Arrêté - amt 24 dst 256 aire lois guill rives authion

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Arrêté - amt 24 dst 256 aire lois guill rives authion Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 24 dst 256 aire lois guill rives authion)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, Arrêté municipal AMT 24-DST-256

Réglementation de la circulation et du stationnement

AIRE DE LOISIRS DE LA GUILLEBOTTE

ALLÉE PUBLIQUE ENTRE L’AIRE DE LOISIRS ET L’AVENUE DE LA GUILLEBOTTE

19 ème Vide-greniers

Association les Rives de l’Authion

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMP 17-DST-286 du 28 novembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble des espaces verts du territoire communal, notamment les aires de loisirs ;

Vu l’arrêté municipal AMP 23-DST-214 du 28 juin 2024 interdisant les chiens non tenus en laisse sur l’ensemble des parcs, jardins et aires de loisirs publics du territoire communal ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-255 du 10 juillet 2024 portant permis de stationnement en faveur de l’association LES RIVES DE L'AUTHION sise Maison des Associations - 7, avenue de l’Europe – 49130 LES PONTS-DE-CÉ, pour l’occupation du domaine public dans le cadre de la 19 ème édition du vide-greniers annuel organisé le dimanche 1 er septembre 2024 sur l’aire de loisirs de la Guillebotte ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur l’aire de loisirs et ses proches abords pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du mercredi 28 août au lundi 2 septembre 2024 inclus, la manifestation avec accueil du public se déroulant le dimanche 1 er septembre de 8H00 à 18H00 environ.

Article 2 – Dans le cadre de la 19 ème édition du vide-greniers organisée par l'association Les Rives de l'Authion sur l'aire de loisirs de la Guillebotte le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu'il suit :

● aire de loisirs

- le site restera en permanence libre d'accès à tous dans le respect des dispositions des arrêtés municipaux 17-DST-286 et 23-DST-214 susvisés ;

- par dérogation aux dispositions de l’arrêté municipal AMP 17-DST-286 susvisé, les organisateurs seront autorisés à y circuler du mercredi 28 août au lundi 2 septembre dans le cadre des opérations de logistique, et les exposants le dimanche 1 er septembre en dehors de la période d’accueil du public et conformément aux directives de l’organisateur ;

- en complément des dispositifs de sécurité mis en place par la ville aux accès du site et ses abords, dans le cadre du Plan Vigipirate Renforcé l’organisateur maintiendra en stationnement permanent, au droit du portique de l’entrée principale du site, un véhicule de son choix avec chauffeur disponible sans délai, de telle sorte qu’aucun accès motorisé au site ne soit possible ;

● allée publique sans nom entre l’avenue de la Guillebotte et l’aire de loisirs et le poney club - dès la fin de l’installation des exposants sur l’aire de loisirs, sous l’entière responsabilité de l’organisateur le site sera dédié au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite (accès unique depuis l’avenue) ;

- un cheminement piétons pour les visiteurs sera aménagé par l’organisateur avec séparation de l’espace des stationnements PMR sur toute sa longueur par barriérage ; - l’entrée de l’allée du côté de l’avenue sera close par l’organisateur au moyen de dispositifs de sécurité mobiles (barrières).

Article 3 – Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour garantir en permanence la sécurité de tous les usagers du domaine public et permettre aux services de secours et de sécurité publique d'accéder sans délai aux sites occupés, notamment en prohibant tous équipements et/ou dispositifs susceptibles d'entraver leur progression.

AMT 24-DST-256 DU 10/07/24 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 15/07/24AMT 24-DST-256 DU 10/07/24 – 2/2

Article 4 – Les dispositifs de signalisation adaptés à la réglementation ci-dessus seront mis à disposition gracieusement par les services municipaux à l'organisateur qui en assurera la mise en place et le retrait conformément aux prescriptions émises par les services municipaux.

Article 5 – L'affichage du présent arrêté sur le site de la manifestation (entrée de l'aire de loisirs et de l’allée menant au site) sera effectué par l’organisateur au plus tard au début des opérations de logistique le 28 août de même que son retrait au plus tard le lundi 2 septembre.

Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 7 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé de même qu’à l’organisateur.

Article 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 10 juillet 2024

Le maire,

Jean-Paul PAVILLON

Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon

Date de signature : 11/07/2024

Qualité : Maire

L'original est signé électroniquement