Déliberation - note breve et synthetique compte administratif 2021

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Déliberation - note breve et synthetique compte administratif 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Déliberation - note breve et synthetique compte administratif 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1

Commune d’AULNAT

Présentation synthétique du compte administratif 2021 du Budget Principal

Conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités

territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux

citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal

à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1,

la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte

administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la

commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations

auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »

Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du

budget par le maire. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l’année.

Le compte administratif 2021 s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES

4 144 073.67€ 3 775 631.97€ 1 267 032.74€ 954 060.86€ Résultat section de fonctionnement

368 441.70€

Résultat section d’investissement

312 971.88€

Excédent 2020 Déficit 2020

216 708.53€

Résultat 2020 + Excédent 2021

1 420 575.16€

Résultat 2020 + Excédent 2021

96 263.35

RAR RECETTES RAR DEPENSES

264 745€ 128 445.53€

EXCEDENT

136 299.47€

RESULTAT FINAL DE FONCTIONNEMENT

1 420 575.16Page 2

PRÉSENTATION

1-SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1- Recettes

Les recettes totales de la section de fonctionnement se sont élevées à 4 144 073.67€.

N° CHAPITRES BP + DM 2021

Réalisé au

31/12/2021

002 Résultat de fonctionnement 1 052 133,46€

013 Atténuation de charges 50 000,00€ 136 054,47€

70 Produits des services 328 115,00€ 288 087,34€

73 Impôts et taxes 3 060 320,00€ 2 711 508,34€

74 Dotations et participations 446 000,00€ 868 737,20€

75 Autres produits gestion courante 31 120,00€ 32 080,70€

76 Produits financiers 24 560,00€ 24 560,00€

77 Produits exceptionnels 2 680,00€ 2 630,42€

Recettes Réelles de fonctionnement 4 994 928.46€ 4 063 658,47€

042 Opérations d'ordre entre section 80 503.00€ 80 415,20€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 075 431.46€ 4 144 073,67€

-Au chapitre 013 (remboursement des frais engagés par la commune lors des accidents de

travail, congés maladie et maternité des agents) la hausse importante de la recette est liée au

contexte sanitaire et aux arrêts longue maladie.

-Au chapitre 70 les recettes perçues au titre des produits des services (cantine, accueil de

loisirs, périscolaire) sont moindre que celles budgétisées. Ceci s’explique par une année 2021

encore marquée par la crise sanitaire.

-Au chapitre 73 les produits des impôts et taxes comprennent essentiellement les produits de

TF et TFNB pour 1 465 584€ ; la taxe d’habitation n’étant plus perçue par les communes. A

noter qu’il y a une compensation intégrale par une redistribution de la taxe foncière sur les

propriétés bâties touchée auparavant par les Départements. Cette compensation a été

encaissée au chapitre 74 ce qui explique un taux de réalisation moindre par rapport au

prévisionnel.

-Les produits liés aux dotations et participations pour 868 737.20€ (chapitre 74) comprennent

essentiellement l’allocation compensatrice de TFB pour 565 459€, la DGF qui est restée stable

pour 149 669€, les recettes de la CAF pour 99 014.72€ (dont un bonus ALSH de 4 700€ versé

au titre de la crise sanitaire).

- Le chapitre 75 concerne le revenu des immeubles. Le produit perçu a été stable.Page 3

-Au chapitre 76, les 24 560€ perçus correspondent à la participation de Clermont Auvergne

Métropole au remboursement des intérêts de la dette.

-Quant aux produits exceptionnels (chapitre 77) ils ont généré 2 630€ de recettes (produit des

cessions+ remboursements spécifiques).

Il est également à noter que les crédits relatifs au chapitre 042 (opérations d’ordre) sont restés

stables.

1.2- Dépenses

Les dépenses totales de la section de fonctionnement de l’année 2021 se sont élevées à

3 775 631.97 €.

N° CHAPITRES

BP + DM 2021 Réalisé au 31/12/2021

011 Charges à caractère général 865 752,00€ 770 075,18€

012 Charges de personnel 2 272 205,00€ 2 262 658,93€

014 Atténuation de produits 20 000,00€ 11 082,00€

65 Autres charges de gestion courante 473 569,00€ 450 342,74€

66 Charges financières 138 816,00€ 138 815,38€

67 Charges exceptionnelles 4 200,00€ 1 204,64€

023 Virement section investissement 109 400,00€ 0,00€

Dépenses Réelles de fonctionnement 3 883 942,00€ 3 634 178,87€

042 Opérations d'ordre entre section 141 804,39€ 141 453,10€

TOTAL DEPENSES DE FONTIONNEMENT 4 025 746,39€ 3 775 631,97€

Pour les charges à caractère général (011) les dépenses ont été de 770 075.18€. Il est à noter

une baisse des dépenses sur certains postes comme le nettoyage des locaux, fêtes et

cérémonies ou encore les prestations de services du fait de la crise sanitaire.

Les dépenses de personnel sont légèrement en baisse par rapport aux prévisions.

Le chapitre 014 à un taux de réalisation de 55%. Cela s’explique par le prélèvement au titre

du FPIC qui a été moindre par rapport au prévisionnel.

-Le chapitre 65 regroupe les rémunérations des élus, les subventions aux associations et la

subvention au CCAS.

-Le chapitre 66 concerne le remboursement d’intérêts d’emprunts.

-Le chapitre 67 comprend la participation au SMAF.Page 4

-Pour les opérations d’ordre, 141 453.10€ ont été réalisés au chapitre 042 dont 94 419€ au

titre des amortissements et le delta correspond aux écritures de cessions.

-Le chapitre 023 correspond à l’autofinancement dégagé

2-SECTION D’INVESTISSEMENT

2.1-Recettes

Les recettes d’investissement se sont élevées à 1 267 032.74€.

N° CHAPITRES BP + DM 2021

Réalisé au

31/12/2021

10 FCTVA - TA 541 203,01€ 606 672,53€

13 Subventions d'investissement 582 566,80€ 362 796,80€

16 Emprunt et Caution 2 898,03€ 2 898,03€

23 Fonds de concours 0,00€ 640,28€

27 GFP de rattachement (remb emprunt CAM) 63 044,00€ 63 044,00€

021 Virement de la section de fonctionnement 109 400.00€

Recettes Réelles d'investissement 1 189 711,84€ 1 036 051,64€

040 Opérations d'ordre (amortissement) 141 124,39€ 141 453,10€

041 Opérations patrimoniales 89 528,00€ 89 528,00€

Recettes d'ordre d'investissement 230 652,39€ 230 981,10€

Total recettes d'investissement 1 420 364,23€ 1 267 032,74€

-Le chapitre 10 s’élève à 606 672€ dont :

-FCTVA : 370 265€

-Taxe d’aménagement : 51 104€

-Affectation du résultat : 185 203€

-Les subventions d’investissement (Chapitre 13) concernent essentiellement le pôle enfance

pour 357 304.80€. Au stade des prévisions il avait été inscrit 582 566.80€ mais en raison du

contexte sanitaire particulier les demandes de soldes n’ont pu être réalisées en totalité.

-Le chapitre 16 correspond au versement du solde du prêt accordé par la CAF pour le pôle

enfance.

-Le remboursement d’une partie du capital de la dette par Clermont Auvergne Métropole

(Chapitre 27) a été de 63 044 €.

-Le chapitre 021 correspond à l’excédent dégagé par la section de fonctionnement.Page 5

-Les opérations d’ordre et patrimoniales (Chapitre 040 et 041) ont représenté 230 981 €. Ces

chapitres comprennent les Dotations aux amortissements et intègrent également la valeur

comptable des immobilisations cédées.

2.2- Dépenses

Les dépenses d'investissement se sont élevées à 954 060.86 €.

N° CHAPITRES BP + DM 2021 Réalisé au

31/12/2021

10 Dotations, fonds diverses 4 574,00€ 4 573,01€

20 Etudes 72 677,00€ 9 858,05€

204 Subvention équipement 100 705,00€ 67 841,21€

21 Immobilisations corporelles 225 218,00€ 168 170,00€

23 Immobilisations en cours 384 917,31€ 181 348,71€

TOTAL DES DEPENSES EQUIPEMENT 783 517,31€ 431 790,98€

16 Emprunt 304 903,00€ 304 744,94€

27 Autres immobilisations financières 47 582,00€ 47 581,74€

Dépenses Réelles d'investissement 1 136 002,31€ 784 117,66€

040 Opérations d'ordre 80 503,00€ 80 415,20€

041 Opérations patrimoniales 89 258,00€ 89 528,00€

Dépenses d'ordre d'investissement 169 761,00€ 169 943,20€

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 305 763,31€ 954 060,86€

-Le chapitre 10 correspond au remboursement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue

suite à une annulation de permis de construire.

-Les dépenses d’équipement (chapitres 10, 20, 204, 21 et 23) se sont élevées à 431 791€ pour

un prévisionnel de 783 517.31€. Ceci s’explique par le contexte de crise sanitaire qui a retardé

certains projets dans leur réalisation ou les a reportés sur 2022.

-Les remboursements des emprunts et dettes SMAF (chapitres 16 et 27) ont été de 352 326 €

conformes aux inscriptions budgétaires.

-Les opérations d'ordre (chapitres 040 et 041) ont représenté 169 943.20€.