300,00 € 11 084,26 €
67 Charges spécifiques 10 000,00 € - €
68 Dotations aux provisions 10 000,00 € 110,36 €
042 Opération d'ordre de transfert entre section 1 016,00 € 5,00 €
023 Virement à la section d'investissement 210 000,00 € - €
Total dépenses 1 310 892,08 € 736 013,82 €
Dépenses de fonctionnement
31%
50%
17%
2%
0%
0%
Dépenses de fonctionnement 2023
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion
courante
66 Charges financières
68 Dotations aux provisions
042 Opération d'ordre de transfert
entre section Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures
et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives,
frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, fourniture et travaux d’entretien des bâtiments,
impôts et taxes payés par la commune, primes d’assurance, fournitures scolaires, frais liés au
périscolaire, etc.
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel (rémunérations, charges
salariales et patronales, caisses de retraite, médecine du travail, assurance des risques
statutaires).
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus de la
commune et leur formation, les subventions de fonctionnement aux associations et au CCAS de la
commune, la cotisation au service incendie du SDIS.
Chapitre 66 : Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les bons de rentrée scolaire, les livres offerts aux enfants
de CM2 et les charges exceptionnelles comme les annulations de titres sur exercices antérieurs.
Chapitre 68 : Ce chapitre comprend les dotations aux amortissements : l’amortissement est une
technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des
immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce
procédé comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des
immobilisation.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2023 s’élèvent à 922 851.15 euros.
Chapitres Libellés BP 2023 Réalisés 2023
013 Atténuation de charges 5 000,00 € 2 144,98 €
70 Produits des services 138 400,00 € 148 097,19 €
73 Impôts et taxes 36 000,00 € 36 882,28 €
731 Fiscalité locale 448 000,00 € 451 253,96 €
74 Dotations et participations 162 300,00 € 183 605,75 €
75 Autres produits de gestion courante 2 600,00 € 100 808,99 €
76 Produits financiers - € 1,00 €
77 Produits exceptionnels 200,00 € 57,00 €
002 Résultat d'exploitation reporté 518 392,08 € - €
Total recettes 1 310 892,08 € 922 851,15 €
Recettes de fonctionnement Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite
aux arrêts maladie et accident de travail.
Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les produits de
services (coupes de bois, affouages, concessions dans le cimetière, redevances d’occupation du
domaine public, service périscolaire).
Chapitres 73 et 731 : Ces chapitres représentent 53% des recettes de fonctionnement. Il
concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale (406
636€). Les autres recettes de ce chapitre sont l’attribution de compensation (36 882.28€) la taxe
sur la consommation finale d’électricité (18 231.44€) et la taxe additionnelle aux droits de mutation
(26 386€).
Chapitre 74 : Il concerne les dotations de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF)
ainsi que les compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux.
Chapitre 75 : Il concerne les revenus liés aux locations du centre polyvalent mais également les
baux ruraux de la commune. Il y a également cette année dans ce chapitre le versement, par
l’assurance de la commune, d’une indemnité de 88 665.98€ suite à la reconnaissance en catastrophe
naturelle de désordre constatés sur la sacristie de l’église.
Chapitres 76 et 77 : Ces chapitres concernent les produits financiers, les mandats annulés sur
les exercices antérieurs, ainsi que les produits exceptionnels.
Le chapitre 042 : Il concerne les opérations d’ordre budgétaires (002 – excédent de
fonctionnement reporté).
0%
16%
4%
49%
20%
11% 0% 0%
Recettes de fonctionnement 2023
013 Atténuation de charges
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels Section d’investissement
La section d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la
collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique,
de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux.
- En recettes, deux types de recettes coexistent :
o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construite (taxe d’aménagement)
o Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus.
16 - Emprunts et dettes assimilées 29 054,98 €
Emprunts en cours 26 292,74 €
Emprunt CAF 447,14 €
Reversement emprunt communauté de communes 2 315,10 €
21 - Immobilisations corporelles 10 696,10 €
Remplacement éclairage centre polyvalent 2 072,04 €
Création arbre du souvenir cimetière 4 758,00 €
Installation rideaux école 2 304,86 €
Achat de deux marabouts 1 561,20 €
23 - Immobilisations en cours 543 015,89 €
Enfouissement réseau allée des vieux jardins 1 233,17 €
Marquages au sol allée des vieux jardins 2 164,80 €
Réfection du bas du chemin de Saint Nicolas 4 830,00 €
Travaux verger communal 766,57 €
Honoraires et travaux chemin du Val 477 246,12 €
Honoraires et études extension cimetière 8 491,19 €
Honoraire et études diagnostic église 16 851,00 €
Honoraires et études projet mairie / tiers-lieu 31 433,04 €
Total des dépenses d'investissement 2023 582 766,97 €
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement en 2023 s’élèvent à 416 174.11 € et de décomposent de la manière
suivante :
- 34 562.53 € de FCTVA
- 18 212.72 € de taxe d’aménagement
- 963.86 € de subvention pour le verger communal
- 13 786 € de solde de subvention pour les travaux allée des vieux jardins
- 48 644 € d’acompte de subvention pour les travaux de chemin du Val
- 300 000 € d’emprunt pour les travaux chemin du Val
- 5 € d’opérations d’ordre entre section