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Compte-Rendu - note breve et synthetique budget primitif 2024 tampon
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - note breve et synthetique budget primitif 2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Budget primitif 2024
Note de présentation brève et synthétique
Commune d’Eulmont
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait
figure ci-après.
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1
Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis de
d’états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité
ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au
conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de
l’exercice prévu à l’article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée
au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément
à l’article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, après adoption par le conseil municipal des délibération
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en
Conseil d’Etat.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions du présent article.
DEPARTEMENT
DE MEURTHE ET MOSELLE
-----------
Canton du Grand Couronné Budget primitif 2024
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2024 avec une reprise du résultat de l’exercice 2023.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année
civile.
Le budget 2024 a été voté le 8 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande à la mairie aux heures d’ouverture.
Ce budget a été établi avec la volonté et la nécessité :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement et d’investissement tout en maintenant et
améliorant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de ne pas augmenter les impôts
- de mobiliser des subventions d’investissement chaque fois que possible.
Le budget communal retrace de nombreuses activités communales (administration, entretiens des
voiries et espaces publics, services périscolaires,) financées essentiellement par les dotations de
l’Etat et les impôts locaux. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,
équilibre et antériorité.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la collectivité :
- La section de fonctionnement : gestion des affaires courantes
- La section d’investissement, liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant de l’ensemble des services municipaux.
Vu d’ensemble de la section de fonctionnement
Libellés Budget 2024
Charges à caractère général 408 448,41 €
Charges de personnel 467 100,00 €
Autres charges de gestion courante 157 800,00 €
Charges financières 24 700,00 €
Charges spécifiques 5 000,00 €
Dotations aux provisions 2 000,00 €
Virement à la section d'investissement 337 276,00 €
Total dépenses 1 402 324,41 €
Atténuation de charges 5 000,00 €
Produits des services 127 400,00 €
Impôts et taxes 36 000,00 €
Fiscalité locale 472 000,00 €
Dotations et participations 162 655,00 €
Autres produits de gestion courante 5 000,00 €
Produits spécifiques 200,00 €
Résultat d'exploitation reporté 594 069,41 €
Total recettes 1 402 324,41 €
DEPENSES
RECETTES
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par le virement à la section
d’investissement, les salaires du personnel municipal, les indemnités des élus, l’entretien et la
consommation des bâtiments communaux et des espaces verts, les prestations de services
effectués, les subventions versées aux associations et au CCAS et les intérêts des emprunts.
Les recettes de fonctionnement sont constituées de l’excédent reporté, des impôts locaux, des
dotations versées par l’Etat et la communauté de communes.
Concernant la fiscalité de la commune, il a été décidé lors du conseil municipal du 8 avril 2024 de
ne pas augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2023. Les taux sont les suivants :
- Taxe sur le foncier bâti : 32.31 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 41.57 %
- Taxe d’habitation : 12.32% Section d’investissement
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la
collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique,
de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux.
- En recettes, deux types de recettes coexistent :
o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construite (taxe d’aménagement)
o Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus.
Le volume total de dépenses d’investissement prévisionnel est de 1 391 479.95 €, il intègre le
déficit d’investissement 2023 (221 703.95 €), les échéances d’emprunt (42 500 €) et les nouveaux
projets d’investissement pour un montant de 1 127 276 € détaillés dans le tableau ci-dessous :
Projets d’investissement 2024 Montant
Equipements
Equipement cuisine CPO 10 000 €
Rideaux école 500 €
Equipements mairie / tiers-lieu 5 000 €
Equipement informatique mairie 1 800 €
Equipements techniques divers 2 000 €
Travaux
Poteau incendie route de Nomeny 4 500 €
Acquisitions
Acquisition maison Lange 5 000 €
Acquisition terrains divers 4 600 €
Projets
Honoraires et études extension cimetière 21 300 €
Travaux extension cimetière 210 000 €
Cavurnes extension cimetière 1 500 €
Honoraires et études mairie / tiers-lieu 161 076 €
Travaux mairie / tiers lieu 700 000 € Le volume total des recettes d’investissement prévisionnelles est de 1 391 479.95 €, les
principales recettes sont décomposées ainsi :
- Virement de la section de fonctionnement : 337 276 €
- Subventions reportées travaux chemin du Val (restes à réaliser de 2023) : 108 719 €
- Prévision de reversement de FCTVA : 60 000 €
- Taxes d’aménagement prévisionnelles : 20 000 €
- Recourt à l’emprunt pour le financement des travaux : 200 000 €
- Subventions projets en cours : 552 500 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé : 112 984.95 €