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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - PV 20230407 Affichage Document publié le Vendredi 7 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - PV 20230407 Affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, À Sarlat

Périgord Noir

PN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PROCES VERBAL

du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 7 AVRIL 2023

18H00

SALLE DES FETES DE SAINT ANDRE ALLAS

L’an Deux Mille Vingt Trois, le vendredi 7 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes

Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 31 mars 2023 à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.

Monsieur ALDRIN Patrick est désigné comme secrétaire de séance.

Présents: Jean-Jacques de Peretti, Benoit SECRESTAT, Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN,

Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE,

Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE, Chantal PRUNIS

Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre VALETTE, Elise BOUYSSOU à

Christophe NAJEM, Marlies CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.

Absents excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia

CASTAGNAU, Antoine DEVIGNE, Basile FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL,

Thierry GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.

Monsieur le Président demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal.

Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 13 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président demande s’il y a des questions diverses, François Coq souhaite abordé la restructuration de l’Hôpital de Sarlat.

Ordre du jour :

L- ADMINISTRATION GENERALE

N°2023-18 : Personnel Intercommunal - personnel de droit privé, mise à disposition auprès du Pays du Périgord Noir pour la gestion et l'animation de SarlaTech

IL - FINANCES

N°2023-19 : Protection et mise en valeur des cours d’eau : validation du bilan 2022 et du programme d’actions 2023

N°2023-20 : Taux de Fiscalité 2023 pour les Taxes Foncières et la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

N°2023-21 : Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023 1/13

Affiché le 07 juillet 2023

Publié sur le site internet le 07 juillet 2023N°2023-22 : Subvention de fonctionnement au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) — Exercice 2023

N°2023-23 : Subventions de Fonctionnement aux associations — Exercice 2023 N°2023-24 : Convention d'objectifs 2023 entre la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir et le Centre de Santé de Sarlat

N°2023-25 : Budget Primitif 2023 — Budget Principal

N°2023-26 : Budget Primitif 2023 — Budget Annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

N°2023-27 : Budget Primitif 2023- Budget annexe Zone d’Activités Economique (ZAE) N°2023-28 : Budget Primitif 2023 — Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes (RHJ)

ODRE DU JOUR COMPLEMENT AIRE

FINANCES

N°2023-29 : Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées (SICC) : convention 2023 avec le Conseil

Départemental

RAJOUTER EN SEANCE

ADMINISTRATION GENERALE

N°2023-30 : Pôle d'interprétation de la Préhistoire (PIP) : mise en place d'une commission Ad Hoc désignation des membres de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN)

DECISION

Le 30 décembre 2022 : Décide de conclure avec la Ville de Sarlat une convention de bail professionnel pour la location de locaux situés 89, Avenue de Selves — 24200 Sarlat La Canéda d’une surface de 431m°? pour une durée de 3 ans à compter du ler janvier 2023

L- ADMINISTRATION GENERALE

N° 2023-18 - PERSONNEL INTERCOMMUNAL - PERSONNEL DE DROIT PRIVE, MISE A DISPOSITION AUPRES DU PAYS DU PERIGORD NOIR POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DE SARLATECH

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques de Peretti

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil communautaire que les communes, les départements, les régions ou des établissements publics en relevant, à l’exception des agents comptables des caisses de crédit municipal, peuvent, aux termes de l’article 11-1 du décret du 18 juin 2008, « lorsque les besoins du service le justifient, bénéficier de la mise à disposition de personnel de droit privé pour la réalisation d’une mission ou d’un projet déterminé qui ne pourrait être mené à bien sans les qualifications techniques spécialisées détenues par un salarié de droit privé ». Pour cela, trois conditions cumulatives doivent être réunies pour permettre l’accueil d’un salarié de droit privé dans une collectivité ou dans un établissement public administratif local par le biais de la mise à disposition : - l'accueil d’un salarié doit être justifié par des besoins spécifiques du service : le salarié doit donc justifier de compétences que l’on ne retrouve pas dans la fonction publique - le salarié de droit privé doit contribuer à la réalisation d’une mission ou un projet déterminé. En aucun cas, le salarié mis à disposition ne doit contribuer à la satisfaction d’un besoin permanent d’une collectivité. I1 doit être accueilli pour une mission ou un projet déterminé, qui ne pourrait être réalisé sans les qualifications techniques spécialisées détenues par un personnel de droit privé. Cette condition renforce le fait que ce type de mise à disposition doit être ponctuel - le salarié de droit privé ne peut se voir confier des missions pouvant l’exposer aux sanctions concernant la prise illégale d’intérêt prévues aux articles 432-12 et 432-13 du Code pénal. Ainsi les règles déontologiques qui s’imposent aux fonctionnaires sont opposables aux salariés de droit privé mis à disposition. Ils ne peuvent donc pas notamment assurer la surveillance, l'administration ou le contrôle d’entreprises privées, conclure des contrats avec des entreprises privées ou formuler un avis sur de tels contrats …

2/13Cette mise à disposition, qui est soumise à l’accord du salarié, s’applique pour la durée du projet, sans pouvoir excéder 4 ans : aucun renouvellement n’est donc possible au-delà de cette durée. Vu le code général des collectivités territoriales, vu le code général de la fonction publique, notamment son article L334-1, vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires , vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, notamment son article 11-1. Considérant le projet de convention de mise à disposition de personnel entre l'association « Pays du Périgord Noir » et la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir figurant en annexe de la présente délibération, considérant l’accord du salarié concerné par cette mise à disposition ;

Considérant que cette mise à disposition de personnel de droit privé sera portée à la connaissance du Comité social territorial (CST) lors d’une prochaine séance, Monsieur le Président propose la mise à disposition, au bénéfice de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir, d’un salarié de droit privé de l’Association « Pays du Périgord Noir », dans les conditions précisées dans la convention, dont les principaux termes sont les suivants :

- Périodicité ©17h30 hebdomadaires

- Durée © 1% juin 2023 au 31 décembre 2023

- Fonctions assurées Gestion et animation du site « SarlaTech » Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la mise à disposition de personnel entre l’Association «Pays du Périgord Noir» et la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir comme susmentionné, autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise en disposition, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.

II - FINANCES

N° 2023-19 - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES COURS D'EAU : VALIDATION DU BILAN 2022 ET DU PROGRAMME D’ACTIONS 2023

Rapporteur : Monsieur Frédéric TRAVERSE

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le poste de technicien rivière interviendra, pour l’année 2023, sur les bassins versants des cours d’eau de la Cuze et de l’Enéa. Il communique au Conseil communautaire le bilan des opérations menées en 2022 et des interventions prévues pour l’année en cours.

Frais de fonctionnement :

Pour l’année 2022, le montant des dépenses définitives en fonctionnement s’élève à 40 201,56 € HT.

Le montant des dépenses prévisionnelles est estimé à 42 105,24 € HT pour l’année 2023. Les frais relatifs au poste du technicien rivière :

Pour l’année 2023 et afin de poursuivre la mission du technicien rivière, la Communauté de Communes

Sarlat-Périgord Noir sollicite l’aide financière :

-__ de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50 % soit 21 052,62 €

-__ du Conseil Départemental à hauteur d’un forfait de 4 800€

Reste à charge des Communautés de communes 16 252,62 €.

Frais d’investissement :

Pour l’année 2022 le montant des dépenses définitives en investissement s’élève à 8 980,40 € HT, et le

montant des dépenses prévisionnelles pour 2023 est estimé à 13 760 € HT.

Enéa :

Les opérations prévues en 2023 sont les suivantes :

- Aménagement de la vanne du Moulin de Roffy : 11 820€ HT (report de l’opération prévue en 2022)

-_ Entretien des plantations : 1 940€ HT

Les dépenses liées à ces opérations s’élèvent à : 13 760 € HT

Pour mener ces opérations, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir sollicite l’aide financière :

- de l’Agence de l’Eau à hauteur de 45 % soit 6 192 € HT

la Région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 20 % soit 2 752 € HT

le Conseil Départemental à hauteur de 15 % soit 2 064 € HT

3/13-_ les 20 % restant pour l'opération de plantation et pour la diversification des habitats aquatiques sont à la charge des Communautés de communes soit 2 752 € HT

Bilan 2022

Fonctionnement HT Technicien rivière (80 % du temps de l'agent)

Dépenses Recettes

Frais de Poste Technicien 32190,55€ | Agence de l'eau 50% 20 100,78 € Frais indirect 6438,11€ |Conseil Départemental (forfait) 4 800,00 € Frais divers 1572,90€ |CCSPN/CCPF 15 300,78 € Dépenses ponctuelles sur £ 0 actures

TOTAL 40 201,56 € TOTAL | 40 201,56 €

Investissement HT

ENEA

Dépenses Recettes

Relevé topographique en Agence de l’eau 45 % 3 168,00 €

complément de l'étude 7040,00€ | Conseil Départemental 15 % 1 056,00 €

hydraulique du Merdansou Région Nouvelle Aquitaine 20% 1 408,00 €

CCPF / CCSPN 20 % 1 408,00 €

Agence de l’eau 45 % 873,00 €

, . Conseil Départemental 15 % 291,06 € Entretien plantation 1 940,40 € = — Région Nouvelle Aquitaine 20% 388,08 €

CCPF / CCSPN 20 % 388,08 €

TOTAL 8980,40€ |TOTAL 8 980,22 €

Prévisionnel 2023

Fonctionnement HT Technicien rivière (80 % du temps de l'agent)

Dépenses Recettes

Frais de Poste Technicien 33 046,03 € | Agence de L'eau 50% 21 052,62 € rivière

Frais indirect 6609,21€ | Conseil Départemental (forfait) 4 800,00 €

Frais divers 400,00 € | CCSPN / CCPF 16 252,62 €

pepenses ponctuelles sur 2 050,00 €

TOTAL 42 105,24 € | TOTAL 42 105,24 €

Investissement HT

ENEA

Dépenses Recettes

Agence de l’eau 45 % 5 319,00 €

& Conseil Départemental 15 % 1773,00 €

Moutinie Ro cree 11 820,00 € Conseil Rec 20% 2 364,00 €

CCPF / CCSPN 20 % 2364,00 €

Agence de l’eau 45 % 873,00 €

Conseil Départemental 15 % 291,00 €

Entretien plantation 1 940,00 € Région Nouvelle Aquitaine 20% 388,00 €

CCPF / CCSPN 20 % 388,00 €

TOTAL 13 760,00 € | TOTAL 13 760,00 €

ainLe Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte du bilan des opérations réalisées en 2022, sollicite les aides de l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental et de la Région Nouvelle Aquitaine pour les subventions indiquées ci-dessus, et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.

N° 2023-20 - TAUX DE FISCALITE 2023 POUR LES TAXES FONCIERES ET LA CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)

Rapporteur : Monsieur Benoit SECRESTAT

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire pour l’exercice 2023 le maintien des taux de la fiscalité « ménages », c’est à dire les taxes sur le foncier bâti, le foncier non bâti, et la taxe d'habitation. Il propose également de maintenir le taux de CFE inchangé. Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 202, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les taux comme suit :

Bases Prévisionnelles Vote des taux Produits attendus Nature de la Taxe

2023 2023 2023

Taxe foncière bâti 25 659 000 4 2,65 % 679 964 €

Taxe foncière non bâti 428 800 € 15,10 % 64 749 4

Taxe d’habitation

6 753 974 4 9,46 % 638 926 4

additionnelle

CFE. . 7386 000 28,38% 2 096 147 €

Produit attendu des taxes à taux voté 3 479 786 €

N° 2023-21 - TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) 2023

Rapporteur : Monsieur Jérôme PEYRAT

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire qu’en matière de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) le Conseil doit voter un taux individualisé pour chaque commune membre de la Communauté de communes. Il communique au Conseil communautaire les bases notifiées par les services de l’Etat (état 1259 TEOM) pour chaque commune membre et propose de voter les taux pour l’année 2023. Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les taux de la TEOM 2023 comme suit :

Bases

prévisionnelles | Taux 2023 | Recettes 2023

2023

Beynac et Cazenac 766 680 18,87% 144 673 €

La Roque Gageac 813 458 15,73% 127 957 €

Marcillac Saint-Quentin 857 204 14,22% 121 894 €

Marquay 672 633 13,80% 92 823 €

Proissans 1 086 606 978% 106 270 €

Saint-André-Allas 872 351 13,61% 118 727 €

Saint Vincent-de-Cosse 609 502 11,28% 68 752 €

Saint Vincent Le Paluel 285 319 11,10% 31 670 €

Sainte Nathalène 616 404 11,97% 73 784 €

Sarlat-La Canéda 16 051 284 18,38% 2 950 226 €

Tamniès 485 113 17,09% 82 906 €

Vézac 943 933 13,69% 129 224 €

Vitrac 1 352 630 11,88% 160 692 €

TOTAL 25 413 117 16,56% 4 209 599 €

5/13Jérôme PEYRAT souligne l'augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), il explique cette inflation du coût de l’énergie et de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes

(TGAP), en soulignant que celle-ci va continuer d’augmenter jusqu’en 2025 et qu’il va falloir faire de gros efforts pour réduire la production de déchets notamment le volume des ordures ménagères. Par ailleurs, les factures du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) concernant le traitement des ordures ménagères ont explosées, il conteste ce fait. I! ajoute que pour la première fois depuis des années le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Périgord Noir n’a pas souhaité voter le budget du SMD3.

François COQ souligne que pour la maîtrise des coûts il faut trouver des pistes pour réduire nos déchets, qu’il faut vraiment travailler sur le sujet pour éliminer les déchets plastiques.

Jean-Jacques de Peretti indique qu’il faut communiquer avec les autres communes à ce sujet.

Jérôme Peyrat ajoute qu’il est opportun de bien communiquer pour réduire les déchets qui vont dans le conteneur jaune, » le meilleur déchet est celui qu’on ne crée pas », de travailler sur la spécificité touristique.

Sylvie DELBARRY constate, que l’on demande toujours plus d’efforts aux administrés, de trier leurs déchets et de se rendre aux points d’apports volontaires, comment leur expliquer qu’ils vont payer plus cher un service qui sera toujours plus restreint.

Jérôme PEYRAT répond qu’il est conscient qu’il est demandé des efforts de tri avant de se rendre au bac, il ajoute que si ceux-ci n'étaient pas réalisés, cela coûterait plus cher. Il rappelle que le SICTOM reste à disposition des habitants pour des renseignements relatifs au tri, aux objets qui peuvent être emmenés en déchetterie, ainsi qu’au compostage.

Didier DELIBIE souligne qu’il trouve impressionnant le nombre de déchets et d’objets laissés à côté des containers aux bords des routes.

Jérôme Peyrat répond qu’il y a toujours des incivilités pourtant l’accès aux déchèteries est gratuit pour les particuliers et les amplitudes horaires assez bien réparties sur la semaine.

Benoit SECRESTAT revient sur l'intervention de Jérôme PEYRAT concernant l’augmentation de la TEOM, il comprend les 2 premières causes d’augmentation dues à l’inflation du coût des matières premières et celle de la TGAP, il ajoute que la 3% relative à l’augmentation de la facturation du SMD3 est moins légitime. Il remercie Jérôme PEYRAT président du SICTOM de ne pas avoir voté le budget du SMD3 et il rappelle la position moratoire du Conseil communautaire, contre la redevance incitative. Jérôme Peyrat informe que le taux moyen de la TEOM pour les communes de la CCSPN est de 16,56% et que les répercussions varient en fonction du volume et du nombre de kilométrage, il appelle à aller vers le même taux pour tous, pour une mutualisation entre les communes de la CCSPN.

Benoit SECRESTAT répond qu’il est favorable à l’idée d’uniformiser les taux. Il ajoute que si la Redevance Incitative arrive sur notre territoire, l’inquiétude est que la facture sera plus élevée pour les habitants.

N° 2023-22 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) - EXERCICE 2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques de Peretti

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes est dotée de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » et qu’elle a confié l'exercice de cette compétence au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Pour lui permettre d’exercer pleinement ses missions, a Communauté de communes verse chaque année au CIAS une subvention. Pour 2023, le montant de la subvention nécessaire à l’équilibre budgétaire du CIAS s’élève à 1 100 000 €. Le versement de la subvention sera échelonné au cours de l’année 2023, son montant pourra être ajusté au cours du dernier trimestre en fonction de l’évaluation du réel besoin d'équilibre du budget du CIAS. Vu les statuts de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, vu l'avis du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023, sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer au Centre Intercommunal d’Action Sociale une subvention d’un montant de 1 100 000 € (Un million cent mille euros), charge 6/13Monsieur le Président ou son représentant d'effectuer les démarches et de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.

Jean-Jacques de Peretti indique que le Centre Intercommunal d’Action Sociale fonctionne bien, il ajoute qu’il faut bien regarder l’évolution des services et des prestations le portage des repas étant en augmentation. Il faut voir au plus près comment maîtriser cette évolution.

N° 2023-23 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques de PERETTI

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que des demandes de subventions de fonctionnement ont été adressées par les associations au titre de l’exercice 2023. Il rappelle que la Communauté de communes à notamment prévu dans ses compétences facultatives le « soutien aux activités culturelles et sportives dès lors que leur intérêt communautaire est reconnu par le Conseil » et qu’elle a la compétence actions de développement économique. Vu les statuts de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, vu l’avis du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023. Considérant la présence dynamique et le rayonnement de ces associations sur le territoire intercommunal, Madame DUBOST Monica et Monsieur Guy STIEVENARD ne prennent pas part au vote, étant membres d’associations concernées par l’attribution de subventions. Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer aux associations les subventions suivantes :

NOM DE L'ASSOCATION MONTANT AMICALE LAIQUE DE SARLAT 6 600,00 €

ASSOCIATION DES MOULINS DU PERIGORD NOIR 500,00 €

AVENIR SARLAT 15 000,00 €

CENTRE DE SANTE SARLAT-PERIGORD NOIR 25 000,00 €

CENTRE D’INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) 1 500,00 €

DONNA CORI 150,00 €

DYNAMI SPORT 1 500,00 €

ENEART 600,00 €

FSE COLLEGE LA BOETIE 300,00€

FOYER LAÏQUE RURAL MARQUAY 500,00 €

GROUPEMENT DES TRUFFICULTEURS DU PERIGORD NOIR 500,00 €

LA PELLE AUX IDEES 3 000,00 €

TOUS ENSEMBLE POUR LES GARES 150,00 €

TOUT CONTE FEE 800,00 e

VELO CLUB MONPAZIEROIS 3 000,00 €

TOTAL 59 100,00 €

Charge Monsieur le Président ou son représentant d’effectuer les démarches et de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.

N° 2023-24 - CONVENTION D'OBJECTIFS 2023 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR ET LE CENTRE DE SANTE DE SARLAT Rapporteur : Monsieur Frédéric TRAVERSE

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le Centre de Santé Sarlat- Périgord Noir sollicite pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement s’élevant à 25 000,00 €. Il rappelle aux membres du Conseil communautaire que la loi impose la conclusion d’une convention avec les associations qui bénéficient d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. En effet, au terme de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par l’article 1 du décret n° 2001-4935 du 6 juin 2001, conclure une convention, l’organisme de droit privé qui en bénéficie définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Cette convention est conclue pour l’année 2023. Il convient d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention. Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, vu l’article 1 du décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 en application de l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer au Centre de Santé

7113Sarlat-Périgord Noir une subvention d’un montant de 25 000,00 €, autorise Monsieur le Président ou

son représentant à signer la convention d’objectifs 2023 et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2023.

N° 2023-25 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Marie-Pierre VALETTE

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du Budget Primitif des recettes et des dépenses pour l'exercice 2023 du Budget Principal, et expose les motifs de ces propositions. Vu le projet dressé, vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023. Après avoir entendu les motifs, le Conseil communautaire, à l'unanimité, arrête aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2023 au titre de ce budget primitif et s’élevant à :

Fonctionnement : 21 262 173,45 €

Investissement : 10 564 928,89 €

et décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre en fonctionnement, et par chapitre ou opération en investissement tel que définies ci-après :

Fonctionnement

é ü Libellés Dépenses & Libellés Recettes

S

=

011] Charges à caractère général 2440362,00 |, | Atiénuations de 32 000,00 charges

012| Charges de personnel 6102886000 Le Produits services, |: 283 800,00 domaine et ventes

014| Atténuations de produits 7184950,00 V3 Impôts et taxes 14 760 935,00 65 Autres charges de gestion 2348380,00 JA Dotations et 2 893 636,00 courante participations

66 | Charges financières 183 000,00 ÿ5 Autres produits de 87 000,00 gestion courante

67 | Charges exceptionnelles 70100,00 ÿ7 Produits 65 000,00 exceptionnels

Opérat° ordre

68 | Provisions 0,00 |42 transfert entre 450 000,00

sections

Résultat de

022| Dépenses imprévues 100 000,00 (02 fonctionnement 1 689 802,45

reporté

023 Virement à la section 2 643 501,45

d'investissement

042 Opérat ordre transfert 189 000,00

entre sections

TOTAL 21 262 173,45 TOTAI| 21 262 173,45

Investissement

ee Libellés Dépenses & Libellés Recettes = A

© ©

001 | Déficit antérieur reporté 728 803,21 001 | P*Cédent antérieur 0,00 reporté

020| Dépenses imprévues 100 000,00 021 qu de la section de | 2 643 501,45 onctionnement

040! Travaux en régie 450 000,0 040 | Amortissements 189 000,00 : se FCTVA 204 Subventions d'équipement 386 833,0 10 | Excédent de 500 000,00

versées : 1 949 542,65 fonctionnement

Subventions

5 d'équipement (AC) 72 260,00

8/13Remboursement Emprunts, 16 : 1250 500,0 16 | Emprunts, cautions 1 919 638,55

cautions

45 Opération pour compte de 4672744 45 Opération pour 102 505,00 tiers compte de tiers 26 | Participations 5 000,0 27 | Remboursement Prêt 0,0

& Le Libellés© Dépenses | S |. Libelés. |, Rte

102| Pôle Culture Jeunesse 3 264 436,72 102 | Pôle Culture Jeunessd 2 062 140,34

Logements Marquay 52 091,15 Logements Marquay 103 : 103 . - Tamnies Tamnies

104| Cuze et Enéa 25 000,00 104 | Cuze et Enéa 57 007,58

106| École de musique 2 000,00 106 | École de musique - 107] Forêt de Campagnac - 107 | Forêt de Campagnac - 108! P.F.M.B. - 108 | P.F.M.B. - Aménagement bureaux & Aménagement

112 bâtiments 53 895,58 112 bureaux & bâtiments [ 114] Piscine couverte - 114 | Piscine couverte - 115] Signalisation routière 105 937,66 115 | Signalisation routière - 117{ Sarlatech 70 000,00 117 | Sarlatech 31 535,00 119| Voirie 1 897 489,54 119 | Voirie 130 000,00 121| Urbanisme PLUi 20 000,00 121 { Urbanisme PLUI 72 385,00 122| Petite Enfance 89 909,67 122 | Petite Enfance 2 400,00 123| Enfance et Jeunesse 58 298,68 123 | Enfance et Jeunesse 14 466,00 124] Construction Abattoir - 124 | Construction Abattoi 125] Véloroute Voie Verte 30 000,00 125 | Véloroute Voie Verte - Aménagement siège 807 597,61 126 | Aménagement siège 126 CCSPN CCSPN 360 125,00

127| France Tabac 280 208,53 127 | France Tabac 238 422,32

128| Gendarmerie 400 000,00 128 | Gendarmerie -

129] Ratz-Haut 40 200,00 129 | Ratz-Haut -

130| Maison de la jeunesse 400 000,00 | 130 Meison de 7 260 000,00 jeunesse

TOTA 10 564 928,89 TOTAI| 10 564 928,89

Marie-Pierre VALETTE indique que le budget principal s’élève à 31,8 millions d’euros et que malgré un contexte difficile la collectivité a inscrit des investissements nécessaires et utiles pour notre territoire. Elie explique que certaines dépenses de fonctionnement sont en augmentation, ceci est dû à la mise en place de nouvelles missions comme L’Opération Programmée d’ Amélioration de l’Habitat (OPAH) et le lancement du projet de SarlaTech.

François COQ s’interroge sur l’augmentation de l'enveloppe des 2 millions d’euros supplémentaires de la médiathèque, comment on anticipe pour équilibrer dépenses et recettes.

Jean-Jacques de Peretti indique que dans cette enveloppe supplémentaire 200 000 € sont introduits dans la réalisation de la maison des jeunes et le Point Information Jeunesse (PIJ), que le personnel de la bibliothèque de Sarlat est celui qui sera transféré à la médiathèque, qu'il faut maîtriser les consommations et que le coût de la location de l’école de musique avenue Brossard à Sarlat représentait un budget de 21 000 € par an.

François Coq demande comment sur l’ensemble du budget le lissage s’effectue- t-il entre les dépenses et les recettes pour la médiathèque.

Jean-Jacques de Peretti indique qu’en 2024 les dépenses d’investissements sur le budget devraient être moindres.

9113Benoit Secrestat indique que l’écart d'augmentation des recettes de fonctionnement est dû aux calculs sur une année pleine pour la mobilité, la revalorisation des salaires, les recrutements. Comme certaines dépenses sont non mafîtrisables, telles que l’inflation, l'augmentation du Point d’Indice et du SMIC, les prévisions ont été vu un peu hautes. I] ajoute que la part de TVA reversée est favorable à la recette sur le fonctionnement.

Jean-Jacques de Peretti remercie les services qui ont collaboré à la mise en œuvre du Budget, malgré un contexte pas facile et incertain.

N° 2023-26 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Rapporteur : Monsieur Frédéric TRAVERSE

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du Budget Primitif des recettes et des dépenses pour l'exercice 2023 du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif, et expose les motifs de ces propositions. Vu le projet dressé, vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, arrête aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l'exercice 2023 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :

Fonctionnement : 246 035,28 €

Investissement : 89000,00 €

Et décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :

FONCTIONNEMENT

CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES

011 Charges à caractère général 41150,00 [70 Vente de produits 119 000,00

012 Charges de personnel 8650000 [74 Subventions d'exploitation -

67 Charges exceptionnelles 1000,00 [002 Résultat reporté 127 035,28

022 Dépenses imprévues 47 813,74

023 Virement à la section d'investissement 67571,54

fo42 Opération ordre transfert 2 000,00

TOTAL] 246 035,28 TOTAL] 246 035,28

INVESTISSEMENT

CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES

001 Déficit antérieur reporté - 001 Excédent antérieur reporté 19 428,46

o20 Dépenses imprévues 11000,00 [021 Virement de la section d'exploitation 67571,54

20 Immobilisation incorporelles - 040 Opération d'ordre 2 000,00

21 Immobilisations corporelles 78000,00 [10 Dotations, fonds divers - TOTAL! 89 000,00 TOTAL] 89 000,00

Frédéric TRAVERSE indique que le budget est en augmentation, il informe du recrutement d’un technicien qui viendra renforcer le service du SPANC au 1‘ juin 2023.

Jean-Jacques de Peretti indique que c’est un bon budget.

N° 2023-27 - BUDGET PRIMITIF 2023- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUE (ZAE)

Rapporteur : Monsieur Benoit SECRESTAT

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l'exercice 2023 du budget annexe de la Zone d'Activités Economique de la Borne 120, et expose les motifs de ces propositions. Vu le projet dressé, vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, arrête aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2023 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :

Fonctionnement : 514311,12€

Investissement : 698 688,80 €

Et décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :

10/13Fonctionnement

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette

002 Déficit de fonctionnement 159 966,72 € 042 Production stockée 354 344,40 €

011 Charges à caractère général 10 000,00 € 70 Cessions terrains 159 466,72 €

042 Opérations d’ordre 344 344,40 € SL Subventions exceptionnelles 500,00 €

TOTAL 514311,12 € TOTAL 514311,12€

Investissement

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette

001 Déficit antérieur reporté 344 344,40 € 040 Opérations d’ordre 344 344,40 €

040 En cours de production de biens 354 344,40 € 024 Cessions des immobilisations 354 344,40 €

TOTAL 698 688,80 € TOTAL 698 688,80 €

Benoit SECRESTAT indique que c’est un budget satisfaisant, il ajoute que sur le terrain de la Borne 120, 4 lots ont été vendus et un 5°" réservé que celle-ci est totalement remplie.

N° 2023-28 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE HABITAT JEUNES (RHJ)

Rapporteur : Monsieur Benoit SECRESTAT

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2023 du budget annexe de la Résidence Habitat Jeunes, et expose les motifs de ces propositions. Vu le projet dressé, vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, arrête aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2023 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à : Fonctionnement : 74 305,55 €

Investissement : 612105,55 €

Et décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :

Fonctionnement

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes

012 Charges de personnel 10 000,00 € 002 Excédent antérieur reporté 48 305,55 €

66 Charges financières 20 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 70 Produits RC

23 Virement à la section d'investissement 34 305,55 € 74 Dotations et subventions (participations) 26 000,00 €

TOTAL 74 305,55 € TOTAL 74 305,55 €

Investissement

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes

16 Emprunts et dettes 25 000,00 o21 Virement de la section d'exploitation 34 305,55 €

020 Dépenses imprévues 62 352,50

21 Immobilistions corporelles = 001 Excédent antérieur reporté Er

23 Immobilisations en cours 75 986,07 10 Dotations, fonds divers - € 001 Déficit d'investissement 448 766,98 13 Subventions 577 800,00 €

TOTAL 612 105,55 € TOTAL 612 105,55 €

Benoit SECRESTAT souligne que la Résidence Habitat Jeunes tient bien ses objectifs initiaux prévus et qu’elle affiche un taux de remplissage de 77%, une partie des résidents l’utilise pour se rapprocher de leur lieu d’activité et que les autres parties sont des alternants, des saisonniers, des étudiants ou des stagiaires.

Jean-Jacques de Peretti ajoute que ce projet est une belle réussite.

ADMINISTRATION GENERALE

N° 2023-29 - SOUTIEN AUX INITIATIVES CULTURELLES CONCERTEES (SICC) : CONVENTION 2023 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Rapporteur : Monsieur Patrick SALINIE

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire le dispositif de Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées (SICC) porté par le Département. Il est entré en application en 2016 et a pour objectif d'accompagner les initiatives locales, notamment associatives, au côté du bloc intercommunal et ainsi de soutenir les programmations annuelles d’actions culturelles portées par les organismes locaux à destination de la population résidante (hors période estivale) et ayant un rayonnement à l’échelle d’un ou plusieurs cantons. Elle s’appuie sur un porteur de convention qui est l'interlocuteur du Département. Ce porteur de subvention perçoit la subvention totale allouée aux diverses associations et la réverse à ces associations, selon le montant voté à chacune par la commission permanente du Département. Il est proposé en 2023 que la Communauté de communes représente de nouveau les porteurs de projets d'initiatives culturelles sur le territoire de la Communauté de Communes

11/18Sarlat-Périgord Noir. La convention, est conclue pour l’année 2023 et s’applique jusqu’au 31 décembre de cette année. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention afin de percevoir la subvention globale d’un montant de 11 550 € et de la redistribuer aux associations concernées (la liste sera fournie par le Conseil Départemental), le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées, pour l’année 2023 et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2023.

Patrick SALINIE remercie les Conseillers Départementaux, pour l'attribution des subventions aux

associations.

PROJETS COMMUNAUTAIRES

N° 2023-30 - POLE D'INTERPRETATION DE LA PREHISTOIRE (PIP) : MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION AD HOC DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR (CCSPN)

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques de Peretti

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que par la délibération n° 2020-44 du 24 juillet 2020 des représentants de la Communauté de communes ont été désignés au sein du Pôle d’Interprétation de la Préhistoire (PIP). Il indique que pour faire suite à la demande de Monsieur le Président du PIP, il convient de désigner deux représentants de la Communautés de Communes Sarlat-Périgord Noir, si ceux-ci sont retenus parmi les représentants des 4 communauté de Communes (Vallée de l'Homme, Terrassonnais Haut Périgord Noir, Sarlat-Périgord Noir et Vallée Dordogne Forêt Bessède), ils seront appelés à siéger au sein d’une commission Ad Hoc afin de participer au conseil d'administration de l’établissement, lors de sa prochaine séance du 23 juin 2023, l'objectif étant de proposer un bilan du mandat de direction en cours, un cahier des charges réactualisé au regard des attentes des collectivités membres quant aux missions de l'établissement, une fiche de poste réactualisée et la définition du mode de renouvellement du mandat de direction. Monsieur le Président propose donc d’élire parmi les membres à voix délibérative du Pôle d’Interprétation de la Préhistoire: Monsieur SALINIE Patrick, membre titulaire et Monsieur PINTA-TOURRET Marc, membre suppléant. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne comme représentants de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir au sein de la commission Ad Hoc du Pôle d’Interprétation de la Préhistoire Monsieur SALINIE Patrick titulaire et Monsieur PINTA- TOURRET Marc suppléant et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles et à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.

DECISION

Le 30 décembre 2022 : décide de conclure avec la ville de Sarlat une convention de bail professionnel pour la location de locaux situes 89, avenue de selves — 24200 Sarlat la Caneda d’une surface de 43 1m° pour une durée de 3 ans à compter du ler janvier 2023

QUESTION DIVERSE

Restructuration de l’hôpital de Sarlat

François Coq s’inquiète des annonces de l’Agence Régionale de Santé concernant le centre hospitalier de Sarlat. L’abandon du projet de restructuration par l’état, que celui-ci ne s’engage pas sur du long terme. Il indique que c’est un bâtiment qui se détériore. Il demande au Président s’il a des informations sur ce sujet. Il ajoute que dans le plan Ségur 40 millions d’euros était annoncé pour réhabiliter l'hôpital et que maintenant il n’y aurait plus que 3 millions d’euros pour la rénovation des services. Il informe que la Loi Rist venant encadrer la rémunération des praticiens intérimaires, constatant que les plafonds de rémunération n'étaient pas respectés celle-ci est entrée en vigueur en avril 2023, ce qui a engendré un manque de médecin obstétriques-gynécologiques provocant la fermeture de la maternité de Sarlat. Il ajoute que l’hôpital de Sarlat est incontournable pour les soins de proximité et il est utile au territoire.

Jean-Jacques de Peretti explique qu’un projet global de rénovation met des années à sortir et lorsqu'il est validé bloc par bloc, il est déjà obsolète. Celui de Sarlat sorti il y a 10 ans, a été corrigé une ou deux fois et l’ARS a choisi une autre façon de procéder une rénovation poste par poste. La collectivité a mis en avant un réel besoin qui ne pouvait plus attendre, notamment le service des urgences, ensuite la maternité sera réhabilitée, puis la médecine générale, c’est la meilleur façon de procéder aujourd’hui pour avancer.

12/13François Coq maintien son inquiétude, il lui semble judicieux bien évidemment que la réhabilitation du service des urgences est une priorité et qu’il est bon de prendre le budget qui est alloué pour celle-ci. Mais il pense qu’il est mieux qu’une programmation global soit mise en place maintenant, car une restructuration complète d’un hôpital, en secteurs occupées, ne se fait pas morcelée.

Christophe Najem indique que la prévision des travaux concerne les urgences, l’accueil et l’unité d’hospitalisation et qu’il est bon de prendre le budget que l’ARS a attribué. Il souhaite revenir aussi sur la suspension ponctuelle de l’activité de la maternité de Sarlat, pour réfléchir quelques et souhaite qu’un retour à la normale se fasse rapidement.

Jean-Jacques de Peretti ajoute qu’une réhabilitation poste par poste est un bon compromis, plutôt qu’un projet global pour avoir une approche, pour savoir on l’on va. Tendre à aller vers la rénovation, la restructuration, plutôt que de la construction.

Benoit Secrestat indique que ce qui se passe actuellement est le résultat d'années de manque

d’anticipation sur les services de santé par les services de l’Etat qui se sont succédés. Il fait part de son inquiétude pour le devenir des territoires ruraux qui selon lui semblent laissés à l’abandon. Il comprend le contexte mais n’acquiesce pas pour autant. Il faut déjà prendre cette 1° étape, prendre les bonnes nouvelles quand elles arrivent.

Jean-Michel Pérusin ajoute que s’il a bien compris le message qui doit passer, la vision d’un hôpital global ne se fait plus pour l'hôpital de Sarlat et qu’il faut voir un service des urgences, une maternité et que le reste des soins se fera ailleurs car trop coûteux. Il s’interroge comment les femmes enceintes vivent ce moment lors de la fermeture provisoire du service de maternité de Sarlat.

Jean-Jacques de Peretti rappelle que le fonctionnement d’un hôpital n’est pas possible sans plusieurs services et que le problème du service des urgences est qu’il réclame la présence de 2 médecins, seuls pays à imposer cette réglementation.

Clôture de la séance à 19 h 55

Procès-verbal arrêté à la séance du LUNDI 03 JUILLET 2023

Secrétaire de séance

Patrick ALDRIN

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Procès-Verbal du Conseil Communautaire est publié sur le site internet de la Collectivité dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté.

13/13