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Déliberation - DM048 2020
Déliberation - DM021 2020
Déliberation - DM044 2020
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM044 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
FI N° 2020 - 46 - 007
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28/09/2020
L'an deux mille vingt le lundi vingt-huit septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 7- Avenant convention partenariat Agglo sites emblématiques et majeurs
Présents :
Madame LUGUET Maire
Monsieur LAFUENTE, Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame MANDEIX, Monsieur LUNARDI, Madame FAVARD, Monsieur ORDRONNEAU, Madame PLA-RODRIGUEZ Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT, Madame FRECHET, Monsieur DEL FIORENTINO, Madame FORNASARI, Monsieur BEAUMONT, Madame RELLA, Monsieur JUDIT, Madame FERNANDEZ, Monsieur AVIANO, Madame PERTHUIS, Monsieur PATRY, Madame TRUILHE, Monsieur LATASTE, Madame BASSI, Monsieur LAUGA, Madame PIOFFET, Monsieur GAMBART, Madame SADRES, Monsieur ALIBERT Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame MANSE (donne pouvoir à Monsieur GAMBART)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 028 Nombre de procurations : 01
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200928-lmc1FI2046X07-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020 Rapporteur : Monsieur Julien PATRY
I - Exposés des motifs
Dans le cadre du schéma communautaire des sites emblématiques et majeurs, l’Agglomération a retenu le projet de
rénovation de la Tour Lacassagne, future Maison de Garonne, en lui accordant une subvention de 200 000 euros.
La convention signée le 7 juillet 2016 dans le cadre du programme d’interventions sur des sites d’intérêt touristique
pour la période 2016 – 2020 doit être prorogée d’un an. En effet, les retards pris dans les travaux suite à un appel
d’offre infructueux et la crise de la COVID-19 nécessitent de reporter la date de réalisation.
En conséquence, chers collègues, il vous est demandé de bien vouloir autoriser madame le Maire à signer l’avenant
correspondant.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1-1-2, chapitre 1, titre 3 des statuts de l’Agglomération d’Agen relatifs à la compétence tourisme,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2016,
Vu la convention de partenariat établie entre la Ville de Boé et l‘Agglomération d’Agen en date du 9 octobre 2019,
Considérant que :
La Ville de Boé a subi un appel d’offres infructueux dans le cadre de la mise en œuvre du projet ;
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a lourdement impacté le calendrier de l’opération ;
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AUTORISER : madame le Maire à signer l’avenant à la convention,
DIRE : que les travaux seront achevés avant la fin de l’année 2021.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200928-lmc1FI2046X07-
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Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020 Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
SIGNE
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200928-lmc1FI2046X07-
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Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020