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Compte-Rendu - note breve et synthetique budget primitif 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - note breve et synthetique budget primitif 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
Budget primitif 2023
Note de présentation brève et synthétique
Commune d’Eulmont
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait
figure ci-après.
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1
Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis de
d’états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité
ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au
conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de
l’exercice prévu à l’article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée
au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément
à l’article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, après adoption par le conseil municipal des délibération
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en
Conseil d’Etat.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions du présent article.
DEPARTEMENT
DE MEURTHE ET MOSELLE
-----------
Canton du Grand Couronné Budget primitif 2022
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2023 avec une reprise du résultat de l’exercice 2022.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année
civile.
Le budget 2023 a été voté le 5 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande à la mairie aux heures d’ouverture.
Ce budget a été établi avec la volonté et la nécessité :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement et d’investissement tout en maintenant et
améliorant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de ne pas augmenter les impôts
- de mobiliser des subventions d’investissement chaque fois que possible.
Le budget communal retrace de nombreuses activités communales (administration, entretiens des
voiries et espaces publics, services périscolaires,) financées essentiellement par les dotations de
l’Etat et les impôts locaux. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,
équilibre et antériorité.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la collectivité :
- La section de fonctionnement : gestion des affaires courantes
- La section d’investissement, liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant de l’ensemble des services municipaux. Vu d’ensemble de la section de fonctionnement
Libellés Budget 2023
Charges à caractère général 432 300,00 €
Charges de personnel 494 726,08 €
Autres charges de gestion courante 141 550,00 €
Charges financières 11 300,00 €
Charges spécifiques 10 000,00 €
Dotations aux provisions 10 000,00 €
Opér d'ordre de transf entre section 1 016,00 €
Virement à la section d'investissement 210 000,00 €
Total dépenses 1 310 892,08 €
Atténuation de charges 5 000,00 €
Produits des services 138 400,00 €
Impôts et taxes 36 000,00 €
Fiscalité locale 448 000,00 €
Dotations et participations 162 300,00 €
Autres produits de gestion courante 2 600,00 €
Produits spécifiques 200,00 €
Résultat d'exploitation reporté 518 392,08 €
Total recettes 1 310 892,08 €
DEPENSES
RECETTES
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par le virement à la section
d’investissement, les salaires du personnel municipal, les indemnités des élus, l’entretien et la
consommation des bâtiments communaux et des espaces verts, les prestations de services
effectués, les subventions versées aux associations et au CCAS et les intérêts des emprunts.
Les recettes de fonctionnement sont constituées de l’excédent reporté, des impôts locaux, des
dotations versées par l’Etat et la communauté de communes.
Concernant la fiscalité de la commune, il a été décidé lors du conseil municipal du 5 avril 2023 de
ne pas augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2022. Les taux sont les suivants :
- Taxe sur le foncier bâti : 32.31 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 41.57 %
- Taxe d’habitation : 12.32% Section d’investissement
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la
collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique,
de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux.
- En recettes, deux types de recettes coexistent :
o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construite (taxe d’aménagement)
o Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus.
Le volume total de dépenses d’investissement prévisionnel est de 822 639 €, il intègre le déficit
d’investissement 2022 (55 111.09 €), les restes à réaliser pour un montant de 12 300 €, les
échéances d’emprunt (31 800 €) et les nouveaux projets d’investissement pour un montant de
723 427.91 € détaillés dans le tableau ci-dessous :
Projets d’investissement 2023 Montant
Divers
Remplacement éclairage CPO 2 451.54 €
Achat marabouts 1 561.20 €
Equipements
Réaménagement cuisine CPO 20 000 €
Rideaux école 4 000 €
Equipements techniques divers 1 000 €
Travaux
Enfouissement réseau allée des vieux jardins 1 233.17 €
Marquage au sol allée des vieux jardins 2 300 €
Travaux rue du château / chemin du Val 543 070 €
Aménagement verger communal 2 000 €
Acquisitions
Acquisition maison Lange 5 000 € Projets
Etudes et honoraires extension cimetière 17 812 €
Création arbre du souvenir cimetière 5 000 €
Honoraires diagnostic église 10 000 €
Travaux sacristie suite catastrophe naturelle 88 000 €
Honoraires tiers lieu 20 000 €
Le volume total des recettes d’investissement prévisionnelles est de 822 639 €, les principales
recettes sont décomposées ainsi :
- Virement de la section de fonctionnement : 210 000 €
- Subventions reportées (restes à réaliser de 2022) : 173 623 €
- Prévision de reversement de FCTVA : 30 000 €
- Taxes d’aménagement prévisionnelles : 20 000 €
- Recourt à l’emprunt pour le financement des travaux : 300 000 €
- Reconnaissance catastrophe naturelle sacristie : 88 000€
- Opération d’ordre de transfert entre section : 1 016 €