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Déliberation - DM014 2020
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM014 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DV N° 2020 - 44 - 006
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 25/05/2020
L'an deux mille vingt le lundi vingt-cinq mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 6 - Désignation des délégués à la commission d'appel d'offre (CAO)
Présents :
Madame LUGUET Maire
Monsieur LAFUENTE, Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame MANDEIX, Monsieur LUNARDI, Madame FAVARD, Monsieur ORDRONNEAU, Madame PLA-RODRIGUEZ Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT, Madame FRECHET, Monsieur DEL FIORENTINO, Madame FORNASARI, Monsieur BEAUMONT, Madame RELLA, Monsieur JUDIT, Madame FERNANDEZ, Monsieur AVIANO, Madame PERTHUIS, Monsieur PATRY, Madame TRUILHE, Monsieur LATASTE, Madame BASSI, Monsieur LAUGA, Madame PIOFFET, Monsieur GAMBART, Madame SADRES, Monsieur ALIBERT, Madame MANSE Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 029 Nombre de procurations : 00
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200525-lmc1DV2044006-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 Rapporteur : Monsieur Cyriaque ORDRONNEAU
I - Exposés des motifs
La commission d'appel d'offres (CAO) est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.
Le Code de la commande publique ne précise plus le régime et la composition de la commission d'appel d'offres ; seules les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sont applicables en la matière.
Elle est composée de Membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse. La CAO a été supprimée pour les services de l’Etat et ses établissements publics depuis le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.
A compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédures formalisées sont les suivants :
139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs
centraux ;
214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs
adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et
pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
Les membres de la commission sont élus dans les conditions prévues à l’article L. 1411 – 5 du CGCT pour les communes de plus de 3 500 habitants soit 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l’assemblée délibérante élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code de la commande publique en date du 1er avril 2019,
Vu l’article L. 1411-5 du CGCT,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
DIRE : que suite à l’élection qui s’est déroulée ce jour, à main levée, les membres suivants ont été désignés :
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200525-lmc1DV2044006-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Pascale LUGUET Julien PATRY
Jean Michel LAFUENTE Stéphanie FERNANDEZ
Thierry AVIANO Monique FORNASARI
Stéphanie RELLA Daniel LUNARDI
Nelly PIOFFET Julien DEL FIORENTINO
René GAMBART Fabien ALIBERT
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
SIGNE
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020