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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Liste deliberation du 09.04.2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Liste deliberation du 09.04.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Jeunesse,
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
du mardi 9 avril à 18 h 00 à la salle des fêtes de Vézac
I. PROJETS COMMUNAUTAIRES
N°2024-025 : Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) : Rapport d'activité 2023
APPROUVEE
N°2024-026 : Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’assainissement non collectif – exercice 2023
APPROUVEE
N°2024-027 : Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) : désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir
APPROUVEE
N°2024-028 : Convention de partenariat avec le Département : logement professionnel de santé APPROUVEE
II. ADMINISTRATION GENERALE
N°2024-029 : Personnel Intercommunal – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents : création d’un poste Filière Technique
APPROUVEE
N°2024-030 : Personnel Intercommunal – emplois non permanents : recrutement de Personnels Contractuels dans le cadre d’un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activités APPROUVEE
III. FINANCES
N°2024-031 : Acquisition d’un terrain en vue du projet de construction d’une gendarmerie APPROUVEE
N°2024-032 : Pôle d'Interprétation et de la Préhistoire (PIP) : participation financière de la CCSPN au projet d'étude et de fréquentation du Grand Site
APPROUVEE
N°2024-033 : SARLATECH : plan de financement prévisionnel et demandes de subventions APPROUVEE
N°2024-034 : SARLATECH : convention de partenariat avec LA WAB APPROUVEE
N°2024-035 : Subventions de Fonctionnement aux associations - exercice 2024 APPROUVEE
N°2024-036 : Convention d'objectifs 2024 entre la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir et le Centre de Santé de Sarlat
Affichée et publiée sur le site internet le 12 avril 2024 APPROUVEE
N°2024-037 : Convention d’objectifs 2024 avec l’AOSPC pour la mise en œuvre de l’action sociale en faveur des agents de la collectivité
APPROUVEE
N°2024-038 : Convention d’objectifs 2024 entre la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir et le Pays du Périgord Noir
APPROUVEE
N°2024-039 : Subvention de fonctionnement au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) – Exercice 2024
APPROUVEE
N°2024-040 : Service Public d’Assainissement Non Collectif : Modification du montant des redevances
APPROUVEE
N°2024-041 : Service Public D’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Admission de titres de recettes en non-valeur
APPROUVEE
N°2024-042 : Taux de Fiscalité 2024 pour les Taxes Foncières, la Taxe d'Habitation et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
APPROUVEE
N°2024-043 : Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2024 APPROUVEE
N°2024-044 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement exercice 2024
APPROUVEE
N°2024-045 : Budget Primitif 2024– Budget Principal
APPROUVEE
N°2024-046 : Budget Primitif 2024– Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
APPROUVEE
N°2024-047 : Budget Primitif 2024- Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes (RHJ) APPROUVEE
N°2024-048 : Budget Primitif 2024– Budget Annexe Zone d’Activité Economique (ZAE) APPROUVEE
IV. ADMINISTRATION GENERALE
N°2024-049 : Personnel Intercommunal – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents : création de postes filières Animation et Administrative
APPROUVEE
V. PROJETS COMMUNAUTAIRES
N°2024-050 : Droit de préemption : instauration du droit de préemption renforcé sur la commune de SARLAT-LA CANEDA
APPROUVEE