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Compte-Rendu - CM20190114
Déliberation - 2022 62 04 demande subvention detr
Déliberation - DM061 2020
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM061 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
FI N° 2020 - 47 - 007
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 14/12/2020
L'an deux mille vingt le lundi quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 7 - Demande de subvention DETR
Présents :
Madame LUGUET Maire
Monsieur LAFUENTE, Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame MANDEIX, Monsieur LUNARDI, Madame FAVARD, Monsieur ORDRONNEAU Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT, Madame FRECHET, Madame FORNASARI, Madame RELLA, Monsieur JUDIT, Madame FERNANDEZ, Monsieur AVIANO, Madame PERTHUIS, Monsieur PATRY, Madame TRUILHE, Madame BASSI, Monsieur GAMBART, Madame SADRES, Madame MANSE Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame PLA-RODRIGUEZ (donne pouvoir à Madame FRECHET), Monsieur DEL FIORENTINO (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU), Madame PIOFFET (donne pouvoir à Madame FERNANDEZ) Monsieur BEAUMONT (absent excusé), Monsieur LATASTE (absent excusé), Monsieur LAUGA (absent excusé), Monsieur ALIBERT (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de procurations : 03
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20201214-lmc1FI2047007-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 Rapporteur : Monsieur Frédéric SAINT-BEAT
I - Exposés des motifs
Le commune de Boé dispose d’un ensemble d’infrastructures sportives sur la plaine de Cancelles, à proximité du centre omnisports J. Clouché et du centre culturel F. Mitterrand. Afin de rénover une partie de ces installations (DOJO et vestiaires football), la commune sollicite une subvention de 40 % du montant hors taxe des travaux.
Descriptif sommaire des travaux :
DOJO : création de rangements, rénovation / isolation du plafond, création de puits de jour, rénovation de l’électricité et du chauffage, rénovation des douches et des vestiaires, création d’un ascenseur pour assurer l’accessibilité du bâtiment,
VESTIAIRES FOOT : reprise des plafonds, des murs, de l’isolation, pose de faïence dans les douches, mise en conformité des équipements techniques (électricité, ventilation, chauffage…), modernisation des toilettes et de vestiaires respectant la mixité des usages.
Coût prévisionnel des travaux : 225 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
Début des travaux : 1er trimestre 2021.
Durée prévisionnelle des travaux : 6 mois
Plan de financement prévisionnel :
Montant prévisionnel HT des travaux 225 000 €
DETR 40 % (sur travaux) 90 000 €
Autofinancement commune sur HT 135 000 €
II - Considérants et références juridiques
Vu les critères d’éligibilité à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, Vu l’avis favorable de la commission Finances, Marchés publics et Économie,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
SOLLICITER : auprès de la Préfecture, une dotation d’équipement des territoires ruraux, Catégories Bâtiments sportifs, au taux de 40% pour la rénovation du bâtiment Salle des arts martiaux/Vestiaires Football.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20201214-lmc1FI2047007-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
SIGNE
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20201214-lmc1FI2047007-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020