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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM059 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
FI N° 2020 - 47 - 005
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 14/12/2020
L'an deux mille vingt le lundi quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 5 - Décision modificative n° 1
Présents :
Madame LUGUET Maire
Monsieur LAFUENTE, Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame MANDEIX, Monsieur LUNARDI, Madame FAVARD, Monsieur ORDRONNEAU Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT, Madame FRECHET, Madame FORNASARI, Madame RELLA, Monsieur JUDIT, Madame FERNANDEZ, Monsieur AVIANO, Madame PERTHUIS, Monsieur PATRY, Madame TRUILHE, Madame BASSI, Monsieur GAMBART, Madame SADRES, Madame MANSE Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame PLA-RODRIGUEZ (donne pouvoir à Madame FRECHET), Monsieur DEL FIORENTINO (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU), Madame PIOFFET (donne pouvoir à Madame FERNANDEZ) Monsieur BEAUMONT (absent excusé), Monsieur LATASTE (absent excusé), Monsieur LAUGA (absent excusé), Monsieur ALIBERT (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de procurations : 03
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20201214-lmc1FI2047005-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 Rapporteur : Monsieur Thierry AVIANO
I - Exposés des motifs
Madame le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’ajuster le budget primitif 2020 afin de prendre en compte les écritures d’étalement des charges COVID19.
Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.
Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil, la décision modificative n°1, ci-dessous détaillée :
La section d’investissement est en équilibre pour un montant de 18 400 € financé par un virement de la section de fonctionnement pour un montant de 18 400 €.
DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT 4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID 18 400€ TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 18 400€
RECETTES SECTION D’ INVESTISSEMENT MONTANT 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNT 18 400€ TOTAL RECETTES D’ INVESTISSEMENT 18 400€
DÉPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT 014 Atténuation de produits 250€ 739223 Fonds péréquation ressources comm. et intercomm.
022 Dépenses imprévues -250€ 023 VIREMENT A SECTION D’INVESTISSEMENT 18 400€ TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 400€
RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT 791 Transfert de charges de gestion courante 18 400€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 400€
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l’article L.1612-11, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2020-45-003, adoptant le budget primitif de la commune pour 2020, Vu la décision du conseil autorisant l’étalement des charges COVID sur 2 ans,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ACCEPTER : la Décision Modificative n° 1, telle que détaillée ci-dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20201214-lmc1FI2047005-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
SIGNE
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20201214-lmc1FI2047005-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020