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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 29 01 2025 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
AFFICHÉ LE 30/01/25
Liste des délibérations examinées lors du
Conseil Municipal du Mercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 20
Pouvoirs : 6
Excusés ou absents : 3
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024 - APPROUVÉ
2. DELIBERATION N°004-2025 - ACTES AU MAIRE - APPROUVÉE
3. DELIBERATION N°005-2025 - CREATION DES EMPLOIS CHATEAU MUSEE CHARLES VII, PÔLE DE
LA PORCELAINE ET CAMPING MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2025 - APPROUVÉE
4. DELIBERATION N°006-2025 - CREATION DE POSTES POUR LES PETITS ET GRANDS SEJOURS
VACANCES SCOLAIRES ANNÉE 2025 - APPROUVÉE
5. DELIBERATION N°007-2025 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UNE SERVITUDE
POUR LA MISE EN PLACE DE MESURES ENVIRONNEMENTALES, A INTERVENIR ENTRE LA
COMMUNE DE MEHUN-SUR-YEVRE ET LA SOCIETE URBA 465 - APPROUVÉE